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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 09 13
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 05 14
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N°24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 6
Document publié le Vendredi 21 juin 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 6)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Service des Affaires Réservées et de
la Communication Interministérielle
Arrêté n° 644 du 13 mai 2013 portant attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement......................................5
Arrêté n° 645 du 13 mai 2013 portant attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement......................................5
Arrêté n° 665 du 14 mai 2013 portant promotion au titre de
l'année 2013 pour l’attribution de la médaille de la
famille..........................................................................................5
Pôle Sécurité
Arrêté modificatif n° 694 du 16 mai 2013 portant composition
de la commission départementale de la sécurité des transports de
fonds de la Haute-Marne..............................................................5
Arrêté n° 786 du 4 juin 2013 portant accord de dérogation aux
dispositions du code de la construction et de l'habitation pour le
compte de la commune de Chamarandes-
Choignes......................................................................................5
Arrêté n° 787 du 4 juin 2013 portant accord de dérogation aux
dispositions du code de la construction et de l'habitation pour le
compte de la commune de Chantraines.......................................6
Arrêté n° 788 du 4 juin 2013 portant accord de dérogation aux
dispositions du code de la construction et de l'habitation pour le
compte de la commune de Aubepierre Sur
Aube.............................................................................................6
1
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Jean-Paul CELET
M. le Secrétaire Général par intérim Thilo FIRCHOW
M. le Sous-Préfet de Saint-Dizier Thilo FIRCHOW
M. le Sous-Préfet de Langres Jean-Marc DUCHÉ
NUMERO 6 21 juin 2013
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr – rubrique « publications ». En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie
SOMMAIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation et des Elections
Arrêté n° 747 du 27 mai 2013 portant habilitation dans le
domaine funéraire........................................................................6
Arrêté n° 774 du 31 mai 2013 portant abrogation d'une
habilitation dans le domaine funéraire.........................................6
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 765 du 24 mai 2013 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de
BOURMONT...............................................................................6
Bureau de la Circulation
Arrêté n° 652 du 13 mai 2013 réglementant le 12ème rallye du
cochon du 25 mai 2013................................................................7
Arrêté n° 653 du 13 mai 2013 réglementant la course de
poursuite sur terre du 26 mai 2013 à CHAMARANDES-
CHOIGNES.................................................................................7
Arrêté n° 772 du 31 mai 2013 réglementant les 24 heures solex
de CHAUMONT des 8 et 9 juin 2013.........................................8
Bureau de l'Etat-Civil et des Etrangers
Arrêté n° 781 du 3 juin 2013 portant habilitation des agents du
service étrangers aptes à recevoir les documents d'Etat-civil ou
de voyage de l'OFPRA.................................................................8
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS DE L'ETAT
Bureau du Budget
Arrêté n° 783 du 3 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n°
2182 du 7 juillet 2010 portant nomination de Mme Lucie
CHOLLET en tant que régisseur suppléant adjoint auprès de la
régie de recettes de la Fédération Départementale des Chasseurs
de la Haute-Marne.......................................................................9
SOUS PREFECTURE DE LANGRES
Arrêté n° 2012/0736 du 17 juillet 2012 portant sur la distraction
du périmètre de l’Association foncière de remembrement de
MOUILLERON...........................................................................9
Arrêté préfectoral interdépartemental n° 590 du 15 avril 2013 -
transformation du Syndicat intercommunal d'Assainissement de
la Vallée de l'Amance en syndicat mixte......................................9
Arrêté préfectoral n° 2013/0365 en date du 30 avril 2013, relatif
au renouvellement des membres de bureau de l'association
foncière de remembrement de GILLEY.......................................9
Arrêté n° 2013/0366 du 30 avril 2013 portant modification du
renouvellement des membres de bureau de l'association foncière
de MONTLANDON..................................................................10
Arrêté n° 2013/0367 du 30 avril 2013 portant modification du
renouvellement des membres de bureau de l'association foncière
de PRASLAY.............................................................................10
Arrêté n° 2013/0368 du 30 avril 2013 portant modification du
renouvellement des membres de bureau de l'association foncière
de ANROSEY.............................................................................10
Arrêté n° 2013/0370 du 30 avril 2013 relatif à la modification
des statuts de l'association foncière de remembrement de
MAIZIERES-SUR-AMANCE..................................................11
SOUS PREFECTURE DE SAINT DIZIER
Arrêté n° 689 du 16 mai 2013 portant redéfinition de l'intérêt de
la communauté de communes "Marne Rognon"........................11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 53 du 27 mai 2013 portant agrément d’une association
sportive.......................................................................................11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision n° 443 du 4 avril 2013 portant sur la demande déposée
par M. David André à Lavernoy, dans le cadre du contrôle des
structures des exploitations agricoles.........................................11
Décision n° 444 du 4 avril 2013 portant sur la demande déposée
par le Gaec Gérard à Fontenelle (Côte d'Or), dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations agricoles....................11
Décision n° 555 du 15 avril 2013 portant sur la demande
déposée par M. Sébastien Devilliers à Leffonds, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations agricoles....................11
Décision n° 556 du 15 avril 2013 portant sur la demande
déposée par l'Earl Yung Jérôme à Laville-aux-Bois, dans le
cadre du contrôle des structures des exploitations
agricoles.....................................................................................12
Décision n° 557 du 15 avril 2013 portant sur la demande
déposée par M. Hervé Martinot à Latrecey, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations
agricoles.....................................................................................12
Décision n° 591 du 25 avril 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec Guillaumot à Allichamps, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations
agricoles.....................................................................................12
Décision n° 592 du 25 avril 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec Vallée de Menonval à Charmes-la-Grande,
dans le cadre du contrôle des structures des exploitations
agricoles.....................................................................................12
Décision n° 593 du 25 avril 2013 portant sur la demande
déposée par M. Michel Guinot à Créancey, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations
2 agricoles.....................................................................................12
Arrêté n° 594 du 26 avril 2013 portant sur la demande déposée
par le Gaec de Ranço à Rançonnières, dans le cadre du contrôle
des structures des exploitations agricoles..................................12
Arrêté n° 595 du 26 avril 2013 portant sur la demande déposée
par le Gaec des Roches à Mareilles, dans le cadre du contrôle
des structures des exploitations agricoles..................................12
Arrêté modificatif n° 643 du 13 mai 2013 portant sur la
composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture en tant que commission pivot................................13
Arrêté n° 664 du 15 mai 2013 portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant des travaux de drainage de terres
agricoles par la SCEA de Fondremine sur la commune de
GUYONVELLE........................................................................13
Décision n° 667 du 14 mai 2013 portant sur la demande déposée
par M. David André à Lavernoy, dans le cadre du contrôle des
structures des exploitations agricoles........................................14
Décision n° 668 du 14 mai 2013 portant sur la demande déposée
par l'Earl Chané à Créancey, dans le cadre du contrôle des
structures des exploitations agricoles........................................14
Décision n° 669 du 14 mai 2013 portant sur la demande déposée
par le Gaec de la Collières à Valleret, dans le cadre du contrôle
des structures des exploitations agricoles..................................14
Décision n° 670 du 14 mai 2013 portant sur la demande déposée
par le Gaec de l'Etoile à Beauchemin, dans le cadre du contrôle
des structures des exploitations agricoles..................................14
Décision n° 671 du 14 mai 2013 portant sur la demande déposée
par le Gaec Jum'Holstein à Thilleux, dans le cadre du contrôle
des structures des exploitations agricoles..................................14
Décision n° 672 du 7 mai 2013 portant sur la demande déposée
par l'Earl de la Bergerie à Pierrefaites, dans le cadre du contrôle
des structures des exploitations agricoles..................................14
Décision n° 673 du 7 mai 2013 portant sur la demande déposée
par la Scea Cavin et Filles (gérant M. Jean-Jacques Cavin) à
Aubepierre-sur-Aube, dans le cadre du contrôle des structures
des exploitations agricoles.........................................................15
AVENANT n°1 du 21 mai 2013 de l’arrêté n° 638 du 7 mai
2013 portant autorisation pour la réalisation de travaux de
réfection de la chaussée Société Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) Autoroute A31 – PR 113+600 au PR 115+800 dans les
2 sens de circulation Bretelle B31 – A5 (Paris ) -> A31
(Dijon).......................................................................................15
Arrêté n° 704 du 21 mai 2013 portant dérogation au règlement
d'eau du barrage-réservoir «Seine»............................................15
Arrêté n° 710 du 22 mai 2013 portant dérogation aux consignes
écrites du barrage-réservoir Marne............................................15
Décision n° 741 du 22 mai 2013 portant sur la demande déposée
par M. Valentin Boulangé (dans le cadre de son installation
comme associé exploitant dans la Scea Pré Seigneur) à
Morancourt, dans le cadre du contrôle des structures des
exploitations agricoles...............................................................15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA
CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE TERRITORAILE DE LA HAUTE MARNE
Arrêté n° 691 du 13 Mai 2013 portant sur la consignation des
fonds affectés à la revitalisation du territoire.............................16
Arrêté n° 708 du 13 mai 2013 portant sur la consignation des
fonds affectés à la revitalisation du territoire.............................16
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté n° 663 du 13 mai 2013 imposant des contrôles techniques
supplémentaires à quatre véhicules de transport en commun de
personnes exploités par la SARL les Cars
Fabian........................................................................................16
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE ARDENNE
Arrêté ARS n°2013-221 du 15 avril 2013 - Centre Hospitalier de
Chaumont - Valorisation activité du mois de février
2013..................................................................................................17
Arrêté ARS n°2013-222 du 15 avril 2013 - Centre Hospitalier de
Saint Dizier - Valorisation activité du mois de février
2013..................................................................................................17
Arrêté ARS n°2013-223 du 15 avril 2013 - Centre Hospitalier de
Langres - Valorisation activité du mois de février
2013..................................................................................................17
Arrêté ARS n° 2013-277 du 24 avril 2013 fixant la dotation
annuelle de financement prise en charge par l’Assurance Maladie
au centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains pour l’exercice
2013..................................................................................................18
Arrêté ARS N° 2013-278 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et versés
au Centre Hospitalier de Chaumont pour l’exercice
2013..................................................................................................18
Arrêté ARS n° 2013-279 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et versés
au Centre Hospitalier de la Haute-Marne pour l’exercice
2013..................................................................................................18
Arrêté ARS n° 2013-280 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et versés
au Centre Hospitalier de Joinville pour l’exercice
2013..................................................................................................19
Arrêté ARS n° 2013-281 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et versés
au Centre Hospitalier de Langres pour l’exercice
2013..................................................................................................19
Arrêté ARS n° 2013-282 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et versés
au Centre Hospitalier de Montier-en-Der pour l’exercice
2013..................................................................................................19
3 Arrêté ARS n° 2013-283 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et versés
au Centre Hospitalier de Saint Dizier pour l’exercice
2013..................................................................................................19
Arrêté ARS n° 2013-284 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et versés
au Centre Hospitalier de Wassy pour l’exercice
2013..................................................................................................20
Arrêté ARS n° 2013-297 du 24 avril 2013 fixant la dotation
annuelle de financement pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés à l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier
de Chaumont pour l’exercice 2013.................................................20
Arrêté ARS n° 2013-298 du 24 avril 2013 fixant la dotation
annuelle de financement pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés à l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier
de la Haute-Marne pour l’exercice 2013.........................................20
Arrêté ARS n° 2013-299 du 24 avril 2013 fixant la dotation
annuelle de financement pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés à l’Unité de Soins de Longue Durée du centre hospitalier de
Bourbonne-les-Bains pour l’exercice 2013....................................20
Arrêté ARS n° 2013-307 du 24 avril 2013 portant fixation de la
dotation annuelle de financement relative aux missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour l'exercice 2013
Clinique de la compassion à Langres..............................................20
Arrêté ARS n° 2013-308 du 24 avril 2013 portant fixation de la
dotation annuelle de financement relative aux missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour l'exercice 2013 Centre
Médico-Chirurgical à Chaumont.....................................................21
Arrêté ARS n° 2013-309 du 24 avril 2013 portant fixation de la
dotation annuelle de financement relative aux missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour l'exercice 2013
Clinique François 1er à Saint-Dizier................................................21
Arrêté ARS n° 2013-340 du 16 mai 2013 - Centre Hospitalier de
Chaumont - Valorisation activité du mois de mars
2013..................................................................................................21
Arrêté ARS n° 2013-341 du 16 mai 2013 - Centre Hospitalier de
Saint Dizier - Valorisation activité du mois de mars
2013..................................................................................................22
Arrêté ARS n° 2013-342 du 16 mai 2013 - Centre Hospitalier de
Langres - Valorisation activité du mois de mars
2013..................................................................................................22
Décision n° 2013 – 463 du 31 mai 2013 portant autorisation de
transfert d’une officine de pharmacie à
CHAUMONT(52000).....................................................................22
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté n° 2012/Z218 du 29 novembre 2012 - « carte de zonage
archéologique » sur la commune de Condes..............................23
Arrêté n° 2012/Z219 du 29 novembre 2012 - « carte de zonage
archéologique » sur la commune de Aillianville........................23
Arrêté n° 2012/Z220 du 29 novembre 2012 - « carte de zonage
archéologique » sur la commune de Goncourt...........................23
Arrêté n° 2012/Z221 du 30 novembre 2012 - « carte de zonage
archéologique » sur la commune de Chamarande
Choignes.....................................................................................23
Arrêté n° 2012/Z222 du 30 novembre 2012 - « carte de zonage
archéologique » sur la commune de Villegusien le
Lac.............................................................................................24
DIR-EST
Arrêté n° 2013/DIR-Est/SG/CJ/52-01 du 13 mai 2013 portant
subdélégation de signature par Monsieur Georges TEMPEZ,
directeur interdépartemental des routes – Est relative aux
pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public
routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public
routier national et au pouvoir de représentation de l'Etat devant
les juridictions civiles, pénale et administratives.......................24
Arrêté n° 2013-DIR-Est -M-52/55-043 du 31 mai 2013 portant
arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national hors
agglomération, relatif aux travaux d'entretien courant sur la
RN4, déviation de Saint-Dizier, dans les 2 sens de circulation
entre les PR 10+150 (Haute-Marne) et 2+000
(Meuse)......................................................................................27
AVIS ET COMMUNIQUES
Maison de Retraite du Mail de Châteauvillain
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un maître
ouvrier........................................................................................29
Maison de Retraite Saint Martin d'Arc en Barrois
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un maître
ouvrier........................................................................................29
4 SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Service des Affaires Réservées et de
la Communication Interministérielle
Arrêté n° 644 du 13 mai 2013 portant attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne.
