Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 25 144 parking Daudet livraison ACTE REGLEMENT
Acte - 26 196 10 et 12 rue Boileau stationnement pour
Acte - 26 270 10 et 12 rue Boileau stationnement pour
Acte - 26 237 parking cour cinéma stationnement pour
Acte - 26 95 parking Daudet stationnement camion Ilév
Acte - 26 272 64 et 66 rue Roger Salengro stationneme
Acte - 38 26 231 22 rue de Néchin stationnement pour
Acte - 26 263 16 et 18 rue Léon Gambetta stationnemen
Acte - 24 512 à côté du limitrophe livraison ACTE REG
Acte - 24 523 Parking de Vinci et Parking rue Victor Hu
Acte - 26 217 parking Daudet livraison ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 217 parking Daudet livraison ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-217
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — PARKING ALPHONSE DAUDET, RUE ROGER
SALENGRO
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 : Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule pour une livraison sur le domaine public, parking Alphonse Daudet rue Roger Salengro, le 3 octobre 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique:
ARRETONS :
Article 1 - Le 3 octobre 2026 de 7h30 à 12h00 le stationnement considéré comme gênant sera interdit sur 2
emplacements du parking Alphonse Daudet rue Roger Salengro.
Arlicle 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées ei poursuivies conformément aux lois ei règlements en vigueur.
Aticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Mon Sigur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du pfésent arrêté qui sera affiché et publié.