unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 14 Transports scolaires Modification du reglement interieur

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 14 Transports scolaires Modification du reglement interieur Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 14 Transports scolaires Modification du reglement interieur)Thèmes du document : Éducation, Transports, Famille, Délégués :

En exercice :............. 17

Présents :.................. 17

Pouvoirs :.................. 0

Votants :.................... 17

Suffrages exprimés :. 17

Ont voté pour :.......... 17

Ont voté contre :....... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

****

Bureau communautaire du 2 mars 2023

****

DECISION N° BC/23-014

Mobilité

Transports scolaires : Modification du règlement intérieur

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 février 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 2 mars 2023 à 16h00.

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE

Absents :

Absents excusés :

Pouvoirs :

Secretaire de séance : Claude LANDAISLe Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;

Vu la décision n°BC/20-29 du 13 février 2020 portant règlement intérieur des transports scolaires ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’établissement de règlement intérieur, de fonctionnement ou de service et de projet de structure en lien avec les compétences de Seine Normandie Agglomération ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des transports scolaires ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter le règlement intérieur des transports scolaires, tel qu’annexé à la présente.

Article 2 : La décision n°BC/20-29 du 13 février 2020 est abrogée.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,1

Qui peut bénéficier des transports scolaires ?

Les transports scolaires de SNA sont ouverts à tous les élèves scolarisés dans un établissement scolaire du territoire SNA (ou desservi par nos circuits) et résidant d’une commune desservie par nos circuits (pour certaines, elles sont extérieures au territoire). Les circuits sont conçus dans le cadre de la sectorisation scolaire en annexe du présent règlement. Toute nouvelle demande d’inscription en cours d’année (cas de familles arrivant dans la région par exemple) sera étudiée et recevable uniquement en cas de place disponible dans le véhicule affecté au service concerné. Une demande est considérée effectuée en cours d’année à partir de la date limite d’inscription pour l’année considérée.

Les élèves inscrits dans un établissement hors carte scolaire public ou privé sous contrat avec l’Etat peuvent être transportés. Cependant, aucun aménagement de circuit, d’arrêt ou d’horaires ne pourra être fait pour ces élèves. Avant l’inscription, ces élèves et leurs familles doivent donc vérifier que les circuits existants (ainsi que leurs points de montée et de descente) correspondent bien à leurs besoins.

Il n’est pas fixé d’âge minimum pour les transports scolaires. Cependant, le transport des élèves scolarisés en école élémentaire sur les circuits dédiés aux élèves du secondaire ne pourra se faire qu’après étude au cas par cas et validation par l’élu en charge de la compétence. En outre, cette inscription est conditionnée à la présence d’un frère ou d’une sœur collégien(ne) ou lycéen(ne) sur le même circuit, et à la signature par les parents d’une décharge (modèle disponible sur le site internet de SNA) confirmant leur prise en compte de l’absence de service d’accompagnement sur le service, du fonctionnement avec correspondances entre véhicules des circuits du secondaire, et de la possibilité de suspension de ces circuits si les enseignements secondaires auxquels ils sont dédiés sont eux-mêmes suspendus.

L’utilisation des transports scolaires n’est en aucun cas une obligation. Les parents et les élèves qui choisissent d’y faire appel doivent adhérer aux règles de fonctionnement de ce service, présentées dans le présent document, et aider en toutes circonstances à son bon fonctionnement.

L’attribution de la carte de transport scolaire donne droit à un aller et un retour par jour scolaire sur le trajet prévu par la carte de transport et pour l’année scolaire considérée pour les élèves demi-pensionnaires/externes et à un aller et un retour par semaine pour les élèves internes.

Dans un objectif d’optimisation des moyens de la collectivité, SNA peut être amenée à substituer certains circuits jusque-là uniquement scolaires, notamment sur des périmètres où les élèves sont des ayants droit au

Les transports scolaires de

Seine Normandie

Agglomération (SNA)2

transport scolaire) par des lignes du réseau urbain Sngo. Dans ce cas de figure, les élèves concernés auront le choix entre :

