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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 22 Validation des dossiers de demande de subvention OPAH aupres de lANAH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 22 Validation des dossiers de demande de subvention OPAH aupres de lANAH)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
délibération :
D_2023_4_ 22
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Validation des dossiers
de demande de subvention
OPAH auprès de l'ANAH
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230403-D :2023, 4,22-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de l'habitat demande au Conseil communautaire d'examiner les demandes de mise en paiement dans le cadre de l'OPAH pour un total de subventions de 2650 €.
MONTANT MONTANT NOM PRENOM COMMUNE TRAVAUX HT L'ANAH MONTANT CDC
é BERRIAS ET TOUREL Andrée CASTELJAU 5 791€ 2675€ 400 €
BELLECAVE Blandine LES ASSIONS 23 493€ 8 600 € 750 €
BESSON Laurent LES ASSIONS 7 135€ 5 067€ 750 €
CHALMETON Renée CHAMBONAS 19 160€ 10 077€ 750€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; APPROUVE les demandes de subventions instruites dans le cadre de l'OPAH mentionnées ci-dessus, AUTORISE le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires pour assurer le versement des subventions aux particuliers,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4 22-DE
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le