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Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 25 septembre 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Chamant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
a. Séance du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2026 à
19H00
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
(Réforme de la publicité des actes — Ordonnance 2021-1310 — Décret 2021-1311 du 7 octobre 2021
applicable au 1° juillet 2022)
N° de la
Objet
Vote
délibération 20260925
01 | Désignation du secrétaire de séance : M. Gianfranco ZEDDA
Unanimité
20260925-02
| Modification du règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal
un,
,
Majorité (3 voix contre)
20260925
03 | Modification du règlement intérieur de location des salles municipales
Majorité (2 abstentions)
20260925
04
| Validation de la composition des commissions
Unanimité
20260925
05
|
Signature d’une convention avec l'association Les Chats Libres de Senlis
—
un
Unanimité
20260925
06 |
Participation communale aux enfants entrant au collège
|
:
Ajourné
20260925
07 |
Institution d’une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
;
_
Ajourné
20260925
08
| SMOTHD:
désignation d’un délégué au sein du Collège espace numérique de travail
_
Unanimité
20260925-09
| Adhésion au Parc Naturel Régional Oise-Pays de France
Majorité (2 voix contre, une abstention)
Fait à Chamant, le 28 septembre 2026
La secrétaire de séance, Gianfranco ZEDDA
L'intégralité du procès-verbal est mise en ligne sur le site internet www.chamant.fr dès son approbation par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
Www.chamant.fr
Mairie de Chamant - Place Pierre Barrachin - 60300 Chamant - 03 44 53 22 10 - mairie@chamant.fr