- s’inscrire au transport scolaire auprès du Service Mobilités de SNA pour pouvoir bénéficier, comme les autres ayants droit au transport scolaire, d’un aller-retour (domicile-établissement scolaire) par jour (sur les horaires désignés sur la fiche horaire, permettant une arrivée à l’établissement scolaire pour les cours de 8h30, et un départ aux alentours de 17h ou 18h) sur le réseau Sngo en présentant obligatoirement sa carte de transport scolaire aux conducteurs/contrôleurs de la société TNVS. En dehors d’un aller- retour/jour entre domicile et établissement en période scolaire, tout voyage supplémentaire à bord des lignes du réseau SNGO ! par un détenteur de la carte de transport délivrée par Seine Normandie Agglomération sera payant ou considéré comme irrégulier et son auteur s’expose à une contravention. - voyager toujours par le même réseau Sngo mais en vous acquittant d’un titre de transport auprès du conducteur ou, concernant les abonnements (qui permettent une utilisation illimitée du réseau, y compris durant les vacances scolaires et en horaires décalés), à :

l’Agence SNGO ! située au

15, Place de la République à Vernon

www.sngo.fr

N° Vert 0800 27 2700

Dans tous les cas, la carte de transport scolaire souscrite auprès au Seine Normandie Agglomération ne sera valable sur le réseau Sngo que durant les périodes scolaires de l’année concernée. En outre, les élèves ayant pris cette carte de transport seront soumis aux mêmes règles et conditions de voyage que les autres usagers (possibilité de voyager debout, pas de ceinture…) du réseau Sngo.

La sectorisation du transport scolaire

Afin de maîtriser l’organisation du transport scolaire, SNA a adopté une sectorisation du transport scolaire par niveau d’établissement (maternelle/primaire, collège, lycée) – Voir annexe en fin de document.

C’est le domicile des parents qui est pris en considération pour définir la commune d’origine de l’élève. Cette commune d’origine détermine la zone de rattachement pour chaque établissement scolaire. Le domicile des nourrices ou des grands-parents peut être pris en considération pour définir la commune d’origine de l’élève. Dans ce cas, ce domicile sera considéré comme le point de prise en charge de l’élève.

Un seul point de prise en charge sera pris en compte par élève, sauf dans le cas des gardes alternées ou de situations exceptionnelles soumises à l’arbitrage du service mobilités et de l’élu (e) de référence lors des inscriptions (voir le chapitre « Exceptions »).

Exceptions

 Stages et correspondants étrangers

Les élèves qui effectuent des stages et les correspondants étrangers peuvent être transportés sous conditions. Les demandes doivent parvenir au service Mobilités au moins une semaine avant la date du 1 er jour de transport souhaité. La prestation est payante à partir de 4 semaines d’utilisation des transports. Au-delà, toute période entamée sera due. Pour tout renseignement, contactez le 02 32 53 95 37 ou mobilites@sna27.fr.

 Le transport des élèves handicapés3

Le conseil Départemental assure le transport des élèves et des étudiants handicapés. Les modalités de ce transport peuvent être obtenues en contactant le Conseil Départemental au 02 32 31 50 50.

 Changement momentané de transport scolaire

Pour répondre à des modifications ponctuelles de lieu d’habitation de l’enfant dues à des aléas tels que l’hospitalisation des parents, la dégradation de la maison d’habitation (incendie, inondation, ou autres cas justifiés), un usager scolaire pourra temporairement être affecté sur un autre transport dans la limite des places disponibles et des circuits existants. Toute demande de changement temporaire de circuit, pour des motifs autres que ceux évoqués précédemment, sera refusée.

 Cas des parents séparés

En cas de garde alternée, l’enfant sera officiellement affecté sur le circuit desservant la résidence du parent ayant procédé à son inscription (dite « résidence principale »). Dans la limite des circuits existants, une deuxième carte de transport pourra être établie, permettant ainsi à l’enfant d’emprunter un deuxième circuit. Cette deuxième carte sera considérée comme un duplicata et facturée au même prix que ce dernier. Pour ce faire, la famille accueillant l’enfant dans sa résidence secondaire devra en faire la demande en complétant le formulaire d’inscription papier disponible en téléchargement sur notre site Internet, ou dans les locaux de SNA. Cependant, en cas de modification de circuit ou de suppression de points d’arrêt décidée par SNA, seul sera retenu le circuit desservant la résidence principale. Les familles ayant inscrit un enfant au titre d’une seconde résidence ne pourront donc pas demander le maintien d’un service au titre de cette deuxième demande.

Comment obtenir sa carte d’accès aux transports scolaires ?

Quel que soit le mode d’inscription, la date limite d’inscription et de paiement de la part parentale est fixée au deuxième vendredi de juillet précédant la rentrée scolaire concernée (sauf autre décision de SNA allant dans le sens d’une prolongation de ce délai). Au-delà de cette date, une pénalité de retard sera appliquée, sauf présentation des justificatifs suivants :

 Preuve d’emménagement sur le territoire après le 1er juillet ;

 Preuve d’affectation dans un établissement scolaire après le 1er juillet ;  Résultats d’examen conduisant à un redoublement après le 1er juillet.

