Compte-Rendu - 8 juin 2024

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Compte-Rendu - 8 juin 2024 Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Laubies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

LES LAUBIES - Commune

Procès-verbal

Le jeudi 04 avril 2024 à 19h30 à la salle Léo Lagrange, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Aurélie MALAVAL.

Présents : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET, Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC

Représentés : Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC

Absents et excusés :

Secrétaire de la séance : Sophie VISSAC

Ordre du jour :

- Approbation du P.V. de la séance du 23 février 2024

- Budget Service EAU : vote du compte de gestion 2023

- Budget Service EAU : vote du compte administratif 2023

- Budget Service EAU : affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget Service EAU : vote du budget primitif 2024

- Vote des taux d'imposition des taxes directes 2024

- Attribution des subventions aux Associations pour l'année 2024

- Budget Les LAUBIES : vote du compte de gestion 2023

- Budget Les LAUBIES : vote du compte administratif 2023

- Budget Les LAUBIES : affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget Les LAUBIES : vote du budget primitif 2024

- Demande de subvention à la Région pour la rénovation d'une partie du toit de la Salle Léo Lagrange sise au Mazel des Laubies

- Programme de voirie 2024 (si réception de tous les devis)

- Concertation et élaboration du projet de délibération pour la mise en œuvre des zones d'accélérations de la production des énergies renouvelables

- Elaboration de la réponse à apporter au courrier de la Société Valkswind reçu en date du 12 mars 2024. - Question diverses

Désignation du secrétaire de séance : Sophie Vissac

Madame le Maire précise que le point sur la voirie ne sera vu aujourd'hui car il manque des devis mais Mr Valette veut aborder quand même le sujet.

Approbation du PV du 23 février 2024 :

Suite à l'envoi du PV par mail, Mr Valette a apporté des modifications, Madame le Maire apporte également des modifications. Madame le Maire soumet le PV avec les modifications à approbation. Il est approuvé.

Délibérations du conseil :

Mr Valette demande à ce que les budgets soient envoyés plus tôt et de façon plus synthétique.Budget service Eau : vote du compte de gestion 2023 (N° DE 2024 018)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LES LAUBIES, le quatre avril 2024.

Pour : 11

Contre : 0

Délibération : adoptée

Abstention :0

Budget service EAU : Vote du compte administratif (N° DE 2024 019)

Mme le Maire présente le compte administratif. Mr Valette demande quand sera la dernière année de la gestion de l’eau par la commune, Mme le Maire précise que la compétence de l’eau doit se transférer à la communauté des communes en janvier 2026. Celle-ci prévoit de faire un état des lieux sur toutes les cornmunes.

Madame Aurélie MALAVAL, Maire, ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Fabienne ROUSSET, 2ème adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par MALAVAL Aurélie après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1, Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement : =" :Fonctionnément 5 «Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Receîtes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 47 248.22 112 627.95 159 876.17

Opérations exercice 268.70 19 484,53 42 965.11 19 484.53 43 233.81

Total 47 516.92 19 484.53 155 598.06 19 484.53 203 109.98

Résultat de clôture 47 516.92 136 108.53 183 626.45

Restes à réaliser

Total cumulé A7 516.92 136 108.53 183 625.45

Résultat définitif 47 516.92 136 108.53 183 625.452. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à LES LAUBIES, le quatre avril 2024,

Pour : 10

Contre : O0

Délibération : adoptée

Abstention : O

Budget Service Eau : affectation du résultat de fonctionnement 2023 (N° DE 2024 020)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAT,, Maire, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 136 108.53 euros décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 112 627.95

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 40 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : ‘ :

EXCEDENT. LE : be 23 480.58

Résultat cumulé au 31/12/2023 | : ‘ 136 108.53

A-EXCÉDENT AU 31/12/2023 | : 136 108.53

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

+ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 136 108.53

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LES LAUBIES, le quatre avril 2024.

Pour: 11

Contre : O

Délibération : adoptée

Abstention : O0Budget Service EAU : vote du budget primitif (N° DE 2024 021)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Les Laubies,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Les Laubies pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 281 025.45 Euros

En dépenses à la somme de : 281 025.45 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 89 550.95

012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000.00

014 Atténuations de produits 5 000.00

65 Autres charges de gestion courante 500.00

67 Charges exceptionnelles 2 000.00

022 Dépenses imprévues 12 457,58

023 Virement à la section d'investissement 50 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 181 508.53

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 45 000.00

75 Autres produits de gestion courante 400.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 136 108.53

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 181 508.53SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 40 000.00

23 Immobilisations en cours 58 000.00

020 Dépenses imprévues 1 516.92

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 99 516,92

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 2 000

021 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 47 516.92

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 99 516.92

ADOPTE À LA MAJORITE

La question du travail de l’employé communal va se poser si la commune perd les compétences de l’eau.

