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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 8 Demande de financement LEADER hopital et plan de financement 2 230 411E de depenses pour 44 800 E de subventions
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 8 Demande de financement LEADER hopital et plan de financement 2 230 411E de depenses pour 44 800 E de subventions)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMM Nat COMMURES
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOM OO NANA nr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GADILHE SÈbastien Monsieur MANIFACIER Christian a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MANIFACIER Jean-Paul Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine
SecrÈtaire de SÈance : Madame BÈrengËre BASTIDE
dÈlibÈration :
D_2024_7_8
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 27
Votants : 30
Objet : Demande de
financement LEADER hÙpital et
plan de financement (2 230
411Ä de dÈpenses pour 44 800Ä
de subventions)
Le Président indique qu'il s'agit de solliciter le dispositif Leader Ardèche sur le programme de travaux de réhabilitation du Bâtiment D de l'ancien hôpital des Vans.
Malgré la complexité du montage de ces dossiers il apparaît que le projet pourrait être potentiellement éligible au titre de la Fiche-action N°3, sous-action / Appel à projets « création et maintien d'activités ». Le dossier met notamment en avant la pertinence de l'installation en un même lieu de la médiathèque, France Services et de l'espace de coworking.
Le montant de la subvention pourra atteindre au maximum 44 800 €. Par ailleurs, les services instructeurs LEADER vont être sollicités pour venir faire une présentation des subventions ouvertes aux communes lors d'un prochain bureau élargi.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D'AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Leader Ardèche pour un montant de 44 800€ pour le projet de réhabilitation du bâtiment D de l'ancien hôpital, D'AUTORISER le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240909-D 2024 7 8-DE
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le