Arrêté - course octobre rose

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Arrêté - course octobre rose Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville. Lien du pdf (Arrêté - course octobre rose)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

COMMUNE DE DEMOUVILLE

t6t

Annêté munücipal

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

LORS DE LA MANIFESTATION OCTOBRE ROSE

Le Maire de la commune de OÉUOUVll-lf

Vu les articles L.2212-2etL.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,

Vu I'intérêt général,

Considérant qu'à l'occasion de la manifestation sportive << Octobre Rose » le 15 octobre 2023 à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et Ie stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers

ARRETE

Article 1e': La circulation et les accès de tous les véhicules seront interdits temporairement le dimanche 1511012023, de th30 à 12h00 dans la commune de Démouville pour permettre le bon déroulement de la course pédestre « Octobre Rose >>.

Article 2 : Les habitants de la commune devront prendre toutes dispositions pour éviter de circuler pendant la durée de la course.

Article 3 : La circulation et le stationnement seront interdits place de la Mairie, Ie dimanche 15 octobre de 7h00 à 13h00 car un village provisoire y sera installé.

Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à .

- lVlonsieur le Directeur Départemental de la police urbaine -

[Monsieur le chef du Bureau de police de tVlondeville

- [/onsieur le l/laire -

lVadame la Directrice Générale des Services

- [\/onsieur le brigadier-chef principal de la viile de Démouville -

[/lonsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté sera également adressé pour information :

- au SAMU centre 15 - Côte de Nacre -

au Service Départemental d'lncendie et de Secours - services opérationnels - à Kéolis

- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OtM/Déchets verts/tri

sélectif).

A Démouville, le 03 octobre 2023

[/laire,

GNEUL

Commune de Demouville

Police Municipale 6.1

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