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Acte - 26 270 10 et 12 rue Boileau stationnement pour livraison ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 270 10 et 12 rue Boileau stationnement pour livraison ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
8 Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-270
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE BOILEAU, FACE AUX NUMEROS 10 ET 12
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026: Considérant qu'en raison de la livraison de palettes sur le domaine public, rue Boileau, face aux numéros 10 et 12, du 11 juin 2026 au 21 juin 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Du 1] juin 2026 au 21 juin 2026 le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Boileau, face aux numéros 10 et 12.
Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.