La participation familiale pour l’utilisation des transports scolaires est fixée annuellement par le Conseil Communautaire et disponible sur le site www.sna27.fr.

L’inscription doit être renouvelée chaque année à l’initiative des parents. Le service Mobilités ne reconduit pas automatiquement les inscriptions.

Les cartes de transport scolaire sont établies par le service Mobilités et envoyées au domicile des parents au mois d’août pour les élèves inscrits avant la date limite. Dans certains cas et à la demande de la commune, les cartes de transport peuvent être retirées en mairie. Pour les inscriptions réalisées après la date limite, les cartes peuvent être retirées au service Mobilités durant les horaires d’ouverture.

En cas de fraude ou de fausse déclaration lors des inscriptions, SNA pourra saisir le procureur de la République et engager les poursuites prévues à l’article 441.6 du code pénal.

 Inscription en ligne sur http://www.sna27.fr4

L’inscription en ligne est ouverte chaque année durant la première quinzaine du mois de mai. Les nouveaux inscrits pourront créer un compte directement en ligne. Les élèves ayant déjà été inscrits les années précédentes pourront s’identifier grâce à leur numéro de dossier et un mot de passe (à disposition auprès du service Mobilités).

Les élèves hors carte scolaire ou résidant en-dehors du territoire de SNA (même desservis par des circuits SNA) ne peuvent accéder à l’inscription en ligne. En effet, ils ne sont inscrits que dans la limite des places disponibles.

L’inscription en ligne induit le paiement de la part parentale par carte bancaire sur le site sécurisé du Trésor Public (lien en fin d’inscription). Le dossier d’inscription ne peut être consulté et instruit par le service Mobilités qu’une fois le paiement effectué.

 Inscription par courrier

Le dossier d’inscription à remplir est téléchargeable sur le site www.sna27.fr ou à disposition pendant les heures d’ouverture au service Mobilités. Il devra être retourné au service Mobilités avant la date limite d’inscription (cachet de la poste faisant foi), accompagné du paiement par chèque de la part parentale, à l’ordre du Trésor Public.

 Inscription au service Mobilités

L’inscription est également possible auprès du service Mobilités dans les locaux de SNA (12, la Mare à Jouy, à Douains ou 13 rue Lavoisier – aux Andelys, uniquement sur rendez-vous pour le site des Andelys). Le paiement de la part parentale peut alors s’effectuer par chèque ou en espèces (merci de prévoir l’appoint). Les horaires d’ouverture des locaux peuvent être spécifiques pour les inscriptions au transport scolaire ; ils sont consultables sur http://www.sna27.fr

Les moyens mis à disposition pour le transport scolaire

SNA organise ses transports scolaires via un marché passé avec une ou plusieurs entreprises de transport. Ce marché définit les circuits, les horaires, les exigences de sécurité et de confort, ainsi que la possibilité d’alertes par SMS en cas de perturbations ou d’incidents à signaler (sous réserve que le service Mobilités ait été informé en amont par le transporteur).

En outre, les SIVOS et les communes mettent à disposition de SNA des accompagnateurs pour l’ensemble des circuits transportant des élèves de maternelle.

Enfin, des contrôles à la fois du transporteur et des élèves transportés ont lieu toute l’année sur nos circuits.

Les règles de sécurité aux abords et dans les transports scolaires

 Avant la montée

L’élève doit être présent à l’arrêt au moins 5 minutes avant l’heure de passage du car ; il n’y a aucune attente aux arrêts.

Les élèves ne doivent en aucun cas courir autour du véhicule ou s’appuyer sur ce dernier. Pour rappel, la zone dans laquelle un adulte est assez proche du car pour le toucher en étendant le bras est la zone d’angle mort du conducteur.

 A la montée5

L’élève ne doit pas bousculer les autres passagers à la montée dans le car. En outre, la montée doit s’effectuer uniquement par la porte avant du véhicule, en présentant automatiquement sa carte de transport scolaire au conducteur.

 Dans le véhicule

Depuis le 2 septembre 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars équipés de système de retenue (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003). Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché. L’acte de conduite prime et ne doit pas être troublé.

Pour les mineurs transportés, seuls les parents sont responsables en cas de non port de la ceinture de sécurité. La responsabilité de SNA ne peut donc nullement être engagée en cas de non-respect de cette règle. Dans tous les cas, l’élève doit rester assis durant tout le trajet. Son sac doit être posé sous son siège afin de ne pas gêner le passage dans le couloir central et l’accès aux issues de secours.

