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Déliberation - cms 587 Liste des deliberations du CM du 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Déliberation - cms 587 Liste des deliberations du CM du 04 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de
Liste des délibérations
Conseil municipal du 04 novembre 2024
Numéro Objet Décision du conseil
2024-086 Instauration de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les Approuvée chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport
et de distribution d'électricité et de gaz
2024-087 | Instauration de la RODP pour les ouvrages des réseaux publics de Approuvée
transport et de distribution d'électricité
2024-088 Instauration de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour | Approuvée les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de
gaz
2024-089 | Instauration de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour | Approuvée les ouvrages télécom
2024-090 | Délibération portant instauration de l'indemnité spéciale de fonction et Approuvée d'engagement (ISFE) - police municipale
2024-091 Convention de mise à disposition d’un brigadier-chef principal de police Approuvée municipal avec la commune de Saint Hilaire du Rosier pour 2024
2024-092 Cession à la SCI de l’AXIS (Cabinet de Kiné) des parcelles cadastrée B3023 | Approuvée (anciennement B 2222 : cour propriété de la commune) et B3025
(anciennement B 2568 : parcelle du square propriété de la commune), avec
constitution de servitudes de vues et de zone non aedificandi
2024-093 Ouvertures de commerces cinq dimanches en 2025 Approuvée
Fait à Chatte, le 08 novembre 2024
La secrétaire de séance
BAGOT Dominique
Le Maire
André ROUX