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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 21 Dossiers de demande daides aux entreprises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 21 Dossiers de demande daides aux entreprises)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
7 PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
délibération :
D_2023_4 21
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Dossiers de demande
d'aides aux entreprises
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230403-D -2023, 4,21-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
M. Thierry BRUYÈRE-ISNARD, Vice-président en charge de l'économie expose qu'il s'agit d'examiner les demandes de subvention et de se prononcer sur l'attribution des subventions ci-dessous. Ces demandes sont assorties d'une analyse technique portant sur la conformité au règlement :
MONTANT HT DU MONTANT CONFORMITE AU
ENTREPRISE PROJET DEMANDE CdC REGLEMENT
Complet
A bénéficié d'une aide depuis HAIR BEAUTE - - LES VANS 10 035 € En
E — 17 octobre 2022) AUBERGE DE GRAVIÈRES - BELLUE - pos 64735€ 5 000 € Complet
CAFE YGGDRASIL - SAS LBS BEER - VE 39 186€ 3918€ Complet
LE TEMPS DE PAUSE - SARL ÉDOUIS - Incomplet vis-à-vis des LES VANS LUN Due autorisations d'urbanisme SARL LE GRANGOUSIER - LES VANS 51 667 € 5 000 € Complet
Au vu de ces demandes il est proposé d'approuver les demandes de subventions pour : - AUBERGE DE GRAVIERES
- CAFE YGGDRASIL
- LE GRANGOUISER
Soit un total de 13 918€ sur une enveloppe annuelle totale de 15 000€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les demandes de subventions pour : AUBERGE DE GRAVIERES, CAFE YGGDRASIL, LE GRANGOUISER, soit un total de 13 918€ sur une enveloppe annuelle totale d DONNE tout pouvoir au Président pour régler toutes les formalités en lien av
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché.le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4 21-DE
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le