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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 03 15)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022
Salle du conseil de la mairie de Cussey-Sur-lOgnon
Présents (10) : Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER,
Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER,
Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD), Etienne VUILLEMIN.
Absents excusés (2) : Gildas DUCHENE, Laurence RICQ.
Pouvoirs (2) : Gildas DUCHENE à Sébastien THIBAUD, Laurence RICQ à Aude
BETTINELLI
Secrétaire de séance : Elisa RENAUD
Ouverture de la séance à 20h33
Le Maire énonce les points à l’ordre du jour :
-__ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2022
-__ Décision relative à la modification du reste à réaliser
- Approbation du compte de gestion 2021 — budget communal et budget bois
-__ Approbation du compte administratif 2021 — budget communal et budget bois -__ Affectation des résultats - budget communal et bois
- Vote des taux des impositions 2022
- Modification de la durée des amortissements
-__ Neutralisation des amortissements des attributions de compensation en investissement
- _ Approbation d’un versement du budget bois vers le budget communal
- Vote du budget primitif 2022 — budget communal et budget bois
-__ Devis informatique école
- _ Rapport sur la qualité de l’eau-report de délibération
- Questions diverses
Le maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil
Municipal du 25 janvier 2022
Pour 12 - Contre 0 — Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Les subventions de l’espace intergénérationnel, relatives aux aides des organismes
contributeurs, ne sont pas toutes perçues par la commune à ce jour. Elles sont toutefois notifiées
par chaque organisme.
Il est donc nécessaire pour la commune de prendre une décision modificative pour reporter ces
sommes non perçues en 2021 sur le budget 2022. II s’agit de Restes À Réaliser (RAR) en recette
d’investissement sur le budget communal 2022.
Le conseil propose de valider cette décision modificative impliquant une somme sur les RAR
en recette d’investissement d’un montant de 111 399,66 €. Pour 12 - Contre 0 - Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Budget Communal
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Exécution Budgétaire
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 741 961,90 € 677 463,50 €
Section d'investissement 377 447,20 € 177 192,28 €
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Budget Bois
Exécution Budgétaire
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 37 372,49 € 70 151,69 €
Section d'investissement 18 573,40 € 18 573,40 €
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Le Maire ne prend pas part au vote. Jean-Marc Fèvre est désigné pour présider la séance lors
de l’adoption du compte administratif.
Sébastien Thibaud présente le compte administratif 2021 du budget communal, lequel se
résume ainsi : Budget Communal
Exécution Budgétaire
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 741 961,90 €| 677 463,50 €
Section d'investissement 377 447,20 €] 177 192,28 €
Report de l'exercice 2020
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 0,00 €| 428 330,64 €
Section d'investissement 9 251,05 € 0,00 €
Total réalisation et reports
Dépenses Recettes
1 282 986,42
Section de fonctionnement 1128 660,15 € €
Restes à réaliser et à reporter en
2022
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 €| 111 399,66 €
Total des restes à réaliser 0,00 €| 111 399,66 €
Résultat cumulé
Dépenses Recettes
1 105 794,14
Section de fonctionnement 741 961,90 € €
Section d'investissement 386 698,25 €] 288 591,94 €
1 394 386,08
Total cumulé 1 128 660,15 € €
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Budget Bois
Exécution Budgétaire
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 37 372,49 € 70 151,69 €
Section d'investissement 18 573,40 € 18 573,40 €
Report de l'exercice 2020
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 0,00 € 75 554,53 €
Section d'investissement 18 573,40 € 0,00 € Total réalisation et reports
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 74 519,29 € 164 279,00 €
Restes à réaliser à reporter en 2022
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 0€ 0 €
Section d'investissement 0€ 0€
Total des RAR 0€ 0€
Résultat cumulé
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 37 372,49 € 135 910,91 €
Section d'investissement 37 146,80€ 18 573,40 €
Total cumulé 74 519,29 € 164 279,31 €
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Budget Communal
Excédent de fonctionnement (RAR Compris)
Déficit d'investissement (RAR Compris)
274 976,98 €
-200 254,92 €
La section de fonctionnement présente un excédent de 274 976,98 € qui devra être ventilé pour
équilibrer le budget communal en sections de fonctionnement et d’investissement.
