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Déliberation - 2023 06 118 Reglement Interieur du Club Ados 11 17 ANS de la Communaute de Communes DES Hauts du Perche
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 118 Reglement Interieur du Club Ados 11 17 ANS de la Communaute de Communes DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.06.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
8.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche à
la salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à
la convocation
du
8.06.2023,
affichée
le
huit
juin
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal). Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
ORY
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.06.118
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CLUB
ADOS
11/17
ANS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE Un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
est
organisé
par
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour les
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans.
L'accueil
principal
est
établi
au
sein
de
la
commune
de
Randonnai
et
des
antennes
s'organisent
à Tourouvre
et
Longny-au-Perche.
Pour
développer
son
projet
pédagogique
et
définir
ses
objectifs,
l’accueil
s'appuie
sur
le
Projet
Educatif
de
Territoire
0/25
ans
2022/2025.
Le
règlement
intérieur
vise
à
définir
le
fonctionnement
de
cet
accueil
quant
aux
modalités
d'inscription,
d'organisation
pratique,
de
responsabilité
et
de
sécurité.
Ce
règlement
est
validé
par
la
commission
enfance
jeunesse
et
s’appliquera
au
1°
juillet
2023.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité:
e
D’approuver
le
règlement
intérieur
du
club
Ados
11/17
ans
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le
règlement
intérieur
et tous
les
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du ivoyé en pr
: 2106/2023
9-2023
06
118-DE
: 061-200068856-2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
SERVICE
JEUNESSE
Pôle
Social
Mobilité
Enfance
Jeunesse
E MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION
ALLOCATIONS
NATIONALE, DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
EN Ce
pe NA
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CLUB
ADOS
Validé
au
conseil
communautaire
du
ce
152
1°"
s
HAUTS
DU
PERCH
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:07.70.27.26.81
/ Mail
:clubados@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
|
GE
Publié le
1
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
PREAMBULE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
met
à
la
disposition
des
citoyens
un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
ayant
pour
vocation
de
répondre
aux
besoins
socioculturels
de
la
population
locale.
Il
propose
des
activités
aux
jeunes
de
11
à
17
ans
en
lien
avec
les
objectifs
suivants
:
e
Développer
la
culture
de
l'initiative,
de
l'engagement
et
de
la
participation
chez
les
jeunes,
e
Développer
la
citoyenneté
et
la
prise
de
responsabilité
des
jeunes
e
Rendre
les
jeunes
acteurs
de
leurs
projets
et
de
leurs
réalisations
e Accompagner
l’autonomisation
des
jeunes
e Faciliter
leur
inclusion
sociale
et
leur
socialisation
e Valoriser
les
projets
et
réalisations
des
jeunes.
Ce
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'inscription,
les
tarifs,
la
facturation
en
lien
avec
l’accueil
des
jeunes
au
club
ados.
TOUT
REGLEMENT
DE
lINSCRIPTION
ANNUELLE
AU
CLUB
ADOS
VAUT
ACCEPTATION
DES
PRESENTES
REGLES
DE
FONCTIONNEMENT.
Ce
règlement
intérieur
est
disponible
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
Communes
www.leshautpsduperche.fr
et
sur
simple
demande
par
mail
et
au
club
ados.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
+
Tél
:07.70.27.26.81
/ Mail
:clubados@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
2
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
DOCUMENTS
DE
REFERENCE
:
Le
projet
Educatif
de
Territoire
:
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEAT),
comme
le
rappelle
l’article
L551-1
du
Code
de
l'Éducation,
a
pour
vocation
d'alimenter
la
complémentarité
entre
tous
les
acteurs
intervenant
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
:
l’école
travaille
autour
d’un
projet
d'école,
les
associations
autour
d’un
projet
associatif,
la
communauté
de
communes
autour
d’un
projet
Educatif,
etc.
Le
nouveau
PEdT
2022-2025
vise
à donner
des
orientations
afin
d’être
la
référence
éducative
pour
l’ensemble
du
personnel
qui
agit
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
de
0
à
25
ans.
Les
crèches,
le
relais
Petite
Enfance,
les
agents
des
écoles
primaires,
les
agents
assurant
l'encadrement
de
temps
périscolaires
et
de
la
pause
méridienne,
les
accueils
de
loisirs,
les
espaces
ados,
tous
doivent
s’imprégner
de
ces
orientations
et
orienter
leurs
actions
en
fonction
de
celles-ci.
