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Compte-Rendu - 20220203 CR
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220203 CR)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
de-030222-
L’an deux mille vingt-deux, le trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie – salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 26 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice ........... 29
Nombre de conseillers présents ................ 20
Nombre de conseillers votants ................. 28
Etaient présents :
M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,
Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Sylvie QUENEAU, M. Patrice GARNIER, M. Eric DELHOMMAIS, Adjoints,
Mme Odette KELLOGG, M. Alain BERTRAM, M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, Mme Maryse ROUSSEAU, Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, Mme Aurélie PROUIN, M. Sébastien HARAULT, M. Jean-François LEBOURG, M. Maxime FUSEAU, M. Simon CADOREL, M. Jacques TOUPIN, M. Guiseppe PETITTO, Mme Nora ZENATI, Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Nathalie BERTON, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Jacques MOUROT, M. Didier DAVID, Mme Dominique GENTY, Mme Madalena AFONSO, M. Jean-Charles GARREAU, M. Pascal SIMON, Mme Flore MASSICARD,
Ont donné pouvoir :
Mme Nathalie BERTON à Mme Sylvie QUENEAU Mme Delphine COSSON à M. Jean-Pierre PAUL
M. Jean-Jacques MOUROT à Mme Josiane LE BRONEC M. Didier DAVID à M. Jean-Christophe GASSOT Mme Dominique GENTY à Mme Myriam BARTHELEMY Mme Madalena AFONSO à Mme Maryse ROUSSEAU M. Pascal SIMON à M. Patrice GARNIER Mme Flore MASSICARD à Mme Nora ZENATI
Secrétaire de séance : Mme Sylvie QUENEAU
PREAMBULE
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 à l’unanimité ➢ Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 10 décembre 2021 au 21 janvier 2022. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Démission de Madame Delphine COSSON, 7ème Adjointe : Détermination du nombre d’adjoints Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : - DE SUPPRIMER le poste de huitième adjoint au Maire de la Commune d'Esvres-sur-Indre et donc de ne pas remplacer l'adjoint démissionnaire.
Département d’INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement de TOURS
Canton de MONTS
Commune d’ESVRES-SUR-INDRE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2022 - DE FIXER à SEPT le nombre d’adjoints au Maire de la Commune d’Esvres-sur-Indre
2. Démission de Madame Delphine COSSON, 7ème Adjointe : Modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : - DECIDE de procéder à la modification du tableau du Conseil Municipal comme suit : -Madame Delphine COSSON occupera le dernier rang dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, -Monsieur Jean-Jacques MOUROT, 8ème Adjoint, est promu d’un rang et devient donc 7ème Adjoint dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal
3. Indemnités de fonction des élus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 contre: -DECIDE de fixer les indemnités de fonction des membres élus comme suit :
Fonction Délégations
Taux
théorique
maximum en
% de l’indice
1027
Taux en % de
l’indice 1027
Maire --- 55 55 1er Adjoint Finances/affaires scolaires 22 22 2ème Adjoint Affaires sociales 22 22 3ème Adjoint Monde associatif 22 22 4ème Adjoint Environnement, Patrimoine, Voies douces 22 22 5ème Adjoint Culture et manifestations 22 22 6ème Adjoint Economie, commerce et sécurité 22 22 7ème Adjoint Voirie et entretien des bâtiments communaux 22 22
-FIXE la date d’effet des indemnités de Monsieur le Maire, des adjoints au 1er février 2022, -AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
-DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
FINANCES LOCALES
4. Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 1 contre et 3 abstentions : -PREND acte du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2022 joint à la présente délibération, -PREND acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire consécutif à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2022.
