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Déliberation - Liste des deliberation du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chamant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026
à 20
heures
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
(Réforme
de
la publicité
des
actes — Ordonnance
2021-1310
— Décret
2021-1311
du
7 octobre
2021
applicable
au
1° juillet 2022)
N°
dela
Objet
Vote
délibération 2026042801
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Claire
FREMIN
DU
SARTEL
Unanimité
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2026
Unanimité
2026042802
|
Vote
des
taux
de fiscalité
locale
directe
2026
Unanimité
2026042803
|
Vote
du
budget
Majorité
2026042804
|
Fongibilité
des
crédits
Majorité
2026042805
|
Fixation
du
droit
de
place
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
un
commerçant |
Unanimité
ambulant
Fait
à Chamant,
le 30
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Claire
FR
+
ñ
à
r
V,
Conseil
Municipal
lors
de la séancé
suivante.
Www.chamant.fr
I
SARTEL
rligne
sur
le site
internet
www.chamant.fr
dès
son
approbation
par
le
Mairie
de
Chamant
-
Place
Pierre
Barrachin
-
60300
Chamant
-
03
44
53
22
10
- mairie@chamant.fr