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Déliberation - 2026DEL15 Determination du nombre dadjoints au Maire et d adjoints charges de quartiers
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL15 Determination du nombre dadjoints au Maire et d adjoints charges de quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CUGIT
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 34
séance
Représentés 1
Excusés 0
Absents 0
Délibération
2026DEL15
Détermination du
nombre d'Adjoint.e.s
au Maire et du nombre
d'adjoint.e.s
chargé.e.s de
quartiers
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 mars 2026
RRRARRRRRARER
L'an deux mil vingt six, le 28 mars à 10h09,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.
LESAFFRE ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions
de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ludovic SOT, François LOSCHEIDER, Adjoint(e)s
Gaëlle LELOUP , Thomas GIRY , Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Sandrine PADOIS, Ulysse LESAFRE, Timila LEGHIMA BOUKHTOUCHE, Anaïta DAVID, Baptiste RIO , Bénédicte CARCONE , Brice TABELING, Dominique LAGUNRE , Alain BREUILLER , Denis BOITIER , Olivier DE SAINT POL Olivier, Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA, Cyril PASTEAU, Nadia BENAOUDBA , Maud BOYER , Latifa MALKI , Thibauit TAILLANDIER , Léa NGO , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Erwann CALVEZ, Hugo GODFERT, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Conseiller(e)s
EMBRES RE i
Madame CLICHE Séverine Par Monsieur CALVEZ Erwann
MEMBRES EXCUSES:
EMB B
DELIBERATION N°2026DEL15
Nature de l'acte : fixation du nombre d'adjoints
Service: - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le:
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
rcüucil
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mars 2026
DELIBERATION N°2026DEL15
Objet : Détermination du nombre d'Adjoint.e.s au Maire et du nombre d'adjoint,e.s chargé.e.s de quartiers
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,
Considérant les résultats des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 et l'élection de 35 conseillers municipaux,
Considérant que ie conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Considérant que le nombre maximum des adjoint.e.s est de dix pour la ville d'Arcueil,
Considérant que le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-7-2, L.2143- 1, L.2122-2-1 et L.2122-18-1 prévoit la possibilité pour le conseil municipal des communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 9999 habitats de fixer le périmètre de chacun des quartiers constituant la communes, de doter chacun d'eux d'un conseil de quartier, d'en fixer la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement et d’élire des adjoints chargés de quartiers,
Considérant l'intérêt pour la municipalité de se doter d'adjoints de quartiers chargés de connaître toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont ils ont la charge, de veiller à l'information des habitants et de favoriser leur participation à la vie du quartier,
Considérant que le nombre maximum d'adjoints de quartier est de trois,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au Maire et le nombre d'adjoint.e.s de quartier avant de procéder à leur élection,
Considérant que le nombre maximum des adjoints au Maire est de 10 et 3 adjoints chargés de quartiers pour la ville d'Arcueil,
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix pour , 5 ne prend pas part au vote (Mme Léa NGO , Mme Séverine CLICHE , M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ, M. Hugo GODFERT)
Article 1°: Fixe le nombre des adjoint.e.s à 10.
Article 2 : Fixe le nombre d’adjoints.e.s de quartier à 3.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-_ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne simultanément au procès-verbal de l'élection
DELIBERATION N°2026DEL15
Nature de l'acte : fixation du nombre d'adjoints
Service : - du maire et des adjoints,
-_ Madame la trésorière - Trésorerie de Cachan - 3, rue Camille Desmoulins - 94230 Cachan
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d’Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame la Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 28 mars 2026
La Maire
Sophie PASCAL-LERICQ”
Maire
DELIBERATION N°2026DEL15
Nature de l'acte : fixation du nombre d'adjoints
Service