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Arrêté - AR2026 307 Autorisation pose enseigne Sarl Optique Clement Krys
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 307 Autorisation pose enseigne Sarl Optique Clement Krys)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Xntheliard
Ü
Arrêté du Maire N° 2026-307/AG
Portant autorisation de pose d’enseignes
Délivré par le Maire au nom de la commune
Numéro : EN 025 388 26 00014
Demande déposée le : 26/02/2026
Par : SARL OPTIQUE CLEMENT (KRYS), représentée par MME DEBUCHY Sophie Adresse de l'installation : 42 - 44 RUE CUVIER - 25200 MONTBELIARD Référence(s) cadastrale(s) : 388 BW 33, 388 BW 34
Le Maire de la Ville de MONTBELIARD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-9-2 HE. : Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 581-3-1, L. 581-4 et suivants, L. 581-8
et suivants et les articles R. 581-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-2 et R. 4184 ;
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30 et suivants, L. 632-1 et suivants :
Vu la délibération N°2021-31.05-2 du 31 mai 2021 portant opposition du transfert « plans locaux
d'urbanisme » à Pays de Montbéliard agglomération ;
Vu la demande présentée le 26/02/2026 par la SARL OPTIQUE CLEMENT (KRYS), domiciliée au 42 rue Cuvier à Montbéliard (25200), et représentée par Madame DEBUCHY Sophie, concernant
le remplacement d'enseignes sur le local sis au 42 - 44 rue Cuvier ;
Vu le classement de la parcelle en Site Patrimonial Remarquable au Plan Local d'Urbanisme en vigueur;
Considérant qu'il s’agit de l'installation de trois enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur et d'une enseigne perpendiculaire à un mur; Considérant l'avis favorable assorti de prescriptions de l’architecte des bâtiments de France, en
date du 24/03/2026, joint au présent arrêté ;
Arrête,
Article 1 :
L'autorisation est accordée sous réserve des articles suivants :
Article 2 :
Le demandeur est tenu à l'exécution des prescriptions motivées émises par l'architecte des bâtiments de France :
Afin de s'inscrire dans la mise en valeur des bâtiments qui participent au Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Montbéliard et de répondre à une harmonie des devantures commerciales :
- l'enseigne lumineuse « A» ne doit pas dépasser 30 cm de hauteur pour l'ensemble des
lettrages ;
- l'enseigne drapeau « D » doit présenter une saillie de 60 cm maximum, fixation comprise, afin d’être au plus proche de la façade commerciale et ne pas provoquer une avancée trop importante vis-à-vis de la devanture commerciale.
Article 3 :
Selon l'article R. 581-59 du code de l'environnement, les enseignes lumineuses seront éteintes
entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée aura cessé.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
1/2 www.montbeliard.com N° 2026-307/AG (suite)
Article 4 :
Toute modification du projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation.
Article 5 :
Selon l’article R. 581-58 du code de l'environnement, le bénéficiaire devra en cas de cessation
d'activité supprimer les enseignes et remettre les lieux en état dans les trois mois suivant
cette cessation.
Article 6 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification
au demandeur.
Fait à Montbéliard, le samedi 28 Mars 2026 Le Maire
Ja Pepe
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le: 31/03/2026
Affiché le: 31/03/2026
Notifié le :
Observation :
Conformément à la règlementation applicable à la taxe sur la publicité extérieure, l'installation, le lar
ar l’ex x mois au m 02*02 selon les articles L.454-71
et D.454-13 du Code ra impositions sur les biens et AE
INFORMATIONS — A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 30 rue Charles NODIER, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
L'absence de réponse à un recours gracieux à l'issue d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite dudit recours. Dans le délai de 2 mois à compter de la date de de ce rejet implicite ou de la date d'une réponse explicite de l'autorité compétente, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
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