Ordre du Jour - 29i2rq7szgex9x

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Ordre du Jour - 29i2rq7szgex9x Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Ordre du Jour - 29i2rq7szgex9x)Thèmes du document : Numérique, Économie et finances, Environnement, 1

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. CARVALHO, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. MEYNARD ayant donné son pouvoir à M. ROUGIER.

M. PLANE.

ORDRE DU JOUR :

* Choix sur l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018-2019. * Action de solidarité en faveur des territoires sinistrés par les cyclones.

* Autorisation de signer les conventions d’intervention périscolaire.

* Reprise des résultats du C.C.A.S.

* Organisation octobre en rose.

* Virements de crédits.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. COLLINET Matthieu.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Puis il donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.2

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATERIELS DESTINES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L’EDUCATION.

Considérant que l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux Marchés Publics permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant qu’une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permet d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise l’adhésion de la commune au groupement de commande auquel participeront plusieurs collectivités (dont la liste sera connue ultérieurement),

 accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

 autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

 accepte que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT,

 autorise le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupement.

CHOIX SUR L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2018/2019.

Le Maire informe ses collègues que le comité de pilotage des rythmes scolaires de la CCB se tiendra le mardi 03 octobre 2017. Lors de cette réunion, toutes les communes devront présenter leur souhait d’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018/2019.

De ce fait, il souhaite recueillir l’avis du Conseil tout en précisant que la Directrice, consultée sur le sujet, préfèrerait, quant à elle, conserver une scolarité sur 4 jours ½.3

D’un point de vue économique, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaiterait revenir à la semaine à 4 jours. Affaire à suivre.

ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TERRITOIRES SINISTRES PAR LES CYCLONES.

L’association des Maires Ruraux de France propose à la commune de s’associer à une action de solidarité, consistant à soutenir les territoires sinistrés par les cyclones, en faisant un don financier à l’une des trois structures caritatives relais : la Croix Rouge Française, la Fondation de France ou le Secours Populaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, ne souhaite pas faire de don (1 voix pour, 10 voix contre, et 3 abstentions).

Le Maire en profite pour signaler qu’une urne est à disposition au secrétariat pour recueillir les dons des administrés.

AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS D’INTERVENTION PERISCOLAIRE.

Le Maire indique qu’il a signé une multitude de conventions avec divers intervenants pour les TAP.

Afin de pouvoir régler ces intervenants, la Trésorerie exige que le Conseil Municipal donne toutes les autorisations au Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions avec les intervenants périscolaires.

REPRISE DES RESULTATS DU C.C.A.S.

Le Maire rappelle que le CCAS a été dissous au 31 décembre 2016 et qu’il convient d’intégrer les résultats au sein du budget communal.

L’excédent à reporter se monte à 936.35 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc d’effectuer une ouverture de crédits comme suit :

- D 63512 : Taxes Foncières : 936.35 €

- R 002 : Excédent antérieur reporté : 936.35 €4

ORGANISATION OCTOBRE EN ROSE.

Comme chaque année, le Maire demande si la commune participe à l’opération « Octobre en Rose » pour lutter contre le cancer du sein. Le Conseil Municipal souhaite perpétuer la tradition. Les élus disponibles procèderont à l’installation le samedi 30 septembre 2017 à 11h00.

Mme MOLBERT en profite pour signaler qu’une collecte de soutiens-gorge est organisée pour l’occasion. Ils seront ensuite envoyés dans les pays de l’Europe de l’Est et en Afrique.

VIREMENTS DE CREDITS.

Le Conseil Municipal, décide d’effectuer des virements de crédits comme suit :

Fonctionnement

- D 6288 : autres services extérieurs : + 2 000 €

- D 022 : dépenses imprévues : - 2 000 €

Investissement

- D 020 : dépenses imprévues : - 600 €

- D 202 : frais document d’urbanisme : + 600 €

QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire rappelle que le Congrès des Maires se déroulera à Paris du 20 au 23 novembre 2017. Si des élus désirent s’y rendre, le bulletin d’inscription est à disposition en Mairie.

* Le Maire informe que Mme Véronique HAMMERER, Députée, viendra rencontrer le Conseil Municipal le jeudi 23 novembre 2017 à 20h00.

* Le Maire donne lecture du courrier des « Ateliers du Mascaret » qui propose de venir jouer gratuitement une pièce de théâtre à la salle des fêtes. Ils font juste circuler un chapeau à la fin de la présentation.

Le Maire pense que ce serait bien de le faire sous couvert d’une association. Affaire à suivre.

* Le Maire indique que le SMICVAL s’est engagé dans une démarche de réduction des déchets et d’augmentation du recyclage avec l’Opération Evolution : nouveau guide du tri, nouvelle application mobile ….

De plus, quelques petits changements sont à prévoir au niveau des collectes.

Un festival « zéro déchet, zéro gaspillage » est organisé à Libourne du 6 au 8 octobre 2017, différents ateliers y seront proposés.

* Le Maire donne lecture du courrier de M. Gilles BOULLIER, Président du club « Les Eaux Vives » qui remercie le Conseil Municipal pour l’attribution de la subvention annuelle.

* Le Maire suggère de bloquer une date pour les vœux du Maire, avant la réunion avec les associations pour les réservations de la salle qui est prévue vendredi 29 septembre.5

Le Conseil Municipal fixe les vœux du Maire au vendredi 19/01/2018 avec la population et samedi 20/01/2018 avec le personnel.

* Le Maire présente le devis de l’association de l’ordre de malte qui propose une formation aux 1ers secours (PSC1) pendant les vacances de Toussaint :

- 1 journée de 7h

- pour 4 à 10 stagiaires

- au tarif de 490 €

Le Conseil Municipal accepte ledit devis.

* Le Maire indique avoir rencontré Mme Christel Van Den Zande, cadre de santé de l’hôpital de jour, par rapport à la salle de théâtre. Le centre étant fermé la première semaine des vacances, il est possible de vider le local à ce moment-là.

Les élus se fixent rendez-vous le samedi 28/10 à 9h pour aller à la déchetterie.

* Le Maire relate la coupure électrique du 26 septembre 2017, qui été normalement programmée de 12h30 à 16h30 et qui a finalement duré de 10h à 20h sur certains secteurs, du fait d’une intervention tardive.

Le Maire a dû encore une fois se battre pour obtenir des groupes électrogènes dans le Bourg notamment.

Il compte bien demander des explications au cours de la réunion du Syndicat d’Electrification du 20/10/2017.

* M. ROUGIER signale que les délais sont très longs pour obtenir des rendez-vous avec le service carte d’identité de la Mairie de Blaye. Il suggère donc de se rendre plutôt à la Mairie de Montendre, c’est beaucoup plus rapide.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 26 octobre 2017 à 19h.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h30.