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Arrêté - 2024 398 Déménagement rue Notre Dame
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 398 Déménagement rue Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
MAIRIE DPNELNCEMEX
alain?
g FORGEAT
ARRETE DU MAIRE N°2024-398-6.1
Objet : Autorisation stationnement pour Déménagement
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté municipale n°2023-417-6.1 en date du 21/08/2023 réglementant la circulation et le stationnement
dans l’agglomération d'Yssingeaux,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l’Autorité Municipale,
Vu la demande formulée par Madame NEBOUT Carole,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement d’un véhicule et de protéger les personnes et les biens,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame NEBOUT Carole est autorisée à neutraliser stationner au droit du 4 rue Notre-Dame dans
le cadre d’un déménagement, mardi 18 juin 2024 de 17 heures à 20 heures.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police
municipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
DATE D'AFFICHAGE : 17 / os / z4 Fait à Yssingeaux, le 17 mai 2024
Le Maire, >
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal
administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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