Le
projet
pédagogique
de
la
structure :
En
complément
de
ce
projet
éducatif
de
territoire,
un
projet
pédagogique
de
l’accueil
précise
les
modalités
d'accueil
et
d'encadrement
des
jeunes,
les
objectifs
généraux
et
opérationnels
de
l'accueil,
les
moyens
permettant
de
fonctionner,
etc...
Il est
disponible
sur
simple
demande
auprès
de
l’équipe
pédagogique.
ARTICLE
1 : Publics
accueillis
Le
club
ados
est
ouvert
en
priorité
aux
familles
domiciliées
dans
l’une
des
10
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Les
jeunes
qui
résident
«
hors
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pourront
être
accueillis
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Le
club
ados
est
ouvert
:
e
Aux
jeunes
ayant
11
ans
ET
étant
scolarisés
au
collège,
e
Aux
jeunes
âgés
de
10
ans
et
scolarisés
au
collège
sur
dérogation
du
directeur
du
club
ados.
Les
jeunes
présentant
un
handicap
pourront
être
accueillis
après
établissement
d'un
projet
d'accueil
individualisé
(P.A.I.).
Une
tarification
particulière
pourra
être
prise
en
compte
pour
ces
enfants.
Le
club
ados
accueille
des
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans.
Pour
favoriser
le
passage
des
enfants
de
des
accueils
de
loisirs
3—
12
ans
versle
club
ados
11-17
ans,
des
activités
communes
pourront
être
proposées
entre
les
structures
pour
les
jeunes
de
10
à
12
ans.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
>
Tél
:07.70.27.26.81
/ Mail
:clubados(@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
3
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
Article
2
: Modalités
d'ouverture
Article
2-1
Périodes
d'ouverture
et
lieux
d'accueil
Le
club
ados
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
fonctionne
:
-
En
accueil
périscolaire
les
mercredis
après-midi
de
14h
à
18h
et
les
vendredis
à
partir
de
16h30
jusqu’à
20h30,
-
Enaccueil
extrascolaire
durant
les
vacances
de
la
zone
B de
9h
à
18h.
La
structure
reste
fermée
durant
les
congés
de
fin
d'année
et
les
deux
dernières
semaines
du
mois
d'août.
Afin
de
faciliter
la
venue
des
jeunes,
un
point
d'accueil
est
proposé
dans
les
locaux
des
accueils
de
loisirs
primaires
de
Randonnai
et
de
Longny
de
7h30
à 9h
et
18h
à
18h30.
Trois
lieux
permettent
d'accueillir
les
jeunes
:
>
Randonnaï
:
Le
local
principal
situé
41
route
de
la
poterie
Randonnai
61190
TOUROUVRE
AU
PERCHE,
où
est
situé
le
bureau
du
directeur
et
l'accueil
des
jeunes
se
fait
en
grande
partie
les
mercredis
et
vacances.
> Longny
Au
Perche
: une
salle
ados
proche
de
la
médiathèque
accueille
les
jeunes
un
vendredi
soir
sur
2
et
ponctuellement
pendant
les
vacances.
>
Tourouvre :
la
salle
Patchwork
et
la
ludothèque
un
vendredi
sur
2.
Durant
les
vacances
scolaires,
chaque
jeune
amène
son
repas,
froid
ou
chaud
suivant
le
programme.
Le
club
ados
propose
de
stocker
le
repas
des
jeunes
dans
un
réfrigérateur
ou
lors
des
sorties,
une
glacière.
Le
club
ados
est
également
doté
d’un
four
micro-onde,
four
et
plaques
de
cuisson.
Les
jeunes
sont
responsables
de
leur
repas
et
autonome
pour
le
mettre
au
frais
et
le
réchauffer.
Article
2-2
: Les
navettes
Lors
de
chaque
période
d'ouverture
une
navette
est
proposée.
VACANCES
DEPART
/
RETOUR
MERCREDIS
VENDREDIS
SCOLAIRES
Collège
de
Lon
12h
ou
13h
selon
2
un.
17h10
au
Perche
planning
des
jeunes
LL
12h10
ou
13h10
Médiathèque
de
.
selon
planning
des
17h15
/ 20h15
Longny
au
Perche
. jeunes/
17h10
Accueil
de
loisirs
de
17h15
9h30
/
17h30
Longny
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2, rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
Tél
: 07.70.27.26.81
/ Mail
: clubados@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
4
ID : 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
Place
de
l’église
BE
14h
/ 17h30
17h30
/ 20h30
9h/
17h15
Tourouvre Local
ados
Sur
demande
Randonnai
17h15
/ 20h15
Article
2
: Encadrement
La
direction
:Conformément
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
direction
du
Club
Ados
est
assurée
par
du
personnel
titulaire
d'un
Brevet
professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
ou
d'un
diplôme
équivalent
minimum.