Article 1 : La médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement est décernée au caporal de sapeur-pompier
volontaire Caroline DIDIER et au sapeur-pompier volontaire
Anne-Sophie BESANCENOT en raison de leur intervention
courageuse et de la détermination sans faille dont elles ont fait
preuve en sauvant une personne de l'incendie de son logement.
Arrêté n° 645 du 13 mai 2013 portant attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne.
Article 1 : La médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement est décernée à l'adjudant-chef de sapeur-pompier
volontaire Éric DECHAUME en raison de son intervention
courageuse et de la détermination sans faille dont il a fait preuve
en sauvant une personne de l'incendie de son logement.
Arrêté n° 665 du 14 mai 2013 portant promotion au titre de
l'année 2013 pour l’attribution de la médaille de la famille
signé par M. Nicolas REGNY, Directeur des Services du
Cabinet de la Haute-Marne.
Article 1 : La médaille de la famille est décernée aux mères de
famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur
mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.
MEDAILLE DE BRONZE
Madame JEANGEORGE née KESSLER Renée 5 enfants
Madame MASSELOT née BRESSON Claudine 4 enfants
Madame PENELON née CUVILLIER Florence 5 enfants
Madame PETIT née MORAIN Isabelle 5 enfants
MEDAILLE D’ARGENT
Madame MAXANT née OUDIN Jacqueline 6 enfants
Madame PECHINEZ née DESCHARMES Jeanne 7 enfants
Pôle Sécurité
Arrêté modificatif n° 694 du 16 mai 2013 portant
composition de la commission départementale de la sécurité
des transports de fonds de la Haute-Marne signé par M.
Nicolas REGNY, Directeur des Services du Cabinet de la
Haute-Marne.
Article 1 : A compter du 17 mai 2013, l'article 1er de l'arrêté
préfectoral n° 1266 du 16 avril 2012 susvisé, est modifié de la
façon suivante :
Article 1er : La commission départementale de la sécurité des
transports de fonds de la Haute-Marne, placée sous la présidence
du Préfet, est composée comme suit :
✔ le Directeur départemental de la sécurité publique,
✔ le Commandant du Groupement de gendarmerie de la
Haute-Marne,
✔ le Directeur départemental des territoires,
✔ le Directeur départemental de la Banque de France.
✔ Deux maires désignés par l'association des Maires de
Haute-Marne :
Mme Nicole AUBRY
Adjointe au Maire de Saint-Dizier
Place Aristide Briand
52100 SAINT-DIZIER
M. Sylvain PETIT
Maire de Fayl-Billot
15 place de la Mairie
52500 FAYL-BILLOT
✔ Deux représentants locaux des établissements de
crédit, proposés par l'Association française des
établissements de crédit et des entreprises
d'investissement (AFECEI) :
M. Patrick LARRATTE
Responsable département Collecte
et Gestion de Fonds
Caisse d'Epargne de Champagne-
Ardenne
12-14 rue Carnot
51722 REIMS Cedex
M. Lionel LEITZ
Responsable Sécurité
Crédit Agricole de
l'Aube et de la Haute-
Marne
BP 502X
10080 TROYES Cedex
✔ Deux représentants des établissements commerciaux
de grande surface, proposés par l'Association
technique du commerce et de la distribution
(PERIFEM) :
Mme Virginie MORALES
SCALPALSACE – Centre
Leclerc
Faubourg du Moulin Neuf
52000 CHAUMONT
M. Loïc CABRILLON
Responsable surveillance-
malveillance
Magasin Cora
Route de Bar le Duc
52102 BETTANCOURT-LA-
FERREE
✔ Deux représentants des entreprises de transport de
fonds, proposés par la Fédération des entreprises de la
sécurité fiduciaire (FEDESFI) :
M. David RATOUIT
Conseiller Sécurité
Société LOOMIS France
9 Allées des Chaudronniers
88190 GOLBEY
M. Jérôme BARBAUT
Chef d'agence
BRINK'S EVOLUTION
91 Rue Etienne Pedro
10000 TROYES
✔ Deux convoyeurs de fonds, proposés par le Syndicat
général des transports de Haute-Marne – CFDT :
M. Frank FROTTIER
26 rue Saint-Aubin
52100 MOESLAINS
M. FLOTENTIN Gérard
4 chemin du Haut-Chêne
52300 JOINVILLE
Le reste sans changement.
Arrêté n° 786 du 4 juin 2013 portant accord de dérogation
aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
pour le compte de la commune de Chamarandes-Choignes
signé par M. Nicolas REGNY, Directeur des Services du
Cabinet de la Haute-Marne.
Article 1 : Les dérogations aux dispositions de l'article R.111-
5 19-2 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 2
de l'arrêté du 1er août 2006, concernant :
• les conditions d'accès équivalentes entre une personne
valide et une personne handicapée
• les paliers de repos réglementaires en haut et en bas de
chaque plan incliné
• la valeur de la pente du plan incliné dans la salle du
conseil
• les espaces de manœuvres de portes obligatoires de
chaque côté des portes
sont accordées à Monsieur le Maire, 24 rue de Chamarandes
52000 CHAMARANDES-CHOIGNES, pour les travaux
d'aménagement de la mairie sise, 24 rue de Chamarandes 52000
CHAMARANDES-CHOIGNES.
Arrêté n° 787 du 4 juin 2013 portant accord de dérogation
aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
pour le compte de la commune de Chantraines signé par M.
Nicolas REGNY, Directeur des Services du Cabinet de la
Haute-Marne.
Article 1 : La dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté
du 1er août 2006, concernant la largeur de circulation entre
l'office et l'entrée de la cuisine est accordée à Monsieur le Maire
1 rue de l'église 52700 CHANTRAINES pour les travaux
d'aménagement d'une cuisine dans la salle de convivialité sise,
rue de Mareilles 52700 CHANTRAINES.
Arrêté n° 788 du 4 juin 2013 portant accord de dérogation
aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
pour le compte de la commune de Aubepierre Sur Aube
signé par M. Nicolas REGNY, Directeur des Services du
Cabinet de la Haute-Marne.
Article 1 : La dérogation aux dispositions de l'article 10 de
l'arrêté du 1er août 2006, concernant la largeur de la porte
d'accès à la salle de convivialité, est accordée à Monsieur le
Maire, 37 rue du Moulin 52210 AUBEPIERRE SUR AUBE
pour les travaux d'aménagement de la mairie et de la salle de
convivialité, sise 37 rue du Moulin 52210 AUBEPIERRE SUR
AUBE.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation et des Elections
Arrêté n° 747 du 27 mai 2013 portant habilitation dans le
domaine funéraire signé par Mme Christine MARIA,
Directrice de la Réglementation, des Collectivités Locales et
des Politiques Publiques.
Article 1 : L'établissement secondaire de la SARL Marbrerie
DIDIER, sis 10 avenue du Lieutenant Gouby à BOURBONNE-
les-BAINS est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière ;
- Transport de corps après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de corbillards et voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
- Gestion et utilisation de chambre funéraire
Article 2 : Le numéro d’habilitation est 13.52.002.
Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à SIX ANS, à
compter du 1er juin 2013.
Article 4 : En application de l’article R.2223-63 du Code
général des collectivités territoriales, tout changement dans les
indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la
présente habilitation devra être déclaré à la préfecture dans le
délai de deux mois.
Arrêté n° 774 du 31 mai 2013 portant abrogation d'une
habilitation dans le domaine funéraire signé par Mme
Christine MARIA, Directrice de la Réglementation, des
Collectivités Locales et des Politiques Publiques.
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 1113 du 29 mars 2011 portant
habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 11.52.024
à l'entreprise Pompes Funèbres Borel est abrogé.
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 765 du 24 mai 2013 portant modification des
statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de
BOURMONT signé par M. Alexander GRIMAUD,
Secrétaire Général de la Haute-Marne.
Article 1er : L’article 2 des statuts du Sivos de Bourmont est
modifié comme suit :
L’organisation et la gestion des transports scolaires pour les
élèves du :
- pré-élémentaire, élémentaire à destination des
établissements scolaires de Broumont, Breuvannes,
Clefmont, Graffigny, Goncourt-Harréville, Huilliécourt,
Prez-sous-Lafauche, Liffol-le-Petit et Saint-Blin.
- secondaire à destination du Collège de Bourmont et tous
les établissements d’enseignement (lycées, LEP, BTS…).
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-
Marne, la Directrice Départementale des Finances Publiques, le
Président du Sivos de Bourmont, les Maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée
ainsi qu’au Directeur Départemental des Territoires et dont un
extrait sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Haute-Marne.
Article 4 : Le délai du recours contentieux devant le Tribunal
Administratif du CHALONS EN CHAMPAGNE est de deux
mois à compter du la date du notification du présent arrêté.
6 Bureau de la Circulation
Arrêté n° 652 du 13 mai 2013 réglementant le 12ème rallye du
cochon du 25 mai 2013 signé par M. Alexander GRIMAUD,
Secrétaire Général de la Haute-Marne.
Article 1 : Mme Patricia INGHINGOLO, Présidente de
l’association « Les Pistons du Der » , est autorisée à organiser le
samedi 25 mai 2013 de 08 h 30 à 19 h 30 une randonnée
motoriséeintitulée « 12ème rallye du cochon » selon le circuit
figurant en annexe.
Article 2 : Les organisateurs devront respecter strictement les
dispositions réglementaires précitées ainsi que les mesures
suivantes arrêtées par les services concernés :
- l’organisateur devra assurer la sécurité et la protection des
participants et des tiers et garantir la tranquillité publique
pendant toute la manifestation ;
- une reconnaissance préalable du parcours devra être effectuée ;
- une assistance sanitaire sera assurée par l’ambulance Jusieu
Secours de Montier en Der ainsi que par une équipe composée
d’infirmières et de sapeurs pompiers;
- l’organisateur devra disposer de moyens d’alerte fiables afin de
pouvoir contacter, sans retard, les sapeurs-pompiers, n°18 ou
112, en cas d’urgence ;
- les représentants de l’organisateur désignés sur la liste jointe en
annexe seront chargés du service d’ordre et devront veiller à la
sécurité de tous ;
- une signalisation par panneaux AK14 complétée par
pannonceaux M9z portant la mention « MANIFESTATION »
devra être positionnée aux carrefours situés sur les routes
départementales concernées ;
- les concurrents devront respecter le code de la route,
notamment la vitesse, les règles de priorité et les intervalles
règlementaires entre les véhicules. Les usagers de la route
resteront prioritaires ;
- la publicité et le marquage au sol sont interdits sur la
chaussée ainsi que l’affichage sur les équipements routiers;
Article 3 : Mme Patricia INGHINGOLO sera désignée en
qualité d’organisateur technique de l’épreuve. Il devra vérifier la
mise en place des moyens de secours et de sécurité avant le
démarrage de l’épreuve.
En application des articles 9 et 10 du décret n° 2006/554 du 16
mai 2006, l’épreuve ne pourra débuter qu’après la production
par Mme INGHINGOLO, à l’autorité qui a délivré l’autorisation
ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont bien
été respectées. Cette attestation sera faxée à la préfecture au
03.25.32.01.26.
Article 4 : Le déroulement de l’épreuve pourra être suspendu à
tout moment par l'organisateur ou par les forces de l’ordre si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si le
réglement particulier de l’épreuve n’est pas respecté .
Article 5 : En aucun cas la responsabilité de l'état, des
départements et des communes concernées ne pourra être mise
en cause à l'occasion de cette manifestation qui se déroule sous
la seule responsabilité de l'organisateur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès du préfet de la Haute-Marne,
- hiérarchique auprès de M. le ministre de l’intérieur – direction
des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction
des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris Cedex 08,
- ou contentieux devant le tribunal administratif - 25, rue du
Lycée – 51036 Châlons-en-Champagne,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Arrêté n° 653 du 13 mai 2013 réglementant la course de
poursuite sur terre du 26 mai 2013 à CHAMARANDES-
CHOIGNES signé par M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire
Général de la Haute-Marne.
Article 1 : Roland PICARD, président de l’association buggy
chaumontais, est autorisé à organiser une course de poursuite sur
terre sur le circuit de Chamarandes-Choignes, , le dimanche 26
mai 2013 de 07 h 00 à 20 h 30.
