Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MARS 2017

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 07/03/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Andrée LIGONNET à Brigitte PIGEYRE, Martial VIAL à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Virginie SUDRE, Charles NECTOUX à Jean-Paul MOREL, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Carine VAVRE

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).

DELIB 2017.03.13.1

OBJET : Décisions municipales

Le Maire de Saint Quentin Fallavier,

Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2017 de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2120-20,

Vu le Budget primitif 2017 approuvé par délibération en date du 6 février 2017,

DECISION MUNICIPALE 2017-1

OBJET : Prestation pour cinq interventions pour l'action "Sommeil"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour organiser des interventions avec une art-thérapeute pour l’action « Sommeil » auprès des jeunes enfants scolarisés dans les grandes sections de maternelle.DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame RALAIVITANARIVO Audrey

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

• 696 € T.T.C. (six cent quatre-vingt-seize euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6288.

La présente décision sera inscrite au Registre des délibérations du Conseil Municipal.

DECISION MUNICIPALE 2017-2

OBJET : Contrat d'exploitation avec Gaumont, saison 2017-2018 pour le film "Belle et Sébastien"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les droits de diffusion en vue de la projection du film « Belle et Sébastien » le 20 mars 2018 à l’Espace George Sand,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Gaumont.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

• 300 € nets de taxe (en lettre : 300 cent euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 637.

DECISION MUNICIPALE 2017-3

OBJET : Modification de la Régie d'Avances du Centre Culturel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu la Décision Municipale du 17 juillet 1992 instituant une régie d’avance au Centre Culturel Georges Sand,

Vu la Décision Municipale N°08/06 modifiant le paiement des dépenses,

Vu la Décision Municipale N° 40/16 du 08/06/2016,

Considérant la nécessité, au sein du Service Culturel d’une part, d’ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor Public et, d’autre part, d’effectuer des règlements par carte bancaire,

Considérant le montant des dépenses réglé par la régie,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23/02/17

DECIDE

Article 1 : Un compte de dépôts de fonds sera ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère.

Article 2 : Les dépenses pourront être payées par carte bancaire.

Article 3 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 500.00€.

DECISION MUNICIPALE 2017-4

OBJET : Prestation traiteur pour l'organisation des vœux de la municipalité au personnel communal

(marché à procédure adaptée passée selon l'article 28 du Code des marchés publics)

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’organisation des vœux de la municipalité au personnel communal en janvier 2017,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société LE GRILL, situé Villeneuve de Marc (38440), hameau Le Bois, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du vendredi 9 décembre 2016,DECIDE

Il sera conclu un marché avec LE GRILL TRAITEUR RESTAURANT pour la prestation traiteur dans le cadre de l’organisation des vœux de la municipalité au personnel communal prévus le 13 janvier 2017.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :

• Coût de l’apéritif dinatoire : 18 € TTC

(nombre minimum de personnes : 80 – nombre maximum de personnes : 150)

Ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6232.

DECISION MUNICIPALE 2017-5

OBJET : Prestation traiteur pour l'organisation des vœux au monde économique (marché à procédure adaptée passée selon l'article 28 du Code des marchés publics)

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’organisation des vœux au monde économique 2017,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par COCCINA Traiteur, situé 9 ZA Le Perelly 38300 RUY, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du vendredi 9 décembre 2016,

DECIDE

Il sera conclu un marché avec COCCINA TRAITEUR pour la prestation traiteur dans le cadre de l’organisation des vœux au monde économique prévu le 16 janvier 2016.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :

• Coût de l’apéritif dinatoire : 18 € TTC

(nombre minimum de personnes : 80 – nombre maximum de personnes : 150)

Ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6232.

DECISION MUNICIPALE 2017-6

OBJET : Signature d'un bail commercial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2009 et l’acte de vente en date du 28 juillet 2011 par lequel la commune s'est portée propriétaire d'un localprofessionnel ou commercial au rez-de-chaussée du n° 5, Place de la Paix, à St-Quentin- Fallavier,

Considérant la demande de location adressée par Madame Elodie FERRAND concernant une cellule de 44 m² au sein dudit local, dans le but d'installer une activité commerciale de vente au détail de produits d’épicerie,

Vu l’autorisation de domiciliation d’activité délivrée par la mairie en date du 16 janvier 2017,

DECIDE

Article I :

Un bail commercial est conclu entre la commune de St-Quentin-Fallavier et Madame Elodie FERRAND pour la location de la cellule commerciale dénommée « cellule B », située au 5 place de la Paix, à St-Quentin-Fallavier, appartenant à la commune.

