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Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Déliberation - rric672305zy9sf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 A 18H00
Présents: LEMOINE Christian, FOUSSAT Philippe, ALLANIC Amandine, adjoints au Maire, DESTREM
Philippe, DIMON Nadine, CAILLENS Mathieu
Secrétaire : ALLANIC Amandine
Absents excusés : BERTRAN Michel, McLAREN-THOMSON Julia, SAISSI-HASSANI Roxane,
Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire
1- Le Conseil Municipal après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2018, adopte ledit rapport, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, et décide de renseigner et publier les indicateurs de performances sur le SISPEA.
2- Le Conseil Municipal après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018, adopte ledit rapport, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performances sur le SISPEA.
3- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention de mandat des gîtes ruraux communaux avec Madame McLaren-Thomson Julia.
4- Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le virement d'une partie des salaires du budget eau- assainissement sur le budget de la commune.
5-— Le Conseil Municipal accepte par 6 voix pour et 1 abstention l'attribution d'une indemnité pour le concours du receveur municipal.
6- Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de signer une convention avec le Centre de Gestion afin de le désigner comme délégué à la Protection des Données Personnelles de la commune.
7- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la vente d'OAT pour répondre à un besoin de trésorerie.
8- Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter auprès de la Pépinière Départementale la mise à disposition de plans et d'arbustes.
9— Le Conseil Municipal vote à l'unanimité une motion contre la fermeture de la Trésorerie d'Ille sur Têt.
10—-DM budgétaire
11- Questions diverses :
+ Monsieur Bernard CAILLENS et Monsieur Christian LEMOINE informent le Conseil Municipal de l'installation par l'entreprise SAUR d'une nouvelle potence agricole sur le site de la cave coopérative. Monsieur le Maire fait le compte rendu au Conseil Municipal de la réunion qui s'est tenue à la Communauté de Communes avec ENEDIS à propos de la pose des compteurs Linky. Le déploiement sur Caramany devrait commencer en décembre.
Le Conseil Municipal retient la date du vendredi 20 décembre suite à la proposition de Walid SAISSI-HASSANI d'organiser un concert au profit de l'église Saint-Etienne
Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin
Tél. : 04 68 84 s1 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.fr