Article 2 : Les organisateurs devront respecter strictement les
dispositions réglementaires précitées ainsi que les mesures
suivantes arrêtées par les services concernés :
- l’assistance sanitaire sera assurée par une équipe de deux
secouristes de l’association départementale de protection civile,
dotée du matériel réglementaire, pendant toute la durée de la
manifestation;
- un médecin, le docteur Laurent BIASETTO, sera présent sur
les lieux;
- deux ambulances de la société ambulances nogentaises seront
présentes pendant toute la durée de la manifestation ;
- une liaison fiable avec les sapeurs-pompiers, n° 18 ou 112, sera
mise en place et les coordonnées, sur le circuit, d’un
interlocuteur unique leur sera fourni ;
- les accès prévus pour les véhicules d’incendie et de secours
seront signalés et maintenus libres en permanence ;
- des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg seront mis en
place, en nombre suffisant, le long du circuit et le service de
sécurité devra être formé à leur utilisation;
- l'organisateur devra assurer la sécurité du public tout au long
du parcours et veiller à ce que les mesures d’éloignement, de
séparation et de protection du public soient suffisantes et
conformes aux dispositions de l’arrêté n°1539 du 20 mai 2011
portant homologation du circuit ;
- les passages représentant un danger devront être matérialisés
par des bottes de paille. Ils devront être particulièrement
surveillés et interdits au public afin qu’aucun spectateur ne
franchisse la piste ;
- l’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires
pour assurer la sécurité des usagers de la route au carrefour
formé par le chemin de la Peine avec la RD 417 ;
- la publicité et le marquage au sol sont interdits sur la
chaussée ainsi que l’affichage sur les équipements routiers;
Article 3 : M. Roland PICARD sera désigné en qualité
d’organisateur technique de l’épreuve. Il devra vérifier la mise
en place des moyens de secours et de sécurité avant le
démarrage de l’épreuve.
En application des articles 9 et 10 du décret n° 2006/554 du 16
mai 2006, l’épreuve ne pourra débuter qu’après la production
7 par M. PICARD, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son
représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont bien été
respectées. Cette attestation sera faxée à la préfecture au
03.25.32.01.26.
Article 4 : Le déroulement de l’épreuve pourra être suspendu à
tout moment par l'organisateur ou par les forces de l’ordre si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si le
réglement particulier de l’épreuve n’est pas respecté .
Article 5 : En aucun cas la responsabilité de l'état, du
département ou de la commune concernée ne pourra être mise en
cause à l'occasion de cette manifestation qui se déroule sous la
seule responsabilité de l'organisateur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès du préfet de la Haute-Marne,
- hiérarchique auprès de M. le ministre de l’intérieur – direction
des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction
des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris Cedex 08,
- ou contentieux devant le tribunal administratif - 25, rue du
Lycée – 51036 Châlons-en-Champagne,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Arrêté n° 772 du 31 mai 2013 réglementant les 24 heures
solex de CHAUMONT des 8 et 9 juin 2013 signé par M.
Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de Saint-Dizier, Secrétaire
Général de la Haute-Marne par intérim.
Article 1 : M. , les samedi 8 et dimanche 9 juin 2013 sur le
territoire de la ville de CHAUMONT selon le plan joint en
annexe.
Article 2 : Les organisateurs devront respecter strictement les
dispositions réglementaires précitées ainsi que les mesures
suivantes arrêtées par les services concernés :
- l’assistance sanitaire sera assurée par deux équipes de six
secouristes de l’association départementale de protection civile,
dotées du matériel réglementaire ;
- un médecin, le docteur Fabien DECHANET, sera présent sur
les lieux;
- deux ambulances (une de la société WEIN et une de la société
Ambulances Nogentaises) seront présentes pendant toute la
durée de la manifestation ;
- une liaison fiable avec les sapeurs-pompiers, n° 18 ou 112, sera
mise en place et les coordonnées d’un interlocuteur unique sur le
circuit leur seront fournies ;
- les accès prévus pour les véhicules d’incendie et de secours
seront signalés et maintenus libres en permanence ;
- des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg seront mis en
place, en nombre suffisant, le long du circuit ainsi qu’au niveau
de la zone prévue pour le ravitaillement des concurrents ;
- les stands devront être suffisamment espacés les uns des autres
afin de limiter les propagations en cas d’incendie. Tout stockage
de carburant y sera interdit ;
- chaque équipage devra entreposer 20 litres de carburant, dans
des récipients métalliques, sur la zone de ravitaillement. Le
surplus sera stocké dans les véhicules des concurrents, fermés à
clé, à l’arrière des stands. Chaque ravitaillement n’excédera pas
20 litres ;
- les pleins de carburant se feront uniquement sur la zone
gardiennée prévue à cet effet et à des horaires précis ;
- l’interdiction de fumer dans les stands et dans toutes les zones
identifiées à risques devra être scrupuleusement respectée ;
- l'organisateur, avec l’aide des commissaires de piste, devra
assurer la sécurité du public tout au long du parcours et veiller à
ce que les mesures d’éloignement, de séparation et de protection
soient suffisantes ;
- les passages représentant un danger pour les concurrents
devront être protégés;
- des emplacements de parking en nombre suffisant devront être
prévus pour accueillir les véhicules des spectateurs et des
concurrents ;
- des contrôles d’alcoolémie inopinés seront effectués durant
toute la manifestation.
Article 3 : M. Laurent PIOT sera désigné en qualité
d’organisateur technique de l’épreuve. Il devra vérifier la mise
en place des moyens de secours et de sécurité avant le
démarrage de l’épreuve.
En application des articles 9 et 10 du décret n° 2006/554 du 16
mai 2006, l’épreuve ne pourra débuter qu’après la production
par M. PIOT, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son
représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont bien été
respectées. Cette attestation sera faxée à la préfecture au
03.25.32.01.26.
Article 4 : Le déroulement de l’épreuve pourra être suspendu à
tout moment par l'organisateur ou par les forces de l’ordre si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si le
réglement particulier de l’épreuve n’est pas respecté .
Article 5 : En aucun cas la responsabilité de l'état, du
département ou de la ville ne pourra être mise en cause à
l'occasion de cette manifestation qui se déroule sous la seule
responsabilité de l'organisateur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès du préfet de la Haute-Marne,
- hiérarchique auprès de M. le ministre de l’intérieur – direction
des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction
des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris Cedex 08,
- ou contentieux devant le tribunal administratif - 25, rue du
Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Bureau de l'Etat-Civil et des Etrangers
Arrêté n° 781 du 3 juin 2013 portant habilitation des agents
du service étrangers aptes à recevoir les documents d'Etat-
civil ou de voyage de l'OFPRA signé par M. Jean-Paul
CELET, Préfet de la Haute-Marne.
Article 1 : Les agents ci-après désignés de la Préfecture de la
Haute-Marne sont habilités à recevoir du directeur général de
l’OFPRA les documents d’état-civil ou de voyage permettant
d’établir la nationalité de la personne dont la demande d’asile a
été rejetée :
8 - Mme Yolande MATHAUX, Chef du Bureau de l’Etat Civil et
des Etrangers
- M. Benoit DOCHEZ, attaché administratif au Bureau de l’Etat
Civil et des Etrangers
- M. Birame DIOP, secrétaire administratif au Bureau de l’Etat
Civil et des Etrangers
- Mme Sandrine BOUTSOQUE, secrétaire administrative au
Bureau de l’Etat Civil et des Etrangers
- Mme Brigitte MLYNCZAK, adjointe administrative au Bureau
de l'Etat Civil et des Etrangers
- M. Pascal CLEMENT, adjoint administratif au Bureau de l'Etat
Civil et des Etrangers
Article 2 : La communication des documents cités à l’article 1er
est destinée à la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement
imminente et ne doit pas porter atteinte à la sécurité des
personnes ou de leurs proches.
Article 3 : L'arrêté n° 1454 du 5 juin 2012 portant habilitation
des agents du service étrangers aptes à recevoir les documents
d’Etat-civil de l’OFPRA est abrogé.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS DE L'ETAT
Bureau du Budget
Arrêté n° 783 du 3 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté
n° 2182 du 7 juillet 2010 portant nomination de Mme Lucie
CHOLLET en tant que régisseur suppléant adjoint auprès
de la régie de recettes de la Fédération Départementale des
Chasseurs de la Haute-Marne signé par M. Thilo
FIRCHOW, Sous-Préfet de Saint-Dizier, Secrétaire Général
de la Haute-Marne par intérim.
Article 1 : L'arrêté n° 2182 du 7 juillet 2010 est abrogé.
SOUS PREFECTURE DE LANGRES
Arrêté n° 2012/0736 du 17 juillet 2012 portant sur la
distraction du périmètre de l’Association foncière de
remembrement de MOUILLERON signé par M. Alexander
GRIMAUD, Secrétaire Général de la Haute-Marne.
Article 1er : demeurent inclus dans le périmètre de
remembrement de l’AFR de GILLEY les chemins désignés au
tableau suivant:
Département
Personne
morale
propriétaire
Lieu-dit section N°
Contenance
Territoire
communal
ha a ca
HAUTE-
MARNE
AFR de
GILLEY
LA
ROCHE ZA 5 0 51 20 GILLEY
HAUTE-
MARNE
AFR de
GILLEY LE CHAT ZE 37 1 09 60 GILLEY
HAUTE-
MARNE
AFR de
GILLEY
VILLAGE
OUEST ZC 19 0 11 40 GILLEY
HAUTE-
MARNE
AFR de
GILLEY
VILLAG
E OUEST ZC 23 0 72 00 GILLEY
Ces chemins peuvent être cédés à la commune de GILLEY
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Arrêté préfectoral interdépartemental n° 590 du 15 avril
2013 - Transformation du Syndicat intercommunal
d'Assainissement de la Vallée de l'Amance en syndicat mixte
signé par Alexander Grimaud, Secrétaire Général de la
Préfecture de la Haute-Marne et Laurent Simplicien,
Secrétaire Général de la Haute-Saône les 26 mars et 15 avril
2013.
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de
l’Amance a été transformé en syndicat mixte en raison de la
prise de la compétence « contrats de rivières » par les
Communautés de communes Vannier Amance et de la Région de
Bourbonne-les-Bains.
Arrêté n° 2013/0365 du 30 avril 2013 relatif au
renouvellement des membres de bureau de l'association
foncière de remembrement de GILLEY signé par Mme
Florence VILMUS, Sous-Préfète de Langres.
Le bureau de l’Association foncière de remembrement de
GILLEY est renouvellé par arrêté préfectoral n°2013/0365 en
date du 30 avril 2013.
- Le bureau de l'association foncière de remembrement de
GILLEY créée par l'arrêté préfectoral n°73/52, en date du 09
mars 1973 est renouvellé par arrêté préfectoral n°2013/0365 en
date du 30 avril 2013.
- L’article 1 de l’ arrêté préfectoral n°2006/779 en date du 28
décembre 2006 est modifié ainsi qu’il suit :
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT DE GILLEY :
Membre à voix délibérative :
* M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
*trois Membres désignés par la Chambre d'Agriculture
de la Haute-Marne : M. Régis MILLE, M. Daniel FRANCOIS,
M. David FRISON,
*trois Membres désignés par le conseil municipal de
GILLEY : M Gérard FRANCOIS, M. Christian DELETTRE,
Mme Geneviève BILLARD,
le délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membre à voix consultative :
L'organisme qui apporte une subvention
d'équipement au moins égale à 15 % du montant total des
travaux, participe, à sa demande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de GILLEY ont leur mandat qui se terminera à la
date du 30 avril 2019.
9 Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2013/0366 du 30 avril 2013 portant modification
du renouvellement des membres de bureau de l'association
foncière de MONTLANDON signé par Mme Florence
VILMUS, Sous-Préfète de Langres.
Le bureau de l’Association foncière de MONTLANDON est
modifié par arrêté préfectoral n°2013/0366 en date du 30 avril
2013 :
- Le bureau de l'association foncière de MONTLANDON créée
par l'arrêté préfectoral n°83/44, en date du 15 avril 1983
renouvelé par arrêté préfectoral n° 2007/833 en date du 19
novembre 2007, modifié par arrêté préfectoral n° 2009/147 du
24 février 2009 est modifié par arrêté préfectoral n° 2013/0366
du 30 avril 2013.
- L’article 1 de l’ arrêté préfectoral n° 2007/833 en date du 19
novembre 2007 est modifié ainsi qu’il suit :
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT DE MONTLANDON :
Membre à voix délibérative :
* M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
*trois Membres désignés par la Chambre d'Agriculture
de la Haute-Marne : M. Emmanuel MOISSON (GAEC de la
CENDE à SAINT MAURICE), M. Denis BILLANT, M Bernard
ANDRE,
*trois Membres désignés par le conseil municipal de
HAUTE-AMANCE : M Gilles RICHARD, M Bernard
CAILLET, Mme Geneviève JEAUGEY ,
le délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membre à voix consultative :
L'organisme qui apporte une subvention
d'équipement au moins égale à 15 % du montant total des
travaux, participe, à sa demande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de MONTLANDON à voix délibérative ont leur
mandat qui se terminera à la date du 19 novembre 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2013/0367 du 30 avril 2013 portant modification
du renouvellement des membres de bureau de l'association
foncière de PRASLAY signé par Mme Florence VILMUS,
Sous-Préfète de Langres.
Le bureau de l’Association foncière de PRASLAY est modifié
par arrêté préfectoral n°2013/0367 en date du 30 avril 2013 :
- Le bureau de l'association foncière de PRASLAY créée par
l'arrêté préfectoral n°84/199, en date du 16 juin 1984 renouvelé
par arrêté préfectoral n° 2010/154 en date du 8 mars 2010 est
modifié par arrêté préfectoral n° 2013/0367 du 30 avril 2013.
