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unknown - SG 2023 05 13annexe1 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 05 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Renouvellement
du
mandat
d'un
membre
du
Conseil
d'Administration
du
DAME
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
mai
2023
SG-2023/05
- 03
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230524-2023-05-03D-DE REPUBLIQUE BANEARSE Prétecture : 20/0842023 EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
QUATRE
du
mois
de
MAI
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 16
mai.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
M.
LOUDIERE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
MALANDAIN
à M.
MORIN,
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à M.
DETAMANTI.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI.
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 08
Par
délibération
référencée
SG-2020/07-17
en
date
du
3 juillet
2020,
il a
été
procédé
à la
désignation
des
représentants
de
la ville
de
Vernouillet
pour
assister
aux
conseils
d'administration
du
DAME
(Dispositif
d'Accueil
en
Milieu
Educatif).
Pour
mémoire,
les
représentants
élus
sont
les
suivants
:
Damien
STEPHO
Jean-François
DETAMANTI
Ludovic
LOUDIERE
Sonia
MERABTI
Franck
MORIN
Najia
BOUADLA-ABDI
Par
délibération
référencée
SG-
2020/09-07
en
date
du
23
septembre
2020,
Monsieur
Michel
ANDRE,
principal
du
collège
Martial
Taugourdeau
de
Dreux,
a été.
nommé,
à l'unanimité,
en
tant
que
personne
désignée
en
fonction
de
ses
compétences
dans
le champ
d'intervention
de
l'établissement
conformément
à
l'article
R.315-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Le
mandat
de
3 années
arrivant
à expiration
le 3
juillet
2023,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
le renouvellement
de
cette
désignation.
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
et
notamment
l'article
R.315-6
VU
les
délibérations
référencées
SG-2020/07-17
et
SG-2020/09-07,
VU l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
28
mars
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
la désignation
de
la personne
désignée
en
fonction
de
ses
compétences
dans
le champ
d'intervention
de
l'établissement,
1er/06/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230524-2023-05-03D-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/05/2023
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ACCEPTE
de
renommer
Monsieur
Michel
ANDRE,
principal
du
collège
Martial
Taugourdeau
de
Dreux,
en
tant
que
personne
désignée
en
fonction
de
ses
compétences
dans
le champ
d'intervention
de
l'établissement.
Pour
copie
certifiée
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Michèle
MANSON
|
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-4
etR.421-5
du
code
de
justice
administrative.