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Procès Verbal - PV signe CM du mardi 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM du mardi 13 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Justice et droit,
ae
MONS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
GARD30
Procès-Verbal
de
la séance
du
mardi
43 juin
2023
Date
de
la convocation
: vendredi
9 juin
2023
Conseillers
en
exercice
:
19
:_
Conseillers
présents
:
15
Date
d'affichage
du
Procès-verbal
: vendredi
16 juin
2023
‘
Nombre
de
procuration
:
3
Le
mardi
treize
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
à la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
‘
Présents
:
Gérard
BANQUE,
Alice
VILLEMAGNE,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER
(arrivée
à
19H03),
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND
(arrivée
à
18h48),
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Yvelise
ROPTIN,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
ë
Absents
excusés
: Bernard
DANIEL,
Mickaël
DUREZ,
Vanessa
AIRAL
Absent:
David
MIDDIONE
Pouvoirs
:
Bernard
DANIEL
à Gérard
BANQUET,
Mickaël
DUREZ
à Chrystelle
LEYRIS,
Vanessa
AIRAL
à Anthony
FERNANDEZ
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Communication
ayant
été
faite
et les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
aucune
remarque
à formuler,
le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
11
avril
2023
est
approuvé
à l'unanimité
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
des
annexes
et
de
tous
les
projets
des
délibérations. INFORMATIONS
DIVERSES
:
1°)
Modalités
de
distribution
des
composteurs
individuels
par Ales
Agglomération
Présentation
par
Gérard
BANQUET
D'ici
2026,
20
000
composteurs
vont
être
distribués
sur
l'agglomération
; cette
action
se
déroulera
en
plusieurs
phases,
pour
ce
premier
semestre
déploiement
de
2
400
composteurs
; chaque
foyer
qui
en
fera
la demande
recevra
un
pack
de
« compostage
individuel
» moyennant
une
participation
financière
de
20 € ; pour
la commune
de
Mons
la
première
dotation
sera
de 41
composteurs
; une
fiche de
pré-inscription
est disponible
en
mairie
; Alès Agglomération
ayant
déjà
communiqué,
plusieurs
inscriptions
ont déjà
eu
lieu depuis
la fin de
la semaine
dernière.
.
Madame
LEYRIS
propose
de
demander
aux
ambassadeurs
du
tri
d'intervenir
en
même
temps
pour
rappeler
les
consignes
de
triage
et la sortie dés
sacs
jaunes
le mardi
soir.
2°)
Gestion
des
plannings
des
agents
Présentation
par Alice
VILLEMAGNE
k
La
commune
a investi
dans
un
logiciel
de
gestion
de
temps
« OCTIME »
afin
de
simplifier
la gestion
des
plannings
des
agents
suite
à l'annualisation.
|
3°)
Subventions
versées
aux
associations
Monsoises
Présentation
par
Gérard
BANQUET
Communication
des
montants
des
subventions
allouées
aux
associations
qui
en
ont
fait
la demande
avec
un
dossier
complet;
il est
rappelé
que
les
associations
ne
percevant
pas
de
subvention
bénéficient
de
locaux,
de
logistique
par
les-agents
techniques
de
la
mairie
dans
le
cadre
de
certaine
manifestation,
de
supports
de
communication
et
de
secrétariat;
pour
l'année
2024,
seuls
les
dossiers
reçus
complets
au
plus
tard
le
31
décembre
seront
pris
en
considération. INFORMATIONS
DE
DERNIERE
MINUTE
Boule
2000
: prêt
du foyer
pour
un
dîner
le
lundi
26
juin
2023
; arrêt
à 22h00
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
valident
ia
demande
de
cette
association.
Page
1 sur
3 Rafraichissement
des
bâtiments
communaux:
suite
à
la concertation
générale
des
membres
présents,
il a
été
décidé
de
se
baser
à
une
température
supérieure
à 26°C
à
l'intérieur
des
bâtiments,
préconisé
par
le décret
n°
2015-1823
du
30
décembre
2015
et
mis
en
vigueur
à
compter
du
1* janvier
2016.
Dossier
BATIMAT
Distribution
: le
référé
a
été
plaidé
le jeudi
1° juin
; le délibéré
sera
rendu
le vendredi
7 juillet
-Adjoint
ou
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité: Monsieur
Patrick
LECOMTE
s'est
porté
volontaire
et sera
désigné
correspondant
de
la commune.