La section d'investissement présente un déficit de 200 254,92 € à reporter obligatoirement au
titre des dépenses d’investissement du chapitre 001 (Solde d’exécution d’investissement
reporté).
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Budget Bois
Excédent de fonctionnement (RAR Compris) 108 333,73 €
Excédent d'investissement (RAR Compris) 0,00 €
La section de fonctionnement présente un excédent de 108 333,73 € qui devra être ventilé pour
équilibrer le budget communal en sections de fonctionnement et d’investissement.
La section d’investissement présente un excédent de GE, Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Vote des taux des impositions 202
La mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales
et de celle des impositions de production, entraîne à compter de 2021, des modifications
substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale. Ces réformes rendent nécessaire une refonte de la présentation des états fiscaux 1259 et de notification des bases prévisionnelles,
Il est important de rappeler que le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur
les Propriétés Bâties (TFPB) se traduit, à compter de 2021, par un « rebasage » du taux
de TFPB. Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties en 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du
département.
Le taux de référence 2021 de TFPB de la commune de Cussey-sur-l’Ognon est de 30,5% (Taux FB Commune 2020 :12,42% - Taux FB Département : 18,08%).
Les conseillers municipaux doivent décider de voter un taux égal au taux de référence ou choisir de modifier ce taux.
Après en avoir débattu, les élus décident de conserver un taux égal au taux de référence.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
La commune de Cussey-Sur-l’Ognon verse tous les ans à Grand Besançon Métropole
(GBM), depuis l’année 2019, une Attribution de Compensation en Investissement (ACT) de
31 027,92€, Cette ACT est imputée en dépense d’investissement au compte 2046.
Elle doit faire l’objet d’un amortissement, dont la durée a été fixée par le Conseil Municipal à
5 ans.
Cet amortissement se traduit par une charge en fonctionnement et une recette en investissement.
Les montants liés à cet amortissement sont les suivants :
1. Année N +1 : 6 205€
2. Année N+2 : 12 410€ (soit 6205€ au titre de l’ACI de N et 6205€ au titre de l’ACI de N+1)
3. Année N+3 : 18 615€ (soit 6205€ ACI N, 6205€ ACI n+1 et 6205 ACI n+2)
4. Année N+4 : 24 820€ (soit 6205 ACIN, 6205 ACI N+1, 6205 ACI N+2, 6205 ACI N+3)
5. Année N+5 : 31 027,92€ (soit 6205€ au titre des ACI relatives aux 5 années N à N+4)
6 : Année N+6 et suivantes : 31 027,92€ En 2022, l'amortissement des ACT représente une charge de fonctionnement de 18 615€. A
terme, il représentera une charge de fonctionnement de 31 027,92€ par an (sauf évolution du
montant de l’ACT). Cette charge vient diminuer la capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement. Pour éviter ce problème, il est possible de décider la neutralisation des subventions d’équipement versées.
Cette neutralisation permet, par un jeu d’écritures comptables, de neutraliser la charge budgétaire que les amortissements des ACT fait peser sur la section de fonctionnement. Par cette technique, les écritures d’amortissement des ACI génèrent un solde nul dans chacune des 2 sections.
Il est donc possible de proposer un budget disposant d’une des deux propositions suivantes :
1. Sans la neutralisation :
Dépenses Recettes
Fonctionnement Amortissement 68/042
31 027,92€
Investissement Amortissement 28/040
31 027,92
La section de fonctionnement supporte une charge de 31 027,92€ et la section
d'investissement perçoit une recette de même montant.
Ceci vient diminuer la capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement.
2. Avec la neutralisation
Dépenses Recettes
Fonctionnement Amortissement 68/042 Neutralisation 7768/042
31 027,92 € 31 027,92 €
Investissement Neutralisation 198/040 Amortissement 28/040
31 027,92 € 31 027,92 €
Le solde de chacune des 2 sections est nul, la capacité d’autofinancement n’est pas impactée.