Le
directeur(trice),
est
responsable
de
l'encadrement
du
personnel
et
des
stagiaires,
de
la
surveillance
générale
de
l'établissement
et
de
son
fonctionnement,
de
l'organisation
de
l'accueil
des
jeunes
et
de
leur
famille,
de
l'application
du
présent
règlement,
de
la
gestion
administrative
et
comptable
de
l'établissement.
Le
directeur(trice)
du
club
ados
est
chargé
de
veiller
à
l'application
du
projet
pédagogique.
En
cas
d'absence
la
continuité
de
direction
est
assurée
par
l’animateur
en
cours
de
formation
B.A.F.D.). L'équipe
d'animation
:L'encadrement
des
jeunes
est
assuré
par
des
animateurs
qualifiés.
Son
nombre
est
défini
en
fonction
du
nombre
de
jeunes
inscrits,
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
Du
personnel
spécifique
et
diplômé
en
fonction
des
activités
pratiquées
peut
venir
renforcer
l’équipe
(éducateur
sportif,
etc...).
Avant
chaque
sortie,
l'animateur
se
voit
attribuer
un
nombre
de
jeunes
restreint
afin
d'assurer
les
déplacements
et
le
déroulement
de
l’activité
en
toute
sécurité.
Des
bénévoles
et/ou
des
parents
pourront
venir
renforcer
l'encadrement
de
la
sortie.
L'équipe
d'animation
est
tenue
d’assurer
la
sécurité
affective,
morale
et
physique
du
jeune,
et
à signaler
tout
incident
survenu
au
club
ados.
Article
3 : modalités
d'inscription
et Tarifs
Deux
jours
d'essais
sont
proposés
sans
aucun
engagement.
Adhésion
:
Une
adhésion
de
15€
annuelle
(en
année
civile)
est
demandée
aux
jeunes
habitants
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Pour
les jeunes
hors
communauté
de
communes
l'adhésion
est
de
20€.
Une
dégressivité
de
50
%
est
proposée
pour
une
adhésion
à
partir
septembre et
jusqu’en
décembre
de
l’année
en
cours.
L'inscription :
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
>
Tél
:07.70.27.26.81
/ Mail
:clubados(@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
5
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
L'inscription
pour
les
périodes
d’activités
du
club
ados
est
obligatoire
via
le
portail
familles.
Lorsque
des
sorties
sont
organisées
avec
un
nombre
de
places
limités,
celles-ci
sont
réservées
aux
premiers
inscrits.
Une
participation
financière
de
la
CDC
à
hauteur
de
50%
du
prix
de
la
sortie
(comprenant
l'entrée,
l'encadrement
des
jeunes,
le
carburant,
les
péages
et
tout
autre
frais
supplémentaires)
arrondi
à
l’euro
supérieur,
est
appliquée
et
un
goûter
est
offert
aux
jeunes.
Lors
des
sorties
toute
absence
du
jeune
devra
être
signalée
par
la famille
24h
à
l’avance
ou
justifiée
sinon
celle-ci
sera
facturée.
Le
jeune
est
pris
en
charge,
à
partir
de
l'instant
où
il
entre
dans
la
navette
ou
le
lieu
de
l'animation.
La
prise
en
charge
s'arrête
quand
le jeune
quitte
le
lieu
d'animation
ou
sort
de
la
navette. Aucun
jeune
ne
sera
accepté
au
club
ados
sans
un
dossier
d'inscription
complet
remis
au
directeur
de
la
structure.
Les
familles
doivent
fournir
différents
documents
pour
inscrire
leur
jeune
:
Ÿ
Fiche
d'inscription
avec
impérativement
un
numéro
d’allocataire
CAF
ou
MSA
Ÿ
une
copie
du
carnet
de
vaccination
Ÿ
Une
copie
de
l'attestation
de
la carte
vitale
*
Attestation
d'assurance
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(une
par
année
scolaire).
Toute
modification
concernant
les
informations
données
lors
de
l'inscription,
doit
être
modifiée
via
l’espace
personnel
du
portail
famille.