 A la descente

L’élève doit attendre que le car soit parti et qu’il se soit suffisamment éloigné pour traverser avec prudence et avec une visibilité suffisante.

Les élèves sont tenus de rentrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire dès la descente du car. Le conducteur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect de cette règle.

Pour les enfants scolarisés en classe de maternelle, une personne âgée de plus de 18 ans, identifiée lors de l’inscription, est indispensable à la descente du car au retour de l’école. En cas d’absence, l’enfant est conduit dans une structure municipale de garde d’enfant ou, à défaut, au poste de gendarmerie ou de police le plus proche. Les autres élèves sont toujours déposés aux arrêts qu’ils soient attendus ou non.

 Les parents

A compter de septembre 2018, les navettes scolaires effectuant la liaison entre la Place de la République et Saint Adjutor utilisables par tous les élèves inscrits sur nos circuits et scolarisés à St Adjutor sans payer de supplément, seront ouvertes aux voyageurs commerciaux.

Les parents sont tenus de tout mettre en œuvre pour que les élèves respectent les horaires et les lieux de prise en charge et de dépose définis lors de l’inscription.

Ils doivent également veiller à ce que les élèves soient visibles, notamment dans l’obscurité, sur le chemin les conduisant à l’arrêt et lors de l’attente du car.

Il est rappelé que les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à la montée dans le véhicule et dès sa descente. A ce titre, un pôle scolaire est mis en place sur le parking du lycée Dumézil depuis novembre 2020. Certains élèves transportés vers les établissements de Vernon transitent par ce pôle scolaire pour finaliser leur trajet aller (vers leur établissement) ou retour. Ce transit nécessite en général un changement de car, ce qui peut générer de l’attente pour les élèves. Un régulateur est présent tous les jours et ses missions consistent à :

le matin :

- s’assurer que tous les circuits sont arrivés au pôle scolaire

- rassurer, orienter, en cas de besoin, les élèves demandeurs vers le bon véhicule6

- sécuriser les correspondances entre les circuits et les navettes

- assurer éventuellement le transport d’élèves venant de circuits retardataires vers leur établissement grâce au véhicule de réserve

- informer SNA des dysfonctionnements ou problèmes rencontrés

le soir :

- s’assurer que toutes les navettes sont arrivées au pôle scolaire

- rassurer, orienter, en cas de besoin, les élèves demandeurs vers le bon car - sécuriser les correspondances entre les navettes et les circuits

- informer SNA des dysfonctionnements ou problèmes rencontrés

Par contre, le régulateur n’est aucunement missionné pour surveiller les élèves qui sont en transit sur le pôle scolaire.

SNA décline toute responsabilité pour tout incident qui se serait produit en dehors du car et notamment sur le parking du lycée Dumézil (Pôle scolaire). De même, SNA décline toute responsabilité dans le cas d’un enfant qui rentrerait chez lui par ses propres moyens ou qui déciderait de finir son trajet aller (vers son établissement) par ses propres moyens.

 Evacuation du car

En cas d’accident ou d’incidents graves, le conducteur donne l’ordre d’évacuation. Il avertit le transporteur qui en informe SNA.

En cas de panne, les élèves restent dans le car et attendent l’arrivée d’un véhicule de dépannage. Le conducteur avertit le transporteur qui en informe SNA.

En cas d’incendie, le car doit être évacué :

- Les sacs et les cartables sont laissés sur place ;

- Le regroupement s’effectue sur un espace sécurisé ;

- Les secours sont prévenus.

Le règlement intérieur des transports scolaires

 Droit et accès au transport scolaire

L’inscription au transport scolaire vaut acceptation du Règlement Intérieur en vigueur au moment de la demande. Ce règlement étant amené à évoluer, toute modification en cours d’année sera communiquée aux familles par sms ou autre moyen.

De même, pour les inscriptions tardives, il peut se passer, en fonction des urgences du service, jusqu’à 3 semaines maximum entre le traitement des demandes et la mise à jour des listes sms. Dans ce dernier cas, SNA ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’une information envoyée par sms.

L’utilisation des transports scolaires nécessite que l’élève soit toujours en possession, à bord du véhicule, d’un titre de transport valable correspondant absolument au service emprunté.

Les conducteurs et toute personne habilitée par SNA peuvent demander à n’importe quel moment du trajet (de la montée jusqu’à la descente) la présentation du titre de transport.7

Les collégiens et les lycéens doivent obligatoirement présenter au conducteur leur titre de transport à chaque montée dans le véhicule. Le titre de transport doit être rapidement présenté au conducteur afin de faciliter la montée dans le car. L’élève doit prendre soin de son titre de transport et il doit veiller à ce qu’il soit toujours en bon état.

