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Déliberation - 2024 10 162 Avenant au Reglement Interieur DES Accueils de Loisirs Primaires Garderies et Cantines de la CDC DES Hauts du Perche
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 162 Avenant au Reglement Interieur DES Accueils de Loisirs Primaires Garderies et Cantines de la CDC DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
sn,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
10/10/2034
aus
ID
: 061-200068856-20241008-202410 182-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
3
OCTOBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
26.09.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
26.09.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trois
octobre,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à
la
convocation
du
26.09.2024,
affichée
le vingt-six
septembre
2024,
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés
: Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
{donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal},
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
POIRIER
Franck
(donne
puvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Gilles
ORY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.10.162
AVENANT
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PRIMAIRES,
GARDERIES
ET
CANTINES
DE
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Des
modifications
portant
sur
l’évolution
de
la tarification
de
la
cantine
et
du
prix
du
repas
dans
les
accueils
de
loisirs
ont
été
présenté
à
la
commission
« Scolaire
et
Cantines,
Enfance-leunesse
»
réunie
le
18
septembre
2024. Ces
modifications
doivent
être
intégré
dans
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
primaires,
garderies
et
restaurants
scolaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
(validé
par
le
Conseil
Communautaire
du
12
octobre
2023)
La
commission
« Scolaire
et
Cantines,
Enfance-Jeunesse
»
a
émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
garderies
et
cantines,
+
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du