Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 418 Convention dexpo
Déliberation - 2026 330 Convention dexpo
Déliberation - 2026 578 Convention dexpo
Déliberation - 2026 417 Convention dexpo
Déliberation - 2026 579 Convention dexpo
Déliberation - 2026 419 Convention dexpo
Déliberation - 2026 415 Convention dexpo
Déliberation - 2026 510 Convention dexposition
Déliberation - 2026 161 Convention expo
Déliberation - 2026 331 Convention dexpo
Déliberation - 2026 416 Convention dexpo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 416 Convention dexpo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
...: Sant-flour
ane COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-416
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention d'exposition
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation
d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Considérant que Madame Michèle PULLES met à disposition des publics une exposition de ses
tableaux ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Neuvéglise-sur-Truyère souhaite accueillir une
exposition du 7 juillet au 31 décembre 2026 :
Considérant la convention d'exposition définissant les modalités de prêt entre Madame Michèle
PULLES et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt d'œuvres d'art
entre Madame Michèle PULLES et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que le transport de l'exposition sera assuré par Madame Michèle PULLES et qu'un état des
lieux des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de
Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 7 juillet 2026
Philippe DELORT
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 9 4 ]|Il, 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, à
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le 31 JUIL. 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260711-DEC2026-416-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 ee cl
...%* Sant-flow
castatsuseeme COMMUNAUTE
CAE LE
Entre
Saint-Flour Communauté,
Représentée par son Président, Philippe DELORT,
Dont le siège social est situé au Village d’entreprises - ZA du Rozier Coren — 15100 Saint-Flour,
D'une part,
Et
Mme Michèle PULLES domicilié(e) 4, cote de Chabridet 15230 Pierrefort
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Saint-Flour Communauté accueille à titre gracieux les tableaux de Mme Michèle PULLES
Article 2 : Les pièces exposées
Les pièces exposées sont au nombre de UN (en lettres).
Leur description est détaillée en fin de document.
Article 3 : Lieu d'exposition
Les pièces seront exposées dans les bureaux de permanence à Maison France Services de
Neuvéglise situé 4, place Albert (15260).
Article 4 : Durée d'e ition
Les tableaux seront exposés pour une durée de six mois.
Les dates de l'exposition s'étendront du 7 juillet au 31 décembre 2026.
Article 5 : Assurances et gardiennage
Saint-Flour Communauté est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les expositions
dont elle a la garde.
La communauté de communes n’assure aucun gardiennage particulier de l'exposition.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260711-DEC2026-416-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 ...“* Sant-flou
austsawanss COMMUNAUTE
Article 6 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en
remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement
des voies amiables.
Fait en deux exemplaires
À Saint-Flour, le 7 juillet 2026
Le Président, L’exposante,
Philippe DELORT Michèle PULLES
Liste des œuvres exposées, titre, techniques, formats, fournie parl'exposant : ,
Une barque, acrylique sur toile encadrée, 40 x 50 cm, 100 euros
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260711-DEC2026-416-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026