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Déliberation - CA 2022 CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2022 CDE)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
_Vernouillet28
BUDGET
: Principal
OBJET :
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Date
de
la
convocation du
Conseil
d'Administration
5
avril
2023
Service
financier
:
Jmb/dd/ma
-
2023.048
ÿ
Acte
certifié exécutoire
après
YF
transmission
aux
services
préfecto
12
Publication
ou
affichage
le
notification
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230411-2023-04-01CDE-AR Date
de
télétransmission
: 30/05/2023
REPUBLIQUE
FRA
NENMBÉP'ion
préfecture
: 30/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
ONZE
AVRIL
à
17H30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Nombre
de
membres
: 7
En
exercice
: 7
Présents
: 4
Etalent
présents :
M.
STEPHO,
MME
BENABI,
MME
EMOND,
MME
MONTIGNY
Excusés
:MME
LEDOUX,
M.
CASSONET,
M.
LAMRINI
Assistaient
également
:
M.
BOUCHET,
MME
GENY,
MME
HARREAU
Mme
BENABI
a
été
élue
secrétaire.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Damien
STEPHO,
président.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif.
Constate
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaires
aux
différents
comptes,
Constate
l'absence
de
restes
à réaliser;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
compte
administratif
2022
;
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(le
Président
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
APPROUVE,
le
Compte
Administratif
2022
après
avoir
constaté
qu'il
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
de
Dreux
Agglomération
pour
la
même
période.
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme
:
AW.
Wu
here
}
1er/06/2023