5. Autorisation Budgétaire Spéciale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : - VOTE l'autorisation budgétaire spéciale selon le tableau joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LE BRONEC-1ère Adjointe jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits votés ci-dessus, - DIT que les crédits sont inscrits au budget. Annexe : Ouverture de Crédits votée par le Conseil Municipal
Crédits votés au BP
2021
(a)
RAR 2020 inscrits au
BP 2021 (crédits
reportés)
(b)
Crédits ouverts au
titre de décisions
modificatives votées
en 2021
(c)
Crédits ouverts
totaux (a+b+c)
Montant total à
prendre en compte
(d=a+c)
Montant maximal de
crédits pouvant être
ouverts par l'assemblée
délibérante au titre de
l'article L 1612-1 du
CGCT
(e=d/4)
Proposition ouverture de
crédits au titre de
l'autorisation budgétaire
spéciale
Montant voté par l'assemblée
délibérante au titre de l'article
L 1612-1 du CGCT
- € 862,00 € - € 862,00 € - € - € - € - € 30 500,00 € 12 486,00 € 35 000,00 € 77 986,00 € 65 500,00 € 16 375,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
- € 37 865,60 € 416,26 € 38 281,86 € 416,26 € 104,07 € - € - €
6 718,46 € - € - € 6 718,46 € 6 718,46 € 1 679,62 €
74 661,01 € - € 30 000,00 € - 44 661,01 € 44 661,01 € 11 165,25 €
916 641,12 € - € 23 171,64 € 939 812,76 € 939 812,76 € 234 953,19 €
461 257,50 € - € 273 268,00 € - 187 989,50 € 187 989,50 € 46 997,38 €
514 296,80 € - € 125 000,00 € 639 296,80 € 639 296,80 € 159 824,20 €
195 734,85 € - € - € 195 734,85 € 195 734,85 € 48 933,71 €
4 060,00 € 2 908,93 € - € 6 968,93 € 4 060,00 € 1 015,00 € - € - €
108 270,00 € - € - € 108 270,00 € 108 270,00 € 27 067,50 €
54 869,84 € 2 761,36 € 6 906,00 € - 50 725,20 € 47 963,84 € 11 990,96 € 10 000,00 € 10 000,00 €
83 250,00 € 29 783,19 € 15 408,87 € 128 442,06 € 98 658,87 € 24 664,72 € 20 000,00 € 20 000,00 €
113 500,00 € 3 439,20 € 100 000,00 € - 16 939,20 € 13 500,00 € 3 375,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
68 348,00 € - € - € 68 348,00 € 68 348,00 € 17 087,00 €
- € 78 205,34 € 6 300,00 € 84 505,34 € 6 300,00 € 1 575,00 €
20 000,00 € 20 784,00 € 5 100,00 € - 35 684,00 € 14 900,00 € 3 725,00 €
300 000,00 € - € - € 300 000,00 € 300 000,00 € 75 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
100 000,00 € - € 300 086,89 € 400 086,89 € 400 086,89 € 100 021,72 €
- € - € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 2 500,00 €
85 000,00 € 22 266,00 € 11 808,00 € 119 074,00 € 96 808,00 € 24 202,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
135 000,00 € 58 369,83 € 30 000,00 € - 163 369,83 € 105 000,00 € 26 250,00 €
1 217 235,00 € 405 037,11 € 41 510,86 € 1 663 782,97 € 1 258 745,86 € 314 686,47 € 314 000,00 € 314 000,00 €
20 000,00 € - € - € 20 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 €
4 509 342,58 € 674 768,56 € 123 428,52 € 5 307 539,66 € 4 632 771,10 € 1 158 192,78 € 402 000,00 € 402 000,00 €
Chapitre 10
Total
Opération 419 Skate parc
Opération 420 Plateau sportif (Gérée en APCP)
Opération 421 Eclairage public (Gérée en APCP)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Opération 413 Ecole Maternelle les Sources
Opération 414 Ecole Primaire J BOURREAU
Opération 415 Restaurant Scolaire
Opération 416 Aménagements urbains (Gérée en APCP)
Opération 417 Espace fitness
Opération 418 Sécurité
Opération 407 Vestiaires du Gymnase (Gérée en APCP)
Opération 408 Voies Douces (Gérée en APCP)
Opération 409 Rue de Tours le Pavillon (Gérée en APCP)
Opération 410 Aire de jeux (Gérée en APCP)
Opération 411 Salle des Fêtes
Opération 412 Aménagement des bords de l'Indre (Gérée en APCP)
DEPENSES
Opération 389 6 Rue de Tours
Opération 396 Centre Technique Municipal
Opération 400 Rue du Vallon
Opération 402 Espace Culturel Esvrien (Gérée en APCP)
Opération 404 Rue de Tours (Gérée en APCP) 6. Autorisation de programme et crédits de paiement n°10 du budget général pour l’opération n°402 – Réhabilitation de l’Espace Culturel Esvrien
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°402 – Réhabilitation de l’Espace Culturel Esvrien :
