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Acte - 38 26 231 22 rue de Néchin stationnement pour livraison ACTE REGLEMENTAIRE (6 juillet)
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 38 26 231 22 rue de Néchin stationnement pour livraison ACTE REGLEMENTAIRE (6 juillet))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 COMMUNEDELEERS ARRETE DU MAIRE
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
:
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-231
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE DE NECHIN, FACE AU NUMERO 22
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026 : Considérant qu'en raison du stationnement de véhicules pour une livraison de matériel de chauffage sur le domaine public, rue de Néchin, face au numéro 22, le 6 juillet 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique;
ARRETONS :
Article 1 - le 6 juillet 2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue de Néchin, face au numéro 22.
Atlicle 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
SANOROA