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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 28/05/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Brigitte PIGEYRE, Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Patrice SAUMON
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Benedicte Krebs a été désigné(e).
DELIB 2019.06.03.1
OBJET : Décisions municipales
DECISION MUNICIPALE.2019.26
OBJET : Etude de programmation sur l'organisation et l'évolution du centre-ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé par délibération en date du 11 février 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser une étude de programmation sur l’organisation et l’évolution du centre-ville,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par le groupement représenté par DUMETIER DESIGN – 137 rue Bugeaud – 69006 LYON, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 11 avril 2019,
DECIDE De conclure un marché avec le groupement représenté par DUMETIER DESIGN pour l’étude de programmation sur l’organisation et l’évolution du centre-ville.
Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de :
74 812,50 € HT soit 89 775 € TTC (Quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises) pour la tranche ferme ;
11 433,75 € HT soit 13 720,50 € TTC (Treize mille sept cent vingt euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) pour la tranche optionnelle 1 OU 13 764,25 € HT soit 16 517,10 € TTC (Seize mille cinq cent dix-sept euros et dix centimes toutes taxes comprises) pour la tranche optionnelle 2.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 2031.
DECISION MUNICIPALE.2019.27
OBJET : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de tennis extérieurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé par délibération en date du 11 février 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la création de tennis extérieurs
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société ALP’ETUDES, située 137 rue Mayoussard – 38430 MOIRANS, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 11 avril 2019,
DECIDE
De conclure un marché avec ALP’ETUDES pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la création de tennis extérieurs.
Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de 15 334€ HT soit 18 400,80 € TTC.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 2031.
DECISION MUNICIPALE.2019.28
OBJET : Ramassage des encombrants - Tarif 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2014, déléguant à monsieur le Maire pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L.21-22 20,
Vu l’arrêté ARR.2019.58 du 09.04.2019 fixant les modalités de ramassage des encombrants par la commune de Saint Quentin Fallavier,
Vu la nécessité de fixer un tarif en cas de non-respect du type de déchets autorisés,
DECIDE
De fixer à 40€ /m3 le tarif pour abus et / ou non-respect des modalités de ramassage des encombrants stipulés dans l’arrêté 2019.58 du 09.04.2019.
DECISION MUNICIPALE.2019.29
OBJET : Rafraîchissement thermique du Médian
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé par délibération en date du 11 février 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs afin de réaliser les travaux de rafraîchissement thermique du Médian,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par les sociétés KINGSPAN Light And Air pour le lot 1 et R2G pour le lot 2, sont apparues économiquement les plus avantageuses,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 25 avril 2019,
DECIDE
Lot 1 : Installation de skydome sur ventilations naturelles
Le marché est conclu avec l’entreprise KINGSPAN Light And Air, située 31 rue Nicéphore Niepce – 69800 SAINT-PRIEST.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 39 195€ HT soit 47 034€ TTC (quarante-sept mille trente-quatre euros toutes taxes comprises).
Lot 2 : GTC et modification de programmation CTA
Le marché est conclu avec l’entreprise R2G, située 34 rue de la Roche - 38080 L’ISLE D’ABEAU. Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 9 600€ HT soit 11 520€ TTC (onze mille cinq cent-vingt euros toutes taxes comprises).
Soit un montant total de travaux de travaux de 48 795€ HT soit 58 554€ TTC (cinquante-huit mille cinq cent cinquante-quatre euros toutes taxes comprises)
Ces contrats prendront effet à compter de leurs dates de notification.
DECISION MUNICIPALE.2019.30
OBJET : Modification de la Régie de Recettes MEDIAN
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de vérification du 08/01/19 pour cette régie de recettes et la demande de remise à jour ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/05/2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes au MEDIAN auprès de la Mairie de Saint- Quentin- Fallavier ;
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée au MEDIAN, chemin de Tharabie ;
ARTICLE 3 :
La régie encaisse les produits suivants :
1° : location de salles ;
2° : forfait divers (technique-nettoyage-installation) ;
3° : cafés d’accueil et poses.
ARTICLE 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ; 2° : chèque ;
3° : carte bancaire ;
4° : virement bancaire.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture.