- L’article 1 de l’ arrêté préfectoral n° 2010/154 en date du 8
mars 2010 est modifié ainsi qu’il suit :
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT DE PRASLAY :
Membre à voix délibérative :
* M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui;
*trois Membres désignés par la Chambre d'Agriculture
de la Haute-Marne : M. Michel SAUVAGEOT, M. Pierre
ROBINET, M. Jérôme SAUVAGEOT,
*trois Membres désignés par le conseil municipal de
PRASLAY : M. Jacky ROUYER, M. Jean-Louis GAGNOT, M.
Mahjoub SALIHI,
le délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membre à voix consultative :
L'organisme qui apporte une subvention
d'équipement au moins égale à 15 % du montant total des
travaux, participe, à sa demande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de PRASLAY à voix délibérative ont leur
mandat qui se terminera à la date du 8 mars 2016.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2013/0368 du 30 avril 2013 portant modification
du renouvellement des membres de bureau de l'association
foncière de ANROSEY signé par Mme Florence VILMUS,
Sous-Préfète de Langres.
Le bureau de l’Association foncière de ANROSEY est modifié
par arrêté préfectoral n°2013/0368 en date du 30 avril 2013 :
- Le bureau de l'association foncière de ANROSEY créée par
l'arrêté préfectoral n°75/123, en date du 28 avril 1975
renouvelé par arrêté préfectoral n° 2007/703 en date du 1er
octobre 2007, modifié par arrêté préfectoral n° 2008/541 du 23
juin 2008 est modifié par arrêté préfectoral n° 2013/0368 du 30
avril 2013.
- L’article 1 de l’ arrêté préfectoral n° 2007/703 en date du 1er
octobre 2007 est modifié ainsi qu’il suit :
BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT DE ANROSEY :
Membre à voix délibérative :
* M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui ;
*trois Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de
la Haute-Marne : M. Vincent HUOT, M Xavier
GUILLAUMOT, M Philippe POLETTE,
*trois Membres désignés par le conseil municipal de
ANROSEY : Mme Jeanne-Marie COLLIN épouse COLLIN, M
Jean HUMBERT, M Hubert CHAPAUX,
le délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membre à voix consultative :
10 L'organisme qui apporte une subvention d'équipement au moins
égale à 15 % du montant total des travaux, participe, à sa
demande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de ANROSEY à voix délibérative ont leur
mandat qui se terminera à la date du 1er octobre 2013.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2013/0370 du 30 avril 2013 relatif à la modification
des statuts de l'association foncière de remembrement de
MAIZIERES-SUR-AMANCE signé par Mme Florence
VILMUS, Sous-Préfète de Langres.
L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE
MAIZIERES-SUR-AMANCE :
Article 1er : Les dispositions statutaires applicables à
l’association foncière de remembrement MAIZIERES-SUR-
AMANCE, et approuvées par délibération du 18 avril 2011 de
l’Assemblée Générale des Propriétaires, annexées à l’arrete n°
2011/0479 du 9 mai 2011, sont modifiées comme suit :
Article 13 attributions du bureau
…..
dans la limite du plafond annuel arrêté par
l'assemblée générale, de délibérer sur les emprunts dès lors
que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital
total restant dû par l'AFR à plus de trente mille .euros
(30.000,00€)
…..
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter
de la date de notification du présent arrêté.
SOUS PREFECTURE DE SAINT DIZIER
Arrêté n° 689 du 16 mai 2013 portant redéfinition de
l'intérêt de la communauté de communes "Marne Rognon"
signé par M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne.
Est redéfini l'intérêt de la communauté de communes « Marne-
Rognon » en matière économique, et d'équipements sportifs.
L'arrêté, in extenso, peut être consulté auprès des services de la
préfecture de la Haute-Marne - bureau des relations avec les
collectivités locales- 89 rue Victoire de la Marne, 52000
CHAUMONT, ou de la sous-préfecture de SAINT-DIZIER - 54
rue Léon Gambetta, 52100 SAINT-DIZIER.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 53 du 27 mai 2013 portant agrément d’une
association sportive signé par Mme Régine MARCHAL
NGUYEN, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de la Haute-Marne.
Article 1 : L’association dénommée "Les Fondus de Curel" dont
le siège social est Mairie – rue de la mairie 52300 CUREL, est
agréée sous le n° AP 2013/52.02 pour la pratique :
- de la randonnée VTT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision n° 443 du 4 avril 2013 portant sur la demande
déposée par M. David André à Lavernoy, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations agricoles signée par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 52 ha 57 (38 ha 79
mis en valeur par Mme Josette Noizotte et 13 ha 78 acquis
récemment par Mme Noizotte), sise à Varennes-sur-Amance,
Lavernoy, Arbigny-sous-Varennes et Andilly-en-Bassigny, est
accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 444 du 4 avril 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec Gérard à Fontenelle (Côte d'Or), dans
le cadre du contrôle des structures des exploitations
agricoles, signée par M. Jacques BANDERIER, Directeur
Départemental des Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 7 ha 04 sise à
Pierrefaites (parcelles ZI 2 et ZK 19), mise en valeur par M.
Jean-Pierre Beulné, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 555 du 15 avril 2013 portant sur la demande
déposée par M. Sébastien Devilliers à Leffonds, dans le cadre
du contrôle des structures des exploitations agricoles, signée
par M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 1 ha 55 sise à
Leffonds (parcelles ZV 25-26), mise en valeur par M. Georges
Portail, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
11 dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 556 du 15 avril 2013 portant sur la demande
déposée par l'Earl Yung Jérôme à Laville-aux-Bois, dans le
cadre du contrôle des structures des exploitations agricoles,
signée par M. Jacques BANDERIER, Directeur
Départemental des Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 3 ha 98 sise à
Marnay-sur-Marne (parcelle ZB 1), mise en valeur par M.
Bernard Chabeuf, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 557 du 15 avril 2013 portant sur la demande
déposée par M. Hervé Martinot à Latrecey, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations agricoles, signée par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 270 ha 04, sise à
Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Dancevoir, Lanty-sur-Aube et
Dinteville, qu'il a mise en valeur au sein du Gaec des Envers, est
accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 591 du 25 avril 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec Guillaumot à Allichamps, dans le cadre
du contrôle des structures des exploitations agricoles, signée
par M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 8 ha 06 sise à
Hallignicourt, mise en valeur par M. Jean-Claude Pierret, est
accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 592 du 25 avril 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec Vallée de Menonval à Charmes-la-
Grande, dans le cadre du contrôle des structures des
exploitations agricoles, signée par M. Jacques BANDERIER,
Directeur Départemental des Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 60 ares, sise à
Charmes-la-Grande (parcelle ZD 32), est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 593 du 25 avril 2013 portant sur la demande
déposée par M. Michel Guinot à Créancey, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations agricoles, signée par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 106 ha 45, sise à
Créancey, Latrecey et Châteauvillain, qu'il a mise en valeur au
sein du Gaec des Envers, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Arrêté n° 594 du 26 avril 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec de Ranço à Rançonnières, dans le cadre
du contrôle des structures des exploitations agricoles, signé
par M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général de la
Haute-Marne.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 15 ha 30, sise à
Rançonnières (parcelles ZC 11-12-13), que M. Guy Lamontagne
a mise en valeur au sein du Gaec des Roches, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Arrêté n° 595 du 26 avril 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec des Roches à Mareilles, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations agricoles, signé par
M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général de la Haute-
Marne.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 14 ha 57, sise à
Rançonnières (parcelles ZC 11-12-13), que M. Guy Lamontagne
a mise en valeur au sein du Gaec des Roches, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
12 Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Arrêté modificatif n° 643 du 13 mai 2013 portant sur la
composition de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture en tant que commission pivot signé par M.
Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 430 du 4 avril 2013 est
modifié comme suit :
9 – Représentants des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale :
c) – Représentants de la Confédération paysanne
Membres titulaires :
- M. Thierry Rémy
- M. Yoann Laurent
Membres suppléants :
- M. Pierre Denis
- M. Jean-Pierre Andriot
- M. Bernard Simon
- M. Jean-Jacques Bailly
d) – Représentants de la Coordination rurale
Membre titulaire :
- M. Frédéric Bigard
Membres suppléants :
- M. Hugues Choppin
- M. Pascal Strabach
Article 2 : Les autres points de l'article 1er et les articles
suivants de l'arrêté n° 430 du 4 avril 2013 sont inchangés.
Arrêté n° 664 du 15 mai 2013 portant prescriptions
spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement concernant des travaux de drainage de
terres agricoles par la SCEA de Fondremine sur la commune
de GUYONVELLE signé par M. Xavier LOGEROT, Chef
du Service Environnement et Ressources Naturelles,
Direction Départementale des Territoires.
Titre 1 : objet de la déclaration
Article 1 : objet de la déclaration
Il est donné acte au Gérant de la SCEA de Fondremine, de sa
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux
articles suivants, concernant des travaux de drainage de terres
agricoles sur la commune de Guyonvelle.
Les présents travaux rentrent dans la nomenclature des
opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article
R.214-1 du code de l'environnement concernées sont les
suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
3.3.2.0 Réalisation de
réseaux de drainage
permettant le
drainage d'une
superficie :1°
Supérieure ou égale à
100 ha (A)2°
Supérieure à 20 ha
mais inférieure à 100
ha (D)
Déclaration
Titre 2 : prescriptions techniques
Article 2 : prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies
dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le
tableau ci-dessus.
Article 3 : prescriptions spécifiques
Au niveau des parcelles cadastrées ZA 21 à 27, les prescriptions
suivantes devront être respectées par le pétitionnaire :
• le fossé en amont du chemin devra être maintenu en
herbe,
• l'écoulement en aval du chemin sera maintenu en
l'état, à savoir enherbé et méandreux. Si des
modifications étaient apportées à cet écoulement, le
pétitionnaire devra aménagé un bassin tampon à
l'exutoire du réseau de drainage.
Article 4 : modification des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des
prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la
demande écrite au Préfet qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois
sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.
Titre 3 : Dispositions générales
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées
et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier de
demande de déclaration et compléments relatifs non contraires
aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur
mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du
dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet qui peut exiger une
nouvelle déclaration.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire
les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par
d’autres réglementations.
13 Article 8 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune
de Guyonvelle pour affichage pendant une durée minimale d’un
mois. Le dossier sera mis à disposition du public en mairie de
Guyonvelle pendant au moins un mois à compter de la
publication de l'arrêté.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site
Internet de la Préfecture de la Haute-Marne durant une durée
d’au moins 6 mois.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent par le déclarant, dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification de
l'arrêté ou par un tiers dans un délai d’un an à compter de la
publication ou de l’affichage de cet arrêté.
Toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas
intervenue six mois après la publication ou l’affichage de
l'arrêté, le délai de recours pour un tiers continue à courir
jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise
en service.
Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un
recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant
plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Décision n° 667 du 14 mai 2013 portant sur la demande
déposée par M. David André à Lavernoy, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations agricoles, signée par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 5 ha 65 sise à
Lavernoy (parcelle ZB 27) et Celles-en-Bassigny (parcelle ZB
6), mise en valeur par Mme Josette Noizotte, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 668 du 14 mai 2013 portant sur la demande
déposée par l'Earl Chané à Créancey, dans le cadre du
contrôle des structures des exploitations agricoles, signée par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 115 ha 98 sise à
Châteauvillain, Créancey et Latrecey-Ormoy-sur-Aube, que M.
Christophe Chané a mise en valeur au sein du Gaec des Envers,
est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 669 du 14 mai 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec de la Collières à Valleret, dans le cadre
du contrôle des structures des exploitations agricoles, signée
par M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 19 ha 58, sise à
Sommancourt (parcelles ZB 4-5), mise en valeur par M. Jean-
Paul Collin, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 670 du 14 mai 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec de l'Etoile à Beauchemin, dans le cadre
du contrôle des structures des exploitations agricoles, signée
par M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 15 ha 48, sise à
Beauchemin (parcelles ZD 5 et ZE 34-36-37-70), Ormancey
(parcelles ZB 54 et ZB 92) et Saint Martin les Langres (parcelle
ZA 6), est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 671 du 14 mai 2013 portant sur la demande
déposée par le Gaec Jum'Holstein à Thilleux, dans le cadre
du contrôle des structures des exploitations agricoles, signée
par M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'entrée dans le Gaec de Madame Josette
Brouillard, avec la superficie de 69 ha 29 qu'elle exploite sur les
territoires de Louze, Ceffonds et Longeville-sur-la-Laines, est
accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 672 du 7 mai 2013 portant sur la demande
déposée par l'Earl de la Bergerie à Pierrefaites, dans le cadre
du contrôle des structures des exploitations agricoles, signée
par M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 4 ha 56, sise à
Pierrefaites (parcelles ZD 1 et ZH 23), mise en valeur par
14 Monsieur Jean-Pierre Beulné, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Décision n° 673 du 7 mai 2013 portant sur la demande
déposée par la Scea Cavin et Filles (gérant M. Jean-Jacques
Cavin) à Aubepierre-sur-Aube, dans le cadre du contrôle des
structures des exploitations agricoles, signée par M. Jacques
BANDERIER, Directeur Départemental des Territoires.
L'autorisation d'exploiter la superficie de 82 ha 64, mise en
valeur par M. Jean-Jacques Cavin, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
AVENANT n°1 du 21 mai 2013 de l’arrêté n° 638 du 7 mai
2013 portant autorisation pour la réalisation de travaux de
réfection de la chaussée Société Autoroutes Paris Rhin
Rhône (APRR) Autoroute A31 – PR 113+600 au PR 115+800
dans les 2 sens de circulation Bretelle B31 – A5 (Paris ) ->
A31 (Dijon) signé par M. Nicolas REGNY, Directeur des
Services du Cabinet de la Haute-Marne.
