Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 28

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 28 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 28)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Compte rendu Conseil Municipal du 28 mars 2023

{salle du conseil de la Mairie de Cussey-Sur-'Ognon)

Présents (10) : Gildas DUCHENE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Laurence RICQ, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD, Etienne VUILLEMIN.

Absents excusés (2) : Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE

Pouvoirs (2): Aude BETTINELLI à Elisabeth RABOLIN, Jean-Marc FEVRE à Etienne VUILLEMIN

Secrétaire de séance : Sébastien THIBAUD

Ouverture de séance : 20h43

Le Maire énonce les points à l’ordre du jour :

-__ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2023 - __ Approbation du compte de gestion 2022- budget communal

-__ Approbation du compte de gestion 2022- budget bois

- Approbation du compte administratif 2022- budget communal

- Approbation du compte administratif 2022- budget bois

- Affectation des résultats- budget communal

-__ Affectation des résultats- budget bois

- Vote des taux d’impositions locales 2023

-__ Vote du budget primitif 2023- budget communal

- Vote du budget primitif 2023- budget bois

- Questions diverses

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2023

Une remarque est faite concernant le nombre de devis effectués pour le repas des aînés. Il est noté 4 devis alors que 3 prestataires ont été consultés.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2023.

Le conseil procède au vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu.

2) Approbation du compte de gestion 2022- budget communal

Un rappel est effectué sur le changement de nomenclature comptable. Le Conseil Municipal du 08 novembre 2022 a voté à l'unanimité le passage de la nomenclature comptable M14 à la nomenclature M57.

1/9Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Les approbations des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 seront présentés en M14. Les propositions et les votes des budgets primitifs 2023 seront présentés en M57.

Le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur :

- l'ensemble des opérations comptables effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, - l'exécution du budget communal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires (fonctionnement et investissement),

- la comptabilité des valeurs inactives,

- le compte de gestion dressé par le Trésorier, pour l'année 2022, et de déclarer qu'il n’appelle aucune observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.

Exécution budgétaire

Dépenses Recettes Ecart

Section de fonctionnement 664 006,36 €| 710 122,96 € |-46 116,60 €

Section d'investissement 330 172,24€! 330 700,99 € 528,75 €

Le conseil procède au vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2022 pour le budget communal.

3) Approbation du compte de gestion 2022- budget bois

Exécution Budgétaire

Dépenses : |‘: Recettes | “Ecart

Section de fonctionnement 62 713,58 € 21 128,94 € | -41 584,64 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Le conseil procède au vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2022 pour le budget bois.

4) Approbation du compte administratif 2022- budget communal

Le Maire ne prend pas part au vote. Elisabeth RABOLIN est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Sébastien Thibaud présente le compte administratif 2022 du budget communal, lequel se résume ainsi :

Exécution Budgétaire

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 664 006,36 € 710 122,96 €

Section d'investissement 330 172,24€ 330 700,99 €

21/9Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Report de l'exercice 2021

Dépensés Recettes |

Section de fonctionnement 0,00 € 274.976,98 €

Section d'investissement 200 254,92 € 0,00 €

Total réalisation et reports

Dépenses Recettes.

Section de fonctionnement 1 194 433,52 € 1315 800,93 €

Reste à réaliser et à reporter en 2023

Dépénses Recettes

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 7.173,00 € 0,00 €

Total des restes à réaliser 7.173,00 € 0,00 €

Résultat cumulé

: Dépenses ‘K.Recettes : :

Section de fonctionnement 664 006,36 € 985 099,94 €

Section d'investissement 537 600,16 € 330 700,99 €

Total cumulé 1 201 606,52 € 1315 800,93 €

Le conseil procède au vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022 pour le budget communal.

5) Approbation du compte administratif 2022- budget bois

Le Maire ne prend pas part au vote. Elisabeth RABOLIN est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.

