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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 11 Validation dossiers demande subvention OPAH aupres de lANAH
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 11 Validation dossiers demande subvention OPAH aupres de lANAH)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°°"
" PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20221205-D -2022,10.11-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 05 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022_ 10 _11 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence
de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 29 Novembre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 28 ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE
Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,
Objet : Validation dossiers Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
demande subvention OPAH Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
auprès de l'ANAH
Présents : 22
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame BASTIDE Bérengère a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur
BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Il est demandé au Conseil communautaire d'examiner les demandes de mise en paiement dans le cadre de l'OPAH pour un total de subventions de 1 900 € (Chapitre 204, subventions d'équipements versées, article 20422 Personne droit privé _ bâtiments et installations).
5 MONTANT NOM PRENOM COMMUNE MONTANT L'ANAH TRAVAUX HT MONTANT CDC
COUVREUR Gabriel LES VANS 12 000€ 40 548€ 750€
ALMERAS Yvette LES VANS 1 443€ 2931€ 400€
SAINT-PA ANSELIN Caroline ONE É 15 652.67€ 33 553€ 750€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; - APPROUVE les demandes de subventions instruites dans le cadre de l'OPAH mentionnées ci-dessus, - AUTORISE le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires pour assurer le versement des subventions aux particuliers,
- AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
Le Président, Joël FOURNIER ID : 007-200039832-20221205-D_2022_10_11-DE
Emis le 05/12/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le