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Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 151 Déménagement 38 rue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
Leslie. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
saingeaasafe
ARRETE DU MAIRE N°2024-151-6.1
Objet : Autorisation stationnement pour Déménagement
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté municipale n°2022-852-6.1 en date du 05/12/2023 réglementant la circulation el le stationnement
dans l’agglomération d’Yssingeaux,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande formulée par Madame SURIEUX,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement d’un véhicule et de protéger les personnes et les biens,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame SURIEUX est autorisée à stationner les véhicules utilisés dans le cadre d’un déménagement
au droit du N° 38 Rue Alsace Lorraine — 43200 Yssingeaux, le Samedi 24 février 2024 de 08 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police
municipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
DATE D’AFFICHAGE : 11 9 FEV, 04 Een le 15 février 2024
Pierre LIOGIE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.