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Compte-Rendu - 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2020
Début de séance à 17h30
Mr HEBRARD Philippe, maire sortant, cite tous les nouveaux élus. Tout le monde est présent.
La parole est donnée à Mr JAFFUEL, conseiller Le plus Âgé, qui fait la demande que la réunion se passe à huit-clos au vue de la situation sanitaire du moment. Les membres votent : 11 pour Ocontre O0 abstention
Le huit-clos est voté à l'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Mme MALAVAL Aurélie
Désignation de 2 assesseurs : Mme VISSAC Sophie et M.VALETTE Jean-François
Election du Maire :
Candidat Mr JAFFUEL André
Le vote est fait à bulletin secret.
11 votes : 11 voix pour Mr JAFFUEL.
MR JAFFUEL André est élu Maire.
Fixation du nombre d’adioints :
Il est proposé de garder seulement 2 adjoints comme la municipalité précédente. 11 votants : 11 pour O contre O0 abstention
Election des adjoints :
- Election du 1‘ adjoint
Candidat : GIBELIN Arnaud
Le vote est fait à bulletin secret.
11 votants : 11 voix pour GIBELIN Arnaud
MR GIBELIN Arnaud est élu 1° adjoint,
- Election du 2°" adjoint :
Candidat : Mme MALAVAL Aurélie
Le vote est fait à bulletin secret.
11 votants : 10 voix pour MALAVAL Aurélie 1 bulletin blanc
MME MALA VAL Aurélie est élue 2è"° adjoint Fixation des indemnités du Maire et des adjoints :
Elles ont un pourcentage de l’indice brut mensuel 1027 de la fonction publique (3889.40€).
Actuellement, la rémunération des élus représente pour la commune une dépense de : 14500€- 3000€ (dotation de l’Etat) =11500€
Avec la loi votée fin 2019, relative à l'engagement dans la vie locale, la dépense serait de 21200€-6000€=15200€
Il est proposé de diminuer les pourcentages pour arriver à la même dépense qu’en 2019.
Maire 20.5% de l'indice 1027 au lieu de 25.5% (-194€)
Adjoints 8.5% de l’indice 1027 au lieu de 9.9% (-54€)
Ainsi la dépense pour la commune en 2020 serait identique à celle de 2019 : 17400€-6000€ (dotation de l’Etat) = 11400€
11 votants : 11 pour Ocontre 0 abstention
Désignation du conseiller communautaire et de son suppléant :
Le conseiller communautaire sera Mr le Maire André JAFFUEL et son suppléant Mr GIBELIN Arnaud 1° adjoint.
Attribution de l’indemnité de budget :
Chaque année la commune verse une indemnité (environ 300€) à Mme SAVAJOLS comptable qui contrôle le budget de la commune (dépenses, recettes).
11 votants : 11 pour O contre 0 abstention
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020 :
La taxe d’habitation a pour 2020 son taux gelé à 6.65%
En 2019 :
- la taxe foncière pour les propriétés bâties était de 6.22%
- la taxe foncière pour les propriétés non bâties était de 126.30%
Produit attendu= 24504€
Etant donné la situation économique actuelle, il est proposé de ne pas les augmenter,
11 votants : 11 pour 0 contre O0 abstention
Vote des subventions aux associations :
En 2019 elles étaient :
- __ FNACA St Amans : 150€
- Société de chasse : 380€
- Les genêts d’or : 380€ - Le Foyer rural : 380€
- La Chaze : 380€
-__ AEP St Amans : 100€
- _ Imprévus : 230€
Il est proposé de maintenir les mêmes sommes si la demande est faite auprès de la mairie.
7 votants : 7 pour © contre 0 abstention
RODP 2020 -Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages ORANGE:
La redevance s'élève à 647€
11 votants : 11 pour O0 contre 0 abstention
RODP 2020-Montant de la redevance d'occupation du domaine publie par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
La redevance s’élève à 1.3885% de l’indice du décret ce qui fait une somme de 212€
11 votants : 11 pour O0 contre 0 abstention
La séance se termine à 19h 30
Le Houu
MALAVAL Aurélie CA jE