7. Autorisation de programme et crédits de paiement n°11 du budget général pour l’opération n°404 – Rue de Tours
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
-DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°404 – Rue de Tours comme ci-après :
193,31 31 092,05 520 543,41 53 301,69 0,00 0,00 0,00 6 718,46 2313 Construction 611 848,92
32 931,50 2315 Installations 32 931,50
-
DEPENSES 644 780,42 193,31 31 092,05 520 543,41 86 233,19 0,00 0,00 0,00 6 718,46 644 780,42
-
73 634,00 126 366,00 0,00 0,00 1341 DETR 200 000,00
310 000,00 0,00 0,00 1641 EMPRUNT 310 000,00
0,00 0,00 6 718,46 021 AUTOFIN 134 780,42
RECETTES 644 780,42 0,00 310 000,00 73 634,00 126 366,00 0,00 0,00 0,00 6 718,46 644 780,42
N°AP N° Opér
2019
Autorisation de programme
2018 2017 Montant 2022 2020
Crédits de paiements
Montant 2021
Total général crédits de paiements
Description 2015 Articles Libellé
10 402 644 780,42 Espace culturel
2016
35 706,72 45 516,96 907 130,25 106 430,75 0,00 0,00 50 000,00 0,00 2315 Voirie 1 144 784,68
42 399,06 166 955,25 0,00 0,00 25 000,00 2041582
Subvention
d'équipement
versée
234 354,31
1 379 138,99 35 706,72 45 516,96 907 130,25 148 829,81 166 955,25 0,00 50 000,00 25 000,00 1 379 138,99
750 000,00 1641 EMPRUNT 750 000,00
35 706,72 45 516,96 157 130,25 148 829,81 166 955,25 0,00 50 000,00 25 000,00 021 AUTOFIN 629 138,99
1 379 138,99 35 706,72 45 516,96 907 130,25 148 829,81 166 955,25 0,00 50 000,00 25 000,00 1 379 138,99
Total général crédits de paiements
2016 2017 2022 Montant Articles
404 1 379 138,99
Montant Libellé 2021 Description 2018
DEPENSES
RECETTES
2023 N°AP
N°
Opér 2019
Autorisation de programme
Am énagem ent
de la Rue de
Tours
2020
Crédits de paiements
11 8. Autorisation de programme et crédits de paiement n°12 du budget général pour l’opération n°407 – Vestiaires du Gymnase
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions: -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-VU la délibération N°de050418-06 du 05 avril 2018 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’Aménagements des vestiaires du Gymnase, -DECIDE d’ajuster le montant des crédits de paiement de l'opération n°407 – Vestiaire du Gymnase comme ci- après :
9. Autorisation de programme et crédits de paiement n°13 du budget général pour l’opération n°408 – Voies Douces
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions: -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-VU la délibération N°de121218-03 du 12 décembre 2018 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’Aménagements de Voies Douces, -DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°408 – Aménagements de Voies Douces comme ci-après :
12 407 Vestiaires 1 269 754,40 125,98 2 580,00 25 516,22 267 136,68 824 395,52 150 000,00 2313 Construction 1 269 754,40
du gym nase -
-
DEPENSES 1 269 754,40 125,98 2 580,00 25 516,22 267 136,68 824 395,52 150 000,00 1 269 754,40
30 000,00 70 000,00 0,00 1323 F2D 100 000,00
75 133,62 0,00 175 311,78 1341 DETR 250 445,40
125,98 2 580,00 25 516,22 162 003,06 754 395,52 -25 311,78 021 AUTOFIN 919 309,00
RECETTES 1 269 754,40 125,98 2 580,00 25 516,22 267 136,68 824 395,52 150 000,00 1 269 754,40
Total général crédits de paiements
2017 2018
N°AP N° Opér articles Libellé Montant 2020 Description
Crédits de paiement
2022 Montant
Autorisation de programme
2019 2021 10. Autorisation de programme et crédits de paiement n°14 du budget général pour l’opération n°412 – Aménagement des Bords de l’Indre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°412 – Aménagement des bords de l’Indre :
11. Autorisation de programme et crédits de paiement n°15 du budget général pour l’opération n°401 – Aménagement de la Gare
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :
-VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°401 – Aménagement de la Gare :
6 180,00 347 625,54 131 828,98 45 302,22 434 756,98 100 000,00 2315 Voirie 1 065 693,72
10 208,47 11 625,03 45 284,14 15 243,02 2041582
Subvention
d'équipement
versée
82 360,66
1 032,00 2121
Plantations
d'arbres et
arbustes
1 032,00
18 741,60 5 600,88 2128 Autres aménagements 24 342,48