Fait et délibéré à LES LAUBIES, le quatre avril 2024.

Pour: 11

Contre : O

Délibération : adoptée

Abstention : O

Vote des taux d'imposition des taxes directes 2024 (N° DE 2024 022)

Madame le Maire précise que la loi des finances 2024 prévoit la majoration de la taxe d'habitation de 0,51 % sans impact sur les autres taux de taxe, ce qui équivaudrait à un gain d'environ 1400€. Mr Valette demande l'avis de Mme le Maire qui répond que cette augmentation s’imputerait que sur les résidences secondaires. Mr Valette demande, combien de personnes cela concernerait, Mme Le Maire ne le sait pas précisément. Mr Valette demande donc que ce nombre soit précisé, ainsi que le montant des ressources que cette taxe représente désormais. Il ajoute que d’une manière générale, il estime toujours prudent de procéder à des augmentations raisonnables des taxes, afin de ne pas être rattrapé par l'inflation. Toutefois, la réforme récente de la taxe d'habitation aboutit, en ce qui concerne beaucoup de communes rurales, dont la nôtre, à réduire nos ressources fiscales et à faire des résidents secondaires les principaux contributeurs de la commune. Il est donc important que ces derniers ne se sentent pas visés par une augmentation qu'ils seraient les seuls à subir. Pour cette raison, il estime prudent de ne pas procéder à une telle augmentation dans l'immédiat

Madame le Maire demande l'avis au conseil municipal, qui décide de ne pas appliquer l'augmentation de taux sur la taxe d'habitation et ne pas créer de « groupes » dans la population.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

-« Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.35 % ;

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 126.30 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 6.65 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. de ne pas faire varier les taux d'impositions des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 par rapport à ceux de 2023.

Type de taxe Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 6.65 %

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 29.35 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 126.30 %

2. de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour: 11

Contre : 0

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 (N° DE 2024 023)

Mme le Maire expose la demande de l'APE de l'école de St Amans qui précise que cette année, est organisé un voyage scolaire sur 4 jours pour tous les enfants. Mme le propose d'augmenter la subvention pour cette année. 6 élèves sont de la commune, il est proposé d'octroyer 50€ par enfant soit 300€ pour l'APE. Le conseil municipal valide cette proposition.

Madame Marie-Rose TUFFERY (Présidente du Foyer Rural des Laubies), Madame Valérie TOLA (secrétaire de du Foyer Rural des Laubies) et Monsieur André TAFFUEL (Epoux de la présidente du club des genêts d'or) pouvant être intéressés, se retirent des votes.

Après discussion, le renouvellement des subventions allouées aux associations pour l'année 2024 se présente comme suit :

- FNACA Saint-Amans : 150 € (si demande)

- Club des Genêts d'Or : 380€- Foyer rural des Laubies : 380 €

- Association de Chasse des Laubies : 380 €

- APE St Amans : 300 €

- Association Margeride Football 100 € (si demande et s'il ÿ a des licenciés résidents sur la Commune)

Une réserve supplémentaire de 310 € est prévue au budget.

Pour obtenir le versement de ces subventions pour l'année 2024, Madame le Maire rappelle que les responsables de ces associations doivent en faire la demande par écrit à la Mairie et présenter un budget prévisionnel.

Pour : 8

Contre : O0

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Budget Les LAUBIES : vote du compte de gestion 2023 (N° DE 2024 024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restès à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LES LAUBIES, le quatre avril 2024.

Pour: 11

Contre : 0

Délibération : adoptée

Abstention : 0Budget Les LAUBIES : vote du compte administratif 2023 (N° DE 2024 025)

Mme le Maire explique qu'en fonctionnement une hausse apparaît par rapport à 2022 qui s'explique par: le paiement des transports scolaires de 2022 en retard, l'augmentation de l'électricité et combustible, la prestation informatique. Au niveau du personnel, création du poste de la salle multimédia, remplacement de la secrétaire de mairie

En investissement, toutes les subventions concernant la cure ne sont pas encore perçues. Mme le Maire précise que la dotation de la Poste (30 000€) est arrivée.

La poste est importante pour le budget de la commune, Mr valette déplore le manque de «communication » sur l'agence postale. Madame le Maire voudrait faire installer un panneau de « la poste » sur les panneaux au niveau de la route départementale.

Mr Valette dit que le budget de l'état est en déficit, l'Etat devra trouver de l'argent, attention aux dotations et aux collectivités...

Mme le Maire propose comme rentrée d'argent d'aménager le haut de la poste, elle indique que certains travaux pourraient être réalisé par l'employé communal. Une subvention pourrait être demandé à la région étant conditionné au plafonnement du montant du loyer.

Madame Aurélie MALAVAL, Maire, ne participe pas au vote.

