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Compte-Rendu - 27 aout 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 aout 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Compte rendu du 15 juillet 2020
Secrétaire de séance : MALAVAL Aurélie
La séance débute à 20H.
Le CR du 10 juin est adopté à l'unanimité.
1- Vote des budgets:
2 sections : fonctionnement et investissement avec des dépenses et des
recettes pour chaque section il y a des chapitres et des articles. On peut
affecter des sommes d'un article à un autre de nous-même pour changer entre
chapitre il faut une dérogation.
Le Maire présente le budget primitif de la commune.
Section Fonctionnement :
Il est rajouté l'excédent de 2019 à la section recette pour un montant de
6826145€.
Au niveau des dépenses, il est prévu plus au niveau du personnel du fait du
remplacement de la secrétaire
Au niveau des emprunts, le capital est prélevé sur l'investissement tandis que les intérêts sont prélevés sur le fonctionnement.
Section d'investissement :
Les recettes proviennent surtout des subventions, du fonds commun de TVA car
la commune récupère la TVA, des cautions logement.
Il faut ajouter les restes à réaliser de 36923.73€ et le solde de résultat de
clôture 397027.62€.
Fonctionnement Investissement
Dépenses = 232932.45€ Dépenses = 502181.13€
Recettes = 232932.45€ Recettes = 502181.13€
11 votants: 11 pour 0 contre 0 abstention
Budget voté à l'unanimité Le Maire présente le budget primitif de l'eau
On parle de section d'exploitation et d'investissement.
Section d'exploitation :
Vente de l'eau aux abonnés et location des compteurs et redevance. Il faut
rajouter des résultats d'excédents sur =2018 et =2019 de 53619.36.
Dépenses = tout ce qui concerne les fournitures de matériel, l'entretien et des
réparations des réseaux.
Section d'investissement :
Les recettes sont essentiellement le fond commun de la TVA.
À rajouter l'excédent des années précédentes 2018 et 2019 pour un montant de
75664.58€,
Les dépenses : réfections des réseaux d'eau Arifates et le Mazel-Recoux ainsi
que le changement des compteurs des réservoirs et un reste à réaliser (négatif)
de -25000€
Fonctionnement Investissement
Dépenses = 94119.36€ Dépenses = 105636.58€
Recettes = 94119.36€ Recettes = 105636.58€
11 votants: 11 pour © contre 0 abstention
Budget voté à l'unanimité
-2 Vente d'une parcelle sectionale d'Arifates à Mr MAURIN Daniel
Mr le Maire informe le conseil que Mr MAUIN Daniel souhaite acquérir, pour le
compte de la société "Maurin Daniel - Travaux forestier", une bande de terrain
de 10MX50M soit 500M2 de la parcelle cadastrée F450 appartenant à la section
d'Arifates. Le prix du mètre carré est fixé exceptionnellement à 6€ le m2 compte tenu du
fait qu'il s'agit d'une entreprise.
Une abstention car voudrait un aperçu du projet.
11 votants : 10 pour conîre 1 abstention
- 3 Contrats territoriaux 2018-2020- voirie 2019
Le Maire rappelle au conseil que les contrats territoriaux avec le département
de la Lozère permettent de déterminer les engagements d'interventions
financières du département sur les projets d'investissement portés par les
collectivités sur la période 2018-2020.
Vu le contexte actuel cela est allongé d'un an et une augmentation de 7000€ de travaux subventionnés à 40%.
11 votants : 11 pour O contre O abstention
-4 Déclassement de la parcelle E958
Le 15 décembre 2017, le conseil municipal avait pris une délibération donnant pouvoir au Maire pour signer tous documents concernant l'achat par Mme
Boutonnet Béatrice de la parcelle désormais cadastrée E n°958 issu du domaine public dans le but de créer un accès à sa propriété,
Cette partie du domaine public attenant à la propriété de Mme Boutonnet
Béatrice n'a pas vocation à être une voie de desserte ou de circulation et n'étant
pas soumise aux règle de la procédure de déclassement au sens de l'article L141-
3 du code de la voierie routière, son déclassement peut être prononcé sans
enquête publique préalable.
Le conseil municipal vote pour le déclassement de cette parcelle.
11 votants : 11 pour 0 contre 0 abstention
-5 Création emploi adjoint administratif principal 2ème classe
Le Maire rappelle que c'est le conseil municipal qui fixe l'effectif des emplois. En
raison de la démission de la secrétaire, le Maire propose de créer un poste de catégorie C d'adjoint administratif principal 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 17h30 par semaine pour exercer ses fonctions de secrétaire de mairie.
Le conseil vote pour ce nouveau tableau des emplois.
11 votants : 11 pour 0 contre 0 abstention - 6 Désignation du déléqué au Syndicat Intercommunal AGEDI
Le Maire fait part au Conseil municipal qu'il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le
délégué au Syndicaf,
Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI, Vu l'arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat, Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et
retrait des collectivités membres, depuis 1998,
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité
membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..
Après le vote,
L'assemblée a désigné :
Madame MALAVAL Aurélie, 2"° adjointe
Résidant aux Bézals 48700 Les Laubies,
Mail : aurelie. malaval@wanadoo.fr,
Comme représentante de la collectivité au dit syndicat à qui sera convoqué à l'Assemblée Spéciale du groupement intercommunal À GE DI.
11 votants : 11 pour 0 contre O abstention
Questions diverses :
Constitution d'une commission de contrôle.
La composition est composée d'un membre du conseil Municipal selon le tableau
du conseil Municipal sauf le Maire, les adjoints ayant des délégations ainsi que les conseillers ayant des délégations et 3 habitants de la commune.
Titulaire: ROUSSET Fabienne et Suppléant: VALETTE Jean-François
Titulaires: Mr GIBELIN Vincent, Mr BOUQUET Yves et Mme BOUQUET
Sandrine
Suppléants: Mr PAULHAC Michel, Mr LAPORTE Serge et Mr PLANCHON Jean-
Paul.
Travaux du clocher
Devis de Mr Hernandez d'environ 800€ Travaux de voieries : voie communale du Moy
Montant des travaux pouvant aller jusqu'à 47000€ subventionné à 40%
Somatra 25000€ (entier) reprise partielle 15000€
en attente de devis de la Colas
750m à faire à neuf
Réfection canalisation Arifates et le Mazel
Devis :
- Somatra: Arifates 48000€ et le Mazel 16000€
- Communauté des communes: Arifates 16300€ sans goudron et Le Mazel 7300€ sans goudron
Lozère ingénierie fera des devis pour toutes les voieries.
La secrétaire de séance Le Maire
< TIC
Aurélie MALAVAL André JAFFUEL
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