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Déliberation - ROB 2023 CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2023 CDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
:Vernouillef2s ———©
BUDGET :
CAISSE
DES
ECOLES
OBJET :
ROB
2023
Date
de
la
convocation
du
Conseil
d'Administration
16/01/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230123-2023-01-01D-CDE-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT-TROIS
JANVIER
à
16H30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Présents
: Damien
Stépho,
Karine
Bénabi,
Nicole
Montigny,
Josiane
Emond
Excusés
:
Lionel
Thomas,
Gwenaëlle
Thomas,
Christophe
Delessert,
Youssef
Lamrini Assistaient
également
: Sandrine
Harreau,
Déborah
Gény,
Mme
Bénabi
a
été
élue
secrétaire.
M.
Stépho
présente
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
les
points
inscrits
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
de
l'année
2023
(document
annexe).
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
>
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
de
l'année
2023
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
DG/2023-02.
ET ONT
SIGNE les
membres
présents
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Acte
certifié
exécutoire
après
trans
aux
services
préfectoraux
à
Publication
ou
affichage
le
notification
le
Pan dutiqakion dk Vasida
Ja
DE: 31/03/2023