Propositions
Il est proposé de :
1. Modifier la durée d’amortissement des ACI et de les porter à 1 an pour simplifier leur suivi
à compter de l’ACI 2022.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
2. Neutraliser la totalité des amortissements pratiqués chaque année au titre de cet
amortissement
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. ment. dub
Les excédents de fonctionnement au titre du budget bois sont élevés (108 333,73 €) et
ne sont pas utilisés depuis de nombreuses années. Afin de diminuer cet excédent de fonctionnement, il est proposé de transférer une somme de 50 000€ du budget bois (fonctionnement) vers la section de fonctionnement du budget communal.
Cette écriture passe par une affectation d’un montant de 50 000€, en section de fonctionnement,
au chapitre 75 — Article 7551 du budget communal et d’une dépense de fonctionnement au chapitre 65 — Article 6522 d’un même montant (50 000€) du budget bois.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Budget communal
Section de fonctionnement
La section d'investissement nécessite un versement de ia section de fonctionnement au titre de
l’opération 1068 du chapitre 10 de la section des recettes d’investissement.
Somme à verser obligatoirement au 1068
Dépenses + RAR + 001 Investissement __ | 200 254,92 €
RAR Recettes 111 399,66 €
Minimum à reporter au 1068 88 855,26 €
La somme de 88 855,26 € est ainsi versée en 1068 du chapitre 10 de la section des recettes d’investissement sur le budget communal 2022.
Il en résulte un excédent antérieur de fonctionnement reporté de l’année 2021 d’un montant
de 27 4976,98 € au titre du chapitre 002 des recettes de fonctionnement.
Fonctionnement 2022
::::] Chapitre | Désignation RAR Proposition Vote
#1 011 Charges à caractère général 0,00 € 301 867,50 € 301 867,50 €
:%) 012 Charges personnel 0,00 € 202 450,00 € 202 450,00 €
."%] 014 Atténuations de produits 0,00 € 80 810,00 € 80 810,00 €
: Fe 022 Dépenses imprévues en fonctionnement 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
; 2 ‘| 023 Virement à la section d'investissements 0,00 € 271 892,92 € 271 892,92 €
a 042 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 49 412,92 € 49 412,92 €
‘ 2: 65 Autres charges gestion courante 0,00 € 61 370,00 € 61 370,00 €
66 Charges financières 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
:4 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
°L68 Dotations aux provisions et aux dépréciations | 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Dépenses !._ 0,00 € 985 303,34 € 985 303,34 €
Désignation : ë Fu CT RAR. Proposition "| Voté: La
Excédent antérieur reporté en fonctionnement 0,00 € 274 976,98 € 274 97 6, 08 €
Atténuations de charges 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
Opérations d'ordre entre section 0,00 € 31 027,92 € 31 027,92 €
Produits des services 0,00 € 56 900,00 € 56 900,00 €
Impôts et taxes 0,00 € 437 912,00 € 437 912,00 €
Dotations et participations 0,00 € 97 600,00 € 97 600,00 €
Autres produits gestion courante 0,00 € 96 000,00 € 96 000,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels 0,00 € 2 800,00 € 2 800,00 €
Reprises sur provisions 0,00€ 360,00 € 360,00 €
î ï “Total Recèttes | :0,00€[1:005 876,90€ |. 1:005 576,90 €
Tableau 1. Section de Fonctionnement du budget primitif communal 2022.
Section d’investissement : En relation avec les éléments présentés précédemment, la section
d'investissement présente un report de 200 254,92 € au titre des dépenses d'investissement du
chapitre 001 (voir affectation des résultats). Il reste également à réaliser 111 399,66€ au titre
des subventions d’investissement (Chapitre 13 des recettes)
On présente dans le Tableau récapitulatif 2, la ventilation des investissements sur le budget
communal primitif 2022.