Les enfants scolarisés en primaire doivent présenter leur titre de transport à toute demande du conducteur (au moins une fois au cours de chaque mois).

Face aux situations irrégulières suivantes : défaut de titre, utilisation d’un titre non-valable, falsification, le conducteur se doit de signaler les faits à son employeur qui avisera SNA pour que la situation soit régularisée.

 Perte, vol, dégradation ou modification de la carte de transport scolaire

S’il s’agit d’un vol, la copie du dépôt de plainte doit être fournie pour qu’une autre carte puisse être délivrée gratuitement.

S’il s’agit d’une perte ou d’une dégradation de la carte, un duplicata, facturé selon le tarif en vigueur au moment de la délivrance, doit être demandé.

En cas de changement de domicile à l’intérieur du territoire de SNA, une demande écrite doit être faite au service Mobilités et la première carte doit être restituée afin qu’une nouvelle carte permettant à l’élève de bénéficier d’un nouveau circuit soit délivrée.

 Horaires des circuits

Les fiches horaires des circuits sont consultables et téléchargeables sur le site www.sna27.fr. Elles peuvent également être envoyées à toute personne qui en fait la demande auprès du service.

En cas de conditions atmosphériques difficiles notamment une alerte « orange » Météo France, les règles suivantes seront appliquées :

- le transport vers les établissements ne sera pas assuré le matin

- le transport retour (établissements – domicile) pourrait être totalement ou partiellement assuré selon l’évolution des conditions météorologiques dans la journée.

- Le transport vers les cantines pour les circuits concernés pourrait être totalement ou partiellement assuré selon l’évolution des conditions météorologiques en milieu de matinée.

Les circuits et les points d’arrêt sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année de façon ponctuelle (pour cause de travaux par exemple) ou pérenne. Dans ce cas, l’information sera communiquée à bord des cars, auprès des mairies concernées et par SMS.

 Discipline

L’élève est tenu de :

- Respecter le conducteur, l’accompagnateur et leurs consignes, les autres élèves, toutes autres personnes intervenant dans le cadre du transport. Les élèves transportés doivent manifester politesse, courtoisie et respect envers les conducteurs et les accompagnateurs et entre eux ;

- Rester assis durant le trajet ;8

- Mettre sa ceinture de sécurité lorsque le car en est équipé ;

- Respecter le règlement imposé (tel que le port d’un masque en cas de crise sanitaire par exemple) ; - Prendre soin du matériel ;

- Laisser propre et en bon état le car et ses accessoires ;

- Rentrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire dès la descente du car.

Il est interdit :

- De parler au conducteur durant le trajet sans motif valable ;

- De provoquer ou de distraire le conducteur par des cris, des chahuts, des bousculades, de la musique ; - De cracher ;

- De fumer ou d’utiliser des allumettes, des briquets ;

- De manipuler des objets tranchants ;

- De projeter des objets ;

- De toucher les poignées, serrures et dispositifs des portes et des issues de secours ; - De se déplacer durant le trajet ;

- De se pencher au-dehors ;

- De voler du matériel ;

- De transporter des animaux ou des objets encombrants tels que trottinettes, skateboard, … - De détenir de l’alcool et des stupéfiants dans le car.

- De monter ou d’essayer de monter dans le car en état d’ébriété

En cas d’indiscipline, de détérioration ou de manquement à toute consigne de ce règlement, le conducteur peut saisir la carte de transport scolaire de l’élève et en informer SNA. La récupération de la carte de transport s’effectue par les parents et l’élève au siège de SNA. En outre, SNA se donne le droit d’attribuer une place nominative dans le véhicule scolaire à tout élève perturbateur.

Trois types de sanctions sont envisageables selon la gravité de l’acte :

- L’avertissement : insolence, mauvais comportement ;

- L’exclusion temporaire d’une semaine : état d’ébriété, agression, détériorations de matériel, attitude portant atteinte à la sécurité, ou troisième avertissement ;

- L’exclusion définitive : récidive après une première exclusion temporaire. L’exclusion temporaire ou définitive ne sera pas toujours précédée d’un avertissement selon la gravité des faits (dégradations, bagarre, détention d’alcool, manipulation d’objet tranchant, briquet, cigarette...).

En cas d’exclusion de l’élève par son établissement scolaire, une exclusion de la même durée sera alors appliquée par SNA, sans donner droit à un quelconque remboursement à la famille.