Sébastien Thibaud présente le compte administratif 2022 du budget bois, lequel se résume ainsi :

Exécution Budgétaire

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 62 713,58 € 21128,94€

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

Report de l'exercice 2021

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 0,00 € 108 333,73 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

Total réalisation et reports

Dépenses Recettes

[Section de fonctionnement 62 713,58 € 129 462,67 €

3/9Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Reste à réaliser à reporter en 2023

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 0€ 0€

Section d'investissement 0€ 0€

Total des RAR 0€ 0€

Résultat cumulé

Déperises Recettes

Section de fonctionnement 62713,58€ 129 462,67 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

Total cumulé -62-713,58 € 129462,67 €

Le conseil procède au vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022 pour le budget bois.

6) Affectation de résultats- budget communal

Excédent de fonctionnement (RAR Compris) 314 449,33 €

Excédent d'investissement (RAR Compris) 528,75 €

La section de fonctionnement présente un excédent de 314 449,33 € qui devra être ventilé pour équilibrer le budget communal en sections de fonctionnement et d'investissement. La section d'investissement présente un excédent de 528,75 € à reporter obligatoirement au titre du solde d'exécution des recettes d'investissement reporté du chapitre 001.

Le conseil procède au vote :

Pour : 12 Contre : O Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats pour le budget communal.

7) Affectation de résultats- budget bois

Excédent de fonctionnement (RAR Compris) 66 749,09 €

Excédent d'investissement (RAR Compris) 0,00 €

La section de fonctionnement présente un excédent de 66 749.09 € qui devra être ventilé pour équilibrer le budget communal en sections de fonctionnement et d'investissement. La section d'investissement présente un excédent de 0€.

Le conseil procède au vote :

Pour : 12 Contre : O Abstention : O

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats pour le budget bois.

419Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

8) Vote des taux des impositions locales 2023

Les prévisions de revenus liés aux taxes foncières et d'habitation montrent une augmentation mécanique de ceux-ci en 2028. La prévision est évaluée à 321 220,00 € pour 295 912,00 € prévus en 2022 pour une exécution réalisée de 296 669,00 €.

Les conseils municipaux doivent décider de voter un taux égal au taux de référence ou choisir d'effectuer une modification de ces derniers. Il est proposé de maintenir les taux d'imposition liés à la présentation des états fiscaux, à savoir :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 30.50 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 27.29 %

- Taxe d'Habitation : 10.77 %

Le conseil procède au vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le maintien des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.

9) Vote du budget primitif 2023- budget communal

Au regard des 3 dernières années écoulées, les investissements ont été importants pour la commune avec, notamment, la finalisation de l'aménagement de la mairie, la réalisation de l'espace intergénérationnel et la mise en place de travaux de voirie.

L'aménagement autour de l'espace intergénérationnel et du supermarché a également été prévu afin d'améliorer la mobilité autour de ces lieux vers les rues du village et le groupement scolaire.

Des investissements ont également été réalisés pour les écoles (rénovation des connections internet, système de projection, acquisition d'équipements informatiques ...).

D'importants travaux de voirie ont été exécutés en 2022 et devront être acquittés en 2023 pour un montant 190 000€.

Le dialogue budgétaire préliminaire a fait apparaître la nécessité de s'acquitter, en plus de ces travaux de voirie, d'aménagements ou de rénovations de bâtiments communaux (écoles, salle de convivialité).

L'aménagement de la mise à l'eau des barques et de sa voie d'accès pompiers, dans le prolongement de la rue du Canal, est également envisagé en relation avec l'association et la fédération de pêche.

Des études sur la rénovation de l’ancien Presbytère, de la salle Roland Boisson, des terrains sportifs (football et tennis) ainsi que de la possibilité d'équiper la commune de panneaux photovoltaïques seront initiées.

L'installation du service postal sera également menée en 2023.

En fonctionnement

Le conseil municipal souhaite proposer un service postal aux membres de la commune. Cette initiative, lancée en 2022, sera effective en juin 2023.

Face à l'augmentation prévisible et supposée de l'énergie et des carburants, le Conseil Municipal a souhaité augmenter en conséquence le budget communal associé.