Le Conseïl Municipal réuni sous la présidence de Madame Fabienne ROUSSET, 2ème adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par MALAVAL Aurélie après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement …::.: NE Fonctionnement ° rie Ensemble .

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 278 971.65 164 381.97 443 353.62

Opérations exercice 219 641.81 218 478.92 222 621.06 250 885.03 442 262.87 469 363,95

Total 219 641.81 497 460.57 222 621.06 415 267.00 442 262.87 912 717.57

Résultat de clôture 277 808.76 192 645.94 470 454.70

Restes à réaliser 52 000.00 80 579.00 52 000.00 80 579.00

Total cumulé 52 000.00 358 387.76 192 645.94 52 000.00 551 033.70

Résultat définitif 306 387.76 192 645.94 499 033.70

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à LES LAUBIES, le quatre avril 2024.

Pour : 10

Contre : 0

Délibération : adoptée

Abstention : OBudget les Laubies : affectation du résultat de fonctionnement 2023 (N° DE 2024 026)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 192 645.94 euros

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 164 381.97

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 41 640.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 28 263.97 Résultat cumulé au 31/12/2023 .. — ‘ 192 645.94 A.EXCEDENT AU 31/12/2023 192 645.94 Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 192 645.94

B.DEFICIT AU 31/12/2023 |

Déficit résiduel à réporter - budget primitif

Fait et délibéré à LES LAUBIES, le quatre avril 2024.

Pour: 11

Contre : 0

Délibération : adoptée

Abstention : O0

Budget Les Laubies : vote du budget primitif 2024 (N° DE 2024 027)

Mr Jaffuel demande par Mr Valette si nous avons obtenu les subventions pour l'école du Vidalès. Madame le Maire répond que nous sommes en attente de la réponse du Département et en attente du dossier de l'Europe.

Mr Valette demande de changer le libellé pour marquer cure et non presbytère au niveau de l'intitulé de l'opération.Madame Le Maire présente Le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Les Laubies,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Les Laubies pour l'année 2023 présenté par son Maire Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 076 348.23 Luros

En dépenses à la somme de : 1 076 348.23 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 140 459.94

012 Charges de personnel et frais assimilés 172 500.00

014 Atténuations de produits 19 921.00

65 Autres charges de gestion courante 27 200.00

023 Virement à la section d'investissement 50 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 410 080.94

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 19 417.00

73 Impôts et taxes 70 000.00

74 Dotations et participations 94 713.00

75 Autres produits de gestion courante 33 000.00

76 Produits financiers 5.00

77 Produits spécifiques 300.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 192 645.94

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 410 080.94SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées 10 000.00

21 immobilisations corporelles 90 635.29

23 Immobilisations en cours 562 632.00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 666 267.29

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 298 958.53

10 Dotations, fonds divers et réserves 14 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00

001 Solde d'exécution section investissement 277 808.76

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 666 267.29

ADOPTE À LA MAJORITE

Fait et délibéré à LES LAUBIES, le quatre avril 2024.

Pour: 11

Contre : O |

Délibération : adoptée

Abstention : 0

Demande de subvention à la Région pour la rénovation d'une partie du toit de la Salle Léo Lagrange sise au Mazel des Laubies (N° DE 2024 028)

Madame le Maire expose :

Suite à des chutes de neige, des infiltrations ont endommagé une partie du toit de la Salle Léo Lagrange du Mazel des Laubies et ont provoqué l'affaissement d’une partie de la toiture. Il est donc nécessaire de rénover une surface d'environ 40 m2 rapidement avant que cela ne provoque des désordres dans la salle.

Les travaux consistent à changer la volige et à déposer et reposer les ardoises sur une surface de 40 m? environ.

Pour réaliser ces travaux l'entreprise TEXEIRA de Mende propose un devis qui s'élève à 7 135 €HT.

Madame le Maire demande au Conseil municipal son accord pour :

- Retenir l'offre de l'entreprise TEXEIRA Couverture de Mende 48000, pour effectuer ces travaux - de solliciter auprès des différents financeurs les subventions selon le tableau de financement ci- dessous :

Financeurs Montant éligible Taux Montant subvention

Etat- DETR 7135 € 40% 2854 € Région Occitanie- | 7135 € 30% 2140.50€ FRI

Part communale 7135 € 30% 2140.50€

Total 7135 € 100% 71135 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération, en valide le plan de financement et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

Pour: 11

Contre : 0

Délibération : adoptée

Abstention : O

Voierie 2024

Mme le Maire ayant annulé ce point à l’ordre du jour en début de séance, donne la parole à Mr Vaiette.

Ce dernier lit une lettre de Mr Jaffuel, dont il a reçu mandat. Dans cette lettre, M. Jaffuel s'étonne de ce que le conseil municipal priorise une reprise de la voie de Villelongue car en 2021 l'employé communal avait déjà réparé des nids de poules, des reprises ont été faites par une entreprise suite aux travaux de Mr Chabanon. De plus, il avait, en 2020, fait le tour des voies de la commune et avait priorisé la voie du Moy, le voie devant la maison « Deltour » et la rue de la mairie.

