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Déliberation - 2026 161 Convention expo
Déliberation - 2026 331 Convention dexpo
Déliberation - 2026 415 Convention dexpo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 415 Convention dexpo)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
....#: Sant-flour
astres COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-415
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention d'exposition
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation
d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Considérant que Monsieur Joël RAMADIER met à disposition des publics une exposition de ses
photographies ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Pierrefort souhaite accueillir une exposition du
1e" juillet au 31 août 2026 ;
Considérant la convention d'exposition définissant les modalités de prêt entre Monsieur Joël
RAMADIER et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt des photographies
entre Monsieur Joël RAMADIER et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que le transport de l'exposition sera assuré par Monsieur Joël RAMADIER et qu'un état des
lieux des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de
Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Philippe DELORT
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil con
Transmise en Préfecture le 3 1 JUIL 202
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du
7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 3 1 JUIL 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260711-DEC2026-415-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 VA
Sant-floir
COMMUNAUTE
CONVENTION D'EXPOSITION
Entre
Saint-Flour Communauté,
Représentée par son Président, Philippe DELORT,
Dont le siège social est situé au Village d'entreprises — ZA du Rozier Coren - 15100 Saint-Flour,
D'une part,
Et :
Monsieur Joël RAMADIER domicilié(e) 21 rue de la Mairie A. 430... Pr'ERREEORT... eur mm de 66 D'autre part
ILest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Saint-Flour Communauté accueille à titre gracieux l'exposition de Monsieur Joël RAMADIER
Article 2 : Les pièces exposées
Les pièces exposées sont au nombre de ONZE CADRES (en lettres).
Leur description est détaillée en annexe.
Article 3 : Lieu d'exposition
Les pièces seront exposées à la médiathèque communautaire de Pierrefort située 1 rue du Carreau
(15230).
Article 4 : Durée d'exposition
L'exposition sera d'une durée de Ÿ semaines au minimum.
Les dates de l'exposition s'étendront du 1° juillet 2026 au 31 août 2026.
L'auteur de l'exposition devra l'installer lui-même en accord avec la médiathécaire le 1° juillet 2026.
Article 5 : Assurances et gardiennage
Saint-Flour Communauté est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les expositions
dont elle a la garde.
La communauté de communes n’assure aucun gardiennage particulier de l’exposition.
Celle-ci est librement visitable, sans qu'aucune surveillance supplémentaire ne soit mise en œuvre
par le personnel communautaire.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260711-DEC2026-415-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 Va
Sant-flour
COMMUNAUTE
Article 6 : Installation de l'exposition et locaux
Pour installer son exposition, l'exposant se coordonnera avec la médiathécaire pour l'utilisation de
grilles, de cimaises ou de vitrines d'exposition. Il est tenu de respecter les règles de sécurité en
vigueur pour les établissements reconnus comme « Recevant du Public ».
L'exposant prendra les locaux dans l'état dans lesquels ils se trouvent et jouira des lieux en bon
père de famille. Il ne pourra procéder à aucune modification à l'intérieur du local sans l'accord écrit
de la Communauté de communes.
Article 7 : Ouverture de l'exposition au public
L'exposition sera visible aux horaires habituels d'ouverture au public de la médiathèque.
Des ouvertures en soirée, ou week-ends ou à d'autres horaires inhabituels pourront être envisagées en accord avec la Communauté de communes.
Article 8 : Communication
Alinéa 1 : La communication de l'événement est assurée par le service communication de la
Communauté de communes qui se chargera des relations presse, affiches, cartons d'invitation au vernissage.
Afin que le service communication puisse préparer un communiqué à destination de la presse,
l’exposant devra faire parvenir, 4 semaines au plus tard avant le début de l’exposition, les informations présentant son exposition.
Alinéa 2 : La campagne d'affichage est assurée par la Communauté de communes dans la limite citée à l'article 9.
Article 9 : Diffusion des affiches
Alinéa 1 : La Communauté de communes assure l'affichage sur son territoire et autres lieux définis
par elle.
Alinéa 2 : La Communauté de communes se charge de l'envoi des cartons d'invitations selon la liste
habituelle prédéfinie par elle.
Alinéa 3 : L'exposant recevra cartons d'invitations et affiches pour sa propre campagne
d'information (dans la limite maximale de ... affiches et de ... cartons).
Article 10 : Vernissage
Alinéa 1 : À la demande de l’exposant, un vernissage peut être organisé. La date est fixée en accord
avec les deux parties.
Alinéa 2 : Au cours de ce vernissage, l’exposant devra être présent. Il devra savoir se présenter et
parler de son exposition.
Alinéa 3 : La Communauté de communes participera avec l’exposant à l'organisation et à la prise en
charge financière du vin d'honneur.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 VA
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COMMUNAUTE
Article 11 : Vente des œuvres exposées
L'exposant peut mettre à la disposition un catalogue ou feuillet permettant l'achat de ses œuvres.
Il est tenu pour cela de respecter la législation en vigueur. Il ne sera fait mention d'aucun prix
directement sur les pièces exposées.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en
remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement
des voies amiables.
Fait en deux exemplaires
À Pierrefort, le A" lo |2026
Le Président, L'exposant,
Philippe DELORT
Pièce jointe en annexe : Liste des œuvres exposées, formats et techniques, fournie par l'exposant
Accusé de réception en préfecture
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