Ë
Réunion
avec
le
Sous-Préfet
:
Monsieur
le
Maire
relate
son
entrevue
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Jean
RAMPON,
en
précisant
les
points
les
plus
importants
abordés
concernant
l'installation
du
nouveau
médecin
et
la
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
des
travaux
de
l'extension
de
l'espace
santé,
les
travaux
de
réhabilitations
des
bâtiments
communaux
en
cours
d'achèvement,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les toits de
la salle
polyvalente
et de
l'entrepôt,
ainsi
que
sur
le projet
de
partenariat
entre
l'Education
Nationale
et
le groupe
scolaire
et le contentieux
avec
BATIMAT
Distribution.
ORDRES
DU
JOUR
:
1°)
Renouvellement
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
pour
trois
ans
(2023-
2026)
Membres
actuels
: José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Mickaël
DUREZ,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL
Renouvellement
: José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Daniel SAUVAGE,
Yann
RICHE,
Yvelise
ROPTIN
2°)-
Etablissement
de
la liste annuelle
du jury
criminel
2024
Tirage
au
sort
de trois
personnes
sur
la liste
électorale
par
Monsieur
le maire.
‘
Ces
administrés
seront
contactés
par
le secrétariat
pour
les informer
de
la procédure
à suivre.
3°)
Arrivée
et installation
d’un
médecin
généraliste
sur
la commune
Un
nouveau
médecin
démarrera
son
activité
fin décembre
ou
début janvier dans
le cabinet
médical
de l'espace
santé
sur
la
place
de
la
mairie;
l'activité
de
la cabine
de
télémédecine
sera
maintenue
Un
avant-projet
d'extension
du
bâtiment
actuel
a été
établi
en
concertation
avec
le nouveau
médecin
et
les
infirmières
de
la commune.
Il sera
composé
d'une
salle
d'attente
avec
intégration
de
la cabine
de
télémédecine,
d'un
cabinet
médical
avec
deux
salles
de consultation,
d'un
bureau
d'accueil
et d'un
local stock et d’un
cabinet
infirmier avec
déux
salles
de
soins,
deux
locaux
de
stockage
et deux
sanitaires
permettant
d'accueillir
es
deux
équipes
d'infirmières.
Le
chiffrage
de
l'avant-projet
est en
cours
afin
de
pouvoir
solliciter
des
subventions
pour
une
réalisation
des
travaux
en
2024.
DELIBERA
S :
u
017/2023-
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
de
la
révision
qua
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Présentation
par
Christel
FIETKAU
L'objet de cette modification
simplifiée
portait sur des
modifications
mineures
sur la règlementation
écrite et graphique.
La
DDTM
a donné
un
avis
positif mais
a émis
des
remarques
sur
les clôtures
at sur le recul
de
la PVR
de
la Fare
(loi
Barnier) Un
dossier
de consultation
a
été
mis
à
disposition
auprès
du
public
du
3
avr
au
3
mai
2023,
pas
de
doléances
particulières,
sauf
deux
mails
nous
demandant
que
certains
terrains
deviennent
constructibles;
aucune
réponse
favorable
n'a
pu
être
apportée
car
cette
modification
simplifiée
n'est
pas
adaptée
à
cette
procédure :
pour
pouvoir
effectuer
la modification.de
zones
il faudrait
réviser
le Pian
Local
d'Urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
voté
à
l'unanimité
018/2023
-
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
Présentation
par Gérard
BANQUET
Au
titre
de
l'année
2023,
Le
montant
de
cette
redevance
est
de
234
€.
Le
mode
de
calcul
tient
compte
du
nombre
d'habitant
et d’un
index
fourni
par
le territoire
d'énergie.
ll est
nécessaire
d'établir
une
délibération
pour
le versement
de
cette
somme
par
le trésorier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a
voté
à
l’unanimité
Page
2 sur
3 019/2023
-
Tarif des repas
de
la fête
nationale
du
14
juillet 2023
Présentation
par Michel
GORDOT
Tarifs
retenus
:
.
e
Adultes:
19,00
€
e
Enfants:
10,00
€
Le
menu
enfant
est composé
du
plat + dessert
(menu
identique
aux
adultes
sans
l'entrée)
Après:en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a voté
: 2 abstentions
(Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ)
et 16
votes
pour
020/2023
— Ligne
de
Trésorerie
à la caisse
Régionale
du
Crédit Agricole
du
Languedoc
Présentation
par
Gérard
BANQUET
A
cause
des
retards
de
versement
des
subventions
attendues
et afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
des
factures
d'investissement,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
ligne
de
crédit
au
Crédit
Agricole.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a voté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
présente
séance
est
levée
à
dix-neuf
heures
trente-quatre
minutes.
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
14 juin
2023
Secrétaire
de
séance
|
Maire
et
Président
de
la séance,
Alice
VILLEMAGNE
-
Gérard
BANQUET
Page
3 sur
3