Les actions auprès des administrés seront poursuivies via la mise en place de plusieurs actions

5/9Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

d'animation notamment au titre des fêtes et cérémonies (arbre de Noël, repas des aînés, fête nationale, cérémonies d'hommage).

En investissement

Le budget fait apparaître des investissements lourds pour cette année. Cependant un certain nombre

d'actions sont prévues pour répondre à une attente actuelle, à savoir :

- Rénovations de voirie : 200 000€

- Remplacement de la vaisselle et études d'isolation phonique pour la salle de convivialité : 5 000€ - Installation subventionnée d’un service postal (opération blanche financièrement) : 20 000€

- Création d'une mise à l'eau prévue sur les budgets 2020-2022 : 15 000€ - Etude pour la réhabilitation du presbytère en logements locatifs (investissements 2024) : 50 000€ - Etude pour la réhabilitation intercommunale et départementale des terrains sportifs - Rénovation des bâtiments scolaires (peinture, création d’un espace vert sécurisé) et de la salle de

convivialité (isolation phonique) : 20 000€

- Petit matériel pour les services techniques communaux : 3 000€

Fonctionnement 2033

Article ‘_:| Désignation RAR." | Proposition Fo vai

011 Charges à caractère général 0,00 € 304 640,00 € 304 640,00 €

012 Charges personnel 0,00 € 204 326,81 € 204 326,81 €

014 Atténuations de produits 0,00 € 78 875,00 € 79 875,00 €

022 Dépenses imprévues Fonct 0,00€ 0,00 € 6,00 €

022 Virement à la section d'investissements 0,00 € 275 645,20 € 275 645,20 €

042 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 49411,92 € 49 411,92 €

65 Autres charges gestion courante 0,00 € 49 000,00 € 49 000,00 €

66 Charges financières 0,00€ 0,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

68 Dotations aux provisions et aux dépréciations 0,00 € 0,00 € 0,00 €

: Totat Dépenses |. 000€ 962 898,93 € 962 $98,93.€

Excédent antérieur

Atténuations de cha

rations d'ordre entre section

Produits des services

Im ettaxes

Dotations et tions

Autres produits gestion courante

Produits financiers

ionnels Produits

Re sur provisions

Tableau 1. Section de fonctionneme

0,00 € 314 449,33 €

0,00 € 1 800,00 €

0,00 € 43 976,92 €

0,00 € 36 725,00 €

0,00€ 482 767,93 €

0,00 € 100 574,00 €

0,00€ 32 630,00 €

0,00 € 0,00€

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

iotalrocmes| 000€] 10129%318€ nt du budget primitif communal 2023,

814.449,33 €

1 800,00 €

43 976,92 €

36 725,00 €

482 767,93 €

100 574,00 €

32 630,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 € 8 € On présente dans le Tableau récapitulatif 2, la ventilation des investissements sur le budget communal primitif 2025. 6/9Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Investissement 2023

Désignation : ; RAR Propositions: : En Voté

Soldes d'exéc d'inv. reporté 0,00 € 0,00 €

0,00 €

Opér. d'ordre entre section 0,00 € 43 976,92 € 43 976,92 €

Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dot. Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00

€

Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Remboursement d'emprunts 0,00 € 25 037,83 € 25 037,83 €

Immobilisations incorporelles 0,00 € 53 000,00 €. 58 000,00 €

Subv d'équipement versées 0,00 € 231 027,92 € 231 027,92 €

Immobilisations corporelles 7 137,00 € 80 500,00 € 80 500,00 €

Immos reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00€

Autres immos financières 0,00 € 0,00 €

0,00 €

“ Rene “Total Dépenses : 57.137,00 € “1433 542,67 € 433 542,67 €

Solde d'exéc d'inv.

Virément de là sectde foñct.

Produits de cassions

. d'ordre entre section

moniales

Dot. Fonds divers Réserves

Subventions d'investissement

Em et dettes assimilées

Immobilisations in les

Subv. d'équi

Immobilisations

nt versées

elles

Autres immos financières

0,00 €

0,00€

0,00 €

0,00 €.