1 173 428,86 6 180,00 376 575,61 149 054,89 91 618,36 450 000,00 100 000,00 1 173 428,86
1641 EMPRUNT
6 180,00 376 575,61 149 054,89 91 618,36 450 000,00 100 000,00 021 AUTOFIN 1 173 428,86
1 173 428,86 6 180,00 376 575,61 149 054,89 91 618,36 450 000,00 100 000,00 1 173 428,86
2022
Autorisation de programme
DEPENSES
2018 2019
RECETTES
1 173 428,86 13
N°AP N° Opér
Description
408
Articles
Am énagem ent
de Voies Douces
Libellé
Crédits de paiements
Montant 2020 2023 Montant 2021
Total général crédits de paiements
Description Montant 2019 2020 2021 2022 2023 articles Libellé Montant
0,00 2128 Installations -
81 886,20 50 125,20 250 000,00 150 000,00 2312 Agencements 532 011,40
DEPENSES 532 011,40 0,00 81 886,20 50 125,20 250 000,00 150 000,00 532 011,40
-
1641 EMPRUNT
0,00 81 886,20 50 125,20 250 000,00 150 000,00 021 AUTOFIN 532 011,40
RECETTES 532 011,40 0,00 81 886,20 50 125,20 250 000,00 150 000,00 532 011,40
Autorisation de programme Total général crédits de paiements
532 011,40
Crédits de paiements
412 14
N°AP N° Opér
Am énagem ent
des bords de
l'Indre 12. Autorisation de programme et crédits de paiement n°16 du budget général pour l’opération n°410 – Création d’une aire de jeux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°410 – Création d’une Aire de jeux :
13 Autorisation de programme et crédits de paiement n°17 du budget général pour l’opération n°416 – Aménagements urbains
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°416 – Aménagements urbains :
15 401 100 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 90 000,00 2313 Constructions 100 000,00
DEPENSES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 90 000,00 100 000,00
1641 EMPRUNT
0,00 0,00 0,00 10 000,00 90 000,00 021 AUTOFIN 100 000,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 90 000,00 100 000,00
2022 Description 2019
Autorisation de programme
Aménagement
de la Gare
2021
Total général crédits de paiements
2020 Montant N°AP
N°
Opér articles Libellé Montant
Crédits de paiements
2023
Description Montant 2019 2020 2021 2022 articles Libellé Montant
16 410 469 948,64 0,00 274 265,15 170 683,49 25 000,00 2313 Constructions 469 948,64
DEPENSES 469 948,64 0,00 274 265,15 170 683,49 25 000,00 469 948,64
18 160,00 42 374,00 1323 F2D 60 534,00
0,00 256 105,15 128 309,49 25 000,00 021 AUTOFIN 409 414,64
RECETTES 469 948,64 0,00 274 265,15 170 683,49 25 000,00 469 948,64
Autorisation de programme Crédits de paiements
Am énagem ent
d'une aire de
jeux
Total général crédits de paiements
N°AP N° Opér 14 Autorisation de programme et crédits de paiement n°18 du budget général pour l’opération n°409 – Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit le Pavillon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-VU la délibération N°de-261120-09 du 26 novembre 2020 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération de Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon, -DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°409 – Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon comme ci-après :
15 Autorisation de programme et crédits de paiement n°19 du budget général pour l’opération n°421 – Eclairage public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-VU la délibération N°de-211021-09 du 21 octobre 2021 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’Eclairage public,
Description Montant 2019 2020 2021 2022 Articles Libellé Montant
1 878,00 2031 Frais d'étude 1 878,00
78 937,16 0,00 30 000,00 2151 Réseaux de voirie 108 937,16
5 890,74 16 548,00 30 708,00 30 000,00 2152 Installations de voirie 83 146,74
2 247,96 2184 Mobilier 2 247,96
17 395,70 373,01 2188 Autres immobilisations 17 768,71
DEPENSES 213 978,57 27 412,40 95 858,17 30 708,00 60 000,00 213 978,57
1641 EMPRUNT
27 412,40 95 858,17 30 708,00 60 000,00 021 AUTOFIN 213 978,57
RECETTES 213 978,57 27 412,40 95 858,17 30 708,00 60 000,00 213 978,57
Total général crédits de paiements
416
N°AP N° Opér
Crédits de paiements
17
Autorisation de programme
213 978,57 Am énagem e nts urbains
703,20 310 407,51 300 000,00 2315 Installations 611 110,71