ARTICLE 5 :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Recette des Finances de VIENNE.
ARTICLE 6 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 18 000.00€ (tranche 12 201 à 18 000).
ARTICLE 7 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse tous les mois et dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7.
ARTICLE 8 :
Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
ARTICLE 9 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION MUNICIPALE.2019.31
OBJET : Modification de la Régie de Recettes: LOCATION DE BIENS COMMUNAUX
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de vérification du 08/01/2019 pour cette régie de recettes et la demande de remise à jour ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/05/2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des locations de biens communaux au service accueil du public.
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée à la Mairie de St Quentin-Fallavier.
ARTICLE 3 :
La régie encaisse les produits suivants :
1° : location de salles ;
2° : location de biens mobiliers (projecteur,…) ;
3° : nettoyage de salle ;
4° : remboursement divers (remplacement de matériel…).
ARTICLE 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : chèque ;
3° : carte bancaire.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un ticket (carnet à souches).
ARTICLE 5 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 900.00€.
ARTICLE 6 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse tous les mois et dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5.
ARTICLE 7 :
Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
ARTICLE 8 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION MUNICIPALE.2019.32
OBJET : Modification de la Régie de Recettes : GERONTOLOGIE
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de vérification du 08/01/2019 pour cette régie de recettes et la demande de remise à jour ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/05/2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes prolongée pour l’encaissement des produits relatifs à l’activité du Service Gérontologie.
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée à la Mairie de St Quentin-Fallavier.
ARTICLE 3 :
La régie encaisse les produits suivants :
1° : portage des repas à domicile ;
2° : téléalarme ;
3° : animations ;
4° : transport seniors.
ARTICLE 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : chèques (bancaire et CESU) ; 3° : carte bancaire ;
4° : virement ;
5° : prélèvement.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket (carnet à souches).
ARTICLE 5 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7 600.00€.
ARTICLE 6 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse tous les mois et dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5.
ARTICLE 7 :
Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
ARTICLE 8 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION MUNICIPALE.2019.33
OBJET : Modification de la Régie de Recettes du Centre Social "Participation des familles"
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de vérification du 29/09/2017 pour cette régie de recettes et la demande de remise à jour ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/05/2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des participations des familles auprès du Centre Social de Saint- Quentin-Fallavier.
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée au Centre Social, rue des Marronniers.
ARTICLE 3 :
La régie encaisse les produits suivants :
1° : activités péri et extra scolaires (garderie-restauration collective-CLAS-ALSH- PIAJ) ;
2° : activités jeunes ;
3° : activités adultes.
ARTICLE 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : chèque-chèque vacances- Pass-loisirs ;
3° : carte bancaire ;
4° : virement ;
5° : paiement par internet via TIPI Régie ;
6° : prélèvement automatique.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket (carnet à souches).
ARTICLE 5 :
Un fond de caisse de 30.00€ est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 6 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 38 000.00€.
ARTICLE 7 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse tous les mois et dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6.
ARTICLE 8 :
Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
ARTICLE 9 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION MUNICIPALE.2019.34
OBJET : Modification de la Régie d'Avances : FINANCES
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de vérification du 08/02/19 pour cette régie et la demande de remise à jour ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/05/2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie d’avances auprès du service finances de la mairie de St Quentin- Fallavier (Isère).
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée à la mairie de St Quentin-Fallavier (Isère).
ARTICLE 3 :
La régie paie les dépenses suivantes :
1° : frais de mission au personnel et aux élus;
2° : abonnements informatiques ;
3° : visites médicales ;
4° : petit matériel et fournitures diverses ;
5° : alimentation- repas ;
6° : divers achats (carburant-journaux-tirage photos-réparation vêtement) ; 7° : impôts –taxes (carte grise-vignette critère). ARTICLE 4 :
Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : numéraire ;
2° : chèque ;
3° : carte bancaire.
ARTICLE 5 :
Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Recette des Finances de VIENNE.
ARTICLE 6 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500.00€.
ARTICLE 7 :
Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois.