Mme le Maire, répondit qu'effectivement à Villelongue les nids de poules ont été réparés mais pas pour un montant de 4000€.

A ce jour, la situation s'est dégradée, la réparation des nids de poules n’a pas tenu et d’autres sont apparus. Concernant la rue de la maiïrie, il a été demandé des devis aux différents prestataires qui disent qu'en premier lieu il faut couper les arbres qui ont détérioré la voie et qu'ils ne pourraient garantir leur travail.

De plus, Mr et Mme Gallière avaient fait la remarque que lors de forts coups de vent, les arbres deviennent dangereux et souhaiteraient également avoir la vue dégagée et profiter du soleil. Donc dans un premier temps il faut couper ces arbres en prenant garde aux lignes qui passent en leur cime et Mme le Maire pense que la réfection de la rue de la mairie serait plus envisageable au programme de voierie de 2025.Concertation et élaboration du projet de délibération pour la mise en œuvre des zones d’accélération de la production d'énergies renouvelables :

Mr Valette constate que Mme le Maire est en conflit d'intérêts, dans la mesure où la définition de ces zones pourrait aboutir à faciliter l'implantation d'éoliennes. Mme le Maire estime ne pas être en conflit d'intérêt dans ce précis.

Mr Valette rappelle qu'aucune commune n'est tenue, sur la base de cette loi, de délibérer sur la mise en place de zones d'accélération. Il renvoie à la note qu'il avait préparée en janvier dernier pour le conseil municipal dans laquelle il était clair que le but de cette politique était de lier les mains aux communes en les empêchant de choisir les meilleurs projets au cas par cas. Nous ne perdons rien en ne votant pas pour la création de zones d'accélération. En revanche, nous perdons notre liberté de décision, une fois ces zones définies.

D'une manière générale, il rappelle que les communes doivent, dans l'hypothèse où elles décideraient, contre leurs intérêts, de se lier les mains, que la population soit véritablement et sincèrement consultée. Ce que nous voyons se dérouler sous nos yeux actuellement montre bien le caractère superficiel de ces consultations.

Mr Valette propose qu'une consultation publique soit faite et qu'il peut en faire le questionnaire

Mme le Maire ajoute que c'est l'intention de ce qui a été préparé mais en ciblant une proposition de zone d'accélération sur les toitures de la commune pour du photovoltaïque en toitures et de faire une consultation publique.

Mr Valette rappelle que nous ne devons pas prendre de délibération car la loi n’y oblige pas.

Mr Jaffuel, qui a mandaté M. Valette, ajoute qu'en Lozère seulement 30 communes sur 156 ont

pris une délibération sur ce sujet (cf. Midi Libre).

Les débats continuent et il faut relire la loi et en faire la synthèse pour savoir ce qui est obligatoire.

Élaboration de la réponse à apporter au courrier de la Société Volkswind reçu en date du 12

mars 2024.

Mme le Maire sort étant en conflit d'intérêt avec cette étude.

Mr Valette dit que Mme le Maire devrait répondre au courrier. Plusieurs conseillers municipaux rétorquent « Vous dites assez qu'elle est en conflit d'intérêt !» donc ce ne peut être Mme le Maire. Mme Tuffery propose que chaque membre du conseil signe pour éconduire Volkswind.

M. Valette estime qu'une telle solution ne serait pas valable juridiquement, car seul le représentant officiel de la commune peut faire une telle réponse. En l'occurrence, si Mme Malaval ne le souhaite

pas, il pourrait s'agir de M. Gibelin, premier adjoint.

Fabienne Rousset, ayant le pouvoir de Mr Gibelin, dit qu’en son absence, elle ne répondra pas

pour lui.

Ensuite Mr Valette avance « que de ne pas répondre, c'est être poli », alors qu’une réponse formelle pourrait nous attirer des difficultés.

Plusieurs conseillers ne trouvent pas poli de ne pas répondre.

Mr Valette propose d'attendre et comme personne n'est désigné pour répondre, nous attendons.Questions diverses :

Mme le Maire fait part qu'une étude est lancée par la société TDF pour installer une antenne téléphonique au niveau du pont d’Arifates avec à priori l'installation des opérateurs SFR et Bouygues Télécoms.

Mme le Maire indique qu'il va être prévu l'inauguration de la salle multimédia. Mr Valette n'en trouve pas l'intérêt vu que la bateau vogue.

Mme le Maire informe le conseil municipal que les sapeurs-pompiers de Serverette seront présents pour la commémoration du 8 Mai.

Aurélie MALAVAL Sophie VISSAC Président de séance Secrétaire de séance

CAR