Article 4 : Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent
n°2215 du 9 août 1996 relatif à l’exploitation sous chantier
courant, l’autoroute A31 et la bretelle B31 seront fermées à la
circulation de la manière suivante :
- Du 21 mai 09h00 au 23 mai 09h00 : fermeture de la bretelle
B31 – A5(Paris) -> A31 (Nancy)
Les clients véhicules légers seront incités à sortir
à la sortie n°24 Chaumont-Semoutiers afin de
regagner l’A31 au diffuseur de Montigny le Roi
(Sortie n°8 de l’A31) via la déviation en place.
Dans un Chaumont au niveau du carrefour
RD674-RD161A des feux tricolores seront mis en
place afin de réguler la circulation.
Les clients poids lourds resteront sur le réseau
autoroutier, ils seront invités à emprunter la sortie
n°6 (Langres Sud), à effectuer un demi-tour et
reprendre l’autoroute en direction de Nancy.
En cas de mauvaise condition les travaux seront reportés de la
façon suivante, soit pour la 1ere phase décalé jusqu'au vendredi
17 mai, pour la 2ieme phase au 24 mai, et pour la 3ieme phase la
nuit du 28 au 29 mai.
Arrêté n° 704 du 21 mai 2013 portant dérogation au règle-
ment d'eau du barrage-réservoir «Seine» signé par M. Jean-
Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne.
Article 1 : Une dérogation au règlement d'eau susvisé est
accordée, en vue d'autoriser un débit dans la Marne à l'aval de la
prise d'eau (commune de Saint-Dizier – département de la
Haute-Marne) égal à 140 m3/s à compter de ce jour.
Article 2 : Cette dérogation est accordée pour la période du 21
mai 2013 à la fin du remplissage du réservoir.
Arrêté n° 710 du 22 mai 2013 portant dérogation aux
consignes écrites du barrage-réservoir Marne signé par M.
Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne.
Article 1 : Une dérogation au règlement d'eau susvisé est
accordée, en vue d'autoriser un débit de référence en aval du
barrage de prise d’eau sur la Marne à Saint-Dizier égal à 160
m3/s à compter de ce jour.
Article 2 : Afin de limiter l’augmentation du niveau dans le
barrage -réservoir Marne, une dérogation aux consignes écrites
susvisées est accordée, en vue d'autoriser une manœuvre de by-
pass au droit du barrage-réservoir Marne égale au débit prélevé
jusqu’à concurrence de 50 m3/s.
Article 3 : Cette dérogation est accordée du 22 mai 2013
jusqu'au retour d’un débit amont en rivière Marne compatible
avec les débits de référence normalement fixé par le règlement
d’eau.
Article 4 : Pendant toute la durée de la manœuvre,
l'établissement public territorial de bassin « Seine Grands Lacs »
veillera à ce qu'aucune avarie n'affecte les organes hydrauliques
de l'ouvrage et devra se tenir prêt à manœuvrer les vannes le cas
échéant afin d'assurer la protection du barrage.
Décision n° 741 du 22 mai 2013 portant sur la demande
déposée par M. Valentin Boulangé (dans le cadre de son
installation comme associé exploitant dans la Scea Pré
Seigneur) à Morancourt, dans le cadre du contrôle des
structures des exploitations agricoles, signée par par M.
Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des
Territoires.
L'autorisation d'exploiter une superficie de 116 ha 68, sise à
Morancourt, Dommartin-le-Franc, Baudrecourt, Droyes,
Guindrecourt-aux-Ormes, Courcelles-sur-Blaise et Charmes-la-
Grande, mise en valeur par Madame Michèle Boulangé, est
accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
15 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA
CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE TERRITORAILE DE LA HAUTE MARNE
Arrêté n° 691 du 13 Mai 2013 portant sur la consignation
des fonds affectés à la revitalisation du territoire signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne.
ARTICLE 1 : Ordonne l’ouverture à la Caisse des Dépôts d’un
compte de consignation ouvert au nom de « Fonds de
mutualisation du territoire de la Haute-Marne » pour y recevoir
les contributions financières des entreprises assujetties à
l’obligation de revitalisation conformément aux articles L 1233-
84 et suivants et D 1233-37 et suivants du Code du Travail.
Chaque entreprise assujettie consignera directement les sommes
affectées au fonds de mutualisation dont elle est redevable
auprès de la Caisse des Dépôts.
Les sommes dues par les entreprises et disponibles sur un
compte ouvert par la Chambre de Commerce et d’Industrie
auprès de la Caisse des Dépôts doivent également être
réaffectées sur le compte de consignation par la Chambre de
Commerce dans les deux mois suivant le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les sommes consignées seront rémunérées au
taux d’intérêt en vigueur fixé par arrêté du Directeur Général de
la Caisse des Dépôts et Consignations.
Sauf indication contraire, les intérêts générés alimenteront le
dispositif de revitalisation au même titre que la contribution
financière de la société visée à l’article 1er.
Pour l’application des dispositions de l’article 242 ter 1 du Code
Général des Impôts, il est précisé que le bénéficiaire désigné des
intérêts est l’Etat.
ARTICLE 3 : Les sommes consignées seront employées
conformément aux décisions du comité d’agrément prévues dans
les conventions de revitalisation.
ARTICLE 4 : Les déconsignations seront effectuées par la
Caisse des Dépôts et Consignations sur demande expresse de la
DIRECCTE et au vu du relevé de décision du comité
d’agrément ou sur la base d’un arrêté de déconsignation du
Préfet.
Le relevé d’identité bancaire du compte de l’entreprise ou de la
structure bénéficiaire du virement à effectuer sera transmis par
la DIRECCTE à l’appui de sa demande.
Arrêté n° 708 du 13 mai 2013 portant sur la consignation des
fonds affectés à la revitalisation du territoire signé par M.
Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne.
ARTICLE 1 : Ordonne l’ouverture à la Caisse des Dépôts d’un
compte de consignation ouvert au nom de « Fonds de
mutualisation du territoire de la Haute-Marne » pour y recevoir
les contributions financières des entreprises assujetties à
l’obligation de revitalisation conformément aux articles L 1233-
84 et suivants et D 1233-37 et suivants du Code du Travail.
Chaque entreprise assujettie consignera directement les sommes
affectées au fonds de mutualisation dont elle est redevable
auprès de la Caisse des Dépôts.
Les sommes dues par les entreprises et disponibles sur un
compte ouvert par la Chambre de Commerce et d’Industrie
auprès de la Caisse des Dépôts doivent également être
réaffectées sur le compte de consignation par la Chambre de
Commerce dans les deux mois suivant le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les sommes consignées seront rémunérées au
taux d’intérêt en vigueur fixé par arrêté du Directeur Général de
la Caisse des Dépôts et Consignations.
Sauf indication contraire, les intérêts générés alimenteront le
dispositif de revitalisation au même titre que la contribution
financière de la société visée à l’article 1er.
Pour l’application des dispositions de l’article 242 ter 1 du Code
Général des Impôts, il est précisé que le bénéficiaire désigné des
intérêts est l’Etat.
ARTICLE 3 : Les sommes consignées seront employées
conformément aux décisions du comité d’agrément prévues dans
les conventions de revitalisation.
ARTICLE 4 : Les déconsignations seront effectuées par la
Caisse des Dépôts et Consignations sur demande expresse de la
DIRECCTE et au vu du relevé de décision du comité
d’agrément ou sur la base d’un arrêté de déconsignation du
Préfet.
Le relevé d’identité bancaire du compte de l’entreprise ou de la
structure bénéficiaire du virement à effectuer sera transmis par
la DIRECCTE à l’appui de sa demande.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté n° 663 du 13 mai 2013 imposant des contrôles
techniques supplémentaires à quatre véhicules de transport
en commun de personnes exploités par la SARL les Cars
Fabian signé par M. Nicolas REGNY, Directeur des Services
du Cabinet de la Haute-Marne.
ARTICLE 1 : Les véhicules immatriculés :
- BS-281-TG
- BJ-797-PS
- AA-536-AH
- 7932 MN 52
(copie des certificats d'immatriculation joints en annexe)
doivent subir un contrôle technique supplémentaire dans un
délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.
L’exploitant de la SARL les Cars Fabian dont le siège social est
situé sur le territoire de la commune de Chaumont, 29 route de
Neuilly, doit préciser à la DREAL Champagne-Ardenne,
Service du climat, de l’énergie, de la construction et des
transports, Pôle réglementation des transports et des véhicules,
40 boulevard Anatole France, BP 80556, 51022 Châlons-en-
Champagne cedex, dans un délai de quinze jours, à compter de
la notification du présent arrêté, les coordonnées du centre de
contrôles techniques poids lourds retenu pour la réalisation des
contrôles précités.
ARTICLE 2 : Ces contrôles techniques supplémentaires
devront être réalisés dans un centre affilié à un réseau différent
16 de celui qui a réalisé les 3 contrôles techniques précédents sur
les véhicules décrits à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L’exploitant de la SARL Les Cars Fabian
transmettra aux personnes désignées à l’article 5 du présent
arrêté, dans un délai d’une semaine à compter de la réalisation
des contrôles techniques, une copie des rapports de contrôles
techniques réalisés en y joignant la copie du rapport de contrôle
technique de la visite périodique précédente avec le cas échéant,
le rapport de contre visite.
ARTICLE 4: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie, soit d’un recours du contentieux auprès du tribunal
administratif de Chaumont. Un éventuel recours hiérarchique
n’interrompt pas le délai de recours contentieux.
ARTICLE 4 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE ARDENNE
Arrêté ARS n°2013-221 du 15 avril 2013 - Centre Hospitalier
de Chaumont - Valorisation activité du mois de février 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1er – la somme due par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie est arrêtée à
2 330 871,60 € soit :
- 2 207 009,43 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité
d’hospitalisation : 1 995 109,69 € et activité externe :
211 899,74 €),
- 79 585,14 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
- 44 277,03 € au titre des dispositifs médicaux implantables
(DMI),
- au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 2 – la part liée au Lamda 2013, dans le montant total
fixé à l’article 1, s’établit pour le mois considéré à ,00 €
soit :
1 - au titre de l’année 2012 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
2 - au titre de l’année 2011 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 3 – la part liée à l’AME, dans le montant total fixé à
l’article 1, s’établit pour le mois considéré à 683,34 €.
ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n°2013-222 du 15 avril 2013 - Centre Hospitalier
de Saint Dizier - Valorisation activité du mois de février 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1er – la somme due par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie est arrêtée à
3 185 576,24 € soit :
- 3 039 855,76 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité
d’hospitalisation : 2 507 457,91 € et activité externe :
532 397,85 €),
- 85 349,18 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
- 60 371,30 € au titre des dispositifs médicaux implantables
(DMI),
- au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 2 – la part liée au Lamda 2013, dans le montant total
fixé à l’article 1, s’établit pour le mois considéré à ,00 € soit :
1 – au titre de l'année 2012 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
2 - au titre de l’année 2011 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 3 – la part liée à l’AME, dans le montant total fixé à
l’article 1, s’établit pour le mois considéré à 3 098,47 €.
ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n°2013-223 du 15 avril 2013 - Centre Hospitalier
de Langres - Valorisation activité du mois de février 2013 signé
par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins de
l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1er – la somme due par la Mutalité Sociale Agricole
est arrêtée à 1 055 577,13 € soit :
- 1 004 096,28 € au titre de la part tarifée à l’activité
17 (activité d’hospitalisation : 899 207,98 € et activité externe :
104 888,30 €),
- 35 887,53 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
- 15 593,32 € au titre des dispositifs médicaux implantables
(DMI),
- au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 2 – la part liée au Lamda 2013, dans le montant total
fixé à l’article 1, s’établit pour le mois considéré à ,00 €
soit :
1 – au titre de l'année 2012 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
2 - au titre de l’année 2011 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 3 – la part liée à l’AME, dans le montant total fixé à
l’article 1, s’établit pour le mois considéré à ,00 €.
ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-277 du 24 avril 2013 fixant la dotation
annuelle de financement prise en charge par l’Assurance
Maladie au centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains pour
l’exercice 2013 signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur
de l’Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel concernant le
budget principal du centre hospitalier de Bourbonne les Bains est
fixé pour l’année 2013, à l’article 2 du présent arrêté.