SNA se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires selon la gravité des faits. Une copie de la décision prise est adressée au Maire de la commune de résidence et au chef d’établissement scolaire. En cas d’interdiction de prendre le car, la participation familiale sollicitée lors de l’inscription ne sera pas remboursée.

En cas de détérioration du matériel, une conciliation est tentée avec les parents et l’élève incriminé afin de permettre une prise en charge de la remise en état. En l’absence d’accord préalable, le transporteur, en accord avec SNA, pourra porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie compétent qui procédera à une enquête et se réservera le droit de demander aux familles le remboursement des frais de réparations.

Les plaintes de parents à l’encontre d’autres usagers scolaires ne sont prises en considération que lorsqu’elles sont formulées par écrit (courriel ou courrier) auprès du service Mobilités SNA.

 Données Personnelles et RGPD9

Conformément à l’article 13 du RGPD, les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par le Responsable de traitement, le Président de Seine Normandie Agglomération, sise 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains pour la gestion des demandes d’inscription aux transports scolaires. Le responsable a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données. Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la collectivité. Les données collectées pourront être communiquées aux services de l’Etat, aux mairies de domiciliation des familles et aux établissements scolaires qui en font la demande, à condition que cette demande soit justifiée. Les données sont conservées pendant dix (10) ans avant leur destruction car il s’agit d’une pièce justificative comptable.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement.

Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne

s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué

à la protection des données ou le service Mobilités de Seine Normandie Agglomération dont les coordonnées

figurent sur le présent formulaire.

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une

réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Coordonnées et contact

Pour toute question, le service Mobilités SNA est à votre disposition :

- Par téléphone au 02 32 53 95 37

- Par mail à mobilites@sna27.fr

- Par courrier à Service Mobilités, SNA, 12 la Mare à Jouy, 27120 Douains

ANNEXE

Etablissements scolaires de rattachement selon les communes :

COMMUNES MAT/PRIMAIRES COLLEGES LYCEEE AIGLEVILLE Pas de transport Georges Pompidou Pacy Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

BERTHENONVILLE Écoles de Vexin sur Epte

(Écos, Bus St Rémy, Fours

en Vexin, Civières)

Marc Chagall Gasny

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

BOIS JERÔME ST OUEN Pas de transport SNA Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Geroges Dumézil Vernon10

BOISSET LES PREVANCHES Pas de transport SNA Lucie Aubrac Bueil LS Senghor Évreux * M Leroy Evreux *

Georges Dumézil Vernon

BOISEMONT Ecole de Boisemont Rosa Parks les Andelys Roger Gaudeau les Andelys

Simone Signoret Aubevoye

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

Lycées Gisors

BONCOURT Ecoles de Pacy Georges Pompidou Pacy Georges Dumézil Vernon * M Leroy Évreux *

A Briand Évreux *

BOUAFLES Pas de transport SNA R. Gaudeau les Andelys (Circuit hors SNA)

Cervantès Vernon

Jean Moulin les Andelys

Georges Dumézil Vernon

André Malraux Gaillon

BRAY & LÛ (95) Pas de transport SNA Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

BRETAGNOLLES Ecole de Boisset Lucie Aubrac Bueil LS Senghor Évreux * BREUILPONT Pas de transport SNA Lucie Aubrac Bueil Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

BUEIL Pas de transport SNA L. Aubrac Bueil * Georges Dumézil Vernon BUS SAINT REMY Ecoles de Vexin sur Epte

(Bus St Rémy, Écos, Fours

en Vexin, Civières)

Marc Chagall Gasny

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

CAHAIGNES Ecole de Tourny Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

CAILLOUET ORGEVILLE Ecoles de Pacy Georges Pompidou Pacy Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

M Leroy Évreux *

A Briand Évreux *

CANTIERS Ecole de Tourny Clg Étrépagny * Cervantès Vernon

L. Michel Gisors *

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

CHAIGNES Ecoles d’Aigleville Georges Pompidou Pacy Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

CHAMBRAY Ecole de Ste Colombe L. de Vinci St Marcel Ariane Vernon

Cervantès Vernon

M. Leroy Évreux *

Georges Dumézil Vernon

CHAMPENARD Ecole de Ste Colombe Clg Aubevoye * Cervantès Vernon

Ariane Vernon

L. de Vinci St Marcel

A Malraux Gaillon *

Georges Dumézil Vernon

CIVIÈRES

Ecoles de Vexin sur Epte

(Civières, Bus St Rémy,

Ecos, Fours en Vexin)

Marc Chagall Gasny

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

CONNELLES Pas de transport SNA R. Gaudeau les Andelys Les Fontenelles Louviers * CORNY Ecole de Boisemont Rosa Parks les Andelys Roger Gaudeau les Andelys

