Procès Verbal - PV CM Lundi 27 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV CM Lundi 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Lundi 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Travail et emploi,

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS

Procès-Verbal de la séance du lundi 27 février 2023

Date de la convocation : jeudi 23 février 2023 Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 14

Date d’affichage du Procès-verbal : 6 mars 2023 Nombre de procuration : 4

Le vingt-sept février deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.

Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David MIDDIONE (arrivé à 18H45), Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Yann RICHE

Absents excusés : Virginie BOYER, Nathalie LEFEVRE, Christel FIETKAU, Vanessa AIRAL, Anthony FERNANDEZ.

Pouvoirs : Virginie BOYER à Céline DURAND, Nathalie LEFEVRE à Chrystelle LEYRIS, Christel FIETKAU à Michel GORDOT, Vanessa AIRAL à Yann RICHE.

Monsieur Daniel SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Communication ayant été faite et les membres du conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du jeudi 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité

Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires des annexes et de tous les projets des délibérations.

INFORMATIONS DIVERSES :

1°) Révision de la liste électorale pour épuration

La commission de contrôle s’est réunie le 22 décembre 2022 pour vérifier la tenue des listes électorales. Compte tenu d’une année blanche pour les élections sur 2023, il a été décidé d’une part, d’effectuer les modifications suite au réclamation des administrés lors des dernières élections et d’autre part, d’épurer la liste courant 2023.

Deux prochaines réunions auront lieu courant avril et courant septembre 2023.

2°) Invitation au 7ème salon des communes et des Intercommunalités du Gard Le jeudi 8 juin 2023, au Parc des expositions d’Alès se tiendra le 7ème salon des Communes et des Intercommunalités du Gard, afin de permettre aux élus de rencontrer des acteurs publics et des entreprises pour d’éventuelles propositions de partenariat. Tous les élus sont invités.

ORDRES DU JOUR :

1°) Courrier informatif d’Alès Agglomération concernant le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur la commune.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) d’Alès Agglomération va procéder au contrôle des installations présentes sur la commune à partir du mois de mars 2023. Ces vérifications seront faites par des agents assermentés de la société VEOLIA EAU, sur rendez-vous.

2°) Demande d’Alès Agglomération pour s’appuyer sur notre base de données de télé-alerte pour diffuser message en cas de problème majeurs sur la potabilité de l’eau. Alès Agglomération demande l’autorisation à la commune de communiquer les coordonnées des administrés par le biais du système de télé-alerte « GEDICOM que nous utilisons déjà pour informer la population en cas d’incident sur la commune.

Alès Agglomération souhaite exploiter cet outil pour prévenir les administrés directement sans passer par la commune, en cas d’alerte sur des raisons de santé publique et notamment sur la potabilité de l’eau. Demande acceptée.

3°) Point sur la révision des LDG suite à la réunion de la commission Ressources Humaines – Vie scolaire - du jeudi 23 février 2023

Alice VILLEMAGNE, vice-présidente de la commission informe les membres du conseil municipal que les Lignes de Directrices de Gestion (LDG) obligatoire pour toutes les administrations, fixent les orientations sur le parcours professionnel des agents.

Celles-ci sont établies pour six ans avec révision tous les ans.

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Cette procédure permet la gestion prévisionnelle des effectifs, de vérifier les absentéismes, de préparer les départs en retraite, d’anticiper les avancements de grade et d’intégrer certaines ouvertures de poste qui pourraient faire évoluer les agents.

4°) Aide à la Turquie

Suite au séisme subit par les habitants de la Turquie, la commune et le CCAS souhaitent participer pour leur venir en aide.

Après discussion, et selon les renseignements obtenus par Monsieur Patrick LECOMTE, il a été convenu d’allouer la somme de 1 000 € à la Croix-Rouge Nationale afin de leur permettre de collecter des fonds pour l’aide à la reconstruction de bâtiments divers (par exemple : école). Une délibération sera prise à cet effet au prochain conseil municipal. Les administrés souhaitant effectuer un don, pourront également faire un virement ou envoyer un chèque à la Croix-Rouge.

Les membres de l’assemblée délibérante proposent de communiquer cette information via le panneau lumineux, et Midi-Libre.

5°) Devenir du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Alice VILLEMAGNE, 1ère Adjointe, précise que le conseil municipal des jeunes mises en place il y a deux ans, a du mal à vivre, les jeunes abandonnent pour diverses raisons (impossible de se déplacer, trop impatient). Suite à l’avis général, il a été décidé de relancer l’expérience avec une autre approche. Messieurs David MIDDIONE et Mickaël DUREZ vont prendre en charge le recrutement auprès de l’école de ces jeunes conseillers et créer des liens pour les impliquer différemment dans leur engagement citoyen et de les motiver.

6°) Location des locaux de l’ADMR et extension de la pharmacie L’association ADMR, locataire du local implanté à côté des ateliers municipaux, va déménager et celui-ci sera reloué à compter de mi-mars 2023 aux infirmières Mmes Céline VIRLOUVET et Natacha BURGER qui ont repris l’activité de Mme PAIN.

Nous leur souhaitons une excellente installation.