(Adresse,
numéro
de
téléphone,
situation
familiale,
nom
et numéros
des
personnes
autorisées
à venir
chercher
l'enfant,
et
état
de
santé
de
l'enfant).
Article
3-1
: Facturation
et
recouvrement
Une
facture
est
établie
à
terme
échu
et
disponible
sur
l’espace
familles.
Celle-ci
pourra
être
éditée
ou
envoyée
par
mail
sur
demande.
En
cas
d’impayé
des
relances
seront
mises
en
place.
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
s'accorde
le
droit
de
suspendre
l'accueil
de
ou des
jeunes
concernés
dans
les
différents
services
concernés.
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
le
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales,
la
mairie
de
la
commune
d'habitation
ou
le
conseil
départemental
de
l’Orne
par
le
biais
de
l’Assistante
Sociale
de
secteur
peuvent
être
sollicités.
Article
3-2
: Modalités
de
règlement
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2, rue
du
Vieux
Moulin
— 61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
>
Tél
: 07.70.27.26.81
/ Mail
: clubados@@cdchautsperche.fr Envoyé
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préfecture
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Reçu
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préfecture
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6
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
Le
règlement
pourra
se
faire
par
chèque
bancaire
ou
postal
à
l’ordre
du
Trésor
Public
ou
en
espèce
auprès
du
responsable
du
club
ados.
Les
aides
VACAF
sont
déduites
directement
sur
votre
facture,
pour
cela
les
familles
doivent
transmettre
en
début
d'année
civile
l'attestation
fournie
par
la
CAF.
Les
chèques
vacances
ANCV
sont
acceptés
et
doivent
être
donnés
à
la
Communauté
de
Communes.
L’appoint
devra
être
donné
par
les
familles,
aucun
rendu
monnaie
ne
pourra
être
effectué. Article
3-3
: Absences
non
facturées
Les
absences
suivantes
sont
considérées
comme
justifiées
et
donc
ne
seront
pas
facturées
:
- maladie,
accident
(certificat
médical)
- décès
dans
la
famille
(justificatif)
Article
3-6
: Absences
facturées
Toute
absence
à
une
sortie
non
prévenue
24
heures
à
l’avance
par
écrit
sera
facturée
à
la
famille. Article
4
: responsabilité
Article
4-1
: Prise
en
charge
du
jeune
Les
jeunes
sont
pris
en
charge
dès
lors
qu'ils
sont
inscrits
au
temps
d'animation
et
qu'ils
entrent
dans
le
local
ou
va
se
dérouler
l'animation
ou
dans
la
navette.
Ils
seront
autorisés
à sortir
seuls
s’ils
habitent
la
commune
de
l’accueil
et
si
cela
est
mentionné
dans
leur
fiche
d'inscription.
Dans
tous
les
cas
l'autorisation
de
quitter
l'accueil
de
loisirs
est
accordée
par
l'animateur
(trice)
en
charge
du
groupe
sous
le
contrôle
du
(de
la)
directeur
(trice).
S'ils
considèrent
que
les
conditions
de
sécurité
ne
sont
pas
réunies
pour
laisser
partir
le
jeune
seul,
ils
interdiront
le
départ
du
jeune
et
contacteront
une
personne
habilitée
à venir
chercher
le
jeune.
Article
4-2
: Transport
Le
club
ados
est
amené
à déplacer
les
jeunes
pour
participer
à
différentes
sorties
et
activités.
Ce
transport
est
assuré
en
minibus
9
places
ou
par
une
société
de
transport
de
voyageurs
(exemple
:voyages
aiglons).
Le
minibus
est
conduit
par
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
titulaire
du
permis
B.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
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Secteur
Jeunesse
>
Tél
:07.70.27.26.81
/ Mail
:clubados(@cdchautsperche.fr Envoyé
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Article 5
: Santé
et sécurité
Article
5-1
: Informations
sanitaires
Le
dossier
individu
de
l’espace
personnel
du
portail
familles
comporte
un
volet
«renseignement
sanitaire
»
Ce
volet
obligatoire
est
confidentiel
et
permet
de
recueillir
des
informations
utiles
pendant
l’accueil
du
jeune.
Elle
évite
de
vous
démunir
de
son
carnet
de
santé.
Il doit
être
réactualisé
dès
qu’un
changement
intervient.
En
cas
d’allergie
alimentaire,
maladie
chronique
ou
prise
de
traitement
d'urgence,
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
doit
être
mis
en
place
avant
la
venue
du
jeune.
