Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 12

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021

Présents: Aude Bettinelli, Gildas Duchêne, Jean-François Menestrier, Élisabeth Rabolin, Élisa Renaud,

Laurence Ricq, Sylvaine Roux-Streit, Bertrand Ruhier, Alexandre Soul, Sébastien Thibaud, Étienne Vuillemin

Excusés : Jean-Marc Fevre, Bruno Petiet,

Pouvoirs : Jean-Marc Fevre à Aude Bettinelli, Bruno Petiet à Étienne Vuillemin,

Secrétaire de séance : Sébastien THIBAUD

Début de la séance : 20h33

1. Approbation du Compte-Rendu du conseil Municipal du 6 Avril 2021 Délibération : 12 pour, 1 abstention

2. Compte de gestion 2020

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles

relatives à la journée complémentaire

- de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives

- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget Communal

Exécution Budgétaire

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 546 713,33 € 642 464,21 €

Section d'investissement 530 029,37 € 171 272,04 €

Délibération : Voté à l'unanimité

Budget Bois

Exécution Budgétaire

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 38 744,39€ |34137,54€

Section d'investissement 57556,02€ 127317,81€

Délibération : Voté à l'unanimité

3. Compte administratif 2020 |

Le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Élisabeth Rabolin est désignée pour présider la séance lors de

l’adoption du compte administratif.

Sébastien Thibaud présente le compte administratif 2020 du budget communal, lequel se résume ainsi :

Budget Communal

Exécution Budgétaire

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 546 713,33 € 642 464,21€

Section d'investissement 530 029,37 € 171 272,04 €Report de l'exercice 2019

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 0,00 € 353 955,76 €

Section d'investissement 0,00 € 349 506,28 €

Total réalisation et reports

Dépenses Recettes

| Section de fonctionnement 1076 742,70 € |1 517 198,29 €

Reste à réaliser et à reporter en 2021

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 183 308,58 € 171 183,66 €

Total des restes à réaliser 183 308,58 € 171 183,66 €

Résultat cumulé

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 546 713,33 € 996 419,97 €

Section d'investissement 713 337,95 € 520 778,32 €

Total cumulé 2260 051,28 € | 1517 198,29 €

Délibération : 12 pour, le Maire ne prend pas part au vote.

Budget Bois

Exécution Budgétaire

Dépénses Recettes

Section de fonctionnement 38 744,39 € 34.137,54 €

Section d'investissement 57 556,02 € 27 317,81 €

Report de l'exercice 2019

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 0€ 98 734,78 €

Section d'investissement 0€ 11 664,81 €

Total réalisation et reports

Dépenses Recéttes

[Total réalisation 96 300,41 € 171 854,94 €

Reste à réaliser à reporter en 2021

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 0€ 0€

Section d'investissement 0€ 0€

Total des RAR DE 0€

Résultat cumulé

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 38 744,39 € 132 872,32 €

Section d'investissement 57 556,02 € 38 982,62 €

Tôtal cumulé 96 300,41 € 171 854,94 €

Délibération : 12 pour, le Maire ne prend pas part au vote.

4, Affectation de résultats

Budget Communal

Excédent de fonctionnement 449 706,64 €

Déficit d'investissement 9 251,05 € La section de fonctionnement présente un excédent de 449 706,64 € qui devra être ventilé pour équilibrer le budget

communal en sections de fonctionnement et d'investissement.

La section d'investissement présente un déficit de 9 251,05 € à reporter obligatoirement au titre des dépenses

d'investissement du chapitre 001 (Solde d'exécution d'investissement reporté).

Délibération : Validé à l’unanimité

Budget Bois

Excédent de fonctionnement 94 127,93 €

Déficit d'investissement 18 573,40 €

La section de fonctionnement présente un excédent de 94 127,93 € qui devra être ventilé pour équilibrer le budget

communal en sections de fonctionnement et d’investissement.

La section d'investissement présente un déficit de 18 573,40 € à reporter obligatoirement au titre des dépenses

d'investissement du chapitre 001 (Solde d'exécution d'investissement reporté).

Délibération : Validé à l’unanimité

5, Vote des taux des impositions directes locales 2021

La mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions de

production, entraîne à compter de 2021, des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et

des taux de fiscalité directe locale. Ces réformes rendent nécessaire une refonte de la présentation des états fiscaux

1259 et de notification des bases prévisionnelles.

Il'est important de rappeler que le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

{TFPB) se traduit à compter de 2021 par un « rebasage » du taux de TFPB. Ainsi, pour chaque commune, le taux de

référence de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune

et du département.

Le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune de Cussey- Sur l’Ognon est de 30,5% {Taux FB Commune

2020 :12,42% - Taux FB Département : 18,08%).