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

Lycées Gisors

COURCELLES SUR SEINE Pas de transport SNA R. Gaudeau les Andelys (circuit hors SNA)

Simone Signoret Aubevoye

Cervantès Vernon

C. Lemaitre

André Malraux Gaillon

Georges Dumézil Vernon

CROISY SUR EURE Ecole de Ménilles Georges Pompidou Pacy Georges Dumézil Vernon CUVERVILLE Ecoles des Andelys R. Gaudeau les Andelys Jean Moulin les Andelys11

Rosa Parks les Andelys

DAMPSMESNIL Ecole de Fours en Vexin

(Écos, Bus St Rémy,

Civières)

Marc Chagall Gasny

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

DAUBEUF P/ VATTEVILLE Ecole de Daubeuf

Ecoles de Muids

École d’Herqueville

R. Gaudeau les Andelys

Rosa Parks les Andelys

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

DOUAINS Ecole de St Vincent des

Bois

Cervantès Vernon Georges Dumézil Vernon

ECOS Écoles de Vexin sur Epte

(Écos, Fours en Vexin,

Civières, Bus St Rémy)

Marc Chagall Gasny

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

ECOUIS École d’Écouis Rosa Parks les Andelys Roger Gaudeau les Andelys

Simone Signoret Aubevoye

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

FAINS Ecole de St Aquilin de

Pacy

Georges Pompidou Georges Dumézil Vernon

FONTENAY EN VEXIN Ecole de Tourny Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

FORET LA FOLIE Ecole de Tourny Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

FOURGES Pas de transport Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

FOURS EN VEXIN Écoles de Vexin sur Epte

(Fours en Vexin, Tourny,

Écos, Bus St Rémy,

Civières)

Marc Chagall Gasny

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

FRESNE L’ARCHEVÊQUE Écoles de Boisemont et

d’Écouis)

Rosa Parks les Andelys

Roger Gaudeau les Andelys

Simone Signoret Aubevoye

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

GADENCOURT Ecole de St Aquilin de

Pacy

Georges Pompidou Pacy

Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

GASNY École de Mesnil Milon Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

GIVERNY Pas de transport SNA César Lemaître Vernon Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

GUISENIERS Ecole de Guiseniers

Ecole d’Hennezis

Rosa Parks les Andelys

Roger Gaudeau les Andelys

Cervantes Vernon

Jean Moulin les Andelys

Georges Dumézil Vernon

GUITRY Ecole de Tourny Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

HARDENCOURT COCHEREL Pas de transport SNA Georges Pompidou Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

HARQUENCY Ecoles des Andelys Rosa Parks les Andelys Roger Gaudeau les Andelys

Cervantès Vernon

Jean Moulin les Andelys

Georges Dumézil Vernon

HECOURT Ecole d’Aigleville Georges Pompidou Pacy Lucie Aubrac Buel

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

HENNEZIS École d’Hennezis

École de Guiseniers

R. Gaudeau les Andelys

Rosa Parks les Andelys

Jean Moulin les Andelys

Georges Dumézil Vernon12

Cervantès Vernon

HERQUEVILLE Pas de transport SNA R. Gaudeau les Andelys Les Fontenelles Louviers * HEUBECOURT HARICOURT École d’Heubecourt

École de Tilly

Marc Chagall Gasny

Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

HEUQUEVILLE Pas de transport R. Gaudeau les Andelys Rosa Parks les Andelys

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

HOULBEC COCHEREL Pas de transport Ariane Vernon L. de Vinci St Marcel

Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

LA BOISSIERE Ecole de Boisset Lucie Aubrac Bueil LS Senghor Évreux *

LA CHAPELLE RÉANVILLE Ecole de Saint Just L. de Vinci St Marcel Ariane Vernon

Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

LA HEUNIERE Ecole de Douains Cervantès Vernon Georges Dumézil Vernon LA ROQUETTE Ecole de Daubeuf

Ecole de Muids

R. Gaudeau les Andelys

Rosa Parks les Andelys

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

LE CORMIER Ecole de Boisset Lucie Aubrac Bueil LS Senghor Évreux * M. Leroy Évreux *

Georges Dumézil Vernon *

LE PLESSIS HEBERT Ecole de St Aquilin de

Pacy

Georges Pompidou Pacy

Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

LE THUIT Ecole de Daubeuf

Ecole de Muids

R. Gaudeau les Andelys

Rosa Parks les Andelys

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

LES ANDELYS Ecoles des Andelys Rosa Parks les Andelys R. Gaudeau les Andelys

Cervantès Vernon

Simone Signoret Aubevoye

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

Georges Dumézil Vernon

Lycées de Gisors

MENILLES Pas de transport Georges Pompidou Pacy Cervantès Vernon

Ste Adjutor Vernon

Georges Dumézil Vernon

St Adjutor Vernon

MERCEY Ecole de Douains Cervantès Vernon Georges Dumézil Vernon MEREY Pas de transport Lucie Aubrac Vernon Georges Dumézil Vernon

