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Déliberation - SG 2023 05 07 et 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 05 07 et 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Tarifs
communaux
2023/2024
soumis
à
quotient
familial
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
mai
2023
SG-2023/05
- O7
et 08
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Lan
daiqakion
duré
)
a
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230524-2023-05-07et08D-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 REPUBLIQU FEB ANGLE préfecture : 30/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
QUATRE
du
mois
de
MAI
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
16
mai.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
M.
LOUDIERE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
MALANDAIN
à M.
MORIN,
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
DETAMANTI.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 08
La
Commune
de
Vernouillet
met
à disposition
de
la population,
différents
services
et
prestations
tarifés.
Il est
proposé
:
-
D'approuver
les
tarifs
modifiés
tels
que
proposés
dans
l'annexe
ci-jointe
;
C'est
pourquoi,
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
15
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-joints
; :
DIT
que
ces
tarifs
prendront
effet
au
1er
septembre
2023.
Pour
copie
certifiée
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Mhire,
Michèle
MANSON
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
1er/06/2023