ARTICLE 8 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION MUNICIPALE.2019.35
OBJET : Modification de la Régie d'Avances du Centre Social
"Jeunesse-Prévention"
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de vérification du 01/02/2019 pour cette régie d’avances et la demande de remise à jour ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/05/2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie d’avances « Jeunesse-Prévention » auprès du Centre Social de la mairie de St Quentin-Fallavier (Isère).
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée au Centre Social, rue des Marronniers à St Quentin-Fallavier (Isère).
ARTICLE 3 :
La régie paie les dépenses suivantes :
1° : Alimentation ;
2° : Transport ;
3° : Location diverses ;
4° : Pharmacie ;
5° : Fourniture diverses.
ARTICLE 4 :
Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : numéraire ;
2° : chèque ;
3° : carte bancaire.
ARTICLE 5 :
Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Recette des Finances de VIENNE.
ARTICLE 6 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200.00€.
ARTICLE 7 - Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les trimestres.
ARTICLE 8 :
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION MUNICIPALE.2019.36 OBJET : Modification de la Régie d'Avances du Centre Social
"Famille-Prévention"
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de remettre à jour cette régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/05/2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie d’avances «Famille-Prévention» auprès du Centre Social de la mairie de St Quentin-Fallavier (Isère).
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée au Centre Social, rue des Marronniers à St Quentin-Fallavier (Isère).
ARTICLE 3 :
La régie paie les dépenses suivantes :
1° : Alimentation ;
2° : Transport ;
3° : Location (matériel-hébergement) ;
4° : Entrées activités ;
4° : Honoraires-Pharmacie- Radiologie ;
5° : Fournitures diverses.
ARTICLE 4 :
Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : numéraire ;
2° : chèque ;
3° : carte bancaire.
ARTICLE 5 :
Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Recette des Finances de VIENNE. ARTICLE 6 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200.00€.
ARTICLE 7 :
Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les trimestres.
ARTICLE 8 :
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION MUNICIPALE.2019.37
OBJET : Achat de produits d'entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien - Lot 1 : Droguerie / Ouate - avenant n°2 au marché M19-004 conclu avec l'entreprise ALPHA VALLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 2019.03 en date du 11 février 2019 approuvant la passation de l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat de produits d’entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien, lot 1 : Droguerie – Ouate conclu avec l’entreprise ALPHA VALLET sise 33 chemin de Genas – 69800 SAINT-PRIEST,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le BPU suite à un changement de référence et de conditionnement de la part du fabricant,
DECIDE
De remplacer la référence 40290F-EMP V 2P 23.2X23 150 FTS BLC X 20 ECOLABEL en carton de 3 000 formats (au prix de 13 € HT le carton) initialement prévue au marché par la référence 40290G - EMP V 2P 22.4X23 200 FTS BLC X 20 ECOLABEL en carton de 4 000 formats (au prix de 16,74 € HT le carton).
DECISION MUNCIPALE.2019.38
OBJET : Tournage au Château de Fallavier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Vu le budget primitif 2019 approuvé par délibération du 11 février 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour un tournage au Château de Fallavier les 19 et 26 juin 2019,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Monsieur Sylvain Ferreira
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
300 € nets de taxe (trois cent euros).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DECISION MUNICIPALE.2019.39
OBJET : Prestation de service traiteur pour l'organisation du banquet des anciens 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2019 approuvé par délibération en date du 11 février 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’organisation du banquet des anciens,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société OASIS Restauration, située 193 Départementale 1006 – ZI de Chesnes – 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 21 mai 2019,
DECIDE
De conclure un marché avec OASIS Restauration pour la prestation traiteur dans le cadre de l’organisation du banquet des anciens prévu le dimanche 20 octobre 2019.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :
Coût du repas : 24,90 € TTC (nombre minimum de repas : 300 – nombre maximum de repas : 400).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 6232.
DECISION MUNICIPALE.2019.40
OBJET : Modification du fond de caisse : Régie de Recettes du Centre social "Participation des familles"
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de corriger l’ARTICLE 5 de la DM 2019.33 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/05/2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Un fond de caisse de 100€ est mis à disposition du régisseur.
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 03/06/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 6 juin 201906/06/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190603-lmc15386A-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.