Investissement 2022
Chapitre_| Désignation RAR Proposition Vote
001 Soldes d'exécution d'inv. Reporté 0,00€| 200 254,92 €] 200 254,92 €
020 Dépenses imprévues Inv 0,00€ 12 700,00 € 12 700,00 €
:[ 040 Opérations d'ordre entre section 0,00€ 31 027,92 € 31 027,92 €
041 Opérations patrimoniales 0,00€ 5 039,52 € 5039,52 €
n:110 Dotations Fonds divers Réserves 0,00€ 0,00€ 0,00€
2:11 Subventions d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00€
4 “116 Remboursement d'emprunts 0,00€ 26 550,00 € 26 550,00 €
: ë 20 Immobilisations incorporelles 0,00€ 30 000.00 € 30 000,00 €
e 204 Subventions d'équipement versées 0,00€! 126027,92€] 126 027,92 €
121 Immobilisations corporelles 0,00€| 190 000,00 €! 190 000,00 €
5.122 Immos reçues en affectation 0,00€ 0,00 € 0,00 €
Immobilisations en cours 0,00€ 0,00€ 0,00 €
Autres immos financières 0,00€ 0,00€ 0,00€
Total Dépenses 0,00€} 621 600,28.€ |: 621 600,28 €
Désignation nn “5 Proposition Va Hi)
Solde d'exécution d'inv. Reporté 0,00€ 0,00€ 0,00€
Virement de la section de fonct. 0,00€ 271 892,92 € 271.892,92 €
Produits de cessions 0,00€ 0,00€ 0,00€
Opérations d'ordre entre section 0,00€ 49 412,92 € 49 412,92 €
Opérations patrimoniales 0,00€ 5 039,52 € 5039,52€
Dotations Fonds divers Réserves 0,00€ 163 855,26 € 163 855,26 €
Subventions d'investissement 111 399,66 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00€ 0,00€
Subventions d'équipement versées 0,00€ 0,00€ 0,00€
Immobilisations corporelles 0,00€ 0,00€ 0,00€
Autres immos financières _ 0,00€ 0,00€ 0,00€
: rs Total Recettes | "11189966 6/2 :510200.67€ |: : S1020062e
Dépenses (RAR + Propositions) 621 600,28 €
Recettes (RAR + Propositions) 621 600,28 €
Tableau 2. Section de fonctionnement du budget primitif communal 2021.
Le budget communal en section d’investissement est équilibré pour un montant de 621 600,28€.
Le budget communal est donc en suréquilibre d’un montant de 20 273,56 € sur la section de fonctionnement et équilibré sur la section investissement
Vote des propositions relatives aux tableaux 1 et 2 pour le budget primitif communal en
2022.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Budget bois
Section de fonctionnement
La section d'investissement ne nécessite pas un versement de la section de fonctionnement au
titre de l’opération 1068 du chapitre 10 de la section des recettes d’investissement.
Somme à verser obligatoirement au 1068
Dépenses + RAR + 001 Investissement 0,00 €
RAR Recettes 0,00 €
Minimum à reporter au 1068 6.00 €
Aucune somme n’est ainsi versée en 1068 au titre du chapitre 10 de la section des recettes d'investissement sur le budget bois 2022.
Il en résulte un excédent antérieur de fonctionnement reporté de l’année 2021 d’un montant de 108 333,73 € au titre du chapitre 002 des recettes de fonctionnement. Aucune modification d'importance n’est prévue sur ce budget en 2022 à l’exception d’un virement de recettes, à hauteur de 50 k€, du budget bois au budget communal. Le budget bois étant fortement excédentaire, il permet de mieux répartir les suréquilibres sur les deux budgets et permet d’envisager des investissements en commune.
Fonctionnement 2022
#3 l'Article | Désignation RAR Proposition Voté
a “1011 | Charges à caractère général 0,00 € 41 000 € 41 000 €
? “1 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 € 1 500,00€ 1 500,00 €
È : 023 Virement à la section d'investissements 0,00 € 16 000,00 € | 16 000,00 €
R: ::165 Auires charges gestion courante 0,00 € 50 000 € 50 000 €
mn Total Dépenses 0,00 € 108 500,00 €| 108 500,00 €
Arüclé [Désignation 0 dc ut TRAR 0 Ébopostion. [Vote
Excédent antérieur reporté Fonc 0,00 € 108 333,73 €] 108 333,73€
Produits des services 24 500,00 €] 24 500,00 €
A Total-Recettes |- -132833,73.€ Tableau 3. Section de fon. ctionnement du
Le budget bois est donc en suréquilibre d’un montant de 24 333,73 € sur la section de
fonctionnement et équilibré sur la section investissement.