Le montant du loyer hors charges est fixé à cinq mille deux cent quatre-vingt euros (5.280,00 €) par an, soit quatre cent quarante euros (440,00 €) par mois.

Le montant des provisions pour charges est établi à dix-huit euros (18,00€) par mois ; une régularisation des charges interviendra annuellement.

Article II :

Le présent bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 15 février 2017, selon les conditions définies dans le bail.

DECISION MUNICIPALE 2017-7

OBJET : Atelier Photo Seniors

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2017

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’animation d’un atelier photo Seniors,

DECIDE

Il sera conclu un contrat avec Madame ANTONOFF Katia, Photographe qui s’engage à animer 4 séances de 2 heures, dans des locaux municipaux pour des Seniors de la commune.

• Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de : 200 €, • Ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification,

• Les crédits sont inscrits à l’article 6288.

DECISION MUNICIPALE 2017-8

OBJET : Concert pour le banquet des Anciens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’animation du banquet annuel des Anciens,

DECIDE

Il sera conclu un contrat avec la société productrice « Alpes Concerts » pour l’animation musicale du banquet annuel des Anciens qui aura lieu le dimanche 15 octobre 2017.

• Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de : 1 100 €, • Ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification,

• Les crédits sont inscrits à l’article 6288.

DECISION MUNICIPALE 2017-9

OBJET : Action "Sommeil"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour une intervention autour de la thématique « Le sommeil de l’enfant ».

DECIDE

Il sera conclu un contrat avec le Docteur Elisabeth LOCARD qui s’engage pour deux interventions dans les classes auprès des enfants (soit une intervention pour deux écoles : « Les Tilleuls » et « F. Dolto »).

• Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de : 340.32€, • Ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification,

• Les crédits sont inscrits à l’article 6288.

DM.2017.10

OBJET : Bail de location pour le Médicentre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,Considérant la demande de Mme CARMINATI de cesser son activité au sein du Médicentre et de mettre fin à son bail,

Considérant la demande de location adressée par Monsieur MELI Fontsa Jean Pédicure- Podologue pour exercer son activité professionnelle au sein du bâtiment le Médicentre à St Quentin Fallavier,

DECIDE

Article I :

Un bail professionnel est conclu entre la commune de St-Quentin-Fallavier et Monsieur MELI Fontsa Jean Pédicure-Podologue pour la location du lot n°9 d’une surface de 32.54 m2 environ du « Médicentre » située au 69 rue Centrale, à St-Quentin-Fallavier, appartenant à la commune, en remplacement de Madame CARMINATI.

Le montant du loyer hors charges est fixé à quatre mille six cent quatre-vingt cinqs euros et soixante-seize centimes euros (4 685,76 €) par an, soit trois cent quatre-vingt-dix euros et quarante-huit centimes (390,48 €) par mois.

Le montant des provisions pour charges est établi à cent soixante-neuf euros et vingt centimes (169,20 €) par mois ; une régularisation des charges interviendra annuellement.

Article II :

Le présent bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er mars 2017, selon les conditions définies dans le bail.

DM.2017.11

OBJET : REGIE DE RECETTES GERONTOLOGIE : Modification du montant de l'encaisse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu la décision municipale N°01/05 du 3 janvier 2005 créant une régie de recettes prolongée au Service Gérontologie,

Vu la décision municipale N°20.2016 du 3 mars 2016 créant un nouveau service,

Considérant le montant des recettes encaissé par la régie pour l’année 2016,

Considérant la nécessité d’augmenter le montant de l’encaisse de la régie,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date 23/02/2017

DECIDE

Article 1 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7600.00€.

Article 2 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur.Sans vote

St-Quentin-Fallavier, le 13/03/2017

Publication et transmission en sous préfecture le 14 mars 2017

Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170313-lmc11771-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.