Le Conseil doit décider de voter un taux égal au taux de référence ou choisir de voter un taux supérieur/inférieur au

taux de référence.

Proposition n°1 : Validation du taux de référence 2021 de TFPB de 30,5%.

Délibération : Validité à l'unanimité

Le conseil propose de maintenir les taux d'imposition sur l’ensemble des taxes foncières sur les propriétés bâties

(30,5%) et non bâties (27,29%) pour l’année 2021. Cette décision n'entraîne aucune augmentation de la part

communale.

Proposition n°2 : Maintien des taux d'imposition liés à la présentation des états fiscaux 1259,

Délibération : A l’unanimité

6. Budget primitif communal 2021

Section de fonctionnement

La section d'investissement nécessite un versement de la section de fonctionnement au titre de l'opération

1068 du chapitre 10 de la section des recettes d'investissement.

Somme à verser obligatoirement au 1068

Dépenses + RAR + 001 Investissement 192 559,63 €

RAR Recettes 171 183,66 €

Minimum à reporter au 1068 21375,97 €

La somme de 21 375,97 € est alors versée en 1068 du chapitre 10 de la section des recettes d'investissement

sur le budget communal 2021.

Il en résulte un excédent antérieur de fonctionnement reporté de l’année 2021 d’un montant de 428 330,67 €

au titre du chapitre 002 des recettes de fonctionnement.

Fonctionnement 202 1

Aéticle | Désignation RAR Proposition Vote

Charges à caractère général 0,00€ |298 620,00 € 298 620,00 €

Charges personnel 0,00€ |223754,80€ 1223 754,80€

Atténuations de produits 0,00€ [8117500 € 81 175,00 €

Dépenses imprévues en fonctionnement 0,00€ |15 000,00 € 15 000,00 €

Virement à la section d'investissements 0,00€ |231 292,92 € 231 292,92 €

Opérations d'ordre entre section 0,00€ |16735,00€ 6 735,00 €

Autres charges gestion courante 0,00€ 161 500,00 € 61 500,00 €

Charges financières 0,00 € |3 200,00 € 3 200,00 €

Charges exceptionnelles 0,00€ {10,00€ 0,00 €

Dotations aux provisions et aux dépréciations 0,00€ {160,00 € 160,00 €

Total Dépenses ‘ ‘ 0,00€ {921437,72€ 921437,72 €

Excédent antérieur reporté en fonctionnement 428 330,67 € Atténuations de cha 0,00€ |0,00€ oO ons d'ordre entre section 0,00 €

Produits des services 0,00€ |26 000,00€

Impôts et taxes 0,00 €. | 395 451,00 €

Dotations et participations 0,00 € | 94 600,00 €

roduits on courante 0,00€ |23000,00€

Produits financiers 0,00€ 0,00€

Produits exceptionnels 0,00€ 0,00€

Tableau 1. Section de fonctionnement du budget primitif communal 2021.

428 330,67 €

0,00 €

0,00 €

26 000,00 €

395 451,00 €

94 600,00 €

23 000,00 €

0,00 €

0,00 €

Le budget primitif en section de fonctionnement est alors ventilé selon le Tableau récapitulatif 1.

Une affectation à la section d'investissement au titre du chapitre 023 est opérée pour équilibrer les sections de

fonctionnement et d'investissement.

Les dépenses de fonctionnement de l’année 2021 sont principalement ventilées sur :

* Les charges à caractère général (assurances, subventions, taxes foncières et redevances, scolaire et

périscolaire, entretiens équipements, fêtes et cérémonies) pour un montant

+ Les charges de personnel (salaires et charges) ;

«+ Charges des élus (Autres charges gestion courante) :

° _Atténuation de produits.

La ventilation est présentée sur la Figure 1.

Autres charges Charges

gestion courante financières

Dééretions.. 756 2

Charges à

caractère pnéral

32%

Virereent Section

| Investissement

25%

Afténuetion de

produits

3%

_ Charges de

persannel

24%

Figure 1. Ventilation des dépenses de fonctionnement pour le budget primitif 2021La section de fonctionnement est alors en sur-équilibre d’un montant de 45 943,95€,

Les principaux revenus de la commune sont liés aux impôts et taxes (395 451 €), aux dotations et participations

(94 600 €) ainsi qu'aux revenus des immeubles.

Section d’investissement

La commune a consenti un effort important en termes d'investissement en 2020 avec notamment plusieurs

opérations :

e Création d’un espace intergénérationnel ;

e La rénovation de la voirie ;

e L'augmentation de la capacité d'accueil du columbarium ;

+ L'amélioration des ressources informatiques du groupe scolaire ;

+ Le remplacement du matériel des personnels communaux ;

+ __ Rénovation des sanitaires de l’école primaire.

