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Arrêté - 229 2022 octobre rose modif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - 229 2022 octobre rose modif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
2022-229
Arrêté municioal REcLEUENTATTo,N pRovrsorne
de u crRcuLATroN LORS DE t-A
i,tANtFESTArroN otioene noce----
.Le illaire de la commune de DE OUVILLE vu les articres L.2212-2 er L.2213-1ou ôààe oenerar des corectivités Te'itoriares,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'anêté interministérier du 24
-
novembre 1g67 reratif à ra signarisation routière et
l'gn:."Tbl" des tel:tes qui I'onr modifié et compÉte,
- '-'-
Vu I'intérêt général,
considérant qu'à r'occasion de ra manifestaüon spoÉive octobre Rose le i6 octobre 2022 à Démouvi'e, ir y a rreu ae regb;eïiei'ËÀporrirer"nt ra circuration et re stationnement afin d'assurer la sécurité a"rî""SËÀ, '-"'
ARRETE
Articlê ler: La circuration et res- acês de tous res véhicures seront interdits temporairement le dimanche rc /'lo fzozz, de 9h jusqu'à È i; ;; Ëmliirestation, sur re parcours du défiré dans les voies suivantes :
> Iu" 9_, Gentre, ru-e- du Bout De Là-Bas, rue pierre de Coubertin, rue des ilarvilles,
rue du lltont, place des ga"-lüË", rue des Lilas, impasse des
carrières, rue de ta t_iuerte, Avenuà è;;d; Brassens, ;;-Ë;ltfrïil, ,r" des Grandes urai,es, rue deg garrièreË, rue de iorômu"riËà,' iir'à o, Civisme, rue de la irontagne et rue franctrànl
Article 2: Les riverains de ces. voies devront prendre toutes dispositions pour éviter de circuler pendant la durée du cléfi|é.
AIicle .3 :-La circulation et le stationnement seront interdit place de la Mairie, le dimanche 16 oclobre de 7h à 13h car un village provisoire y."r, inrtàtrc.
Article 4: Toute contravention au présent anêté sera constarée par procès-verbar et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef
du Bureau de police de Mondeville
- Monsieur le Maire -
Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville
. - - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du piésent arrêté.
Cet anêté sera également adressé pour Information :
- au SAMU centre 15 - Côte de Nacre - au service
Déparrementar d'rncendie et de secours - services opérationners - à Kéolis
à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélecti0.
le 1'l oclobre 2O22
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1
D
t
A Démouville