0,00 €

0,00€

0,00 €

0,00 €

0,00€

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Tableau 2. Section de fonctionnement du budget primitif communal 2021.

0,00 €

275 645,20 €

0,00 €

49 411,92 €

” 0,00 €

90 622,55 €

25 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00€

0,00€

0,00€

0,00 €

275 645,20 €

0,00 €

49.411,92€

0,00 €

20 622,55 €

25 000,00 €

0,00 €

0,00€

0,00 €

9,00 €

0,00 €

Il est rappelé que l'acquisition de l'écran d'informations tactile, prévue en 2022, a été réalisée en janvier 2023. Il convient donc de reporter le reste à réaliser sur le budget 2023. Le budget communal en section d'investissement est équilibré pour un montant de 440 679,67 €. Le budget communal est donc en suréquilibre d’un montant de 50 024,25 € sur la section de fonctionnement et équilibré sur la section investissement. Le conseil procède au vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions pour le budget primitif 2023- budget communal. 10) Vote du budget primitif 2023- budget bois

Section de fonctionnement

La section d'investissement ne nécessite pas de versement de la section de fonctionnement au titre de

7/9 Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

l'opération 1068 du chapitre 10 de la section des recettes d'investissement.

Somme à verser obligatoirement au 1068

Dépenses + RAR + 001 Investissement 0,00 €

RAR Recettes 0,00 €

Minimum à reporter au 1068 0,60 €

Aucune somme n'est ainsi versée en 1068 au titre du chapitre 10 de la section des recettes d'investissement sur le budget bois 2023.

Il en résulte un excédent antérieur de fonctionnement reporté de l'année 2022 d'un montant de 66 749,09 € au titre du chapitre 002 des recettes de fonctionnement. Aucune modification d'importance n'est prévue sur ce budget en 2023,

Fonctionnement 2023

Article | Désignation ... RAR: [Proposition : ::|Voté

011 Charges à caractère général 0,00€ 12 500,00 € 12 500,00 €

023 Virement à la section d'investissements 0,00 € 19 846,00 € 19 840,00 €

65 Autres charges géstion courante 0,00 € 0,00 € 0,00€

Total Dépenses |: : 000€] :‘.32 340,00 € |: ‘32 340,00 €

Excédent antérieur rté Fonc 0,00 € 66 749,09 € 66 749,09 €

Produits des services 0,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €

Tableau 3. Section de fonctionnement du budget primitif bois 2023 Section d'investissement En 2023, seules des opérations patrimoniales sont prévues en relation avec la mise à l’eau présentée

en budget communal et relatif à une parcelle forestière.

On présente dans le Tableau récapitulatif 4, la ventilation des investissements sur le budget bois primitif 2023.

Investissement 202 3

Article | Désignation RAR Proposition |-Vote

001 Soldes d'exécution d'inv. Reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 Immobilisations corporelles 0,00 € 19 840,00 € 19 840,00 €

ut Total Dépenses 0€| 1984000€| : 19840,00€

Solde d'exécution d'inv. Reporté 0€ 0€ 0€

Virement de la section de fonct. 0€] 19840,00€ 19 840,00 €

Produits de cessions 0€ 0€ 0€

érations d'ordre entre section 0€ 0€ 0€

érations patrimoniales 0€ 0€ 0€

2 rotal 0 vel 10o8000€|.1984000€

Tableau 4. Section d'investissement du budget primitif bois 2023

8/9Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Le budget bois en section d'investissement est équilibré pour un montant de 19 840,00 €.

Le budget bois est en suréquilibre d'un montant de 43 909,09 € sur la section de fonctionnement et

équilibré sur la section investissement.

Le conseil procède au vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions pour le budget primitif 2023- budget bois.

Questions diverses

- Achat de tables pour le périscolaire à prévoir, devis à effectuer.

= Concernant le marché de réhabilitation du Presbytère et la création d'n réseau de chaleur, le

Maire indique qu'il doit signer l'acte d'engagement. Les élus l’autorisent à signer ce document.

Fin de séance : 22h47

9/9