En 2021, le budget communal sur la section investissement 2021 permettra de poursuivre cet effort par :

e La finalisation de l’espace intergénérationnel (175308,58 € dont 171183,66 €) et de son environnement (25

000€) ;

e La finalisation de l'augmentation d’accueil du columbarium ;

+ La poursuite des travaux d'amélioration de la voirie (130 k£) ;

° Le démarrage d’études pour la rénovation de l’ancien presbytère visant à la création de logements ainsi que

de l’amélioration des infrastructures sportives (tennis et stade) pour 30 000€ ;

e La poursuite des investissements en matériel informatique pour le groupe scolaire (ENIR3 et Projet Socle

Numérique pour les écoles élémentaires) et des personnels de mairie pour un montant de 29 000€ {dont 7

000€ de subvention) ;

e L'installation d’un panneau d'informations aux citoyens (6 000€ avec une demande de subvention d’un

montant maximum équivalent à 70% du coût total) ;

° La poursuite de la rénovation du groupe scolaire, de la salle de convivialité et de la création d’un accès PMR

à l’église (60 000€) ;

La section d'investissement présente un report de 9 251,05 € au titre des dépenses d'investissement du chapitre 001

{voir affectation des résultats).

On présente dans le Tableau récapitulatif 2, la ventilation des investissements sur le budget communal primitif 2021.

Investissement 202 1

Article: [Désignation RAR Proposition Vote

001 Soldes d'exécution d'inv. Reporté 9 251,05 € 9 251,05 €

020 Dépenses imprévues inv 15 000,00 € 15 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €

16 Remboursement d'emprunts 0,00 € 0,00 €.

20 Immobilisations incorporelles 30 009,00 € 30 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 31027,92€ 31027,92€

21 Immobilisations corporelles 8 000,00 € 244 000,00 € 244 000,00 €

22 Immos reçues en affectation 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 175 308,58 € | 0,00 € 0,00 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 €

Total Dépenses 183 308,58 € | 329 278,97 € 829 278,97 €

tic: lpétignation © “TRAR® ropositün "| Vote

Solde d'exécution d'inv. Reporté 0,00 € 0,00 €

Virement de la section de fonct. 231 292,92 € 231 202,92 €

Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00€

Opérations d'ordre entre section 6 735,00 € 6 735,00 €

Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 96 375,97 € 96 375,97 €

Subventions d'investissement 171 183,66 € | 7 000,00 € 7 000,00 €

Emprunts.et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00€

lRécé ‘183, :403,89 8

Dépenses (RAR + Propositions) | 512 587,55 €

Recettes (RAR + Propositions} _| 512 587,55 €

Tableau 2. Section de fonctionnement du budget primitif communal 2021.

Le budget communal en section d'investissement est équilibré pour un montant de 512 587, 55€.

Le budget communal est donc en suréquilibre d’un montant de 45 943,95 € sur la section de fonctionnement et

équilibré sur la section investissement.

Vote des propositions relatives aux tableaux 1 et 2 pour le budget primitif communal en 2021.

Délibération : Voté à l'unanimité

7. Budget primitif Bois 2021

Section de fonctionnement

La section d'investissement nécessite un versement de la section de fonctionnement au titre de l’opération 1068 du

chapitre 10 de la section des recettes d'investissement.

Somme à verser obligatoirement au 1068

Dépenses + RAR + 001 Investissement 18 573,40 €

RAR Recettes 0,00 €

Minimum à reporter au 1068 38 573,40 €

La somme de 18 573,40 € est alors versée en 1068 du chapitre 10 de la section des recettes d'investissement sur le

budget bois 2021.

Il en résulte un excédent antérieur de fonctionnement reporté en 2021 d’un montant de 75 554,53 € au titre du

chapitre 002 des recettes de fonctionnement.

Fonctionnement 2021

&T Article .| Désignation RAR Proposition Voté

011 Charges à caractère général 52 500,00 € 52 500,00 €

012 Charges personnel 0€ 0€

014 Atténuations de produits 0€ D€

022 Dépenses imprévues Fonct 3 500,00 € 3 500,00 €

023 Virement à la section d'investissements 28 500,00 € 28 500,00 €

Opérations d'ordre entre section 0€ 0€

Autres charges gestion courante 0€ 0€

Charges financières 0€ 0€

Charges exceptionnelles 0€ 0€

penses 84 500,00 € 84 500,00 €

Proposié 75 554,53 € 75 554,53 € Ki ne : Excédent antérieur reporté FoncAtténuations de charges 0€ 0€

Opératioris d'ordre entre section 0€ 0€

70 Produits des services 39 000,00 € 39 000,00 €

73 Û et taxes 0€ 0€

74 Dotations et ipations 0€ 0€

75 Autres produits on courante 0€ 0€

76 Produits financiers 0€ 0€

77 Produits nels 0€ 0€

Tableau 3. Section de fonctionnement du budget primitif bois 2021.

