Procès Verbal - PVCM 2024 07 03

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Procès Verbal - PVCM 2024 07 03 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2024 07 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, République Française - Département de Vaucluse

Commune d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 3 JUILLET 2024 A 19H00

L'an deux mille vingt-quatre, le trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Michel REY, Jacques REYNAUD, Annie PATRAS, , Delphine PILLARD, Grégory FREDIN, Christine PERROT, Hervé GAYET, Marie-Line LLAMAS, Sylvana MACAIGNE, Richard GIUFFRIDA

Absents excusés : Jean-François DUBOIS (Pouvoir à Aurore STELLA), Philippe CORRE (Pouvoir à Delphine PILLARD), Sylvain LEVEQUE (Pouvoir à Michel REY), Absents non excusés : Jean-Louis BOQUIS, Maïté BERTRAND

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Delphine PILLARD

Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mercredi 10 avril 2024 en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) Il est demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de ladite séance. Les conseillers municipaux présents à ladite séance l’arrêtent.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à disposition du public, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2024-DEL-29 - Demande d'avis du conseil sur la demande d'autorisation environnementale pour le

prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective

(OUGC) de Vaucluse

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Conformément aux dispositions de l'article R. 181-38du Code de l'Environnement, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'autorisation environnementale citée en objet. La Chambre d'Agriculture de Vaucluse a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage agricole, par arrêté inter préfectoral du 31 janvier 2019 : - pour l’ensemble du département de Vaucluse (prélèvements superficiels et souterrains) à l'exception des prélèvements directs dans le cours d’eau de la Durance ;

- pour l’ensemble des bassins versants interdépartementaux (prélèvements superficiels et souterrains) du Lez provençal, du Lauzon provençal, de l’Aigues provençale, de l’'Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon.

Il a en charge la gestion collective de tous les prélèvements destinés à l'irrigation à des fins agricoles à l'exception des forages domestiques compris dans son périmètre découpé en 9 unités de gestion (UG) dont 8 bassins hydrographiques et 1 à partir d’eau souterraine. Les prélèvements correspondent à des prises d’eau directes dans les cours d’eau, dans les nappes d'eau souterraines, des captages de source, dans les canaux.

Les préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence organisent une participation du public par voie électronique relative à la demande « d'autorisation unique pluriannuelle pour le prélèvement d'eau à usage agricole pour 12 ans», déposée par la chambre d'agriculture de Vaucluse.

VOTE : Unanimité

2024-DEL-30 - Approbation du rapport définitif de la CLECT en date du 4 juin 2024 Rapporteur : Frédéric MASSIP

La Commission d’Evaluation des Charges Transférées s’est prononcée sur 2 transferts de charges au titre des compétences «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)» et «Service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) ».GEPU : actualisation du coût total de la compétence transférée. Coût définitif 2023 de 13 267,68 €. Coût GEPU à retenir sur les attributions de compensation 2024 : 14 899,36 € ADS : coût définitif 2023 : 16 267,86 €. Coût ADS prévisionnel à retenir sur les attributions de compensation 2024 : 17 742,38 €

VOTE : Unanimité

2024-DEL-31 - Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes Rapporteur : Frédéric MASSIP

En application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et du décret n°2020-256 du 13 mars 2020, les employeurs publics doivent mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

Ce dispositif peut être confié au CDG84 à la demande de la collectivité, conformément à l'article 26-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et de l’article 2 du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020. Par délibération n°27/17 du 29 juillet 2021, le CDG84 propose aux collectivités et établissements publics qui en font la demande, d’adhérer à cette mission, à titre gratuit pour la commune de Maubec car adhérente au CDG84.

VOTE :Unanimité

2024-DEL-32 - Adhésion à la convention cadre « Assistance et conseil en organisation, ressources

humaines et statutaires » du CDG84

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Vaucluse propose une assistance et un conseil en organisation, ressources humaines et statutaires qui s'inscrivent dans la démarche de conduite de changement que les collectivités doivent mener pour faire face aux différentes transformations du cadre institutionnel et politique (intercommunalité, fusion, mutualisation des

services.….).