DAF 3 887 145.77 €
dont 3 911 145.77 € en reconductible
dont - 24 000 € en non reconductible
ARTICLE 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS N° 2013-278 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés au Centre Hospitalier de Chaumont pour l’exercice 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel concernant le
budget principal du centre hospitalier de Chaumont est fixé pour
l’année 2013, aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à
l’article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :
- 1 131 134 € pour le forfait annuel relatif à
l’activité d’accueil et de traitement
des urgences
- 52 410,00 € pour le forfait annuel relatif à
l’activité de prélèvement d'organes
ARTICLE 3 - Le montant de la dotation de financement des
missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
(MIGAC) mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la
sécurité sociale se décompose comme suit :
MIG 3 310 279.43 €
• dont 3 070 893.77 € en reconductible
• dont 239 385.66 € en justification au
premier euro
• dont 0 € en non reconductible
AC 64 742.55 € (reconductible)
ARTICLE 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement
(DAF) mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale
est fixé à :
DAF 4 391 836.95 € (reconductible)
ARTICLE 5 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035
NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été
notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-279 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés au Centre Hospitalier de la Haute-Marne pour
l’exercice 2013 signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur
de l’Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie
versées au Centre Hospitalier de la Haute-Marne sous forme de
dotation ou de forfait annuel concernant le budget principal pour
l’année 2013 est fixé comme suit à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement
(DAF) mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale
est fixé à :
DAF 32 828 855.89 € (reconductible)
ARTICLE 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
18 tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035
NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été
notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-280 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés au Centre Hospitalier de Joinville pour l’exercice 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie
versées au centre hospitalier de Joinville sous forme de dotation ou
de forfait annuel concernant le budget principal pour l’année 2013
est fixé comme suit à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement
(DAF) mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale
est fixé à :
DAF 2 227 449.97 € en reconductible
ARTICLE 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit
parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification
sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue
du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un
délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les
autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-281 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés au Centre Hospitalier de Langres pour l’exercice 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel concernant le
budget principal du centre hospitalier de Langres est fixé pour
l’année 2013, aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à
l’article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :
- 801 220 € pour le forfait annuel relatif à
l’activité d’accueil et de
traitement des urgences
ARTICLE 3 - Le montant de la dotation de financement des
missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
(MIGAC) mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la
sécurité sociale se décompose comme suit :
MIG 1 008 993 € (reconductible)
AC 10 058 € € (reconductible)
ARTICLE 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement
(DAF) mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale
est fixé à :
DAF 1 436 535.51 € (reconductible)
ARTICLE 5 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit
parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification
sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue
du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un
délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les
autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-282 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés au Centre Hospitalier de Montier-en-Der pour l’exercice
2013 signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre
de Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie
versées au Centre Hospitalier de Montier en Der sous forme de
dotation ou de forfait annuel concernant le budget principal pour
l’année 2013 est fixé comme suit à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement
(DAF) mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale
est fixé à :
DAF 1 939 144.81 € (reconductible)
ARTICLE 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-283 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés au Centre Hospitalier de Saint Dizier pour l’exercice
2013 signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre
de Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel concernant le
budget principal du centre hospitalier de Saint-Dizier est fixé pour
l’année 2013, aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à
l’article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :
- 1 467 743 € pour le forfait annuel relatif à
l’activité d’accueil et de traitement
des urgences
- 35 978 € pour le forfait annuel relatif à
l’activité de prélèvement d'organes
ARTICLE 3 - Le montant de la dotation de financement des
missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
(MIGAC) mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la
sécurité sociale se décompose comme suit :
MIG 1 584 762.48 €
dont 1 073 476.00 € en reconductible
dont 511 286.48 € en justification au
premier euro
dont 0 € en non
reconductible
19 AC 2 677 853.39 €
dont 2 671 853.39 € en reconductible
dont 6 000 € en non
reconductible
ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit
parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification
sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue
du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un
délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les
autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-284 du 24 avril 2013 fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’Assurance Maladie et
versés au Centre Hospitalier de Wassy pour l’exercice 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie
versées au Centre Hospitalier de Wassy sous forme de dotation ou
de forfait annuel concernant le budget principal pour l’année 2013
est fixé comme suit à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement
(DAF) mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale
est fixé à :
DAF 2 310 396.66 € (reconductible)
ARTICLE 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035
NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été
notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-297 du 24 avril 2013 fixant la dotation
annuelle de financement pris en charge par l’Assurance
Maladie et versés à l’Unité de Soins de Longue Durée du
Centre Hospitalier de Chaumont pour l’exercice 2013 signé par
M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins de
l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant de la dotation annuelle de financement
de l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de
Chaumont pour l’année 2013 est fixé à : 1 109 555.77 €
(reconductible).
ARTICLE 2 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-298 du 24 avril 2013 fixant la dotation
annuelle de financement pris en charge par l’Assurance
Maladie et versés à l’Unité de Soins de Longue Durée du
Centre Hospitalier de la Haute-Marne pour l’exercice 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant de la dotation annuelle de financement
de l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de la
Haute-Marne pour l’année 2013 est fixé à : 976 892.82 € :
dont mesures reconductibles : 971 159.82 €
dont mesures non reconductibles : 5 733 €
ARTICLE 2 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-299 du 24 avril 2013 fixant la dotation
annuelle de financement pris en charge par l’Assurance
Maladie et versés à l’Unité de Soins de Longue Durée du centre
hospitalier de Bourbonne-les-Bains pour l’exercice 2013 signé
par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins de
l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant de la dotation annuelle de financement
de l’Unité de Soins de Longue Durée du centre hospitalier de
Bourbonne-les-Bains pour l’année 2013 est fixé à 862 155.57 € :
dont mesures reconductibles : 848 434.57 €
dont mesures non reconductibles : 13 721 €
ARTICLE 2 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-307 du 24 avril 2013 portant fixation de la
dotation annuelle de financement relative aux missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour
l'exercice 2013 Clinique de la compassion à Langres signé par
M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins de
l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant de la dotation de financement des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale
est fixé pour la clinique de la compassion à :
MIG : 0 €
ARTICLE 2 - Selon les dispositions prévues à l'article L.162-22-
15 du code de la sécurité sociale, le versement de la dotation
s'effectue sur une période s'étalant du 1er janvier 2013 au 31
décembre 2013. Ainsi, compte tenu de la date d'effet au 1er janvier
2013 le montant du versement mensuel s'établit de la manière
suivante :
20 Janvier 2013 à Décembre
2013
Montant mensuel de la dotation
MIGAC à verser
12 mois 0 euros
ARTICLE 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-308 du 24 avril 2013 portant fixation de la
dotation annuelle de financement relative aux missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour
l'exercice 2013 Centre Médico-Chirurgical à Chaumont signé
par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins de
l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant de la dotation de financement des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale
est fixé pour le Centre Médico-Chirurgical de Chaumont à :
MIG : 0 €
ARTICLE 2 - Selon les dispositions prévues à l'article L.162-22-
15 du code de la sécurité sociale, le versement de la dotation
s'effectue sur une période s'étalant du 1er janvier 2013 au 31
décembre 2013. Ainsi, compte tenu de la date d'effet au 1er janvier
2013 le montant du versement mensuel s'établit de la manière
suivante :
Janvier 2013 à
Décembre 2013
Montant mensuel de la
dotation MIGAC à
verser
12 mois 0 euros
ARTICLE 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-309 du 24 avril 2013 portant fixation de la
dotation annuelle de financement relative aux missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour
l'exercice 2013 Clinique François 1er à Saint-Dizier signé par
M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins de
l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1 - Le montant de la dotation de financement des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale
est fixé pour la Clinique François 1er à Saint-Dizier à :
MIG : 0 €
AC : 0 €
ARTICLE 2 - Selon les dispositions prévues à l'article L.162-22-
15 du code de la sécurité sociale, le versement de la dotation
s'effectue sur une période s'étalant du 1er janvier 2013 au 31
décembre 2013. Ainsi, compte tenu de la date d'effet au 1er janvier
2013, le montant du versement mensuel s'établit de la manière
suivante :
Janvier 2013 à Décembre 2013 Montant mensuel de la
dotation MIGAC à verser
12 mois 0 euros
ARTICLE 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-340 du 16 mai 2013 - Centre Hospitalier
de Chaumont - Valorisation activité du mois de mars 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1er – la somme due par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie est arrêtée à 2 698 478,04 € soit :
- 2 558 382,41 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité
d’hospitalisation : 2 194 833,50 € et activité externe :
363 548,91 €),
- 85 031,19 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
- 55 064,44 € au titre des dispositifs médicaux implantables
(DMI),
- au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 2 – la part liée au Lamda 2013, dans le montant total
fixé à l’article 1, s’établit pour le mois considéré à ,00 € soit :
1 – au titre de l'année 2012 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
2 - au titre de l’année 2011 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
ARTICLE 3 – la part liée à l’AME, dans le montant total fixé à
l’article 1, s’établit pour le mois considéré à 431,16 €.
ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
21 Arrêté ARS n° 2013-341 du 16 mai 2013 - Centre Hospitalier
de Saint Dizier - Valorisation activité du mois de mars 2013
signé par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de
Soins de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1er – la somme due par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie est arrêtée à
3 274 647,77 € soit :
- 3 081 271,60 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité
d’hospitalisation : 2 621 745,93 € et activité externe :
459 525,67 €),
- 150 124,52 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
- 43 251,65 € au titre des dispositifs médicaux implantables
(DMI),
- au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 2 – la part liée au Lamda 2013, dans le montant total
fixé à l’article 1, s’établit pour le mois considéré à ,00 € soit :
1 – au titre de l'année 2012 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
2 - au titre de l’année 2011 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
ARTICLE 3 – la part liée à l’AME, dans le montant total fixé à
l’article 1, s’établit pour le mois considéré à 1 704,87 €.
ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY
Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa
publication pour les autres personnes.
Arrêté ARS n° 2013-342 du 16 mai 2013 - Centre Hospitalier
de Langres - Valorisation activité du mois de mars 2013 signé
par M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins de
l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 1er – la somme due par la Mutalité Sociale Agricole
est arrêtée à 1 148 316,09 € soit :
- 1 096 688,14 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité
d’hospitalisation : 958 229,50 € et activité externe : 138 458,64
€),
- 30 162,72 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
- 21 465,23 € au titre des dispositifs médicaux implantables
(DMI),
- au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 2 – la part liée au Lamda 2013, dans le montant total
fixé à l’article 1, s’établit pour le mois considéré à ,00 € soit :
1 – au titre de l'année 2012 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
2 - au titre de l’année 2011 :
,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
,00 € pour l’activité externe,
,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
pour l’hospitalisation à domicile.
ARTICLE 3 – la part liée à l’AME, dans le montant total fixé à
l’article 1, s’établit pour le mois considéré à ,00 €.
ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté
doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de
Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035
NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été
notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Décision n° 2013 – 463 du 31 mai 2013 portant autorisation
de transfert d’une officine de pharmacie à
CHAUMONT(52000) signée par M. Jean-Paul HOULIER,
Directeur de l’Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé.
Article 1er : L’autorisation sollicitée par Monsieur Guillaume
TROYON de transférer l’officine de pharmacie sise 15 avenue
Debernardi à CHAUMONT (52000) au 1 avenue des Etats-Unis
dans la même commune est accordée sous la licence n°52#000135.
Article 2 : Cette officine de pharmacie doit être effectivement
ouverte au plus tard à l’issue d’un délai d’un an qui court à partir
du jour de la notification de l’arrêté de licence, sauf
prolongation en cas de force majeure. De plus, celle-ci ne peut
faire l’objet d’un regroupement, d’une cession totale ou
partielle, ni être transférée avant un délai de cinq ans à compter
de la notification de l’arrêté de licence.
Article 3 : Toute fermeture définitive de l’officine entraîne la
caducité de la licence, qui doit être remise au Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé par son dernier titulaire ou ses
héritiers.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, dans le délai de deux mois à compter de la dernière
date de publication au recueil des actes administratifs.
22 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté n° 2012/Z218 du 29 novembre 2012 - « carte de
zonage archéologique » sur la commune de Condes signé par
M. Yves DESFOSSES, Conservateur régional de l'archélogie
de Champagne-Ardenne.
Article 1er : Sur la commune de Condes sont déterminées des
zones géographiques affectées d’un seuil de surface. Chacune de
ces zones est délimitée et identifiée sur la carte annexée au
présent arrêté et intitulée « carte de zonage archéologique ».
Article 2 : Pour chaque zone, un seuil de surface (500 m², 2000
m², 10 000 m²) est défini, à partir duquel toute demande de
travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de
construire, un permis d’aménager, un permis de démolir, une
décision de réalisation de zone d’aménagement concerté
affectant une superficie inférieure à trois hectares, devra être
transmise aux services de la préfecture de région (Direction
régionale des affaires culturelles – service régional de
l’archéologie – 3, rue du Faubourg Saint-Antoine – 51037
Châlons-en-Champagne), dans les conditions définies par le
code du patrimoine susvisé.
Article 3 : La réalisation des travaux, objet des demandes
d'autorisation d'urbanisme mentionnés à l'article 2 du présent
arrêté, pourra être subordonnée à l'accomplissement de mesures
d'archéologie préventive. Lorsque des mesures d'archéologie
préventive sont prescrites, les décisions d'autorisation
d'urbanisme susmentionnées indiquent que l'exécution de ces
prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux
autorisés.
Arrêté n° 2012/Z219 du 29 novembre 2012 - « carte de
zonage archéologique » sur la commune de Aillianville signé
par M. Yves DESFOSSES, Conservateur régional de
l'archélogie de Champagne-Ardenne.
Article 1er : Sur la commune de Aillianville sont déterminées
des zones géographiques affectées d’un seuil de surface.
Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur la carte
annexée au présent arrêté et intitulée « carte de zonage
archéologique ».
Article 2 : Pour chaque zone, un seuil de surface (500 m², 2000
m², 10 000 m²) est défini, à partir duquel toute demande de
travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de
construire, un permis d’aménager, un permis de démolir, une
décision de réalisation de zone d’aménagement concerté
affectant une superficie inférieure à trois hectares, devra être
transmise aux services de la préfecture de région (Direction
régionale des affaires culturelles – service régional de
l’archéologie – 3, rue du Faubourg Saint-Antoine – 51037
Châlons-en-Champagne), dans les conditions définies par le
code du patrimoine susvisé.