Section d'investissement
En 2022, seules des opérations patrimoniales sont prévues en relation avec la mise à l’eau
présentée en budget communal et relatif à une parcelle forestière (15 000€).
On présente dans le Tableau récapitulatif 4, la ventilation des investissements sur le budget bois
primitif 2022.
Investissement 2022
ë “| Article Désignation RAR Proposition Vote
: & 5 ::.:1001 Soldes d'exécution d'inv. Reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
. £ 5 # 020 Dépenses imprévues Investissement 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
: À É “Lozt Immobilisations corporelles 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
Total Dépenses 0€ 16 000,00 € 16 000,00 €
ati
Solde d'exécution d'inv.
Virement de la section fonct.
0€
16 000,00 €
0€
0€
16 000,00 €
0€
Produits de cessions
DE
0€
d'ordre entre section
Dépenses (RAR + Propositions) 16 000,00 €
Recettes (RAR + Propositions) 16 000,00 €
Tableau 4. Section d’investissement du budget primitif bois 2022.
Le budget bois en section d’investissement est équilibré pour un montant de 16 000,00 €.
Le budget bois est en suréquilibre d’un montant de 24 333,73 € sur la section de fonctionnement
et équilibré sur la section investissement.
Vote des propositions relatives aux tableaux 3 et 4 pour le budget primitif bois en 2022.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Devis informatique école
10 Monsieur le Maire demande le report de ce point à la prochaine réunion de conseil puisque le
conseiller municipal en charge de ce dossier est absent.
Rapport sut la qualité de l’eau - Report de délibération
Pour donner suite à une mise à l’ordre du jour tardive, le contrôle de Légalité a rejeté la délibération n°98-2021 du 14 décembre 2021 portant sur Le prix et la qualité de l’eau 2020 (eau et assainissement). En effet, ne peuvent être ajoutées que des questions diverses ne faisant pas l’objet d’une délibération.
Ce point est remis à l’ordre du jour selon les conditions prescrites à l’article 2121-10 CGCT.
Délibération doit donc être prise ce jour.
Pour 12 - Contre 0 - Abstention 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Questions diverses
Bureau de vote: les conseillers tiendront le bureau de vote lors des élections
recenser les éventuelles possibilités d'accueil. La mairie propose d’y participer. Les conseillers
municipaux sont favorables à l’accueil d’une famille de façon temporaire dans l’ancien
presbytère.
employé entre le 1% mai 2022 et le 31 octobre 2022 pour aider l'employé actuellement en place,
ce qui a été approuvé par tous.
subvention. Ces fonds permettront notamment de reverser les sommes aux pupilles, de financer
diverses festivités, des assurances pour les pompiers actifs. Nous proposons de les recevoir afin
de connaître plus précisément leur demande/attente en termes de subvention.
augmenter le plaisir ». Plus concrètement, il s’agit de réaliser un circuit mode doux tout en
découvrant les villages alentour.
Le département de Haute-Saône, en collaboration avec celui du Doubs, organise cette journée
le dimanche 11 septembre prochain.
Dans ce projet, la commune sera un référent. Les élus doivent informer la population et les
commerces, gérer des espaces d’animations. Il faut se mettre en relation avec les associations
de la commune pour envisager les activités possibles. Il faut également établir un état des lieux
des ressources, recenser des bénévoles, dresser la liste des habitants vulnérables qui seraient
11 impactés par cette manifestation. En effet, aucune circulation motorisée ne sera possible ce jour-
là.
l’heure actuelle nous sommes dans l’attente d’une rencontre avec un technicien de la poste pour
étudier le projet.
nettoyage soit organisée dans le village. Les élus doivent se renseigner auprès des communes
aux alentours ayant recours à ce genre de manifestation.
Associ s : le Conseil projette d’organiser une réunion avec les associations afin
d’échanger sur les évènements à venir.
Clôture 23h04
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