Le CDG84, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à

26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités du département des prestations facultatives d’ « Assistance et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires ». Ces prestations sont actuellement les suivantes :

+ Conseil en organisation :

Ÿ_ Etablissement de l’état des lieux

Ÿ_ Réalisation d’un diagnostic et repérage des dysfonctionnements

Ÿ__ Proposition d’une organisation cohérente et efficace

Ÿ” Mutualisation des services, fusion

+ Accompagnement d'une démarche GPEC :

Ÿ_ Etudes statistiques RH

Ÿ”_ Elaboration de fiches de postes, organigramme

° Ateliers compétence/ bilans professionnels

+ Aide à la réalisation de documents RH :

Ÿ”_ Plan de formation

Ÿ Règlement intérieur

Ÿ_ Règlement des congés, ARTT

Compte épargne temps

Ÿ”_ Accompagnement Régime indemnitaire

* Etudes juridiques statutaires

+ Aide au recrutement

e Etablissement de la paye / Accompagnement ponctuel à l'élaboration de la paye + Calcul allocation chômage

° Assistance statutaire pour les collectivités non affiliées : envoi de circulaires, notes, modèles

d'actes, Actus Statuts, réponses écrites ou téléphoniques aux demandes de renseignements, participation aux ateliers animés par le CDG (carrières, retraite, journées d’actualités…).

Le Centre de gestion de Vaucluse propose à la collectivité l’utilisation d'une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à ses services pour les prestations susmentionnées. Cette convention reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés annuellement par le Conseil d'administration du CDG84.

VOTE :Unanimité2024-DEL-33 - Adhésion à la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites, auprès du CDG84

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le Code Général de la Fonction Publique confie aux CDG (Centre de Gestion) une mission d’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite. Celle-ci permet d'accompagner les employeurs territoriaux dans la vérification et la fiabilisation des comptes individuels retraites. De plus, dans le cadre du partenariat conclu avec la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), le CDG 84 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse) exerce une mission d’information et de formation au travers de séances collectives ou d'ateliers, et d'assistance sur la réglementation des différents fonds gérés par la CDC (CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, RAFP Retraite Additionnelle à la Fonction Publique, et IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des collectivités publiques).

Comprendre les différentes réformes de retraites, étudier toutes les configurations de carrières et les appliquer dans la gestion quotidienne des dossiers CNRACL nécessitent une expertise bien particulière et est souvent chronophage.

Le CDG 84 propose un accompagnement plus poussé dans la gestion des dossiers des agents, une prestation complémentaire à la fiabilisation des droits en matière de retraite, pour le compte des collectivités par l'adhésion à une prestation payante (200 € par dossier).

Cette mission complémentaire d'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite permet aux collectivités qui y adhèrent de bénéficier :

+ d’une assistance dans la gestion des dossiers retraite de leurs agents, de l’affiliation jusqu’à la liquidation. Les collectivités délégueront cette gestion au CDG, sans que celui-ci se substitue à leur rôle et responsabilité.

°_ d’un accompagnement des agents relevant de la CNRACL (étude de dossier, mise à jour des carrières, simulation, entretien, aide sur les démarches auprès du régime général ..) qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite (APR Accompagnement Personnalisé Retraite). VOTE :Unanimité

2024-DEL-34 - Approbation du règlement intérieur des services

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public par l’ensemble des agents.

Celui-ci est vivement conseillé aux employeurs territoriaux dans la mesure où il permet de contribuer au bon fonctionnement des services.