Ce
projet
signé
par
l'autorité
territoriale,
sera
réalisé
avec
sa
famille,
le
médecin
traitant
et
le
responsable
du
club
ados.
En
cas
de
nécessité,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
fera
l'avance
des
frais
médicaux.
En
retour,
une
facture
vous
sera
présentée
et
les
feuilles
de
soins
nécessaires
pour
le
remboursement
vous
seront
transmises
après
paiement.
En
cas
d’hospitalisation,
la
facture
sera
adressée
directement
à
la
famille.
Lors
de
l'inscription,
il
est
demandé
aux
parents
de
signer
une
autorisation
écrite
d’hospitalisation. Article
5-2
:Informations
sanitaires
:La
santé
du
jeune
pendant
les
temps
d'accueil
L'état
de
santé
et
l'hygiène
du
jeune
doivent
être
compatibles
avec
la
vie
en
collectivité.
Lorsqu'un
jeune
est
malade
au
cours
de
sa
journée
au
club
ados,
il est
vivement
recommandé
pour
son
bien-être,
qu’un
des
parents
où
une
personne
autorisée
par
la
famille
vienne
le
récupérer
le
plus
rapidement
possible.
Des
protections
périodiques
sont
à
disposition
pour les
jeunes
filles.
Conformément
aux
textes
de
référence,
en
cas
de
traitement
médical
des
médicaments
peuvent
être
administrés
à la
demande
écrite
des
parents,
à condition
que
ceux-ci
fournissent
au
(à
la)
directeur
(trice)
du
club
ados,
la
photocopie
de
l'ordonnance
du
médecin
et
le
!Circulaire
DGS/DAS
n°99-320
du
4
juin
1999
;
Circulaire
n°2003-135
du
8
septembre
2003
;Arrêté
du
20
février
2003
relatif
au
suivi
sanitaire
des
mineurs
;Dispositions
relatives
au
suivi
sanitaire
des
mineurs
en
accueils
collectifs
de
la
Direction
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
de
la
vie
associative
(DJEPVA)DJEPVA-A3.
1/1
juin
2010.
Suivi
sanitaire
en
accueils
collectifs
de
mineurs.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
>
Tél
:07.70.27.26.81
/ Mail
:clubados@cdchautsperche.fr Envoyé
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ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
médicament
dans
son
emballage.
Tout
médicament
prit
durant
l'accueil
du
jeune
sera
consigné
dans
le
registre
d’infirmerie
de
la
structure.
Par
sécurité,
il appartient
aux
parents
d'informer
les
responsables
de
tout
traitement
médical
suivi
par
le
jeune,
quel
qu'il
soit
même
si
celui-ci
n’est
pas
administré
au
sein
de
la
structure.
Le
jeune
malade
peut
être
accueilli
sur
avis
du
responsable
de
l'établissement,
sauf
en
cas
de
maladie
à
éviction?
et
de
forte
fièvre.
Toute
maladie
contagieuse
se
déclarant
chez
un
jeune
ayant
fréquenté
le
club
ados
doit
être
signalé
dans
les
plus
brefs
délais.
En
cas
d'urgence,
les
parents
en
sont
informés
immédiatement.
En
cas
d'accident,
les
jeunes
sont
emmenés
par
les
secours
à
l'hôpital
le
plus
proche,
accompagnés
par
un
responsable
de
du
club
ados
si
les
parents
ne
peuvent
se
rendre
disponibles.
En
cas
d'infestation
de
poux,
de
la
gale,
etc...
la
famille
doit
informer
l'équipe
d'animation
et
prendre
toutes
les
mesures
pour
y
remédier.
En
cas
d'accident,
la
procédure
mise
en
œuvre
par
le
personnel
est
la
suivante
:
- Blessure
et
accident
sans
gravité
:soin
apporté
par
l'équipe
d'animation.
Ce
dernier
sera
consigné
dans
le
registre
de
l'infirmerie
du
club
ados.
La
blessure
ou
l'accident
sera
signalé
à
la
famille.
Afin
d’écarter
tout
doute
sur
la
gravité
de
la
blessure,
l'équipe
se
réserve
le
droit
de
contacter
le
SAMU
(15)
afin
d’avoir
un
conseil
du
médecin.
- Blessure
ou
accident
grave
appel
simultané
des
services
de
secours
et
des
parents.
Ce
dernier
sera
consigné
dans
le
registre
de
l'infirmerie
du
club
ados.
En
cas
d'urgence,
seules
les
personnes
habilitées
prendront
toutes
les
décisions
qu'impose
la
gravité
de
l'accident.