Article 3 : La réalisation des travaux, objet des demandes
d'autorisation d'urbanisme mentionnés à l'article 2 du présent
arrêté, pourra être subordonnée à l'accomplissement de mesures
d'archéologie préventive. Lorsque des mesures d'archéologie
préventive sont prescrites, les décisions d'autorisation
d'urbanisme susmentionnées indiquent que l'exécution de ces
prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux
autorisés.
Arrêté n° 2012/Z220 du 29 novembre 2012 - « carte de
zonage archéologique » sur la commune de Goncourt signé
par M. Yves DESFOSSES, Conservateur régional de
l'archélogie de Champagne-Ardenne.
Article 1er : Sur la commune de Goncourt sont déterminées
des zones géographiques affectées d’un seuil de surface.
Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur la carte
annexée au présent arrêté et intitulée « carte de zonage
archéologique ».
Article 2 : Pour chaque zone, un seuil de surface (500 m², 2000
m², 10 000 m²) est défini, à partir duquel toute demande de
travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de
construire, un permis d’aménager, un permis de démolir, une
décision de réalisation de zone d’aménagement concerté
affectant une superficie inférieure à trois hectares, devra être
transmise aux services de la préfecture de région (Direction
régionale des affaires culturelles – service régional de
l’archéologie – 3, rue du Faubourg Saint-Antoine – 51037
Châlons-en-Champagne), dans les conditions définies par le
code du patrimoine susvisé.
Article 3 : La réalisation des travaux, objet des demandes
d'autorisation d'urbanisme mentionnés à l'article 2 du présent
arrêté, pourra être subordonnée à l'accomplissement de mesures
d'archéologie préventive. Lorsque des mesures d'archéologie
préventive sont prescrites, les décisions d'autorisation
d'urbanisme susmentionnées indiquent que l'exécution de ces
prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux
autorisés.
Arrêté n° 2012/Z221 du 30 novembre 2012 - « carte de
zonage archéologique » sur la commune de Chamarande
Choignes signé par M. Yves DESFOSSES, Conservateur
régional de l'archélogie de Champagne-Ardenne.
Article 1er : Sur la commune de Chamarandes Choignes sont
déterminées des zones géographiques affectées d’un seuil de
surface. Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur la
carte annexée au présent arrêté et intitulée « carte de zonage
archéologique ».
Article 2 : Pour chaque zone, un seuil de surface (500 m², 2000
m², 10 000 m²) est défini, à partir duquel toute demande de
travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de
construire, un permis d’aménager, un permis de démolir, une
décision de réalisation de zone d’aménagement concerté
affectant une superficie inférieure à trois hectares, devra être
transmise aux services de la préfecture de région (Direction
régionale des affaires culturelles – service régional de
l’archéologie – 3, rue du Faubourg Saint-Antoine – 51037
Châlons-en-Champagne), dans les conditions définies par le
code du patrimoine susvisé.
Article 3 : La réalisation des travaux, objet des demandes
d'autorisation d'urbanisme mentionnés à l'article 2 du présent
arrêté, pourra être subordonnée à l'accomplissement de mesures
d'archéologie préventive. Lorsque des mesures d'archéologie
préventive sont prescrites, les décisions d'autorisation
d'urbanisme susmentionnées indiquent que l'exécution de ces
prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux
autorisés.
23 Arrêté n° 2012/Z222 du 30 novembre 2012 - « carte de
zonage archéologique » sur la commune de Villegusien le Lac
signé par M. Yves DESFOSSES, Conservateur régional de
l'archélogie de Champagne-Ardenne.
Article 1er : Sur la commune de Villegusien le Lac sont
déterminées des zones géographiques affectées d’un seuil de
surface. Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur la
carte annexée au présent arrêté et intitulée « carte de zonage
archéologique ».
Article 2 : Pour chaque zone, un seuil de surface (500 m², 2000
m², 10 000 m²) est défini, à partir duquel toute demande de
travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de
construire, un permis d’aménager, un permis de démolir, une
décision de réalisation de zone d’aménagement concerté
affectant une superficie inférieure à trois hectares, devra être
transmise aux services de la préfecture de région (Direction
régionale des affaires culturelles – service régional de
l’archéologie – 3, rue du Faubourg Saint-Antoine – 51037
Châlons-en-Champagne), dans les conditions définies par le
code du patrimoine susvisé.
Article 3 : La réalisation des travaux, objet des demandes
d'autorisation d'urbanisme mentionnés à l'article 2 du présent
arrêté, pourra être subordonnée à l'accomplissement de mesures
d'archéologie préventive. Lorsque des mesures d'archéologie
préventive sont prescrites, les décisions d'autorisation
d'urbanisme susmentionnées indiquent que l'exécution de ces
prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux
autorisés.
DIR-EST
Arrêté n° 2013/DIR-Est/SG/CJ/52-01 du 13 mai 2013
portant subdélégation de signature par Monsieur Georges
TEMPEZ, directeur interdépartemental des routes – Est
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau
routier national aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du
domaine public routier national et au pouvoir de
représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénale
et administratives M. Georges TEMPEZ, Directeur
Interdépartemental des Routes – Est.
ARTICLE 1 : Pour ce qui concerne le département de la Haute-
Marne, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Georges TEMPEZ, directeur interdépartemental des routes –
Est, au profit des agents identifiés sous les articles 2 à 6 du
présent arrêté, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions, les décisions suivantes :
Code Nature des délégations Textes de référence
A - Police de la circulation
Mesures d'ordre général
A.1 Interdiction et réglementation de
la circulation à l'occasion de tra-
vaux routiers.
Art. R 411-5 et R
411-9 du CDR
A.2 Police de la circulation (hors auto-
route) (hors travaux), sauf dans le
département de la Haute Marne en
matière de limitation ou relève-
ment des vitesses réglementaires,
de délimitation des zones 30 et de
modification du régime de priorité
aux intersections.
A.3 Délivrance des permis de station-
nement hors agglomération.
Avis sur les permis de stationne-
ment délivrés par les maires en ag-
glomération.
Art. L 113-2 du
code de la voirie
routière
Circulation sur les autoroutes
A.4 Pas d'autoroutes gérées par la
DIR Est en Haute-Marne
Art. R 411-9 du
CDR
A.5 Pas d'autoroutes gérées par la
DIR Est en Haute-Marne
Art. R 421-2 du
CDR
A.6 Dérogation temporaire ou perma-
nente aux règles d'interdiction
d'accès aux autoroutes non concé-
dées (et voies express) à certains
matériels et au personnel néces-
saires à l'exécution de travaux et
appartenant à la DIR-Est, à
d'autres services publics ou à des
entreprises privées
Art. R 432-7 du
CDR
Signalisation
A.7 Désignation des intersections dans
lesquelles le passage des véhicules
est organisé par des feux de signa-
lisation lumineux ou par une si-
gnalisation spécifique.
Art. R 411-7 du
CDR
A.8 Autorisation d'implantation de si-
gnaux d'indication pour les asso-
ciations et organisme sans but lu-
cratif.
Art. R 418-3 du
CDR
A.9 Dérogation à l'interdiction de pu-
blicité sur aires de
stationnement et de service.
Art. R 418-5 du
CDR
Mesures portant sur les routes
classées
à grande circulation
A.10 Délimitation du périmètre des
zones 30 sur les routes à grande
circulation.
Art. R 411-4 du
CDR
A.11 Avis sur arrêtés du maire pris en
application de l'alinéa 2 de l'article
R 411-8 du code de la route lors-
qu'ils intéressent une route classée
à grande circulation.
Art. R 411-8 du
CDR
24 Barrière de dégel - Circulation
sur les ponts - Pollution
A.12 Établissement et réglementation
des barrières de dégel sur les
routes nationales, et autorisation
de circuler malgré une barrière de
dégel.
Art. R 411-20 du
CDR
A.13 Réglementation de la circulation
sur les ponts.
Art. R 422-4 du
CDR
B - Police de la conservation du
domaine public
et répression de la publicité
B.1 Commissionnement des agents de
l'équipement habilités à dresser
procès verbal pour relever cer-
taines infractions à la police de
conservation du domaine public
routier et certaines contraventions
au code de la route.
Art. L 116-1 et s. du
code voirie routière,
et L.130-4 code
route.
Arrêté du
15/02/1963
B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du
CDR
C - Gestion du domaine public
routier national
C.1 Permissions de voirie. Code du domaine de
l’État - Article R53
C.2 Permission de voirie : cas
particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de
distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et
distribution de gaz
- les ouvrages de
télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de
gaz, d'assainissement.
Code de la voirie
routière – Articles
L113.2 à L113.7 et
R113.2 à R113.11,
Circ. N° 80 du
24/12/66 , Circ. N°
69-11 du 21/01/69
Circ. N° 51 du
09/10/68
C.3 Pour les autorisations concernant
l’implantation de distributeurs de
carburants ou de pistes d’accès
aux distributeurs sur le domaine
public et sur terrain privé.
Circ. TP N° 46 du
05/06/56 - N° 45 du
27/03/58 , Circ. in-
terministérielle N°
71-79 du 26/07/71
et N° 71-85 du
26/08/71 , Circ. TP
N° 62 du 06/05/54 -
N° 5 du 12/01/55 -
N° 66 du 24/08/60 -
N° 60 du 27/06/61 ,
Circ. N° 69-113 du
06/11/69, Circ. N°5
du 12/01/55, Circ.
N°86 du 12/12/60
C.4 Délivrance, renouvellement et
retrait des autorisations d’emprunt
ou de traversées à niveau des
routes nationales par des voies
Circ. N° 50 du
09/10/68
ferrées industrielles.
C.5 Dérogations interdisant la pose, à
l’intérieur des emprises des
autoroutes, de canalisations
aériennes ou souterraines
longitudinales.
Code de la voirie
routière – Article
R122.5
C.6 Approbation d’opérations
domaniales.
Arrêté du 04/08/48
et Arrêté du
23/12/70
C.7 Délivrance des alignements et
reconnaissance des limites des
routes nationales.
Code de la voirie
routière – Articles
L112.1 à L 112.7 et
R112.1 à R112.3
C.8 Conventions relatives à la traver-
sée du domaine public autoroutier
non concédé par une ligne élec-
trique aérienne.
Décret N°56.1425
du 27/12/56 , Circ.
N°81-13 du
20/02/81
C.9 Convention de concession des
aires de services.
Circ. N°78-108 du
23/08/78 , Circ.
N°91-01 du
21/01/91 , Circ.
N°2001-17 du
05/03/01
C.10 Convention d'entretien et d'exploi-
tation entre l'Etat et un tiers.
C.11 Avis sur autorisation de circulation
pour les transports exceptionnels
et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque.
Art.8 arr. 4 mai
2006
C.12 Signature des transactions : proto-
coles d'accord amiable pour le rè-
glement des dégâts au domaine
public routier, des dommages de
travaux public, des défauts d'entre-
tien et des accidents de la circula-
tion.
Article 2044 et sui-
vants du code civil
C.13 Autorisation d'entreprendre les tra-
vaux.
arrêté préfectoral
pris en application
de la circulaire
modifiée n°79-99 du
16 octobre 1979
relative à
l'occupation du
domaine public
routier national
D – Représentation devant les
juridictions
D.1 Actes de plaidoirie et présentation
des observations orales
prononcées au nom de l’Etat
devant les juridictions civiles,
pénales et administratives sous
réserve des obligations de
représentation obligatoire par
avocat, y compris ceux liés aux
mesures d’expertise.
Code de justice ad-
ministrative, code
de procédure civile
et code de procédure
pénale
25 D.2 Réplique immédiate en cas
d’apport de moyens nouveaux en
cours de contradictoire à
l’occasion des procédures
d’urgence devant les tribunaux
administratifs.
Code de justice ad-
ministrative, code
de procédure civile
et code de procédure
pénale
D.3 Dépôt, en urgence devant le juge
administratif, de documents
techniques, cartographiques,
photographiques, etc., nécessaires
à la préservation des intérêts
défendus par l’Etat et toutes
productions avant clôture
d’instruction.
Code de justice ad-
ministrative, code
de procédure civile
et code de procédure
pénale
ARTICLE 2 : Subdélégation pleine et entière est consentie pour
tous les domaines référencés sous l'article 1 ci-dessus au profit
de :
- Monsieur Antoine VOGRIG Directeur adjoint
Exploitation
- Monsieur Didier OHLMANN, Directeur adjoint
Ingénierie.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée
partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1
aux personnes désignées ci-après :
1 - Monsieur Alberto DOS SANTOS, Chef du Service Politique
Routière, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les
n° de référence : A.1 – A.2 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 –
A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.1 – B.2 – C.1 – C.3 – C.5 – C.6 –
C.10 - C.13.
2 - Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division
d'exploitation de Metz, à l'effet de signer les décisions de
l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 –
A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 –
C.2 – C.4 – C.7 - C.8 – C.11 – C.12- C.13, sur le périmètre de la
Division d'exploitation de Metz.
3 - Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division
d'exploitation de Besançon, à l'effet de signer les décisions de
l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 –
A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 –
C.2 – C.4 – C.7 - C.8 – C.11 – C.12- C.13, sur le périmètre de la
Division d'exploitation de Besançon .
4 - Monsieur Pierre VEILLERETTE, chef du Secrétariat
général, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les
numéros de référence : B.1 – D.1 – D.2 – D.3.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des
fonctionnaires désignés sous l'article 3 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par lesdits
articles sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par
décision de Monsieur le directeur interdépartemental des routes
Est et, à défaut de cette décision :
1 - en remplacement de Monsieur Alberto DOS SANTOS, Chef
du Service Politique Routière :
*par Monsieur XXX (poste vacant), chef-adjoint du Service
Politique Routière, pour les décisions de l'article 1 portant les
numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9
– A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 - C.8
– C.11 – C.12- C.13.
