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Déliberation - cms 963 Liste des deliberations du CM du 08 01 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Déliberation - cms 963 Liste des deliberations du CM du 08 01 2024)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ville de
| (
Liste des délibérations
Conseil municipal du 08 janvier 2024
Numéro Objet Décision du conseil
2024-001 Renouvellement de la convention pour l'enlèvement, le gardiennage et | Approuvée la restitution des véhicules avec l'établissement agréé « SAM
DEPANNE »
2024-002 Convention d'adhésion à l'assistance du CDG38 sur les dossiers Approuvée retraite relevant de la CNRACL
2024-003 Accès collectivités aux déchèteries — renouvellement convention avec | Approuvée Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC)
2024-004 Convention de coopération intercommunale avec Saint-Marcellin Vercors Approuvée Isère Communauté (S.M.V.I.C) pour le fonctionnement du réseau des médiathèques, « Pass’thèque »
2024-005 Protection de l'environnement- Contrat avec Alcome : Responsabilité Approuvée Elargie des Producteurs
2024-006 Dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif 2024 — Approuvée budget communal
2024-007 Mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat Exceptionnelle pour la Approuvée
commune de Chatte
2024-008 Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Approuvée
Centre Médico-Scolaire situé à Saint-Marcellin pour l’année 2023-2024 2024-009 Convention de participation financière aux frais scolarisation des élèves Approuvée
non résidents sur la commune de Saint-Marcellin pour trois enfants de Chatte accueillis en ULIS-école à Saint-Marcellin — année scolaire 2023-2024
Fait à Chatte, le 12 janvier 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique BAGOT
fi