Le budget bois est donc en sur-équilibre d’un montant de 30 054,53 € sur la section de fonctionnement.

Section d'investissement

La commune a souhaité, en 2020, utiliser sa capacité d'investissement sur le budget bois afin d’acquérir du matériel

agricole nécessaire à l'entretien des zones forestières. Pour cela, un tracteur équipé du matériel nécessaire a été

acquis en section d'investissement sur le budget bois.

En 2021, le budget bois sur la section investissement permettra la création d’une aire de retournement au bord de

lOgnon, en lisière de la forêt.

La section d'investissement présente un report de 18 573,40 € au titre des dépenses d'investissement du chapitre

001 (voir affectation des résultats).

On présente dans le Tableau récapitulatif 4, la ventilation des investissements sur le budget communal primitif 2021.

Investissement 2021

Article Désignation RAR Proposition Vote

001 Soldes d'exécution d'inv. Reporté 0 18 573,40 € 18 573,40 €

020 Dépenses imprévues Inv 0€ 3 500,00 € 3 500,00 €

040 Opérations d'ordre entre section 0€ 0€ 0€

O4T Opérations patrimoniales 0€ 0€ 0€

10 Dotations Fonds divers Réserves 0€ 0€ 0€

13 Subventions d'investissement 0€ 0€ 0€

16 Remboursement d'emprunts 0€ 0€ 0€

20 Immobilisations incorporelles 0€ 0€ 0€

204 Subventions d'équipement versées 0€ 0€ 0€

21 Immobilisations corporelles D€ 25 000,00 € 25 000,00 €

22 Immos reçues en affectation 0€ DE 0€

27 Autres immos financières 0€ 0€ 0€

‘| Total Dépenses 0€ 47 073,40 € 47 073,40 €

Solde d'exécution d'inv. Réporté 0€ 0€ Virément de la section de fonct. 28 500,00 € 28 500,00 € Produits de cessions 0€ 0€

Opérations d'ordre entre section 0€ 0€

Opérations patrimoniales 0€ 0€

Dotations Fonds divers Réserves 18 573,40 € 18 573,40 €

Dépenses (RAR + Propositions) | 47 073,40 €

Recettes (RAR + Propositions) | 47 073,40 €

Tableau 4. Section d'investissement du budget primitif bois 2021.

Le budget bois en section d'investissement est équilibré pour un montant de 47 073,40 €.Le budget bois est ainsi en sur-équilibre d’un montant de 30 054,53 € sur la section de fonctionnement et équilibré

sur la section investissement.

Vote des propositions relatives aux tableaux 3 et 4 pour le budget primitif bois en 2021.

Délibération : Voté à l’unanimité

8. Questions diverses

- Reprise future de la voirie et des réseaux du plan d'aménagement « Brillotey » :

L'arrêté autorisant le Permis d'aménager (PA) mentionne des prescriptions spécifiques relatives à la reprise de la

voirie et des réseaux dans le cadre de la convention de transfert des compétences voiries, eau et assainissement de

GBM.

L'arrêté prescrit que la voirie et les réseaux restent dans le domaine privé sous forme d'association syndicale de

lotissement en raison de pentes insuffisantes du réseau d'assainissement.

Après réflexion, le Conseil Municipal fait la proposition, si la voirie et les réseaux sont conformes au cahier des

charges du plan d'aménagement, d’incorporer temporairement ces voirie et réseaux dans le domaine communal.

A l'issue du délai prescrit de 2 ans après la date d'achèvement de la dernière construction, et si aucune anomalie

n'apparaît dans son fonctionnement, elle sera intégrée dans la compétence de GBM comme mentionné dans le plan

d'aménagement.

Cette proposition est en cohérence avec le programme d’urbanisation tel que prescrit dans le PLU pour le maillage

des réseaux des zones à urbaniser.

- Retour du sondage de l'aménagement rue Derrière la ville :

Lors des travaux de réfection de la chaussée, il a été proposé de consulter les riverains pour recueillir leur avis sur les

aménagements qui leur semblent le plus approprié pour sécuriser la voirie avec 3 propositions différentes.

Le retour du sondage fait apparaître sur 23 réponses (certains riverains ont fait 2 propositions) :

- aucun aménagement (les priorités à droite suffisent) : 6

- stop sur la rue Derrière la ville à l'intersection de la rue du Clos du Vay : 9

- chicanes avec priorité de passage : 12

Après concertation, le Conseil Municipal est favorable à suivre la majorité des sondés. Cette proposition sera

transmise au service compétent de GBM.

Fin de la séance : 22h18