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Déliberation - 2026 418 Convention dexpo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 418 Convention dexpo)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
”)
...: Sant-flouw
cuoutsmmenoe COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-418
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention d'exposition
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation
d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Considérant que Madame Sylvia FOURCHE met à disposition des publics une exposition de ses
tableaux ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Neuvéglise-sur-Truyère souhaite accueillir une
exposition du 1° juillet au 12 septembre 2026 ; Vi
Considérant la convention d'exposition définissant les modalités de prêt entre Madame Sylvia
FOURCHE et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt d'œuvres d'art
entre Madame Sylvia FOURCHE et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que le transport de l'exposition sera assuré par Madame Sylvia FOURCHE et qu'un état des
lieux des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de
Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 1er juillet 2026
Philippe DELORT
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
3 1 JUIL. 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communautél, Ë
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021|portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le 3 4 JUIL, 2026
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260711-DEC2026-418-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 il
Sant-flour COMMUNAUTE
CONVENTION D'EXPOSITION
Entre
Saint-Flour Communauté,
Représentée par son Président, Philippe DELORT,
Dont le siège social est situé au Village d’entreprises - ZA du Rozier Coren - 15100 Saint-Flour,
D'une part,
Et
Madame Sylvia FOURCHE domiciliée, 1 impasse du château, Rochegonde, 15260 Neuvéglise-sur-
Truyère
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Saint-Flour Communauté accueille à titre gracieux l'exposition de Madame Sylvia FOURCHE.
Article 2 : Les pièces exposées
Les pièces exposées sont au nombre de un (en lettres).
Leur description est détaillée en annexe.
Article 3 : Lieu d'exposition
Les pièces seront exposées à la médiathèque communautaire de Neuvéglise situé 4 place Albert
15 260 Neuvéglise-sur-Truyère.
L'exposition sera d'une durée de 11 semaines minimum.
Les dates de l'exposition s'étendront du 1°’ juillet au 12 septembre.
L'auteur de l’exposition devra l'installer lui-même en accord avec la médiathécaire le 12 ou 13 juin
2026 et devra la désinstaller en accord avec la médiathécaire le 10 juillet 2026.
Article 5 : Assurances et gardiennage
Saint-Flour Communauté est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les expositions
dont elle a la garde.
La communauté de communes n’assure aucun gardiennage particulier de l’exposition.
Celle-ci est librement visitable, sans qu'aucune surveillance supplémentaire ne soit mise en œuvre
par le personnel communautaire.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260711-DEC2026-418-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 Sant-flour COMMUNAUTE
Article 6 : Installation del'exposition et locaux
Pour installer son exposition, l'exposant se coordonnera avec la médiathécaire pour l'utilisation de
grilles, de cimaises ou de vitrines d'exposition. 1| est tenu de respecter les règles de sécurité en
vigueur pour les établissements reconnus comme « Recevant du Public ».
L'exposant prendra les locaux dans l'état dans lesquels ils se trouvent et jouira des lieux en bon
père de famille. Il ne pourra procéder à aucune modification à l'intérieur du local sans l'accord écrit
de la Communauté de communes.
L'exposition sera visible aux horaires habituels d'ouverture au public de la médiathèque.
Des ouvertures en soirée, ou week-ends ou à d'autres horaires inhabituels pourront être envisagées
en accord avec la Communauté de communes.
Article 7 : Ouverture de l'exposition au public
Article 8 : Communicatio
Alinéa 1 : La communication de l'événement est assurée par le service communication de la
Communauté de communes qui se chargera des relations presse, affiches, cartons d'invitation au
vernissage.
Afin que le service communication puisse préparer un communiqué à destination de la presse,
l’'exposant devra faire parvenir, 4 semaines au plus tard avant le début de l’exposition, les
informations présentant son exposition.
Alinéa 2 : La campagne d'affichage est assurée par la Communauté de communes dans la limite citée
à l'article 9.
Article 9 : Diffusion des affiches
Alinéa 1 : La Communauté de communes assure l'affichage sur son territoire et autres lieux définis
par elle.
Alinéa 2 : La Communauté de communes se charge de l'envoi des cartons d'invitations selon la liste
habituelle prédéfinie par elle.
Alinéa 3 : L'exposant recevra ___ cartons d'invitation et ____ affiches pour sa propre campagne
d’information (dans la limite maximale de ... affiches et de ... cartons).
Article 10 :Vernissage
Alinéa 1 : A la demande de l’exposant, un vernissage peut être organisé. La date est fixée en accord
avec les deux parties.
Alinéa 2 : Au cours de ce vernissage, l’exposant devra être présent. || devra savoir se présenter et
parler de son exposition.
Alinéa 3 : La Communauté de communes participera avec l’exposant à l'organisation et à la prise en
charge financière du vin d'honneur. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260711-DEC2026-418-AU Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 Sañt.flour COMMUNAUTÉ
Article 11 : Vente des œuvresexposées
L'exposant peut mettre à la disposition un catalogue ou feuillet permettant l'achat de ses œuvres.
Il est tenu pour cela de respecter la législation en vigueur. Il ne sera fait mention d’aucun prix
directement sur les pièces exposées.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en
remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement
des voies amiables.
Fait en deux exemplaires
À Saint-Flour, le
Le Président, L’exposante,
Philippe DELORT Sylvia FOURCHE
Liste des œuvres exposées, titres, techniques, formats, valeur non fournie par l’exposante /
Fille à la plage, Huile sur toile, 19 x 40 cm, 50.00 euros
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260711-DEC2026-418-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026