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Conseil Municipal - 23.01.2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.01.2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 23.01.2023
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.01.2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial CLAVIER, Maire.
Date de convocation : 16 janvier 2023.
Présents : ABASQ Albert, BELLAZREG Hacène, BIHEL Geneviève, BONNEFOY Jennifer, CLAVIER Martial, GOACHET Matthieu, JAN Erwan, JAOUEN Denis, LE GUEN Annie, LE GUEN Annick, MASSON Jessy, MICHOT Eline, OMNES Katell.
Excusés : DURAND-RAGUENES Tiphanie, QUELLEC Adrien
Secrétaire de séance : LE GUEN Annick.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
N° 2023 – 01– 01
OBJET : Renouvellement de la Convention de mise à disposition de terres GAEC AR MEZIOU
Une convention de mise à disposition de terres avait été adoptée en 2010 avec le GAEC AR MEZIOU dont le siège est situé à CROAS Ar Beg Ouarn sur la commune de COAT-MEAL. Les parcelles concernées sont cadastrées :
- section B 200, 201, 202, 496, 517, 1513 et 961 d’une contenance totale de 4ha 75 a 34 ca - Section B172, 1283 et 516 d’une contenance de 1 ha 68 a 72 ca
Soit une contenance totale de 6 ha 44 a 06 ca.
La redevance d’occupation a été fixée en 2010 à 280 €.
M. le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 4 ans, du 01.01.2023 au 31.12.2025 dans les mêmes termes que la précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir à 280 € l’indemnité annuelle d’occupation due par le GAEC AR MEZIOU, et cela jusqu’au 31 décembre 2025.
N° 2023 – 01 – 02
OBJET :Convention SDEF : déplacement de l’armoire du stage de foot
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de COAT-MEAL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 23.01.2023
consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Déplacement armoire stade .......................................... .............................. 3 600,00 € HT Soit un total de ..................................................................... .............................. 3 600,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : .................................................................................. 0,00 € Financement de la commune :
- Déplacement armoire stade ............................................ ............................... 4 320,00 € Soit un total de ..................................................................... ............................... 4 320,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte le projet de réalisation des travaux : Déplacement armoire stade de foot. Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale esti- mée à 4 320,00 €,
Autorise le Maire à signer la convention de mandat autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants
N° 2023 – 01– 03
OBJET :Convention SDEF : Extension éclairage public Lotissement chez Antoine- Phase2
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de COAT-MEAL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Extension éclairage public ............................................ .............................. 16 607,76 € HT Soit un total de ..................................................................... .............................. 16 607,76 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ............................................................................... 2 625,00 € COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 23.01.2023
Financement de la commune :
- Extension éclairage public .............................................. ............................... 13 982,76 € Soit un total de ..................................................................... ............................... 13 982,76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Accepte le projet de réalisation des travaux : Extension Eclairage Public lotissement "Chez Antoine" - phase 2.
* Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 13 982,76 €,
* Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
N° 2023– 01 – 04
OBJET :Convention de groupement de commandes permanent avec la CCPA
La mutualisation des achats étant un vecteur d’optimisation de la commande publique, il est opportun de faciliter au mieux cette mutualisation.
Le code de la commande publique en son article L2113-6 permet la mise en place de « groupements de commandes » avec d’autres structures publiques ainsi qu’avec des entités privées. De tels groupements impliquent la signature d’une convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement chaque fois qu’une volonté commune d’achat est identifiée. Cette convention appelle une décision préalable de l’organe délibérant, sauf délégation générale de signature à son représentant. Cette contrainte peut ainsi ralentir la mise en place de tels groupements et donc des achats mutualisés.
Il existe cependant une possibilité pour simplifier ces procédures via la constitution d’un groupement de commande permanent. Si la convention de ce groupement implique toujours une délibération en Conseil, elle pose le cadre général des futurs groupements de commande. Chacun de ces groupements faisant l’objet d’une annexe à ce groupement, il est possible de déléguer la signature de cette dernière à l’exécutif local selon les limites que chaque structure appréciera.
Aussi, il est proposé de signer une convention de groupement de commandes permanent qui a vocation à s’adresser non seulement aux Communes du Pays des Abers et à la Communauté de Communes mais également à toute autre Collectivité et/ou Etablissement Public. En effet, des groupements peuvent être constitués y compris entre collectivités appartenant à plusieurs communautés.
En tout état de cause, cette convention ne remet en cause ni la liberté d’adhésion de chacun de ses futurs membres ni le contrôle des organes délibérants sur les marchés conclus dans ce cadre. En effet, l’adhésion pour la mise en place d’un marché spécifique n’est pas obligatoire et le marché découlant de cette adhésion peut impliquer, lors de son attribution, une information de l’assemblée délibérante.
Délibération :
Vu le code de la commande publique et particulièrement son article L2113-6 relatif aux groupements de commande, COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 23.01.2023
Vu le projet de Convention de groupement de commande permanent proposée en vue d’une optimisation des achats avec toute structure du Finistère, présenté en annexe,
Considérant qu’il appartient à la collectivité d’optimiser ses achats en se groupant avec d’autres personnes intéressées par cette même démarche,
Considérant qu’il appartient à la collectivité de simplifier ses démarches de groupement de commande en signant une convention de groupement permanent,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes permanent, toute annexe à la convention, décrite en son article 6, qui engage la collectivité à adhérer à un marché public d’un montant inférieur à un seuil défini par décret qui détermine la passation des procédures formalisées. .
