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Procès Verbal - PV du Lundi 15 janvier 2024 Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Lundi 15 janvier 2024 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
#Ë
MONS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Procès-Verbal
de
la
séance
du
lundi
15
janvier
2024
GARD
30
Date
de
la convocation
: mercredi
10 janvier
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Conseillers
présents
:
13
Date
d'affichage
du
Procès-verbal
: vendredi
19 janvier
2024
Nombre
de
procuration
:
4
Le
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER
(arrivée
à
18H49),
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Joseph
PASQUALETTI,
Nathalie
LEFEVRE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
: Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Christel
FIETKAU,
Yann
RICHE
Absents
: David
MIDDIONE,
Karine
COMBE
Pouvoirs:
Bernard
DANIEL
à
Gérard
BANQUET,
Chrystelle
LEYRIS
à
Alice
VILLEMAGNE,
Christel
FIETKAU
à
Michel
GORDOT,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Michaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
| Communication
ayant
été
faite
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
aucune
remarque
à
formuler,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
28
novembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
7
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
des
annexes
et
de
tous
les
projets
des
délibérations. ORDRES
DU
JOUR :
1°)
Recensement
de
la
population
Présentation
par
Gérard
BANQUET
Réalisé
par
l'Insee
et
les
communes,
le
recensement
permet
de
savoir
combien
de
personnes
vivent
en
France
et
d'établir
la
population
officielle
de
chaque
commune.
Les
dotations
sont
proportionnelles
au
nombre
d'habitants
C'est
grâce
à ces
données
que
les
projets
qui
concernent
la commune
peuvent
être
pensés
et
réalisés.
Il'aura
lieu
du
jeudi
18
janvier
au
samedi
24
février
2024
inclus.
L'inscription
sur
les
listes
électorale
est possible
jusqu’au
1°
mai
2024
Quatre
agents
recenseurs
ont
été
recrutés
et seront
présentés
à
la population
lors
des
vœux
du
Maire
le vendredi
19
janvier
2024.
Les
agents
recenseurs
se
présenteront
chez
les
administrés
pour
leur
remettre
une
notice
sur
laquelle
figurent
leurs
identifiants
de
connexion
au
site
le-recensement-et-moi.fr.
IIS
peuvent
ainsi
répondre
soit
en
ligne
soit
en
version
papiers
en
remplissant
les
feuilles
de
recensement
correspondantes.
2°)
Point
vœux
du
Maire
et de
son
conseil
municipal
du
vendredi
19 janvier
2024
Présentation
par
Gérard
BANQUET
Les
préparatifs
des
vœux
sont
en
cours.
La
commission
communication
a travaillé
sur
les
invitations
qui
ont
été
envoyées
fin
décembre
2023.
Le
traiteur
a été
choisi,
et six agents
communaux
effectueront
le service.
La
mise
en
place
de
la
salle
sera
réalisée
le
vendredi
19
janvier
à
partir
de
14h30;
tous
les
membres
du
conseil
municipal
sont
conviés
à
participer.
3°)
Point
Ressources
Humaines
Présentation
par
Alice
VILLEMAGNE
Afin
de
pallier
aux
remplacements
des
agents
en
arrêts
maladies,
quatre
agents
contractuels
à
temps
non
complet
sont
recrutés
au
sein
du
service
scolaire
et
périscolaire.
L'agent
Cathy
SALVI
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1* juillet
2024.
Page
1
sur
3 INFORMATION
:
1°)
Élections
Européennes
Présentation
par
Gérard
BANQUET
Elles
se
dérouleront
sur
un
seul
tour
le dimanche
9 juin
2024.
Le
bureau
de
vote
sera
installé
au
foyer
communal.
Merci
aux
élus
de
se
rendre
disponibles
à cette
date
pour
tenir
le
bureau
de
vote.
Date
à
retenir :
le
vendredi
3
mai
2024
dernier
jour
pour
pouvoir
s'inscrire
sur
la
liste
électorale.
DELIBERATIONS
:
001/2024
-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°034/2023
—-
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2024
Présentation
par
Gérard
BANQUET
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
délibération
permet
de
régler
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
BP
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
l'année
précédente,
soit :
Montant
budgétisé
sur
le BP
2023
(dépenses
d'investissement)
:
690
335,86
€
(Hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
»)
Sommes
mobilisables
pour
le
premier
trimestre
2023 :
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
13
500,00
€
x 25/100
3
375,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
54
000,00
€
x 25/100
13
500,00
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
622
835,86
€ x 25/100
155 708,96
€
Montants
cumulés
:
172
583,96
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
002/2024
-
Décision
modificative
n°
1
—
Exercice
2023
Présentation
par
Virginie
BOYER
À
la
suite
de
l'augmentation
du
nombre
de
repas
au
groupe
scolaire
et
de
l'augmentation
du
tarif
du
gaz
il est
nécessaire
de
faire
des
régularisations
de
comptes.
Tableaux
récapitulatifs
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
à OUVRIR
CHAPITRE
ARTICLE
OPERATION
NATURE
MONTANT
011
6042
Achats
de
prestations
de
services
10
000,00
€
011
60613
Chauffage
urbain
4
000,00
€
011
615221
Bâtiments
publics
4
600,00
€
65
6588
Charges
diverses
de
la gestion
courante
5 000,00
€
TOTAL
=
23
600,00
€
CREDITS
à
OUVRIR
CHAPITRE
ARTICLE
OPERATION
NATURE
MONTANT
70
7067
Redevances
et
droits
des
services
4
600,00
€
périscolaires
et
d'enseignement
73
73123
Taxe
com
add
droit
mut
ou
pub
foncière
13
300,00
€
74
74111
Dotation
forfaitaire
5
700,00
€
TOTAL=
23
600,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
17
voix
pour
003/2024
-
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024
Présentation
par
Gérard
BANQUET
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
mise
en
sécurité
de
la RD
131
en
agglomération
et pour
la pose
de
bordures
à
l'entrée
de
Celas
depuis
la route
de
Bagnols. Le
coût
du
projet,
dont
l'étude
a été
confiée
au
cabinet
R.C.I
est
estimée
à 39
999,00
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
Page
2
sur
3 004/2024
—
Création
d'emplois
permanents
— Tableau
des
effectifs
pour
année
2024
Présentation
par Alice
VILLEMAGNE
En
réalité,
il
ne
s’agit
pas
de
création
d'emplois,
cela
concerne
les
mêmes
agents
déjà
en
poste
au
sein
de
la
Collectivité. Postes
concernés
par
l'avancement
de
grade
au
regard
de
leur ancienneté
répartis
sur
l'année
2024 :
3postes
d’Adjoints
Administratifs
Territorial
Principal
1°"
classe
-
1%
à
temps
complet,
à
raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
;
-
2ème
à
temps
complet,
à
raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
l'Urbanisme ;
-
3ème
à
temps
complet,
à
raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
des
Affaires
Scolaires
;
2
postes
d’Adjoints
Technique
Territorial
Principal
1°"
classe
-
1% à
temps
complet,
annualisé
sur
plusieurs
cycles
de
travail,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM ;
-
2ème
à temps
non
complet,
annualisé
sur
plusieurs
cycles
de
travail,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
17
voix
pour
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la présente
séance
est
levée
à
18H58.
Fait
à
Mons,
Le jeudi
18 janvier
2024
Secrétaire
de
séance
Maire
et
Président
de
la
séance,
Michaël
DUREZ
Gérard
BANQUET
Page
3
sur
3