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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - determination du nombre de postes dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-
DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
EXTRAIÎT N°2023.00001 DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 février 2023 — 20 heures
L'an 2023, le 09 février — 20 heures, le Conseil municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 2 février 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe DALLIER, Maire,
Présents :
M. Philippe DALLIER, M. Yvon ANATCHKOV, Mme Christine GAUTHIER, M. Marc SUJOL, Mme Annick GARTNER, M. Patrick SARDA, Mme Françoise RAYNAUD, M. Serge CARBONNELLE, Mme Geneviève SIMONET, Mme Sabrina ASSAYAG, Mme Anne-Marie LEPAGE, M. Jackie SIMONIN, Mme Thérèse HOUET, Mme Martine BERJOT, Mme Brigitte SLONSKI, Mme Patricia CORN, Mme Chantal TROTTET, Mme Katia COPPI, M. Nicolas MARTIN, Mme Patricia CHABAUD, M. Xavier CONABADY, Mme Mélanie PRUNIOT, Mme Catherine LOOTVOET, Mme Anissa MEZZ1, M. Cédric GINJA, M. Jean-Marc AYDIN, M. Mamadou Macinanké DIALLO, M. Bernard DENY, M. Jean-François CHLEQ, Mme Sandrine CALISIR, Mme Jenny LEBARD, M. Kamel GHANES, M. Lionel DESLANDES
Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente, ce dernier peut valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
M. Yohan NONOTTE donne pouvoir à M. Jean-Marc AYDIN, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à Mme Annick GARTNER
Absents excusés :
Absents :
M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance, procède à l'appel nominal. Madame le Maire déciare la séance ouverte.
Accusé de réception en préfecture
093-219300571-20230210-2023-00002-DE
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023 N° 2023.00002
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 :
Considérant que le nombre d'adjoints appelés à siéger ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 10 sièges ;
Considérant que le Conseïl municipal peut librement déterminer le nombre d'Adjoints appelés à siéger;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants Vote à la Majorité
31 Pour — 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
Article 1 : DECIDE la création de 9 postes d'Adjoints au Maire.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis et publiée sur le site internet de la ville.
La présente délibération sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la commune.
hilippe DALLIER
Certifiée exécutoire compte tenu : 40 février 2023
de sa transmission en Préfecture
et de sa publication sur ie site internet de !a ville
{pendant une durée continue de 2 mois)
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil pour le présent acte est de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique Téiérecours citoyens accessible par ie site Internet www.telerecours.fr