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Arrêté - 2024 143 Déménagement rue des Fossés le 02 mars
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143 Déménagement rue des Fossés le 02 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-143-6.1
Objet : Autorisation stationnement pour Déménagement
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté municipale n°2023-417-6.1 en date du 21/08/2023 réglementant la circulation et le stationnement
dans l’agglomération d’Yssingeaux,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande formulée par M. Santiago DE MANRESA,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement d’un véhicule et de protéger les personnes et les biens,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. SANTIAGO DE MANRESA est autorisé à neutraliser deux places de stationnement au droit du 8 rue
des fossés dans le cadre d’un déménagement, le 02 Mars 2024 entre 06 heures et 19 heures.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police
municipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
DATE D’AFFICHAGE :
1 6 FEV. 2024 Fait à Yssingeaux, le
Le Maire,
février 2024
Pierre LIO
administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.