Celles-ci ainsi qu’Emilie et Julie ont sollicité la mairie afin d’envisager la création d’un cabinet commun accolé à la cyber base. Monsieur le maire les recevra en mairie pour évaluer leurs besoins. Une réunion avec les services du Département a permis de faire évoluer favorablement le dossier pour l’extension de la pharmacie. Un plan modificatif et une délibération sont en cours d’établissement pour un vote au Département sous deux mois environ. Modification du paramètre d’étude du contournement d’Alès et réduction de l’emprise de la loi Barnier à proximité de la pharmacie. Objectif porté par la pharmacie : projet d’agrandissement de la surface de vente et création de cabinets de consultation pour plusieurs médecins.

7°) Cession de terrain à la SCI Calio

Pour faire suite à la mise en place de la clôture entre le terrain communal et celui de la SCI Calio, celle-ci nous demande de lui vendre la partie arrière de sa parcelle (300 m2 environ) afin de bénéficier d’un accès sur le chemin de Faveirol ; la commune conservant le solde du terrain la SCI Calio réalisera un accès indépendant sur le chemin des Bandouillères et une sortie annexe sur le chemin de Faveirol ; suivant plan en annexe. Les membres de l’assemblée délibérante proposent une offre de vente d’un montant de 3 000 € avec la prise en charge des frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acheteur. Une délibération sera prise à cet effet lors d’un prochain conseil municipal.

8°) Réunion publique

Cette année nous envisageons de tenir une réunion publique, en lieu et place des réunions de quartier, pour venir à l’écoute des administrés ; avec éventuellement une distribution préalable de flyers pour que chacun puisse faire remonter ses suggestions et/ou observations en mairie.

La commission communication prévoit de programmer celle-ci lors de sa prochaine réunion.

DELIBERATIONS :

001/2023 - Autorisation au maire pour ester en justice - Affaire GALLOIS Nécessité de recourir aux services d’un avocat pour représenter la commune dans l’affaire contre les époux GALLOIS suite à un litige concernant le désenclavement d’un terrain ; cette affaire remonte à 2015 date à laquelle c’est Monsieur et Madame ASSENAT Emile qui étaient directement impliqués. Depuis après le décès d’Emile ASSENAT et la mise sous la curatelle de Jean-Louis ASSENAT de Madame Emile ASSENAT, c’est celui-ci ainsi que les membres de sa famille Guy ASSENAT, Sylvette MONNIER née ASSENAT, auxquels se sont rajoutés Lawrence et Alexandra EVANS, Laure et Corinne BRUN et la Commune de Mons. Cette parcelle est située en zone A sans lien direct avec une zone constructible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 18 votes pour

002/2023 - Demande de participation financière auprès du Département du Gard au titre du Contrat Territorial - Aménagement de la RD131 en agglomération

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une participation financière auprès du Département du Gard est sollicitée afin de réaliser des travaux pour l’aménagement de la traversée d’agglomération de la RD131.

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Ces travaux sont estimés pour un montant de 235 500 € HT

Cette subvention est demandée au titre du Contrat Territorial.

L’opération pourra se dérouler en deux tranches

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 18 votes pour

003/2023 - Création d’un poste de technicien principal 1ère classe - Catégorie B - Filière Technique Monsieur le Maire indique que le recrutement d’un responsable de service technique a été nécessaire afin de palier au remplacement de Monsieur Marc MAGNET qui a profité d’une mutation dans une autre collectivité. Afin de concilier de nouvelles compétences et les besoins du service, la commune a eu besoin de créer un poste adapté à cet emploi.

De ce fait, il est proposé au conseil municipal de créer un poste qui n’existe pas actuellement, au grade de technicien principal 1ère classe - catégorie B filière technique.

Nous accueillerons Monsieur Jérôme REYNAUD dans ce rôle de responsable du service technique le lundi 13 mars prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 18 votes pour

004/2023 – Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mons

Pour rappel, un arrêté de lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du P LU a été pris en date du jeudi 23 juin 2022 portant le numéro 094/2022.

Le dossier a été soumis à un examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale en janvier , celle-ci a rendu son avis sur la non nécessité de réaliser une évaluation environne mentale du dossier. Le dossier va être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associés (PPA) dès cette semaine. Les modalités de la mise à disposition du public doivent être fixées par délibération du conseil municipal. Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 3 avril au mercredi 3 mai 2023. Un avis au public sera publié dans le midi libre au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public. Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture et sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du public.

Le public pourra formuler ses observations soit sur le registre papier disponible en mairie, soit par voie électronique (urbanismemons30340@gmail.com) soit par voie postale (2 place de la Mairie 30340 Mons). A l'issu de la mise à disposition du public, le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées. La modification simplifiée n° 1 du PLU sera ensuite approuvée par délibération du conseil municipal et rendu exécutoire après transmission en préfecture et publication sur le Géoportail de l'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 18 votes pour

L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à dix-neuf heures trente.

Fait à Mons,

Le lundi 28 février 2023

Secrétaire de séance Maire et Président de la séance,

M Daniel SAUVAGE Gérard BANQUET