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Déliberation - DEL230622 2 Determination du nombre dadjoints de quartier
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230622 2 Determination du nombre dadjoints de quartier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/67/2023
DEL230622 2 Publié le
ID : 092-219200326-20230622-DE1 230622 _2-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES . .
Composant le Conseil : 35 OBJET : Détermination du nombre d’adjoints de quartier
En exercice : 35
Présents : 29
Représentés : 6 Pour : 22 L'An deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures et trente
Contre :9 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses,
Abstentions : 4 légalement convoqué le selze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, HOUCINI Mohamed, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. CONSTANT pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme SAUCY
Mme LECUYER pouvoir à M. DELERIN
Mme PORTALIER-JEUSSE pouvoir à M. BERTHIER
Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-2-1, L.2122-18, etR.2121-2,
Vu la délibération n°20200703_5 du conseil municipal du 3 juiliet 2020 portant création du quartier et du conseil de quartier des Paradis,
Vu la délibération n°20200703_6 du conseil municipal du 3 juillet 2020 portant création de deux postes et élection des adjoints de quartiers,
Vu l'arrêté n°21-149B du 23 décembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Françoise GAGNARD, adjointe de quartier des Paradis, Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 à
DEL230622_2 Publié le x
1D : 092-219200326-20230622-DEL230622_2-DE
Vu l'arrêté n°23-48 portant retrait de délégation de fonctions et délégation de sIMature à Madame Françoise GAGNARD, adjointe de quartier des Paradis,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 2023 portant maintien ou non d'un adjoint de
quartier pour le quartier « les Paradis » dans ses fonctions,
Considérant que par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020, deux postes d'adjoints des quartiers « les Paradis » et « centre-ville » ont été créés et que Madame Françoise GAGNARD a été élue au poste d'adjointe de quartier pour le quartier « le Paradis »,
Considérant que par arrêté n° 23-48 du 12 mai 2023 le Maire a retiré à Madame Françoise
GAGNARD, adjointe de quartier des Paradis, chargée de la démocratie participative, de l'accès au droit et de la maison de quartier des Paradis, ses délégations,
Considérant que par délibération du 22 juin 2023, le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir Madame Françoise GAGNARD dans ses fonctions d'adjointe de quartier des Paradis,
Considérant qu'il convient de modifier la délibération n°20200703_6 du 3 juillet 2020 susvisée,
Considérant dès lors qu'il convient de supprimer le poste d'adjoint de quartier pour le quartier « les Paradis »,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de modifier la délibération n°20200703_6 du 3juillet 2020 portant création de deux postes et élection des adjoints de quartiers,
Atticle 2 : la suppression du poste d'adjoint de quartier pour le quartier « les Paradis »,
Article 3 : le maintien du poste d'adjoint de quartier pour le quartier « Centre-Ville »,
Atticle 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire 0 6 JUN. 2023
Compte tenu de la réception en préfecture le
Publication/Affichage le: {) 7 JUIL 2023
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine fe DÉPARTEMENT
HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
CHATILLON
Effectif légal du conseil municipal
35
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tal
COMMUNE :
FONTENAY-AUX
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Requ en préfecture le 06/07/2023
Pubfié le
10 : 092-219200326-20230622-DEL230622_2-DE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivitésterritoriales-CGCT)
bieau, les adjoints puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par 1'ordre de nomination et, entre adjoints élus Le même jour
sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis Le dernier renauvellement intégra! du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ,
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures Le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT)
Fonction (1) Qualité NOM ET PRÉNOM | pate de ph récente re S la
(M ou nalssance | élection à la liste
Mme) fonction {en chiffres)
Maire M ASTEL Laurent 10/10/1959 | 26/06/2020 52,89
Première adjointe Mme |REIGADA Gabriela 04/05/1983 | 28/06/2020 52,89
2ère adjoint M LAFON Dominique 05/06/1957 | 28/06/2020 52,89
3ème adjointe Mme | GALANTE-GUILLEMINOT' Muriel ago1/1953 |28/06/2020 | 52,89
atre adjoint M |RENAUX Michel 1321960 |28/06/2020 | 52,89
5ème adjointe Mme |BULLET Anne 23/04/1961 | 28/06/2020 52,89
6èTs adjoint M DELERIN Jean-Luc 06/07/1957 | 28/06/2020 52,89
7ème adjointe Mme | BEKIARI Despina 28/02/1973 | 28/06/2020 52,89
éère adjoint M CHAMBON Emmanuel 14/01/1960 | 28/06/2020 52,89
7
gèms adjointe Mme | ANTONUCCI Claudine 2710811958 | 28/06/2020 52,89
408" adjoint M CONSTANT Pierre-Henri 0207/1970 | 28/06/2020 52,89
Adjoint de quartier. M LE ROUZES Esteban | 23/08/1998 28/06/2020 52,89
Conseiller municipal M LHOSTE Roger 31/12/1945 | 28/06/2020 52,89
Conseillère municipale Mme GAGNARD Françoise 25/08/1948 | 28/06/2020 52,89
Conseiller municipal M ROUSSEL Philippe 18031950 | 28/06/2020 52,89
Conseillère municipale | Mme | MERCADIER Anne-Marie 18/08/1950 |28/06/2020 | 52,89
Conseiller municipal M BOUCLIER Arnaud 26/10/1960 | 28/06/2020 52,89
Conseillère municipale Mme | RADAOARISOA Véronique 12/01/1860 | 28/06/2020 52,89
Conseillère municipale Mme | SAUCY Nathalie 0103/1964 | 28/06/2020 52,89
Conseillère municipale Mme LECUYER Sophie oso11971 | 28/06/2020 52,89
Conseiller municipal M HOUCINI Mohamed 30/08/1972 | 28/06/2020 52,89
Conseillère municipale Mme PORTALIER-JEUSSE Constance 02/09/1976 _| 28/06/2020 52,89
Conseiller municipal M GABRIEL Jacky 01/12/1977 28/06/2020 52,89
Conseiller municipal M BERTHIER Etienne 26124977 | 28/06/2020 52,89
Conseillère municipale Mme | COLLET Cécile 14/06/1983 | 28/06/2020 52,89
Conseillère municipale Mme KEFIFA Zahira : 19/10/1991 28/06/2020 52,89 |
Conseillère muniei ale Mme KARAJANI Claire _ 1413211969 28/06/2020 52,89 _
Conseiller municipal M SOMMIER Jean-Yves 03/04/1948 | 28/06/2020 471 1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint} ou conseiller.
Fonction (1) Qualité NOM ET PRÉNOM Datede | atome | obtenus par (M. ou naissance | élection à la la liste Mme) fonction {en chiffres)
Conseiller municipal M KATHOLA Pierre 4111/1965 | 28/06/2020 47,11
Conseiller municipal M MERGY Gilles 04/01/1968 | 28/06/2020 47,41
Conseillère municipale Mme GOUJA Sonia 06/12/1973 | 28/06/2020 47,11
Conseillère municipale Mme BROBECKER Astrid 13/03/1975 | 28/06/2020 47,11
Conseiller municipal M MESSIER Maxime 06/05/1978 | 28/06/2020 47,11
Conseillère municipale Mme | POGGI Léa-lris 25/02/1986 | 28/06/2020 47,11
Conseillère municipale Mme | LE FUR Pauline 46/01/1996 | 28/06/2020 47,11
Cachet de la mairie : e pale maire, ROSES, le 22 juin 2023