18 158,03 30 000,00 2041582 Bâtiments et installations 48 158,03
659 268,74 703,20 328 565,54 330 000,00 659 268,74
1641 EMPRUNT
703,20 328 565,54 330 000,00 021 AUTOFIN 659 268,74
659 268,74 703,20 328 565,54 330 000,00 659 268,74
Montant 2021
18
Total général crédits de paiements
2022 Montant
N°AP N° Opér
articles Libellé Description 2020
659 268,74
Autorisation de programme Crédits de paiements
Le Pavillon
DEPENSES
RECETTES
409 -DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°421 – Eclairage public :
16 Autorisation de programme et crédits de paiement n°20 du budget général pour l’opération n°420 – Aménagement plateau sportif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
-VU la délibération N°de-151221-06 du 15 décembre 2021 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’Aménagement du plateau sportif, -DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°420 – Aménagement plateau sportif comme ci-après :
17 Autorisation de programme et crédits de paiement n°21 du budget général pour l’opération n°422 – Construction d’une salle polyvalente
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions : -VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
19 421 Eclairage 400 000,00 0,00 140 000,00 100 000,00 100 000,00 60 000,00 2041582 Bâtiments et 400 000,00
public installations -
-
DEPENSES 400 000,00 0,00 140 000,00 100 000,00 100 000,00 60 000,00 400 000,00
0,00 140 000,00 100 000,00 100 000,00 60 000,00 021 AUTOFIN 400 000,00
RECETTES 400 000,00 0,00 140 000,00 100 000,00 100 000,00 60 000,00 400 000,00
2023 Description
Crédits de paiements
2025 Montant
Autorisation de programme
2022 2024
Total général crédits de paiements
2021
N°AP N° Opér articles Libellé Montant
0,00 60 000,00 50 000,00 2315 Installations, matériel 110 000,00
et outillage technique
110 000,00 0,00 60 000,00 50 000,00 110 000,00
0,00 60 000,00 50 000,00 021 AUTOFIN 110 000,00
110 000,00 0,00 60 000,00 50 000,00 110 000,00
Total général crédits de paiements
2021 Articles Libellé Montant 2022 2023
DEPENSES
Description
Crédits de paiements Autorisation de programme
RECETTES
20 420 Am énagem ent plateau sportif 110 000,00
N°AP N° Opér
Montant -DECIDE d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération 422 Construction d’une salle polyvalente comme ci-après :
18 Remboursement d’une paire de lunettes à un agent communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention : -AUTORISE le paiement de la somme de 208,31€ à M. Dominique COMMENCAIS -DIT que les crédits sont inscrits au budget
19 Subvention exceptionnelle à la ville de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500€ pour soutenir la commune de Saint-Nicolas-de- Bourgueil,
-AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
-DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
FONCTION PUBLIQUE
20 Convention cadre relative à la mise en place de formations mutualisées avec la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la convention cadre relative à la mise en place de formations mutualisées avec la CCTVI, étant entendu : o Que la signature de la convention cadre ne présente aucun caractère obligatoire ; o Que sur la base du recensement fait et des besoins exprimés, Touraine Vallée de l’Indre programme la formation correspondante, sous réserve d’avoir le budget et la constitution de groupe de 15 agents minimum sur la thématique ;
o Que la liste des agents à former est arrêtée par chaque commune ;
o Qu’au-delà de la convention-cadre, chaque formation programmée payante donne lieu à un devis à valider par la commune pour ses agents.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
QUESTIONS DIVERSES
Fait à Esvres-sur-Indre, le 08 février 2022,
#signature#
50 000,00 0,00 2031 Frais d'études 50 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 0,00 021 AUTOFIN 50 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 RECETTES
21 422
Construction
d'une salle
polyvalente
50 000,00
N°AP N° Opér
2023 Montant
DEPENSES
Description
Crédits de paiements Autorisation de programme Total général crédits de paiements
2022 articles Libellé Montant