MESNIL VERCLIVES Ecoles des Andelys Rosa Parks les Andelys Roger Gaudeau les Andelys

Simone Signoret Aubevoye

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

MEZIERES EN VEXIN Ecole de Panilleuse Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

MUIDS Ecole de Muids

École de Daubeuf

École d’Herqueville

R. Gaudeau les Andelys Jean Moulin les Andelys

NEUILLY Pas de transport Lucie Aubrac Vernon Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

NOTRE DAME DE L’ISLE Ecole de Notre Dame

École de Pressagny

Cervantès Vernon

César Lemaitre

Georges Dumézil Vernon

PACY SUR EURE Pas de transport Georges Pompidou Pacy * Cervantès Vernon

St Adjutor Vernon

Georges Dumézil Vernon

St Adjutor Vernon

PANILLEUSE École de Mézières en Marc Chagall Gasny Georges Dumézil Vernon13

Vexin Cervantès Vernon

PORT MORT Pas de transport Cervantès Vernon A Malraux Gaillon * Jean Moulin les Andelys *

Georges Dumézil Vernon

PRESSAGNY

L’ORGUEILLEUX

Ecole de Notre Dame de

l’Isle

Cervantès Vernon

César Lemaitre

Georges Dumézil Vernon

ROUVRAY Pas de transport Ariane Vernon Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

ST AQUILIN DE PACY Ecole de St Aquilin Georges Pompidou Pacy Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

ST ETIENNE SS BAILLEUL Pas de transport SNA L. de Vinci St Marcel Ariane Vernon

Cervantes Vernon

André Malraux Gaillon

Georges Dumézil Vernon

SAINT JUST Pas de transport L. de Vinci St Marcel * Cervantes Vernon

Georges Dumézil Gaillon

SAINT MARCEL Pas de transport L. de Vinci St Marcel * Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

SAINT PIERRE D’AUTILS École de St Pierre d’Autils

École de St Just

L. de Vinci St Marcel

Ariane Vernon

Cervantes Vernon

A. Malraux Gaillon

Georges Dumézil Vernon

SAINT PIERRE DE BAILLEUL Pas de transport SNA L. de Vinci St Marcel Cervantes Vernon

A. Malraux Gaillon

Georges Dumézil Vernon

SAINT VINCENT DES BOIS Ecole de Douains Cervantès Vernon L. de Vinci St Marcel

Ariane Vernon

Georges Dumézil Vernon

STE COLOMBE P VERNON Pas de transport L. de Vinci St Marcel Ariane Vernon

Cervantes Vernon

André Malraux Gaillon

Georges Dumézil Vernon

STE GENEVIEVE LES GASNY Pas de transport Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

SUZAY Ecole de Boisemont Rosa Parks les Andelys Roger Gaudeau les Andelys

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

Lycée de Gisors

TILLY École de Tilly

École d’Heubecourt

Marc Chagall Gasny

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

TOURNY Pas de transport Marc Chagall Gasny Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

VATTEVILLE Pas de transport R.Gaudeau les Andelys Rosa Parks les Andelys

Jean Moulin les Andelys

André Malraux Gaillon

VAUX SUR EURE Ecole de Ménilles Georges Pompidou Pacy Cervantes Vernon

Georges Dumézil Vernon

VERNON Pas de transport Ariane Vernon

Cervantès Vernon

C. Lemaitre

Georges Dumézil Vernon

Jean Moulin les Andelys

VEZILLON Ecoles des Andelys R. Gaudeau les Andelys * Cervantès Vernon

Jean Moulin les Andelys *

Georges Dumézil Vernon

VILLEGATS Ecole d’Aigleville Georges Pompidou L. Aubrac Bueil

Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

VILLEZ SOUS BAILLEUL Ecole de Ste Colombe L. de Vinci St Marcel Ariane Vernon

Cervantes Vernon

A. Malraux Gaillon

Georges Dumézil Vernon14

VILLIERS EN DESOEUVRE Pas de transport Lucie Aubrac Bueil Cervantès Vernon

Georges Dumézil Vernon

En gras : établissements de secteur

 Pas de transport par SNA

En vert : hors secteur

Collèges SEGPA

Communes hors SNA