N° 2023– 01 – 05
OBJET :Convention de maintenance de poteaux incendie
La commune de COAT-MEAL avait conventionné avec SUEZ en 2019 pour la maintenance des poteaux incendie de la commune. Cette convention est arrivée à échéance.
Il est proposé aux membres du conseil municipal soit de renouveler la convention avec SUEZ qui fait ou de faire appel à la communauté de communes
Les membres du conseil municipal décident de conventionner avec la communauté de communes du Pays des Abers.
N° 2023– 01 – 06
OBJET :Convention médiathèque départementale.
La convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation d’objectifs précis contribuant au développement de la bibliothèque dans la Commune.
Elle définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique accordée par le Conseil départemental.
Le conseil municipal doit approuver un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de la bibliothèque, incluant une politique tarifaire permettant l’accès le plus large possible à la population (Instauré la gratuité au moins pour les enfants de -18 ans).
Inscrire chaque année budgétaire sur une ligne budgétaire municipale des crédits de paiement pour l’acquisition de documents pour la bibliothèque d’au moins 2€/ habitant pour obtenir les services élémentaires de la bibliothèque départementale. Une progression annuelle est à envisager pour se rapprocher et atteindre la moyenne nationale de 2,50€/habitant.
Inscrire au budget communal des crédits de paiements pour l’équipement des documents.
Inscrire au budget communal des crédits de paiements pour favoriser l’animation de la bibliothèque par le montage de projets.
La convention est signée pour une durée de 6ans. Un bilan à mi-parcours sera réalisé au bout de 3 ans et une évaluation du partenariat au bout des 6 ans.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention médiathèque départementale. COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 23.01.2023
N° 2023– 01 – 07
OBJET : Renouvellement de la convention du Relais Petite Enfance.
La commune de Plabennec assure la gestion du Relais Parents Enfants Intercommunal (ex RPAM) depuis sa création en 2006.
Le territoire d’intervention de ce service comprend les communes de Bourg-blanc, Coat-Méal, Kersaint- Plabennec, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plouvien et Plabennec.
Une convention de partenariat entre ces communes a été signée en 2009. Cette convention permet de répartir le cout de fonctionnement selon 3 critères (population globale, nombre d’enfants de moins de 3 ans et nombre d’assistants maternels).
Le renouvellement de cette convention est lié à la périodicité du renouvellement de l’agrément du relais avec la CAF.
N° 2023– 01 – 08
OBJET : Convention avec FIA pour l’assistance à la consultation de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet cœur de bourg.
Suite à l’achèvement de l’étude par le bureau ICI même, il convient de faire appel à un maitre d’œuvre pour programmer et suivre la réalisation du projet.
FIA (Finistère Ingénierie Assistance) qui a suivi le projet depuis le départ, est en mesure d’assister la collec- tivité pour la consultation de maîtrise d'œuvre comprenant :
- Un accompagnement pour élaborer le programme et définir l'enveloppe prévisionnelle des travaux. - La préparation des pièces de la consultation
- La réponse aux questions des candidats lors de la consultation.
- L'analyse des offres reçues
- Une présence aux auditions des candidats
Contrairement à la consultation pour le recrutement d'un bureau d'études, celle pour le recrutement d'un maître d'œuvre est une prestation facturée 0.50 € /hab DGF.
Les membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec FIA pour l’assistance à la consultation de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet cœur de bourg.
N° 2023– 01 – 09
OBJET : Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Afin d’instaurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires, il est demandé au conseil d’autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2022, l’autorisation valant jusqu’à la date de vote du budget primitif.
Les montants seront détaillés ainsi : COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 23.01.2023
Article Libellé nature Anticipation sur
crédits 2023
2188 Achat autolaveuse 2 720.08 €
Le conseil municipal d’autorise cette dépense avant le vote du budget primitif 2023.
Questions diverses
Projet cœur de bourg :
Rencontre avec les héritiers de la succession Henriette L’HOSTIS.
Evaluation des Risques professionnels (Document unique) :
La commune de Coat-Méal a réalisé son document unique en 2010. Il est nécessaire de faire une mise à jour de ce document et réévaluer les risques professionnels de la collectivité.
Le centre de gestion du Finistère apporte ses conseils pour la réalisation de cette mission. Afin de suivre ce dossier, il est nécessaire de désigner un élu référent.
Date prochaine date du conseil municipal
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 6 mars 2023 à 20h00.
Clôture de la séance à 21h30
Lors de cette séance, les délibérations n° 2023-01-01 à 2023-01- 09 ont été votées. Elles ont été transmises à la Préfecture de QUIMPER le 31/01/2023
ABASQ Albert BELLAZREG Hacène BIHEL Geneviève BONNEFOY Jennifer CLAVIER Martial
DURAND-RAGUENES
Tiphanie
GOACHET
Matthieu JAN Erwan JAOUEN Denis
LE GUEN Annie
ABSENT
LE GUEN Annick MICHOT Eline OMNES Katell QUELLEC Adrien RAIMBAULT Jessy
ABSENT