2 - en remplacement de Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de
la Division d'exploitation de Metz :
*par Monsieur Stéphane HEBENSTREIT, adjoint du chef de
la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de
l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 –
A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 –
C.2 – C.4 – C.7 - C.8 – C.11 – C.12- C.13.
3 - en remplacement de Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de
la Division d'exploitation de Besançon :
*par Monsieur Michel LAURENT , adjoint du chef de la
Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de
l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 –
A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 –
C.2 – C.4 – C.7 - C.8 – C.11 – C.12- C.13.
4 - en remplacement de Monsieur Pierre VEILLERETTE, chef
du Secrétariat général :
* par Monsieur Xxxx (poste vacant) , responsable de la cellule
des ressources humaines, pour les décisions de l'article 1 portant
les numéros de référence : B.1.
* par Monsieur Frédéric DAVRAINVILLE, secrétaire général
adjoint, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : B.1 - D.1 – D.2 – D.3.
* par Monsieur Philippe REMY, assistant du responsable de la
cellule juridique, pour les décisions de l'article 1 portant les
numéros de référence : D.1 – D.2 - D3.
* par Madame Florence THOMAS, assistante du responsable
de la cellule juridique, pour les décisions de l'article 1 portant les
numéros de référence : D.1 – D.2 – D3.
ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée
partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1
et sur leur territoire de compétence, aux personnes désignées ci-
après :
1 - Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du
District de Vitry-le-François, à l'effet de signer les décisions de
l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 –
C.7 - C.13.
2 - Monsieur Sébastien JEANGEORGES, Chef du District de
Remiremont, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant
les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement des
fonctionnaires désignés sous l'article 5 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par lesdits
articles sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par
décision de Monsieur le directeur interdépartemental des routes
Est et, à défaut de cette décision :
1 - en remplacement de Monsieur Jean-François BERNAUER-
BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François :
* par Monsieur Jean-Luc LANGLET, adjoint au chef de
district de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article 1
portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.
* par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du
District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les
numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
* par Monsieur Sébastien JEANGEORGES, Chef du District
de Remiremont, pour les décisions de l'article 1 portant les
numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
* par Monsieur XXX (poste vacant), Chef du District de
Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
26 * par Monsieur Jean-Luc NARDIN, Chef du District de
Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros
de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
* par Monsieur François HOFF, Chef du District de Metz,
pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.
* par Monsieur Bernard SCHMITT, Chef du District de
Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros
de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
2 - en remplacement de Monsieur Sébastien JEANGEORGES,
Chef du District de Remiremont :
* par Monsieur Reynald BELOT, adjoint au chef de district de
Remiremont, pour les décisions de l'article1 portant les numéros
de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.
* par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du
District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les
numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
* par Monsieur François HOFF, Chef du District de Metz,
pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.
* par Monsieur XXX (poste vacant), Chef du District de
Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
* par Monsieur Jean-Luc NARDIN, Chef du District de
Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros
de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
* par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef
du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article 1
portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.
* par Monsieur Bernard SCHMITT, Chef du District de
Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros
de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté
n° 2012/DIR-Est/SG/CJ/52-03 du 03/12/2012, portant
subdélégation de signature, pris par M. Georges TEMPEZ,
Directeur de la direction interdépartementale des routes Est.
Arrêté n° 2013-DIR-Est -M-52/55-043 du 31 mai 2013
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le
réseau routier national hors agglomération, relatif aux
travaux d'entretien courant sur la RN4, déviation de Saint-
Dizier, dans les 2 sens de circulation entre les PR 10+150
(Haute-Marne) et 2+000 (Meuse) signé par M. Stéphane
HEBENSTREIT, Adjoint au chef de la division
d'exploitation de Metz.
Article 1 : Le présent arrêté particulier s’applique au chantier
engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les
conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit
les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et
signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers
qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions
suivantes :
VOIE. RN 4
Point de repères PR
et sens
Du PR 10+150 (Haute-Marne) au PR
2+000 (Meuse) – dans les 2 sens de
circulation (sens 3)
SECTION 2 x 1 voie
NATURE DES
TRAVAUX Entretien courant
PERIODE
GLOBALE
Dimanche 02 juin 2013 de 06h00 à
19h00
SYSTEME
D'EXPLOITATION
- Fermeture de la RN4 dans les 2 sens
de circulation
- Mise en place d'une déviation
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A la charge du
CEI de SAINT-
DIZIER
Mise en place par le :
CEI de SAINT-
DIZIER
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de
phasage ci-dessous :
DATE PR. ET SENS
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
MODE EXPLOITATION
Dimanche
02 juin
2013
Du
PR10+15
0 (Haute
Marne)
au
PR2+000
(Meuse)
sens 3
Entretien
courant
(nettoyage,
fauchage)
Fermeture de la RN4
Déviation:
Dans le sens PARIS/NANCY :
les usagers seront invités à sortir
au droit de la bretelle de
l’échangeur Ouest afin
d'emprunter la RD635, l'avenue
Raoul LAURENT, la place de
l'EUROPE, l'avenue Edgar
PISANI puis la RD384 pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur
d'ANCERVILLE.
Dans le sens NANCY/PARIS :
les usagers seront invités à
sortir au droit de la bretelle de
l'échangeur d'ANCERVILLE
afin d'emprunter la RD384,
l'avenue Edgar PISANI, la place
de l'EUROPE, l'avenue Raoul
LAURENT puis la RD635 pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur
Ouest.
Dans le sens PARIS/TROYES :
les usagers seront invités à
sortir au droit de l'échangeur
Ouest afin d'emprunter l'avenue
Roger SALENGRO, l'avenue de
la République, la rue Jean
JAURES, la rue de VERGY,
puis la RD384 pour rejoindre
TROYES.
27 Dans le sens TROYES /PARIS :
les usagers seront invités à
suivre la déviation mise en place
à partir de l'échangeur de la
RD384 afin d'emprunter la rue
de VERGY, la rue Jean
JAURES, l'avenue de la
REPUBLIQUE, l'avenue Roger
SALENGRO afin de rejoindre
la RN4 au droit de l'échangeur
Ouest.
Dans le sens PARIS/
CHAUMONT:
les usagers seront invités à sortir
au droit de l'échangeur Ouest
afin d'emprunter l'avenue Roger
SALENGRO, l'avenue de la
REPUBLIQUE, la rue Jean
JAURES, la rue de VERGY, la
RD 384, la RD2b, l'avenue du
Général GIRAUD, l'avenue
Pierre BEREGOVOY, le
giratoire des BAS
FOURNEAUX puis l'avenue
Jean-pierre TIMBAUD afin de
rejoindre la RN67 au droit de
l'échangeur de Marnaval.
Dans le sens
CHAUMONT/PARIS :
Au droit de l'échangeur de
Marnaval, les usagers seront
invités à emprunter l'avenue
Jean-Pierre TIMBAUD, le
giratoire des BAS
FOURNEAUX, l'avenue Pierre
BEREGOVOY, l'avenue du
Général GIRAUD, la RD2b, la
RD384, la rue de VERGY, la rue
Jean JAURES, l'avenue de la
REPUBLIQUE puis l'avenue
Roger SALENGRO afin de
rejoindre la RN4 au droit de
l'échangeur Ouest.
Dans le sens
CHAUMONT/NANCY :
Au droit de l'échangeur de
Marnaval, les usagers seront
invités à emprunter l'avenue
Jean-Pierre TIMBAUD, le
giratoire des BAS
FOURNEAUX, l'avenue Pierre
BEREGOVOY, l'avenue du
Général GIRAUD, la RD2b, la
RD384, la rue de VERGY, la rue
Jean JAURES, l'avenue de la
REPUBLIQUE puis l'avenue
Roger SALENGRO, l'échangeur
Ouest, la RD635, l'avenue Raoul
LAURENT, la place de
l'EUROPE, l'avenue Edgard
PISANI puis la RD384 afin de
rejoindre l’échangeur
d'ANCERVILLE.
Dans le sens
NANCY/CHAUMONT:
les usagers seront invités à sortir
au droit de la bretelle de
l'échangeur d'ANCERVILLE
afin d'emprunter la RD384,
l'avenue Edgar PISANI, la place
de l'EUROPE, l'avenue Raoul
LAURENT, la RD635,
l'échangeur Ouest, l'avenue
Roger SALENGRO, l'avenue de
la REPUBLIQUE, la rue Jean
JAURES, la rue de VERGY, la
RD384, la RD2b, l'avenue du
Général GIRAUD, l'avenue
Pierre BEREGOVOY, le
giratoire des BAS
FOURNEAUX, puis l'avenue
Jean-pierre TIMBAUD afin de
rejoindre la RN67 au droit de
l'échangeur de Marnaval.
Dans le sens
CHAUMONT/TROYES:
Au droit de l'échangeur de
Marnaval, les usagers seront
invités à emprunter l'avenue
Jean-Pierre TIMBAUD, le
giratoire des BAS
FOURNEAUX, l'avenue Pierre
BEREGOVOY, l'avenue du
Général GIRAUD, la RD2b, afin
de rejoindre le giratoire de la
RD384 en direction de
TROYES.
Dans le sens
TROYES/CHAUMONT :
les usagers seront invités à
suivre la déviation mise en place
à partir de l'échangeur de la
RD2b afin d'emprunter l'avenue
du Général GIRAUD, l'avenue
Pierre BEREGOVOY, le
giratoire des BAS
FOURNEAUX puis l'avenue
Jean-pierre TIMBAUD afin de
rejoindre la RN67 au droit de
l'échangeur de Marnaval.
Dans le sens NANCY/TROYES:
les usagers seront invités à sortir
au droit de la bretelle de
l'échangeur d'ANCERVILLE
afin d'emprunter la RD384,
l'avenue Edgar PISANI, la place
de l'EUROPE, l'avenue Raoul
LAURENT, la RD635,
l'échangeur Ouest, l'avenue
Roger SALENGRO, l'avenue de
28 la REPUBLIQUE, la rue Jean
JAURES, la rue de VERGY,
puis la RD384 en direction de
TROYES.
Dans le sens
TROYES/NANCY :
les usagers seront invités à
suivre la déviation mise en place
à partir de l'échangeur de la
RD384, afin d'emprunter, la rue
de VERGY, l'avenue de la
REPUBLIQUE, l'avenue Roger
SALENGRO, l’échangeur ouest,
la RD635, l'avenue Raoul
LAURENT, la place de
l'EUROPE, l'avenue Edgar
PISANI puis la RD384 pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur
d'ANCERVILLE.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les
travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du
nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des
problèmes techniques. Ces dispositions sont aussi applicables au
phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin
effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et
d'information du public suivantes :
publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la
commune de Saint-Dizier ;
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux.
Mise en place de la signalisation de police conforme aux
instructions contenues dans le présent arrêté;
diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire d'un
communiqué de presse.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de
Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées
selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément
aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers,
notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les
implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou
d’obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le
jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en
tout état de cause pas avant la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
AVIS ET COMMUNIQUES
Maison de Retraite du Mail de Châteauvillain
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un maître
ouvrier.
Un concours interne sur titres pour l’accès au grade de maître
ouvrier aura lieu au à l’E.H.P.A.D de Châteauvillain en vue de
pourvoir un poste.
Peuvent présenter leur candidature les ouvriers professionnels
qualifiés ainsi que les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie
titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’un diplôme au moins
équivalent et comptant au moins deux ans des services effectifs
dans leur grade respectif.
Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir par
lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur
le Directeur de l’EHPAD du Mail, 2 rue sœur Hélène, BP 16,
52120 CHATEAUVILLAIN dans le délai d’un mois à compter
de la parution du présent avis au recueil des Actes Administratifs
de la Haute – Marne.
Le dossier peut aussi être déposé sous enveloppe cachetée au
service administratif de l’EHPAD de Châteauvillain, qui
délivrera au candidat une attestation précisant la date de dépôt
du dossier.
Le dossier doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes
:
- Une lettre de candidature
- Curriculum vitae détaillé
- Pour les agents ne relevant pas de l’EHPAD de Châteauvillain,
un relevé des attestations administratives justifiant le grade et la
durée des services effectifs effectués par le candidat
- La copie conforme à l’original de vos diplômes et certificats
Maison de Retraite Saint Martin d'Arc en Barrois
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un maître
ouvrier.
Un concours interne sur titres pour l’accès au grade de maître
ouvrier aura lieu au à l’E.H.P.A.D d'Arc en Barrois en vue de
pourvoir un poste.
Peuvent présenter leur candidature les ouvriers professionnels
qualifiés ainsi que les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie
titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’un diplôme au moins
équivalent et comptant au moins deux ans de services effectifs
dans leur grade respectif.
Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir par
lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur
le Directeur de l’EHPAD Saint Martin, 2 Route de Langres,
52210 ARC EN BARROIS dans le délai d’un mois à compter de
la parution du présent avis au recueil des Actes Administratifs de
la Haute – Marne.
Le dossier peut aussi être déposé sous enveloppe cachetée au
service administratif de l’EHPAD d’Arc-en-Barrois, qui
29 délivrera au candidat une attestation précisant la date de dépôt
du dossier.
Le dossier doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes
:
• Une lettre de candidature
• Curriculum vitae détaillé
• Pour les agents ne relevant pas de l’EHPAD
d’Arc-en-Barrois, un relevé des attestations
administratives justifiant le grade et la durée des
services effectifs effectués par le candidat
• La copie conforme à l’original de vos diplômes et
certificats
30