Le règlement intérieur fixe ainsi les règles notamment en matière de santé et de sécurité, de discipline, d'organisation du travail, d'absence, d'utilisation des locaux et des équipements, etc. VOTE :Unanimité

2024-DEL.-35 - Associations : demandes de subvention 2024

Rapporteur : Michel REY

NOM Subvention

accordée

RACE CLEAN YJ ‘ 350,00 €

LA BOULE DE SAINT PIERRE . 650,00 €

TOTAL 1 000,00 €

VOTE :Unanimité

2024-DEL-36 - Garderie périscolaire : tarification 2024-2025

Rapporteur : Aurore STELLA

En 2023 a été mis en place une tarification pour la garderie périscolaire selon les modalités suivantes : 50 €/ trimestre pour le ler enfant, 30€/ trimestre pour le 2ème enfant, gratuit à compter du 3ème enfant.

Il était prévu une analyse de fréquentation sur l'ensemble de l’année scolaire et l'ajustement éventuel de la tarification à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.Afin de rendre la tarification plus juste au regard de la fréquentation réelle du service, il est proposé au conseil la tarification suivante :

Garderie du matin : 0,80 cts

Garderie du soir : 1,20 cts.

Le tarif s'entend par foyer.

Afin de faciliter l’utilisation du service par les parents, la commune met en place un logiciel accessible en ligne permettant aux parents de :

- S'inscrire;

- Télécharger et signer le règlement intérieur ;

-__ Réserver les créneaux ;

- Payeren ligne;

- Télécharger les factures.

VOTE :Unanimité

2024-DEL-37 - Budget Ville : décision modificative n°1

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Afin de régulariser un règlement de subvention d'équipement 2023 à destination de la commune de Cabrières d'Avignon au titre de la participation à l’école de Coustellet, il convient de modifier les crédits 2024 pour 11 511,36 €.

Il convient également d’affecter en opération d'ordre une écriture d'intégration de frais d'études prévue en opération réelle au budget 2024 pour 1 320 €.

Chap. | Sens Art Op. | ro

Subvention d'équipement versée

204 D 2824 |ONA | Tr (Caserne SDIS de Robion) - 11811,86 Subvention d'équipement versée

204 D | 2041412 | ONA | r | (participation aux frais de l’école de +11 511,36 Coustellet)

20 D 2031 ONA | r | Amortissement des frais d'études - 1 320,00

20 R 2031 ONA | o | Amortissement des frais d’études - 1 320,00

20 R 2031 041 | r | Installation générale, agencements + 1 320,00

21 D 2181 041 | o | Installation générale, agencements + 1 320,00

TOTAL GENERAL : 0,00

VOTE :Unanimité

2024-DEL-38 - Mise en œuvre du Compte Epargne Temps

Rapporteur : Frédéric MASSIP

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du comité social territorial, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d'utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu'ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d'enseignement artistique)

- qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s'ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d'un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l'option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.Toutefois, par dérogation, l'arrêté précise que le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET au terme de l’année 2024 est fixé à 70 jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède 60 jours, au nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours peuvent être conservés sur le CET ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l'ouverture de ce compte mais seulement à l'occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé par une raison liée au fonctionnement du service. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l'issue d’un congé de maternité, de paternité, et d’accueil de l'enfant, de proche aidant ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d'intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d'affectation de l'agent, la collectivité ou l'établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l'administration ou à l'établissement d'accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l'établissement d'accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l'issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l'administration ou à l'établissement dont il relève.

Article 1 : Règles d'ouverture du compte épargne-temps

La demande d'ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d'une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours RT.T.

- (le cas échéant) de repos compensateurs.

L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant le 31 décembre de l’année N.

L'alimentation par 2 journées n’est pas permise par la réglementation. L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier N+1. Atticle 3 : Modalités d'utilisation des droits épargnés

L'agent ne peut utiliser les jours épargnés sur le CET qu'EXCLUSIVEMENT sous la forme de congés. En cas de position de disponibilité, de congé parental ou de mise à disposition. Les droits sont alors conservés mais inutilisables, sauf autorisation de l'administration d’origine, et de l'administration d'accueil en cas de mise à disposition.Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel de droit public.

VOTE :Unanimité

Questions écrites : Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h40.

La liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans sa séance du 3 juillet 2024 a été affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance,

Delphine PILLARD