Article
5-3
Sécurité
Les
objets
pouvant
présenter
des
dangers
pour
les
jeunes.
De
plus,
les
objets
de
valeur
type
console,
téléphone
portable
sont
déconseillés
et
restent
sous
la
responsabilité
du
jeune.
Tout signe
religieux
est
interdit.
Ilest
conseillé
aux
familles
de
s'assurer
que
les jeunes
aient
une
tenue
propre
et
adaptée.
Au-delà
de
6
mois
les
vêtements
abandonnés
et
non
réclamés
pourront
être
donnés
à
une
association
caritative.
Le
club
ados
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
dégradation
ou
vol
de
tout
objet
personnel. 2 Référence
guide
pratique
des
maladies
infectieuses
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
>
Tél
:07.70.27.26.81
/ Mail
:clubados@cdchautsperche.fr Envoyé
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préfecture
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23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
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le
9
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
>
Règles
de
vie
Les
jeunes
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie,
fixées
par
l’équipe
d'encadrement
:
- Les
jeunes
doivent
respecter
le
matériel
et
les
locaux
:toute
dégradation
de
matériel
ou
des
locaux,
après
évaluation
par
la
collectivité,
devra
être
remboursée
par
la
famille
- Les
jeunes
doivent
respecter
leurs
camarades
- Les
jeunes
doivent
écouter
et
respecter
les
consignes
des
animateurs
- Les
jeunes
doivent
apprendre
à ranger
les
jeux
et
le
petit
matériel
(feutres,
feuilles...)
- Pour
le
bon
fonctionnement
des
activités,
les
parents
doivent
vérifier
si le
jeune
a une
tenue
adaptée -
Si
le
comportement
du
jeune
perturbe
le
fonctionnement
et
la
vie
collective,
les
parents
en
seront
avertis
par
l’équipe
d'animation.
Si
des
faits
plus
graves
se
produisent,
le
jeune
pourra
être
interdit
durant
une
période
déterminée
par
la
Communauté
de
Communes.
>
Respect
Le
personnel
des
Hauts
du
Perche
s’interdit
tous
comportements,
gestes
ou
paroles,
qui
traduiraient
de
leur
part
indifférence
ou
mépris
à
l’égard
des
jeunes
ou
de
leurs
familles.
De
même,
les
jeunes,
comme
leurs
familles
doivent
s’interdire
tous
comportements,
gestes
ou
paroles,
qui
porteraient
atteinte
à la
fonction
ou
à la
personne
d’un
personnel
et
au
respect
dû
aux
autres
jeunes
ainsi
qu’à
leurs
familles.
Les
règles
de
vie
sont
mises
en
place
avec
les
jeunes
lors
du
premier
jour
d'ouverture
du
service.
Les
manquements
à
ces
dernières,
et
en
particulier
toute
atteinte
à
l'intégrité
physique
ou
morale
des
autres
jeunes
ou
du
personnel,
donnent
lieu
à une
rencontre
avec
les
représentants
légaux
du
jeune.
Lorsqu'un
jeune
perturbe
gravement
et
de
façon
durable
le
fonctionnement
du
service,
une
exclusion
temporaire
pourra
être
adoptée
et
cette
décision
sera
prise
en
amont
par
le
coordinateur
de
secteur,
le
directeur
du
pôle
social
mobilité
enfance
jeunesse
et
le
vice-président
en
charge
de
l'enfance
jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
>
Assurances
Conformément
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a souscrit
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile,
ainsi
que
de
celle
de
ses
préposés
et
des
participants
aux
activités
qu'elle
propose.
Les
assurés
sont
tiers
entre
eux.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2, rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
>
Tél
: 07.70.27.26.81
/ Mail
: clubadost@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
ET
10
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_118-DE
De
plus
les
responsables
légaux
des
jeunes
accueillis
sont
informés
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
de
personnes
couvrant
les
dommages
corporels
auxquels
les
jeunes
peuvent
être
exposés
lors
de
la
participation
aux
activités.
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
destinée
à
couvrir
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Les
parents,
pour
leur
part,
sont
tenus
de
fournir
une
attestation
d’
assurance
responsabilité
civile
familiale
pour
leur jeune.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Jeunesse
>
Tél
:07.70.27.26.81
/ Mail
:clubados@cdchautsperche.fr ivoyé en pr
: 2106/2023
9-2023
06
118-DE
: 061-200068856-2023