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Arrêté - a2023 818 course octobre rose 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 818 course octobre rose 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-818
@e U Fse U [Les INSTAURANT UNE INTERDICTION ——— DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT La station bien-être su r-Mer COURSE « OCTOBRE ROSE »
DU 19 AU 23 OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du service Animation, en date du 04 octobre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la course « Octobre
Rose »,
ARRETE
ARTICLE 1: Le STATIONNEMENT et la CIRCULATION de tout véhicule sera interdit (sauf ceux des organisateurs), sur la partie basse (côté mer) de la place du Général de Gaulle du 19 octobre 2023 à partir de 14 H 00 jusqu’au 23 octobre 2023, 14 H 00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT et la CIRCULATION de tout véhicule sera interdit (sauf ceux des organisateurs), sur la partie du parking de l'Edit située après le boulodrome jusqu'à l'entrée de la salle de l’Edit, le dimanche 22 octobre 2023 de 05h00 à 13h00.
ARTICLE 3: L'accès menant à la station d'épuration depuis l'avenue des Essarts sera fermé à la circulation de tout véhicule le dimanche 22 octobre
2023 de 05h00 à 13h00.
ARTICLE 4: La mise en place des interdictions de stationner et de circuler sur la place du Général de Gaulle ainsi que la fermeture de l’accès à la station d'épuration seront mise en place par le service animation.
ARTICLE 5: La mise en place des interdictions de stationner et de circuler sur le parking de l’Edit sera mise en place par « Courseulles Running ».
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 05/10/2023
Signé le S3/ ci let 3
Publié le © S/ citer
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-818
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com