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Convocation - 2017.06.30CRaffichage.docx Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Convocation - 2017.06.30CRaffichage.docx)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

de-300617-

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie – salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2017

Nombre de conseillers en exercice ................... 27

Nombre de conseillers présents ........................ 18

Nombre de conseillers votants ......................... 26

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Patrice GARNIER, M. Eric DELHOMMAIS, Mme Nathalie BERTON, M. Jean- Pierre PAUL, M. André DESPLAT, Adjoints,

M. André COSSÉ, M. Gilles-André JEANSON, M. Jean-Claude DENIS, Mme Delphine COSSON, M. Jean- Charles GARREAU, M. Pascal SIMON, Mme Edith MARCILLAC, Mme Virginie GATIEN, Mme Elisabeth GOUILLER, M. Michel HENTRY, M. Francis COUSTEAU, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

Mme Sylvie QUENEAU, M. Pierre-Antoine BOURREAU, M. Gérard CETTOUR-BARON, M. Hervé GROSSIN, Mme Stéphanie MANCHON, Mme Vanessa VERMEERSCH, Mme Marie-Hélène ETIENNE, Mme Valérie BOUTON, Mme Nathalie CARDIN.

Ont donné pouvoir :

Mme Sylvie QUENEAU à Mme Nathalie BERTON M. Pierre-Antoine BOURREAU à M. André COSSÉ M. Gérard CETTOUR-BARON à M. Jean-Charles GARREAU M. Hervé GROSSIN à M. Patrice GARNIER Mme Stéphanie MANCHON à M. Jean-Pierre PAUL Mme Marie-Hélène ETIENNE à M. Michel HENTRY Mme Valérie BOUTON à Mme Elisabeth GOUILLER Mme Nathalie CARDIN à M. Francis COUSTEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Gilles-André JEANSON

PREAMBULE

 Démission de Madame Céline GOSMAT, conseillère municipale - Installation de M. Pascal SIMON : Le Conseil Municipal procède à l'installation de Monsieur Pascal SIMON, 25ème sur la liste Esvres 2014 "Responsable et Solidaire » comme conseiller municipal en remplacement de Madame Céline GOSMAT, démissionnaire.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Elections Sénatoriales : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants :

Département d’INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS

Canton de MONTS

Commune d’ESVRES-SUR-INDRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 20171) Mise en place du bureau électoral

Monsieur le Maire a rappelé que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

 conformément aux dispositions de l'article R133 du code électoral, le bureau a été constitué de :  Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire

 M. André COSSÉ, M. Francis COUSTEAU, conseillers municipaux les plus âgés  Mme Edith MARCILLAC, Mme Virginie GATIEN, conseillères municipales les plus jeunes

2) Mode de scrutin

Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs qui se déroulera le 24 septembre 2017.

Monsieur le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la Commune. Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire quinze délégués et cinq suppléants.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats a été déposée.

3) Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin dans l'urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4) Elections des délégués et des suppléants

4.1 – résultats de l'élection

a. nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............................... 0 b. nombre de votants (bulletins déposés) ........................................ 26 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) ..................... 0 d. nombre de votes blancs ........................................................... .......................................... 0 e. nombre de suffrages exprimés {b-c} ........................................ 26

Nom de la liste Suffrages

obtenus

Mandats de délégués Mandats de suppléants

LISTE "ESVRES-SUR-INDRE" 26 15 5

4.2 – proclamation des élus

Monsieur le Maire a proclamé élus :

 Nom des délégués élus :

Numéro Nom Prénom

1 GASSOT Jean-Christophe

2 LE BRONEC Josiane

3 GARNIER Patrice

4 QUENEAU Sylvie

5 DELHOMMAIS Eric

6 BERTON Nathalie

7 PAUL Jean-Pierre

8 COSSON Delphine

9 DESPLAT André

10 MARCILLAC Edith

11 GARREAU Jean-Charles

12 GATIEN Virginie

13 JEANSON Gilles-André

14 GOUILLER Elisabeth

15 HENTRY Michel Nom des suppléants élus :

Numéro Nom Prénom

1 MANCHON Stéphanie

2 GROSSIN Hervé

3 ETIENNE Marie-Hélène

4 COSSÉ André

5 VERMEERSCH Vanessa

ESVRES-SUR-INDRE, le 04 juillet 2017

Le Maire,

Jean-Christophe GASSOT