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Déliberation - cms municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
$Y
St
Quentin.Fallauter
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
30/01/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire. Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir:
Géraldine
LAVIELLE
à
Nicolas
BACCONNIER,
Henri
HOURIEZ
à
Béatrice
JOBERT,
Diane
ROCHET
à
Alexandre
CACALY,
Carole
BARBIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Gregory
RONDOT
à
Beatrice
PERRET
Absents:
Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
David
CICALA,
Quentin
CICALA,
Sebastien
BERENGUER. Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2024.02.12.1
OBJET
: Décisions
municipales
DM.2023.47 OBJET
: Saison
culturelle
2023/2024
- spectacle
du
5 janvier
"Jurer
c'est
pêcher"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2023,
de
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122-20,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2023/2024
et
le
spectacle
« Jurer
c'est
pécher
»
avec
Acta,
le
vendredi
5 janvier
2024
à
20h30,
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
Acta.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
:
e
2
500
€
net
de
taxes
(deux
mille
cinq
cent
euros). Ce
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
notification.
DM.2023.48 OBJET
: Saison
culturelle
2023/2024
- spectacle
du
2
février
"Panique
en
famille"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L 2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2023,
déléguant
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122-20,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2023/2024
et
le
spectacle
«
panique
en
famille
»
avec
les
7
Fromentins,
le
vendredi
2
février
2024
à
20h30,
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
les
7
Fromentins.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de :
e
2
500€
net
de
taxes
(deux
mille
cinq
cent
euros).
Ce
contrat
prendra
effet
à
date
de
notification.
DM.2023.49 OBJET
: Saison
culturelle
2023/2024
- "Zize
Dupanier"
le
19
janvier
2024
au
Médian
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2023,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122-20,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2023/2024
et
le
spectacle
«
Zize
Dupanier
»
avec
Samuel
Ducros
Productions,
le
vendredi
19
janvier
2024
à
20h30,
au
Médian,
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
Samuel
Ducros
productions.
Le
montant
de
la
dépense
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêté
de
la façon
suivante
:
e
5
000
€
pour
le
producteur,
e
Remboursement
de
l'organisateur
du
coût
des
techniciens
recrutés
pour
le
spectacle
au
coût
réel, e
Partage
de
l'excédent
de
recettes
le cas
échéant
à
parts
égales
entre
les
deux
parties
(50/50).
Ce
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
notification.
DM.2023.50 OBJET
: Modification
du
montant
de
l'encaisse
de
la
Régie
de
Recettes
‘ Participation
des
familles
" 23006
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2001
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
décision
municipale
n°
326/03
du
24
novembre
2003
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
participations
des
familles
du
centre
social,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
11/12/2023,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
montant
de
l'encaisse
de
la régie,
DECIDE
ARTICLE
1 :
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
de
la
Maison
des
Habitants
de
Saint
Quentin
Fallavier ARTICLE 2 : Cette
régie
est
installée
à
la
Maison
des
Habitants,
rue
des
Marronniers
ARTICLE 3 : La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1.
Activités
péri
et extra
scolaires
(garderie-
restauration
collective
—
CLAS
— ALSH
—
PIAJ),
2.
Activités
jeunes,
3.
Activités
adultes,
4.
Repas
occasionnels.
ARTICLE
4
:
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Numéraire, Chèque-
chèque
vacances
—
Pass
loisirs,
Carte
bancaire,
Virement, Paiement
par
internet
via
TIPI
Régie,
anses 6.
Prélèvement
automatique.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'un
justificatif
(ticket,
carnet
à
souches,
factures).
ARTICLE 5 : La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
des
recettes
est
fixée
à
60
jours.
ARTICLE 6 : Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
qualité
auprès
de
la
DDFIP.
ARTICLE
7 :
Il est
créé
une
sous
régie
de
recettes
dont
les
modalités
de
fonctionnement
sont
précisées
dans
l'acte
constitutif
de
la
sous
régie.
ARTICLE
8 :
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
9 :
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
10
:
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
53
000
€.
ARTICLE
11 :
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l’encaisse
tous
les
mois
et
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
10.
ARTICLE
12 :
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
mois.
ARTICLE
13
:
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
:
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
15 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
DM.2023.51 OBJET
: Saison
culturelle
2023/2024
- Les
Olympiades
Médiévales
des
22
et
23
juin
2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2023
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122-20, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
Patrimoine
2023/2024
et
les
Olympiades
Médiévales
avec
Dimension
plus,
les
22
et
23
juin
2024,
samedi
de
14h
à
18h
et
dimanche
de
10h
à
18h
à
la
Maison
Forte
des
Allinges,
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
Dimension
Plus.
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la somme
de :
e
9
000€
net
de
taxes
(neuf
mille
euros).
Ce
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
notification.
Sans
vote
St-Quentin-Fallavier,
le
12/02/2024
Publication
et
transmission
en
sous
préfecture
le
Identifiant
de
télétransmission
:
Le
Maire
Mathieu
GAGET
jaiér de sa public
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à date
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours contentieux.
L
#